PLAN D’ENGAGEMENT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL
- La République de Guinée (le Bénéficiaire) prévoit de mettre en œuvre le Projet de Réponse aux Urgences Contingentes (CERP) (P509503) de la Guinée (le Projet) avec la participation du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), de l’Agence Nationale pour l’Inclusion Économique et Sociale (ANIES) et de l’Agence Nationale de Gestion des Catastrophes et des Urgences Humanitaires (ANGUCH), comme stipulé dans l’Accord de Financement (l’Accord). L’Association Internationale de Développement (l’Association) a accepté de fournir un financement pour le Projet, ainsi que stipulé dans l’Accord.
- Le Bénéficiaire veille à ce que le Projet soit exécuté conformément aux Normes environnementales et sociales (NES) et au présent Plan d’engagement environnemental et social (PEES), d’une manière jugée acceptable par l’Association. Le PEES fait partie intégrante des Accords. À moins qu’ils ne soient définis autrement dans le présent PEES, les termes en majuscule utilisés dans le présent PEES ont la signification qui leur est attribuée dans les Accords.
- Sans préjudice de ce qui précède, le présent PEES énonce les mesures et actions concrètes que le Bénéficiaire devra mettre en œuvre ou faire exécuter, y compris, le cas échéant, leurs calendriers respectifs ; les dispositions institutionnelles, les dispositions relatives au personnel, à la formation, au suivi et à l’établissement de rapports ; et la gestion des plaintes. Le PEES énonce également les documents environnementaux et sociaux (E&S) qui doivent être préparés ou mis à jour, consultés, divulgués et mis en œuvre dans le cadre du Projet, conformément aux NES, dont la forme et le fond sont jugés acceptables par l’Association. Lesdits documents environnementaux et sociaux peuvent être révisés périodiquement avec l’accord préalable écrit de l’Association. Comme prévu dans les Accords visés, le Bénéficiaire veille à ce que des fonds suffisants soient disponibles pour couvrir les coûts de la mise en œuvre du PEES.
- Comme convenu entre l’Association et le Bénéficiaire, le présent PEES sera révisé de temps à autre, si nécessaire, pour rendre compte de la gestion adaptative des changements ou des situations imprévues du Projet, ou en réponse à la performance du Projet. Dans de telles circonstances, l’Association et le Bénéficiaire conviennent de mettre à jour le PEES pour refléter ces changements par un échange de lettres signées entre l’Association et le Représentant du Bénéficiaire spécifié dans les Accords. Le Bénéficiaire publie dans les meilleurs délais le PEES actualisé.
- La sous-section « Indicateurs de préparation à la mise en œuvre » ci-dessous identifie les actions et les mesures à suivre pour évaluer l’état de préparation du Projet pour commencer la mise en œuvre conformément au présent PEES. Néanmoins, toutes les actions et mesures énoncées dans le présent PEES seront mises en œuvre conformément à la colonne « Calendrier » ci-dessous, qu’elles soient énumérées ou non dans la sous-section visée.
| MESURES ET ACTIONS CONCRÈTES | CALENDRIER | ENTITÉ RESPONSABLE | |
| SUIVI ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS | |||
| Un | STRUCTURE ORGANISATIONNELLE
Maintenir une unité d’exécution du projet dotée d’un personnel qualifié et de ressources pour soutenir la gestion des risques et effets environnementaux et sociaux du projet, y compris un spécialiste de la gestion environnementale, un spécialiste du développement social et un spécialiste de la santé au travail au sein de l’équipe ANGUCH. Entrer en collaboration avec l’ANIES pour renforcer les capacités de l’UGP en matière de gestion des risques et effets environnementaux et sociaux
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Le personnel de l’UGP sera embauché/mobilisé par l’activation du CERP et maintenu en place tout au long de la mise en œuvre du projet
Établir la collaboration avec l’ANIES à l’activation du CERP pour une durée de 1 an
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ANIES/ANGUCH |
| B | PLAN DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS (FORMATION)
Préparer et mettre en œuvre les mesures suivantes de renforcement des capacités pour l’ANGUCH :
ü Sur toutes les normes pertinentes, les directives environnementales, sanitaires et sécuritaires et les autres mesures environnementales, de participation citoyenne, de supervision du CERP et sociales gérées par le projet. Renforcer les capacités de tous les acteurs impliqués dans la mise en œuvre dans les domaines suivants : ü Gestion des risques environnementaux, sociaux, liés à la participation citoyenne, à la santé et à la sécurité liés au projet de réponse aux urgences contingentes. ü Suivi, rapport et évaluation de la mise en œuvre des mesures ESSS dans le contexte d’une intervention d’urgence. ü Sensibilisation, information et formation sur les risques et effets liés au genre, à l’analyse sectorielle de l’éducation et au harcèlement sexuel liés au contexte du projet d’intervention d’urgence conditionnelle. ü Formation à la gestion, à l’opérationnalisation, à l’établissement de rapports et à l’évaluation du mécanisme de gestion des plaintes en situation d’urgence. ü Formation spécifique à la gestion des exigences en matière de santé et de sécurité pour tous les travailleurs du projet. |
Tout au long de la mise en œuvre du projet | ANGUCH/ANIES
Banque mondiale |
| C | RAPPORTS RÉGULIERS
Préparer et soumettre à l’Association des rapports de suivi réguliers sur la performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire (ESSS) du Projet.
Ces rapports comprennent : i) l’état d’avancement de la mise en œuvre des documents ESSS requis en vertu du PEES ; ii) Résumé des activités de mobilisation des parties prenantes menées ; iii) les plaintes soumises au(x) mécanisme(s) de gestion des plaintes, le registre des plaintes et les progrès accomplis dans leur règlement ; iv) la performance ESSS du projet ; v) Nombre et état d’avancement de la résolution des incidents et accidents signalés dans le cadre de l’action E ci-dessous ; vi) tout autre aspect ESSS demandé par l’Association. |
Soumettre des rapports trimestriels et annuels tout au long de la mise en œuvre du projet.
Soumettre chaque rapport au 15 jours au plus tard après la fin de chaque période de notification.
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ANGUCH/ ANIES. |
| D | RAPPORTS MENSUELS DES ENTREPRENEURS
Pendant la mise en œuvre du projet, les fournisseurs, les entrepreneurs et les entreprises de supervision sont tenus de fournir des rapports mensuels de suivi de la performance ESSS conformément aux indicateurs spécifiés dans les documents d’appel d’offres et les contrats concernés et de soumettre ces rapports à l’Association. |
Soumet les rapports mensuels à l’Association sur demande, sous forme d’annexes aux rapports à soumettre au titre de l’Action C ci-dessus. | ANGUCH/ANIES |
| E | INCIDENTS ET ACCIDENTS
Notifier l’Association dans un bref délai de tout incident ou accident en lien avec le projet qui a, ou est susceptible d’avoir, un effet négatif important sur l’environnement, les communautés touchées, le public ou les travailleurs, y compris ceux entraînant la mort ou des blessures graves pour les travailleurs ou le public. Fournir à l’Association les détails de l’incident ou de l’accident sur demande.
Établir un rapport sur l’incident ou l’accident et proposer des mesures pour y faire face et éviter qu’il ne se reproduise dans un délai court.
Spécifiquement pour le secteur de la santé, préparer un plan d’émergence adapté à celui développé par la Guinée pour le secteur de la santé. D’autre part, le projet informera l’association de toute autre situation d’urgence prise en charge par le CERP. |
Notifier l’Association au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance et 24 heures au plus tard en cas d’allégations d’EAS/HS ou d’accident mortel. Fournir des informations sur demande.
Fournir un rapport ultérieur à l’Association dans un délai acceptable.
Dès que possible. |
ANGUCH/ANIES |
| F | LISTE D’EXCLUSION
Aux termes du PGES, les activités suivantes sont exclues du CERP : ü Achat de biens et services par l’intermédiaire des forces de sécurité (y compris, mais sans s’y limiter, les Forces de défense guinéennes, les Forces de police guinéennes, les gardes forestiers, etc.). ü Paiement des heures supplémentaires des membres des forces de sécurité (selon ce qui précède). ü Recours au travail carcéral, au travail des enfants ou au travail forcé ü Tous les travaux de génie civil, y compris, mais sans s’y limiter, les puits de forage, les systèmes d’adduction d’eau, les systèmes d’irrigation, les réparations routières temporaires, la réparation/remise en état des infrastructures et des bâtiments. ü Installation de ponts Bailey ü Construction ou remise en état d’installations de stockage ü Activités impliquant l’acquisition de terres, des restrictions à l’utilisation de terres ou la réinstallation (à la fois temporaire et permanente). ü Activités menées dans les zones protégées et sensibles, y compris les berges des cours d’eau, les zones clés pour la biodiversité et les habitats essentiels. ü Activités menées dans des sites connus du patrimoine culturel reconnu au niveau national ou international. ü Toute activité nécessitant une évaluation des risques et/ou des impacts environnementaux et sociaux spécifiques au site. ü Gestion des déchets sanitaires. ü Achat, stockage ou distribution de combustible. ü Achat, stockage ou distribution de produits contenant du chlore ou d’autres substances dangereuses. ü Stockage et distribution de médicaments et de médicaments vétérinaires. ü Exploitation directe des abris, y compris des activités telles que l’établissement de campements, les accords fonciers et les indemnisations, et la fourniture de services d’assainissement et de gestion des déchets. ü Production ou commerce de tout produit ou activité considéré comme illégal en vertu des lois ou règlements du pays hôte ou des conventions et accords internationaux, ou faisant l’objet d’interdictions internationales, comme les produits pharmaceutiques, les pesticides/herbicides, les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, les PCB, les espèces sauvages ou les produits réglementés par la CITES. ü Production ou commerce d’armes et de munitions. ü Production ou commerce de boissons alcoolisées. ü Production ou commerce du tabac. ü Jeux de hasard, casinos et entreprises équivalentes. ü Production ou commerce de matières radioactives. Cette exclusion ne s’applique pas à l’achat de matériel médical, de matériel de contrôle (mesure) de la qualité et de tout matériel dont l’Association considère que la source radioactive est insignifiante et/ou suffisamment protégée. ü Production ou commerce de fibres d’amiante non collées. Cette disposition ne s’applique pas à l’achat et à l’utilisation de feuilles d’amiante-ciment liées, dont la teneur en amiante est inférieure à 20 %. ü Pêche au filet traînant en milieu marin à l’aide de filets de plus de 2,5 km de longueur.
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Tout au long de la mise en œuvre du projet |
ANGUCH/ANIES. |
| NES n°1 : EVALUATION ET GESTION DES RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX | |||
| 1.1 | INSTRUMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX
Élaborer, adopter et mettre en œuvre un Plan de gestion environnementale et sociale (PGES) pour le Projet, en conformité avec les NES pertinentes.
Élaborer, adopter et mettre en œuvre un plan global de gestion des risques de catastrophe impliquant l’ANGUCH, la DGPC et le CENAGCUE.
Cela n’est pas vrai que les activités nécessitant une évaluation des risques et/ou des impacts environnementaux et sociaux propres au site ne sont pas admissibles au CERP (liste d’exclusion : F). Utiliser les instruments déjà approuvés par la Banque dans d’autres secteurs si la catastrophe nécessite de tels instruments |
Adopter avant l’approbation du CERP et mettre en œuvre le PGES du projet tout au long de la mise en œuvre du projet. Examiner et mettre à jour le PGES chaque année, selon les besoins, conformément au calendrier d’examen du projet.
Utiliser d’autres instruments si nécessaire |
ANGUCH/ANIES. |
| 1.2 | APPUI TECHNIQUE
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Tout au long de la mise en œuvre du Projet.
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ANGUCH/ANIES |
| NES n° 2 : MAIN-D’ŒUVRE ET CONDITIONS DE TRAVAIL | |||
| 2.1 | PROCÉDURES DE GESTION DE LA MAIN‑D’ŒUVRE
Élaborer, adopter et mettre en œuvre les procédures de gestion de la main-d’œuvre du projet dans le cadre du PGES.
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Tout au long de la mise en œuvre du Projet.
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ANGUCH /ANIES |
| 2.2 | PLAN DE GESTION DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ AU TRAVAIL
Élaborer, adopter et mettre en œuvre un Plan de gestion de la santé et de la sécurité au travail, conforme à la NES n° 2 et aux Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Banque mondiale, dans le cadre du PGES. Ce plan prendra en compte les aspects suivants : ü Formation et sensibilisation des travailleurs du projet. ü Élaborer et mettre en œuvre des listes de contrôle et d’autres outils de gestion de la santé et de la sécurité au travail. ü Fourniture de personnel et d’équipements de protection collective, etc.
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Mettre en œuvre le Plan de gestion de l’OHS tout au long de la mise en œuvre du Projet.
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ANGUCH ANIES |
| 2.3 | MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES POUR LES TRAVAILLEURS DU PROJET
Établir, divulguer et rendre opérationnel un mécanisme de gestion des plaintes pour les travailleurs du Projet, tel que décrit dans les procédures de gestion de la main-d’œuvre et conformément à la NES n°2.
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À démarrer dès la mise en œuvre du projet. Et maintenir tout au long de la mise en œuvre du Projet.
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ANGUCH /ANIES |
| NES n° 3 : UTILISATION RATIONNELLE DES RESSOURCES ET PRÉVENTION ET GESTION DE LA POLLUTION | |||
| 3.1 | PLAN DE GESTION DES DÉCHETS
Élaborer, adopter, divulguer et mettre en œuvre des mesures de gestion des déchets dans le cadre du PGES préparé pour le Projet, afin de gérer les déchets dangereux et non dangereux, conformément à la NES n°3 et aux Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Banque mondiale. Ce plan doit tenir compte des mesures de gestion des déchets élaborées par les unités d’exécution de projets financées par la Banque en Guinée pour différents secteurs. Appliquer les mesures approuvées de gestion des pesticides élaborées par une unité d’exécution de projets financée par la Banque, le cas échéant |
Mettre en œuvre les mesures de gestion des déchets tout au long de la mise en œuvre du Projet.
Appliquer les mesures de gestion des pesticides lorsque leur utilisation est identifiée comme un risque
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ANGUCH ANIES |
| NES n°4 : SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS | |||
| 4.1 | CIRCULATION ET SÉCURITÉ ROUTIÈRE
Élaborer, divulguer et mettre en œuvre un plan de gestion de la sécurité routière dans le cadre du PGES afin d’évaluer et de gérer les risques et effets du CERP liés à la circulation. Le projet veillera à ce que le plan prenne en compte la formation et la sensibilisation des chauffeurs et autres agents de terrain.
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Tout au long de la mise en œuvre du Projet.
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ANGUCH ANIES |
| 4.2 | SANTÉ ET SÉCURITÉ DES POPULATIONS
Le projet d’intervention d’urgence comporte de nombreux risques et effets sur les communautés riveraines, le projet gérera les risques et effets qui ont été identifiés concernant sa mise en œuvre pour la communauté conformément au PGES du projet.
Le projet doit mettre en œuvre plusieurs mesures spécifiques pour gérer la santé et la sécurité des communautés affectées (formation, sensibilisation, mobilisation du public, engagement citoyen, études spécifiques sur les risques d’urgence et mesures ESSS en lien avec le CERP, etc.). |
Tout au long de la mise en œuvre du Projet.
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ANGUCH ANIES |
| 4.3 | RISQUES D’EAS ET DE HS
Le projet doit gérer les questions d’égalité des sexes, d’EAS/HS liées aux activités du projet conformément au PGES. La prévention de l’EAS/HS comprendra un code de conduite pour toutes les catégories de travailleurs du projet.
Dès que possible, le projet doit élaborer, adopter, divulguer et mettre en œuvre un plan d’action contre l’EAS/HS. |
Tout au long de la mise en œuvre du Projet.
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ANGUCH /ANIES |
| 4.4 | MESURES D’INTERVENTION D’URGENCE
Conformément à la NES n°4, à l’urgence gérée par le CERP et au plan d’urgence élaboré par la République de Guinée pour le secteur de la santé, l’ANGUCH améliorera ses procédures d’urgence, si elles existent, compte tenu de ses responsabilités selon la mise en œuvre du CERP. Conformément au plan de gestion des risques de catastrophe, le projet veillera à ce que ces procédures prennent en compte : ü Formation et sensibilisation. ü Élaboration et mise en œuvre d’outils et de listes de contrôle. ü Contrôler le respect des mesures d’urgence et proposer des mesures correctives. |
Tout au long de la mise en œuvre du Projet. |
ANGUCH /ANIES |
| NES n° 5 : ACQUISITION DE TERRES, RESTRICTIONS À L’UTILISATION DES TERRES ET RÉINSTALLATION INVOLONTAIRE | |||
| Sans objet | |||
| NES 6 : CONSERVATION DE LA BIODIVERSITÉ ET GESTION DURABLE DES RESSOURCES NATURELLES BIOLOGIQUES
Pertinent |
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| 6.1 | RISQUES ET EFFETS SUR LA BIODIVERSITÉ
Adopter et mettre en œuvre des mesures de gestion de la biodiversité, dans le cadre du PGES préparé pour les activités du CERP et conformément à la NES n°6. |
Tout au long de la mise en œuvre du Projet. |
ANGUCH /ANIES |
| NES 7 : PEUPLES AUTOCHTONES/COMMUNAUTÉS LOCALES TRADITIONNELLES D’AFRIQUE SUBSAHARIENNE HISTORIQUEMENT DÉFAVORISÉES
Sans objet |
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| NES n°8 : PATRIMOINE CULTUREL
Sans objet |
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| NES 9 : INTERMÉDIAIRES FINANCIERS
Sans objet |
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| NES n° 10 : MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES ET INFORMATION | |||
| 10.1 | PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES
Élaborer, adopter, divulguer et mettre en œuvre un Plan de mobilisation des parties prenantes (PMPP) pour le projet conforme à la NES n° 10. Le PMPP comprendra des mesures pour recevoir les plaintes des parties prenantes et apporter des réponses dans un bref délai, qui doivent être compréhensibles et accessibles aux parties prenantes.
Dans le cadre du PMPP, les parties prenantes seront consultées d’une manière culturellement appropriée, libre de toute manipulation, interférence, coercition, discrimination et intimidation. En outre, le PMPP du Projet d’intervention et d’appui d’urgence pour le programme ANFA (PRU-APN) sera utilisé pour le CERP et mis à jour au besoin durant la mise en œuvre |
Tout au long de la mise en œuvre du projet
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ANGUCH/ANIES |
| 10.2 | MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES DU PROJET
Élaborer, adopter, divulguer et rendre opérationnel un mécanisme de gestion des plaintes accessible pour recevoir et régler les préoccupations et les griefs liés aux activités du Projet, rapidement et efficacement. Le mécanisme doit être transparent, adapté à la culture locale et accessible à toutes les parties prenantes, sans coûts ni représailles, y compris des préoccupations et des griefs anonymes, conformément à la NES n° 10 et acceptable pour l’association.
Mettre en œuvre le plan d’actions du Mécanisme de gestion des plaintes du CERP en lien avec le Mécanisme National de Plaintes (MNGR) coordonné par l’Agence Nationale pour le Financement des Communautés Locales (ANAFIC). Le MNGR doit être prêt à examiner les plaintes liées au contexte particulier du projet d’intervention en cas d’urgence.
Cependant, le mécanisme de gestion des plaintes du CERP doit tenir compte de la problématique hommes-femmes et être capable de gérer les plaintes liées à l’EAS/HS. |
Tout au long de la mise en œuvre du projet |
ANGUCH/ANIES |
| INDICATEURS DE PRÉPARATION À LA MISE EN ŒUVRE | |||
| Les actions suivantes sont des indicateurs de l’état de préparation à la mise en œuvre :
ü L’Unité de Gestion du Projet (UGP) dispose d’un personnel qualifié et de ressources suffisantes pour soutenir la gestion des risques et effets environnementaux, sociaux, sanitaires et sécuritaires (ESSS) du CERP. ü Un spécialiste des questions environnementales et sociales et un spécialiste de la santé et de la sécurité sont recrutés à plein temps par le projet. ü Le PEES et le PGES final conforme aux NES pertinentes sont prêts pour la mise en œuvre du Projet. |
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Ci-dessous l’Avis au format PDF en lien téléchargeable:
