ANIES : PROJET DE RIPOSTE D’URGENCE ET D’APPUI AU PROGRAMME NAFA (PAPN) – P 168777 / PLAN DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

Ci-dessous le plan de mobilisation au format PDF en lien téléchargeable:

Plan de Mobilisation des Parties Prenantes_PRU-APN

INTRODUCTION ET OBJECTIF DU PMPP………………………………………………………………………… 4
DESCRIPTION DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES.. 7

PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES………………………………………. 16
RESSOURCES ET RESPONSABILITES…………………………………………………………………………… 27

Plan De Mobilisation Des Parties Prenantes (PMPP)

MECANISME DE GESTION DES RECLAMATIONS…………………………………………………………. 29

ANNEXES………………………………………………………………………………………………………………………….. 37

I. INTRODUCTION ET OBJECTIF DU PMPP

1.1. Contexte et justification

Sur la période récente, la Guinée s’est collectivement enrichie et la politique économique a engendré de réels succès notamment par la relance du secteur minier, la stabilisation des indicateurs macroéconomiques et le renforcement de l’attractivité économique.

Cependant, les effets des succès économiques restent imperceptibles sur la réduction de la pauvreté. Le dynamisme économique du pays ne semble pas avoir permis d’avancées notables en termes de réduction de la pauvreté et des inégalités, qui se sont aggravées sur la période récente :

Près de la moitié de la population (plus de 60% dans les zones rurales) est en situation de pauvreté ;
Les inégalités économiques et sociales restent marquées, avec un indice de Gini à 0,39 ;
La Guinée se classe 174e sur 189 au titre de l’indice de développement humain (IDH) des Nations unies, ce qui reste très en dessous de la moyenne de ses voisins ;
La mortalité infantile est de 12,5%, le paludisme étant la principale cause de ce positionnement, tandis que la malnutrition concerne 31% des enfants ;

La durée moyenne de scolarisation est de 2,6 ans contre plus de 5 ans pour l’ensemble de l’Afrique sub-saharienne, tandis que l’analphabétisme touche encore 76% des femmes et près de 50% des hommes ;
Les dispositifs d’aide aux plus vulnérables et de lutte contre l’exclusion sociale restent

modestes.

De tels indicateurs contrastent avec les richesses naturelles dont est dotée la Guinée. Le pays est le deuxième producteur mondial de bauxite, derrière l’Australie (et devant la Chine), et détient les plus importantes réserves mondiales de bauxite (le tiers desdites réserves) , la mine de Simandou contient les plus importantes réserves non encore exploitées de fer à l’échelle mondiale, la Guinée compte plus de douze (12) millions d’hectares de terres arables, dont seulement deux (2) millions sont en exploitation, etc.

C’est pourquoi, l’Agence Nationale d’Inclusion Économique et Sociale (ANIES) a été créée pour répondre aux nombreux défis liés à l’inclusion économique, sociale et financière.

Cette agence est une première en Afrique de l’ouest et contribuera fortement à la réduction de la pauvreté et à l’évolution du dynamisme économique de la Guinée. L’ANIES constitue un vecteur puissant de redistribution des fruits de la prospérité économique.

Le Projet de Riposte d’Urgence et d’Appui au Programme NAFA (PRU-APN) initié par le Gouvernement de la République de Guinée, avec l’appui technique et financier de la Banque Mondiale, est un prolongement du Projet de Filets Sociaux Productifs (PFSP) Guinée pour couvrir davantage plus de zones en Guinée.

Ce projet sous la tutelle de la Présidence de la République de Guinée, est géré par l’Agence Nationale d’Inclusion Economique et Sociale (ANIES). Il a une durée de six ans (2020-2025) avec le financement additionnel et sera mis en œuvre dans les préfectures de Gaoual, Forécariah, Kindia, Beyla, Dabola, Kérouané, Kouroussa, Mamou et Tougué, ainsi que les cinq communes de la zone spéciale de Conakry pour la phase pilote.

Les 5 composantes du projet PRU-APN sont les suivantes :

Composante 1 : Transfert monétaire d’urgence
Composante 2 : Transfert monétaire régulier :
- Sous Composante 2.1 : Transfert monétaire et mesures d’accompagnement du développement humain
- Sous Composante 2.2 : Inclusion productive

Composante 3 : Renforcement des institutions de protection sociale et des systèmes de prestation réactifs aux chocs.
- Sous Composante 3.1 : Renforcement des systèmes et des institutions de protection sociale
- Sous Composante 3.2 : Renforcement des données sur la pauvreté (Enquête, EHCVM, MOU avec INS)
Composante 4 : Gestion du projet et suivi et évaluation
Composante Réponse urgente éventuelle (ERC).

Dans le cadre de la préparation du projet PRU-APN avec un financement de la Banque Mondiale, le Gouvernement Guinéen a élaboré en août 2019, le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) qui a été amendé et validé par la Banque Mondiale en mai 2020.

Ce PMPP a été élaboré pour définir les modalités de mobilisation et le processus de communication avec les parties prenantes (PP) du Projet. A chaque année, il doit être mis à jour et la présente révision s’inscrit dans ce cadre et de l’obtention du financement additionnel.

1.2. Objectif du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP)

Le PMPP a pour objectifs de :

Établir une approche systématique de mobilisation des parties prenantes qui permettra à l’Emprunteur de bien identifier ces dernières et de nouer et maintenir avec elles, en particulier les parties touchées par le projet, une relation constructive ;
Évaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception du projet et sa performance environnementale et sociale ;
Encourager la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie sur les questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir ;
Doter les parties touchées par le projet de moyens leur permettant d’exprimer aisément leurs préoccupations et de porter plainte, et à l’Emprunteur d’y répondre et de les gérer.
S’assurer que les parties prenantes reçoivent en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée l’information relative aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet

1.3. Documents de référence

La mobilisation des parties prenantes se conformera essentiellement aux exigences des normes

environnementales et sociales, aux notes d’orientations pour l’emprunteur. Il s’agit :

Normes Environnementales et Sociales numéro 10 (NES n°10) : Mobilisation des parties prenantes et information ;
Normes Environnementales et Sociales numéro 1 (NES n°1) : Evaluation et gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ;
Note d’orientation pour les emprunteurs selon le CES pour les opérations IPF – ESS10/ GN (Guidance Notes for Borrowers).

II. DESCRIPTION DES ACTIVITES ANTERIEURES DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

Une mission de supervision de la Banque Mondiale a été organisée dans le cadre de la préparation du projet PRU-APN. Les Consultants indépendants ont organisé également des réunions de concertation et de consultation/audiences publiques dans les régions de 8 préfectures concernées par le projet et la ville de Conakry.

Ces différentes rencontres ont regroupé acteurs régionaux, préfectoraux, locaux et les bénéficiaires du projet, ont servi de premières activités de mobilisation des parties prenantes dont les dates de rencontre sont consignées dans le tableau ci-dessous.

Tableau n°1 : rencontre organisée avec les dates et lieux

Objet de la rencontre	Période	Lieu
Réunion de concertation entre la Banque Mondiale et le Gouvernement Guinéen, sur l’identification du projet	Octobre 2018	Conakry
Réunion de concertation entre la Banque Mondiale et les autorités gouvernementales guinéennes, techniciens ministériels et responsables d’agence, sur la préparation des documents du projet (PAD, Notice du bâtiment, le PPSD et les documents de sauvegarde (CGES, ES, CPR, PEES et PMPP)	Février – mars 2019	Conakry
Deuxième réunion de concertation entre la Banque Mondiale et les autorités gouvernementales guinéennes, techniciens ministériels et responsables d’agence, sur la préparation des documents du projet (PAD, Notice du bâtiment, le PPSD et les documents de sauvegarde (CGES, ES, CPR, PEES et PMPP)	Mars – mai 2019	Conakry
Réunion de cadrage entre les Experts indépendants chargés de la préparation des instruments de sauvegarde environnementale et sociale du projet (PEES, PMPP, CGES, CPR, ES) et des parties prenantes niveau centrales constituées de Responsables à la Primature et à l’ANIES, du personnel clé du PFSP et des Responsables et Experts de la Banque Mondiale, dans le cadre de la préparation du PAPN	Août 2019	Conakry
Consultations publiques dans le cadre de la préparation par des Experts indépendants, du CGES, du CPR et de l’Evaluation Sociale du Projet	Du 7 au 26 Août 2019	Régions de Boké, Kindia, Mamou, Labé, Kankan, Faranah, N’Nzérékoré, Conakry

2.1. Résumé des consultations publiques et des opinions exprimées

Les séances de consultations publiques ont été organisées dans les chefs-lieux des régions administratives de Boké, Kindia, Mamou, Faranah, Nzérékoré, et dans les Communes de Conakry (Matoto, Dixinn et Kaloum). Au total 272 personnes ont participé aux Consultations publiques dont 119 femmes dans la zone du projet. Les contraintes rencontrées par les femmes et les jeunes, liées à la violence basée sur le genre et au chômage et à l’employabilité des jeunes, ont été spécifiquement débattues.

Des préoccupations, propositions, suggestions et recommandations formulées par les populations à l’endroit du projet, ont été également recueillies. La perception des parties prenantes sur le projet, a été également abordée pour susciter leur adhésion au projet.

Le tableau ci-dessous donne le nombre de participants, par région administrative et Commune de Conakry, et par sexe.

Tableau n°2 : effectif des participants à la consultation publique

Lieu	Date	Total participants	Total femmes	Total homme
Boké	Du 7 au 19 /08/ 2019	43	18	25
Kindia	Les 5 au 16 /08/ 2019	45	17	28
Mamou	Du 6 au 17 /08/ 2019	37	14	23
Faranah	Du 5 au 19 /08/ 2019	29	16	13
Nzérékoré	Du 6 au 22 /08/ 2019	63	35	28
Conakry	Du 10 au 19 /08/ 2019	55	19	36
Total		272	119	153

Dans son déroulement, les participants aux séances de consultation ont été organisées en focus groupe. Des entretiens individuels ciblés avec certaines catégories de parties prenantes, notamment des autorités locales, administrateurs territoriaux, cadres des services techniques déconcentrés et décentralisés (santé, justice, police, CAAF, …), ONG, etc., ont été également organisés.

2.2. Synthèse des informations recueillies

2.2.1 Avis des parties prenantes touchées par le projet

Avis général

Les espoirs que suscitent le PRU-APN dans les localités concernées se traduisent comme suit :

i les difficultés d’argents en période de soutenir (août-septembre) vont se réduire, permettant ainsi de mieux préparer les rentrées scolaires des enfants ;

ii sur le plan sociocommunautaire, les transferts d’argents vont rehausser le niveau d’accès des ménages pauvres et les personnes vulnérables aux services sociaux de base et soutenir l’autonomisation des femmes à travers les activités génératrices de revenues ;

iii l’appui à la petite production agricole, notamment en riziculture et en maraichage, qui représentent leurs principales activités agricoles, vont se développer dans la zone, permettant ainsi de subvenir à leurs besoins alimentaires de première nécessité et de se procurer de revenus supplémentaires ;

iv Les campagnes de formation, d’éducation et sensibilisation vont favoriser la réduction des violences sur les femmes et filles, la consommation de drogue et d’alcool par les jeunes et la prise de conscience des acteurs locaux sur la gestion équitable des conflits sociaux dans les ménages et communautaires.

Les avis sur les risques et impacts sociaux :

Risque de conflits sociaux causé soit par la transmission de maladies (IST/SIDA) de la population aux employés et vice-versa ou par la dépravation des mœurs (prostitution, banditisme, toxicomanie) ;
Risque de détournement des fonds et la non-appropriation des micro-projets par les populations cible ;
Risque de discrimination (tribalisme et favoritisme) dans le choix des bénéficiaires.;
Risque de conflits suite à la destruction des cultures et la réduction des terres cultivables à travers la construction des infrastructures sociales (chemins piétonniers par exemple) et les activités de reboisement (changement d’affectation des terres).

2.2.2 Résumé des points débattus

Les principaux points débattus et les préoccupations exprimées, ainsi que les suggestions et recommandations formulées sont traduits ci-après.

Tableau n°3 : thématiques débattues

▪ Principaux points débattus

▪ Préoccupations/craintes exprimées

– Difficultés financières, matérielles et infrastructures dans la localité et dans les ménages ;

– Impacts du PFSP ;

– Perception sur le nouveau projet et ses activités ;

– La problématique du chômage des jeunes ;

– Problèmes et solutions pour les violences sur les filles et femmes ;

– Situation des invalides et des personnes marginalisées (handicapés, vieillards/retraités, malades, …)

– La valeur ajoutée du projet ;

– Accès garanti et sécurisé des petits exploitants aux domaines agricoles ;

– Situation des conflits communautaires ;

– Problèmes rencontrés l’épanouissement et le

développement dans la localité ;

– Solutions endogènes et autres solutions pour résoudre les problèmes de violence dans la localité ;

– Relation et rapport de la population avec les autorités et services techniques ;

– Le mécanisme endogène et exogène de résolution des conflits en cas de rapport/relation conflictuel.

– Non-respect des engagements pris par le projet à l’égard

des communautés bénéficiaires ;

– Discrimination dans les critères de sélection des bénéficiaires ;

– Détournement des fonds destinés aux bénéficiaires ;

– La discrimination de la main d’œuvre locale ou ONG/PME local au projet des étrangers à la localité ;

– L’ingérence des autorités et autres responsables dans le

choix des bénéficiaires ;

– L’expropriation arbitraire des terres qui seront aménagées pour les pauvres petits exploitants ;

– Occupation anarchique des domaines agricoles qui seront réhabilités pour la petite production agricole ;

– Accaparement des terres des petits producteurs qui n’ont pas de moyens de les mettre en valeur ;

– Destruction des cultures des pauvres exploitants par des troupeaux de bétail de transhumance ;

– Non-respect des considérations environnementales et sociales ;

– Indifférence du projet vis-à-vis des besoins sociaux exprimés par les communautés ;

– Perturbation des mœurs locaux et problème de santé ;

– Non prise en compte des personnes vulnérables ;

– Atteinte à l’autorité des chefs de ménages (hommes) et responsables locaux, par des jeunes et des femmes, due aux mauvaises informations et sensibilisations réalisées dans le cadre du projet.

Suggestions et recommandations formulées

Impliquer les populations à toutes phases du projet à travers des consultations publiques afin de s’enquérir de leur besoin et de les intégrer dans les activités du projet ;
Définir et appliquer de façon fiable et équitable les critères de choix des bénéficiaires et autres personnes vulnérables ;
Mettre en place un dispositif approprié, qui garantit et sécurise les paiements des bénéficiaires, notamment pour les analphabètes et les handicapés ;
Veiller à l’application des mesures environnementales et sociales ;
Développer une stratégie de communication pour une bonne mise en œuvre du projet ;

Indemniser les populations impactées avant le début des travaux en leurs expliquant le bien-fondé du projet afin d’éviter tout blocage ;

2.2.3 Analyse des résultats de consultation

Au terme des consultations en public et en individuel, il ressort des réactions recueillies que les populations sont bien conscientes des avantages du projet. En effet, pour les acteurs locaux et bénéficiaires, le projet présente des avantages majeurs certains pour le pays et dont les plus importants sont :

Le soutien aux femmes pauvres dans les activités économiques de production et de transformation pour rehausser leurs revenus, leur permettant ainsi de mieux s’épanouir et faire face aux charges sociales qui pèsent sur elles ;
Le soutien aux personnes invalides (handicapés, maladies, vieillesse, …) pour les enlever dans leur état de désœuvrement et favoriser leur insertion sociale dans leurs communautés ;
Le soutien à la petite enfance et aux mères pour le développement du capital humain dans les communautés.

Par ailleurs, à travers les préoccupations et craintes exprimées, les avis sur les risques potentiels, les suggestions et recommandations formulées, on peut déduire que la population est consciente des enjeux majeurs qui découleraient du projet PRU-APN.

En effet, il a été révélé d’une manière générale que les craintes sont liées au non-respect des promesses verbales, les choix et sélections discriminatoires, la non-préservation de l’environnement physique et social pendant la mise en œuvre des travaux. Pour dissiper ces inquiétudes et garantir le bon déroulement des activités, le projet mettra en place une stratégie cohérente d’information, d’éducation et de communication de la population sur les activités du projet. Il serait nécessaire d’établir un plan de suivi des résultats des consultations publiques, notamment sur les préoccupations soulevées, qui seront intégrées dans le dispositif général du suivi-évaluation du projet.

2.2.4 Conclusion

Les consultations et entretiens réalisés ont permis d’engager le processus de communication pour l’adhésion des acteurs et bénéficiaires au projet. Les avis ont été librement exprimés et ont certes suscité beaucoup d’engouements dans les différentes localités. Il reste cependant à poursuivre cette communication pour une large implication des acteurs et surtout pour faire face aux différentes préoccupations exprimées au départ.

La nature et les enjeux du projet nécessitent qu’un plan d’action de communication avec les acteurs soit préparé et bien suivi. Par ailleurs, l’implication des Organisations de la Société Civile est un facteur important dans le processus d’engagement et le niveau d’adhésion par les communautés à travers la mise en place d’un mécanisme d’observance citoyenne pour les actions du projet.

III. IDENTIFICATION ET ANALYSE DES PARTIES PRENANTES

3.1 Identification des parties prenantes

Les parties prenantes du Projet PRU-APN regroupent les acteurs ou groupes d’acteurs

intervenant ou ayant un intérêt spécifique à un niveau quelconque de la mise en œuvre.

Ces parties prenantes sont composées de :

1) Personnes touchées

Personnes, groupes et autres entités qui sont directement ou indirectement impactées (effectivement ou potentiellement, positivement ou négativement) par le projet et/ou qui ont été identifiées comme les plus susceptibles d’être affectées par le projet et qui doivent être étroitement impliquées dans l’identification des impacts et de leur importance, ainsi que dans la prise de décision sur les mesures d’atténuation et de gestion

2) Autres parties concernées

Les autres parties prenantes sont entre autres :

les ONG, OCB et la Société civile ;
les autorités préfectorales et communales (Communes rurales et urbaines) ;
les services déconcentrés et décentralisés de l’Etat ;
l’ANIES ;
l’ANAFIC ;
le BGACE ;
La Présidence/Primature ;
Les Ministères de :
- la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes vulnérables ;
- la Jeunesse et du Sport ;
- l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- l’Environnement et du Développement durable ;
- l’Enseignement Pré-Universitaire et de l’Alphabétisation ;
- la Santé et de l’Hygiène Publique ;
- l’Economie, des Finances et du Plan ;
- l’Agriculture et de l’Elevage ;
La Banque Mondiale et autres partenaires techniques et financiers ;
Les Entreprises et autres Agences d’exécution des

3) Individus ou groupes défavorisés ou vulnérables

Les personnes vulnérables sont celles qui du fait de leur statut ne pourront pas avoir accès aux

informations relatives aux activités du projet pour diverses raisons. Il s’agit :

Les femmes et jeunes en situation de pauvreté ;
Les personnes handicapées ;
Les personnes âgées et invalides ;
Les personnes démunies vivant seules ;
Les malades marginalisés, notamment du VIH/SIDA en situation de pauvreté ;
Les personnes ne sachant lire ni écrire en langues françaises et illettrées ;
D’autres groupes de personnes vulnérables qui pourraient être identifiés pendant l’exécution du projet, sur la base de critères de vulnérabilité préalablement convenus et avec l’appui des services de l’action sociale.

3.2 Analyse des parties prenantes

Pour catégoriser les parties prenantes, l’analyse a porté sur les intérêts et les pouvoirs que

chacune des parties prenantes tire ou exerce dans la cadre du projet.

A noter que :

L’intérêt désigne le degré d’importance auquel une partie prenante accorde à la réussite d’un projet (dans un but professionnel, personnel ou autre).
Le pouvoir est le degré d’influence auquel une partie prenante peut exercer positivement ou négativement pour l’accomplissement des objectifs du projet.

L’identification des relations probables entre les parties prenantes eux-mêmes et le projet sera aussi importante pour déterminer les processus de mobilisation et d’engagement les plus efficience à l’endroit des groupes.

3.2.1 Appréciation du pouvoir des parties prenantes

Une appréciation du pouvoir des parties vis-à-vis du projet a été analysée sur les trois niveaux : élevé, moyen et faible. Cette appréciation considère essentiellement (pour ne pas dire exclusivement) les moyens et ressources ‘’mobilisables’’ par une partie prenante pour exercer un pouvoir totalement ou partiellement sur les autres groupes dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Le résultat de cette appréciation est consigné dans le tableau ci-après.

Tableau n°4: évaluation du pouvoir des parties prenantes sur le projet

Catégories parties prenantes	Sous-catégorie des parties prenantes	Niveau		Critères
Catégories parties prenantes	Sous-catégorie des parties prenantes	Pouvoir	Intérêt	Critères
Parties prenantes affectées et leur communautés	Les ménages, les communautés et organisations	Faible	Fort	Ce groupe a plus d’intérêt et moins d’influence et souhaite fortement la mise en œuvre de toutes les activités du PRU-APN.
Autres parties concernées	Comité de pilotage	Elevé	Elevé	Les individus ou organismes de ce groupe sont considérés comme étant des « parties prenantes naturelles » de par leurs forts niveaux d’intérêt et de pouvoir
	ANIES/Unité de Coordination du Projet	Elevé	Elevé
	Ministères concernés, Autorités administratives déconcentrés et décentralisés de l’Etat	Elevé	Elevé
	Banque Mondiale et autres partenaires financiers	Elevé	Elevé
	Organisations communautaires de Base, ONG, secteurs privés, presses	Fort	Faible	Les individus ou organismes de ce groupe n’ont pas d’intérêt particulier pour le projet, mais leur fort niveau de pouvoir peut les amener à intervenir et à s’opposer au dit projet.
	Ministères sectoriels concernés indirectement	Fort	Faible
Groupes vulnérables	Les femmes et les jeunes en situation de pauvreté, les personnes handicapés, personnes âgées et invalides, personnes démunies et vivant seules, malades marginalisés	Faible	Fort	Ce groupe a plus d’intérêt et moins d’influence et de capacité de résilience et souhaitant bénéficier d’activités du PRU-APN

3.2.2 Synthèse des besoins des partie prenantes en termes de communication et de mobilisation

A la suite de l’évaluation des Intérêts et des Pouvoir des partie prenantes, le tableau ci-après permet de d’esquisser la stratégie d’intervention auprès des parties prenantes.

Tableau n°5 : synthèse de l’analyse des parties prenantes

Catégories parties prenantes	Caractéristiques des parties prenantes	Stratégie à adopter	Description de la stratégie globale pour gérer les parties prenantes	Besoins spécifiques
Parties prenantes affectées et leur communautés	Les personnes impactées, sont les individus ou groupes en situation de pauvreté qui vivent de petites activités pour assurer leurs moyens de subsidence. Ainsi, la conséquence sera l’aggravation de leur vulnérabilité dans un contexte de dégradation continue de leur pouvoir d’achat, la destruction des ressources naturelles et les moyens de production.	Communiquer	La communication et la diffusion des informations peuvent se faire pour ce groupe de parties prenantes à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, privées, la RTG, les journaux, les lettres d’informations, les panneaux d’affichages communautaires, des réunions et rencontres d’informations, les réseaux sociaux, les lieux de culte et de cérémonies publiques, etc.	Information sur les impacts du projet, les mesures d’atténuations ou de compensation.
Autres parties concernées	Comité de pilotage	Collaborer	Les individus ou organismes de ce groupe sont considérés comme étant des « parties prenantes naturelles » de par leurs forts niveaux d’intérêt et de pouvoir. La collaboration avec ces individus ou organismes est donc essentielle pour assurer leur soutien tout au long du projet.	Les besoins spécifiques de ce groupe sont : Information sur le niveau d’avancement des activités du projet, examen et validation du PTBA,
	ANIES/Unité de Coordination du Projet			Echange d’expérience avec d’autres projets pour la capitalisation des bonnes pratiques
	Ministères concernés directement, Autorités administratives déconcentrés et décentralisés de l’Etat			Information sur les activités du projet et de l’ANIES, et formation sur les normes et d’instrument de sauvegarde, participation aux activités de supervision
	Banque Mondiale			Information sur le niveau d’avancement des activités du projet et de la mise en œuvre du Plan d’Engagement Environnementale et Sociale
	Organisations communautaires de Base, ONG, secteurs privés, presses	Satisfaire	Les individus ou organismes de ce groupe n’ont pas d’intérêt particulier pour le projet, mais leur fort niveau de pouvoir peut les amener à intervenir et à s’opposer au dit projet.	Information sur les activités du projet et les impliquer dans la mise en œuvre de certaines activités du projet
	Ministères sectoriels concernés indirectement	Satisfaire
Groupes vulnérables	Les personnes vulnérables sont les principaux bénéficiaires des retombés du projet. Il s’agit : les femmes et les jeunes en situation de pauvreté, les personnes handicapés, personnes âgées et invalides, personnes démunies et vivant seules, malades marginalisés, etc.	Communiquer	La communication et la diffusion des informations peuvent se faire à travers les réunions communautaires, les radios communautaires, privées, la RTG, des réunions et rencontres informelles en groupe ou individuelles, etc.	Les groupes vulnérables doivent être : (i) informés des activités du projet et participés efficacement à la prise de décision au niveau des communautés ; (ii) sensibilisés sur les impacts du projet et les mesures d’atténuation (iii) soutenus dans les activités génératrices de revenu.

IV. PROGRAMME DE MOBILISATION DES PARTIES PRENANTES

4.1 Objectifs et calendrier du programme de mobilisation des parties prenantes

Les principaux objectifs du plan de mobilisation avec les parties prenantes sont les suivants :

identifier toutes les parties prenantes
évaluer le niveau d’intérêt et d’adhésion des parties prenantes et permettre que leurs opinions soient prises en compte dans la conception du projet et sa performance environnementale et sociale.
encourager la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie sur les questions qui pourraient éventuellement avoir une incidence sur elles et fournir les moyens d’y parvenir.
doter les parties touchées par le projet de moyens permettant aisément à toutes

d’évoquer leurs préoccupations et de porter plainte, et mettre en place un dispositif permettant d’y répondre et de les gérer.

Sous la responsabilité de l’UCP, le plan de mobilisation des parties prenantes sera traduit en un programme d’activités budgétisés qui définit clairement les étapes de réalisation du projet (début et fin des activités), les coûts des différentes interventions ainsi que les responsabilités des parties prenantes.

Pendant la mise en œuvre, un suivi continu et un ajustement flexible du système de gestion sociale permettront d’adapter le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes à la situation de mise en œuvre du projet et de l’actualiser au moins une fois par an.

4.2 Activités d’information et de mobilisation réalisées

Au niveau central, l’UCP a travaillé à l’information et à la mobilisation des parties prenantes et partenaire impliqués dans la formulation du Projet notamment dans l’élaboration des Instruments de Sauvegardes Environnementales et Sociales.

Le tableau ci-après présente le programme de mobilisation des parties prenantes consultées.

Tableau n°6 : programme indicatif de mobilisation des parties prenantes consultées

Acteurs rencontrés	Dates	Préoccupations	Recommandations
DG ANIES	19/07/2019	Réalisation des études environnementales et sociales. La signature des contrats et période de la réalisation des études	Faire signer les contrats des consultants et rendre disponibles les livrables le plus rapidement possible
ANIES/CFS/BM	02/08/2019	– Cadrage de la réalisation des études : méthodologie d’intervention des consultants, la prise en compte des jeunes et des femmes dans le PRU-APN – La prise en compte des personnes vulnérables – Le montant à prévoir pour le financement des coûts des Plans de gestion environnementale et sociale – La disponibilité des études à temps pour l’évaluation du projet	– Faire signer au plutôt les contrats des consultants – Mettre un accent sur le genre – Si nécessaire, prévoir des provisions dans le budget du PARU-PN les indemnisations des personnes susceptibles d’être affectées par le projet – Prévoir un montant conséquent pour faire face aux mesures d’atténuation des risques et impacts environnementaux et sociaux du PAPN – Rendre les livrables des études d’ici début Septembre 2019
Ministère de l’Environnement à le Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale	03/08/2019	Appui pour le respect de la mise en œuvre des CGES, ES, CPR, PMPP et du PEES	L’actualisation de la Convention qui lie le projet à travers l’ANIES
Les Autorités administratives et locales ainsi que les élus locaux des Régions, préfectures et communes urbaines de Conakry, Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré	Du 08 aout 2019 au 18 aout 2019	L’amélioration de la situation socioéconomique et environnementale des communautés	Mettre en place rapidement le projet afin de soulager les difficultés des populations dont le pouvoir d’achat s’est détérioré ces dernières années
Les populations des Régions, préfectures et communes urbaines de Conakry, Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré		L’amélioration de la situation socioéconomique et environnementale des communautés	Mettre en place rapidement le projet afin de soulager les difficultés des populations dont le pouvoir d’achat s’est détérioré ces dernières années
Les ONG et la société civile		Les difficultés socioéconomiques environnementales des populations	La mise en œuvre effective du projet selon les règles de l’art et le respect des engagements pris par les autorités et le bailleur

4.3 Stratégie proposée pour la diffusion de l’information

La notification et la diffusion des informations seront réalisées à travers les mass-médias notamment les radios et télévisions, les journaux, le site web du projet, les crieurs publics etc. Des affiches seront apposées sur des sites bien identifiés et accessibles à tous. Pour atteindre le maximum de personnes susceptibles d’être impactées, les informations seront largement diffusées avant la tenue des réunions par des moyens locaux accessibles au grand public.

En plus de ces moyens identifiés, les brochures, dépliants, affiches, information et sensibilisation, documents et rapports de synthèse non techniques seront distribués pour faciliter la diffusion des informations sur le Projet. Un site web sera créé et régulièrement mis à jour et les informations seront aussi diffusées via les réseaux sociaux. Les campagnes d’information et de sensibilisation dédiées aux populations locales seront organisées.

Le projet mettra à contribution les comités différents comités de gestion des réclamations qui seront mis en pour diffuser l’information sur les activités du projet. L’information et la sensibilisation permettra d’assurer la participation et l’épanouissement notamment des groupes vulnérables dans le cadre du projet par le biais d’une communication inclusive sur les avantages du projet.

Le tableau ci-après présente la stratégie proposée pour la diffusion des informations.

Tableau n°7 : plan stratégique pour la diffusion de l’information

Stade du projet	Informations à communiquer	Méthodes proposées	Période	Parties prenantes	Responsabilités
Phase de préparation ou de conception	Le document d’évaluation de projet (PAD) CGES, CPR, PEES PMPP PGMO, etc.	Réunions d’échanges et de travail entre la partie nationale et la Banque mondiale E-mail et correspondances Séances de concertation et de consultation Atelier de validation	Durant toute la phase de conception des documents de préparation du projet	Banque Mondiale, Présidence, Primature, Ministères en charge (Plan et Economie, Environnement, Promotion Féminine)	ANIES Equipe de Préparation du projet Banque mondiale, Consultant
Phase de mise en œuvre
Sélection environnementale et sociale des sous projets	Sous projets et les sites d’implantation Catégorisation des sous projets Choix des sous projets	Annonce dans les radios rurales de la zone du projet Consultation des partie prenantes Réunion sur site Atelier de restitution	Tout au long de la mise en œuvre du projet	Autorités administratives et locales, Direction Préfectorale de l’Environnement Direction Préfectorale de la Promotion Féminine	Spécialiste en Sauvegarde ENV et Social Bureau Guinéen de l’Audit et de Conformité environnementale (BGACE)
Préparation et approbation des TDR sur les études d’impact environnementale et sociale (EIES)	Contenu des TDR	Réunions d’échanges et de travail entre la partie nationale et la Banque mondiale E-mail et correspondances Séances de concertation et de consultation	Tout au long de la mise en œuvre du projet	Banque Mondiale ANIES BGACE	Spécialiste en Sauvegarde ENV et Social

Stade du projet	Informations à communiquer	Méthodes proposées	Période	Parties prenantes	Responsabilités
Phase de mise en œuvre (suite)
Réalisation des EIES	Rapport de l’EIES	Recherche documentaire Entretien Visite de terrain.	Après l’approbation des TDR de l’EIES et tout au long du projet	Autorités déconcentrées et décentralisées Banque Mondiale ANIES Consultants BGACE	Spécialiste en Sauvegarde ENV et Social
Validation de l’EIES	Rapport de l’EIES	Consultation publique Atelier de validation	Après la réalisation de l’EIES et tout au long du projet	Les Ministères techniques concernés par le projet ANIES	Banque Mondiale BGACE Spécialiste en Sauvegarde ENV et Social
Obtention du certificat de conformité environnementale et sociale	Décision d’approbation Et certificat de conformité	Publication sur le site internet de la Banque Mondiale et du Ministère de l’Environnement (BGACE) Dépôt des rapports dans les bibliothèques communales et les universités de la zone du projet.	Après validation et approbation du rapport par la partie prenante gouvernementale	BGACE Banque Mondiale	Spécialiste en Sauvegarde ENV et Social ANIES
Intégration de toutes les mesures environnementale et sociales dans les PGES	Sous projet assujettis à l’élaboration de PGES	Dépôt des documents dans les communes concernées	Avant le début des travaux	Entreprises adjudicataires Conseil communal Services techniques centraux et déconcentrés	Spécialiste en Sauvegarde ENV et Social Passation des marchés

Stade du projet	Informations à communiquer	Méthodes proposées	Période	Parties prenantes	Responsabilité
Phase de mise en œuvre (suite et fin)
Mise en œuvre des clauses environnementales et sociales	Rapport de suivi de chantier Rapport d’inspection ou de contrôle	Dépôt des documents dans les communes concernées	Pendant l’exécution des travaux	Comité préfectoral de suivi environnemental et social Conseils communaux ONG locales Société civile	Spécialiste en Sauvegarde ENV et Social Suivi et évaluation
Renforcement des capacités des acteurs dans la mise en œuvre des mesures de sauvegardes environnementales et sociales	Besoins de formation Critères de sélection des candidats Rapport formation	Dépôt des offres et des rapports de formation et dans les communes concernées	Avant et après les séances de formation	Comité préfectoral de suivi environnemental et social, Elus locaux, ONG, Organisation communautaire de base, BGACE Services techniques déconcentrés	Spécialiste en Sauvegarde ENV et Social
Phase de Suivi -Evaluation des Activités du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes
Suivi de la mise en œuvre du PMPP	Indicateurs de mise en œuvre et de résultat Rôles des acteurs dans la collecte	Rapports d’exécution du projet Visites terrain	Durant le cycle de vie du projet	Comité de Pilotage du Projet Comité Technique de Suivi Banque mondiale UCP du projet	Spécialiste en Sauvegarde ENV et Social Suivi et évaluation Banque Mondiale
Evaluation de la mise en œuvre du PMPP	Indicateur d’évaluation	Visite de terrain Consultation des parties prenantes	A mis parcourt et à la clôture du projet	Comité de Pilotage du Projet Comité Technique de Suivi Banque mondiale UCP du projet	Spécialiste en Sauvegarde ENV et Social Suivi et évaluation Banque Mondiale
Clôture du projet	Documents de clôture du projet	Interviews et entretiens Réunions	A la fin du projet	Tous les acteurs concernés par le projet	UCP Consultant Externe

4.4 Stratégie proposée pour les consultations

Les méthodes de consultation des parties prenantes seront adaptées aux cibles visées :

Les entretiens seront organisés avec les différents acteurs étatiques (ministères et structures concernées, etc.) ;
Les enquêtes, sondages et questionnaires seront utilisés pour prendre les avis des personnes susceptibles d’être affectées par le projet ;
Les ateliers d’information à l’intention des acteurs ;
Les réunions publiques ou communautaires ou des focus groupes seront régulièrement organisées à l’intention des acteurs les plus éloignés. Les parties prenantes seront bien identifiées et impliquées suivant les thématiques à débattre.

Le tableau ci-après présente la stratégie proposée pour la consultation des différentes parties prenantes.

Tableau n°8 : plan stratégique pour les consultations

Stade du projet	Thèmes de la consultation	Méthode utilisée	Calendrier : lieux/dates	Parties prenantes	Responsabilité
Identification du projet	La protection sociale et l’inclusion sociale, économique et financière des populations de Guinée	Réunion	Octobre 2018	Autorités Guinéennes Banque Mondiale	ANIES/BM
Identification du projet	Montage du projet	Réunions	Février-Mars 2019	ANIES et BM	ANIES/BM
Préparation du projet	Préparation des documents tels que PAD, note conceptuelle	Réunions Vidéo conférence Réseaux sociaux Entretient	Mars à mai 2019	Banque Mondiale BGACE ANIES Consultants	Présidence, Primature ANIES UCP
Préparation/Actualisation des docs de sauvegarde (CGES, ES, CPR, PEES et PMPP)	Recueillir et analyser les préoccupations et les avis des personnes ou groupes d’acteurs concernés par le projet Analyser les résultats de la participation publique Réduire les divergences lors de la mise en œuvre du projet	Réunions Vidéo conférence Réseaux sociaux Entretient	Août à sep 2019 (Préparation)	Banque Mondiale, Présidence, Primature, Ministères en charge (Plan et Economie, Environnement, Promotion Féminine)	ANIES Equipe de Préparation du projet Banque mondiale, Consultant
Phase d’exécution du projet	Recueillir et analyser les préoccupations et les avis des personnes ou groupes d’acteurs concernés par le projet Analyser les résultats de la participation publique Réduire les divergences lors de la mise en œuvre du projet	Réunions Vidéo conférence Réseaux sociaux Entretient	Tout au long du projet et avant le démarrage de toute action du projet	Collectivités locales, Services techniques centraux e et déconcentrés, ONG, Société civile, PME, etc	UCP ANIES
Phase de suivi et évaluation	Evaluation de la performance de mise en œuvre du PMPP	Comité de Pilotage du Projet Comité Technique de Suivi Banque mondiale UCP du projet	Du démarrage Jusqu’à post évaluation du projet	Comité de Pilotage du Projet Collectivités Banque mondiale UCP du projet	Présidence Primature ANIES UCP

4.5 Stratégie proposée pour la prise en compte des points de vue des groupes vulnérables

La stratégie utilisée a consisté à organiser des entretiens individuels et des focus groupes avec les personnes vulnérables dans les zones riveraines du projet. Pour faciliter les contacts, les options suivantes sont suggérées ci-dessous :

Identifier les leaders des groupes vulnérables et marginalisés et faire des consultations séparées ;
Impliquer les leaders de la communauté, la société civile et les ONG ;
Faciliter les discussions dans les lieux

Les femmes et les filles seront consultées de manière indépendante dans des environnements sûrs et propices et regroupées par tranches d’âge avec des animatrices dirigeant les discussions de groupe, en particulier dans le cas de sujets sensibles tels que le risque EAS/HS. Pour les personnes handicapées visuelles et auditives, cela peut nécessiter, par exemple, de fournir un transport jusqu’au lieu de la réunion et de faire traduire les informations en langue des signes.

Le projet facilitera l’accès de ces personnes au mécanisme de gestion des réclamations élaboré par le projet PRU-APN. Cette démarche sera utilisée tout au long de la mise en œuvre du projet.

4.6 Calendrier

Le tableau ci-dessous donne le calendrier des activités de consultation déjà réalisé pour la préparation du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP).

Tableau n°9 : calendrier des activités de consultation pour la préparation du PMPP

Acteurs	Activités	Périodes
Banque mondiale	Missions de préparation du projet	Octobre 2018, Février, Mars et Juillet/Août 2019
Primature, DG ANIES et équipe technique de l’ANIES	Prise de contact et consultation	Mai/Juillet/Août 2019
Primature, DG ANIES et équipe technique de l’ANIES	Recrutement des consultants pour l’élaboration des documents de sauvegarde	De Mars à Juillet 2019
Consultants des études environnementales et sociales	Consultation des autorités locales et des communautés riveraines des sites du projet des Régions de Kindia, Labé, Kankan et Nzérékoré ainsi que les ONG, la Société civile, etc.	Du 08 au 18 Août 2019

4.7 Examen des commentaires

Le tableau ci-dessous présente l’examen des commentaires par activité et par groupe d’acteurs

Tableau n°10 : examen des commentaires

Acteurs	Activités	Périodes	Commentaires
Banque Mondiale	Missions de préparation du projet	Octobre 2018, Février et mars 2019	Structuration du projet en 5 composantes L’idée de mise à disposition d’un fond de préparation a été acceptée
Primature, DG ANIES et l’équipe technique de l’ANIES ainsi que les ministères du Plan et des Finances, de la Promotion Féminine, de la Jeunesse, etc.	Prise de contact et consultation Discussion sur le recrutement des consultants pour la préparation des documents de sauvegarde du projet	De Mars à Mai 2019	Le principe de recrutement a été arrêté et trois (03) Consultants ont été recrutés en mai 2019 après évaluation des dossiers de candidature Tenue de diverses réunions pour la signature des contrats et le cadrage des études
Consultants indépendants pour la préparation des instruments de sauvegarde env et sociales (CGES, CPR, ES, PEES, PMPP)	Consultation des autorités locales, les ONG, la société civile et les communautés riveraines des sites du projet dans les Régions de Boké, Kindia, Mamou, Labé, Kankan, Faranah, Nzérékoré et les Communes de Conakry.	Du 11 au 19 mai 2019 à Conakry et du 07 au 26 août 2019 dans les régions de l’intérieur du pays.	Les communautés dans leur ensemble se sont réjouies de l’avènement du PRU-APN dont l’exécution devra améliorer leurs conditions de vie. Elles se sont aussi inquiétées des risques et impacts environnementaux et sociaux des travaux. Ces communautés ont sollicité la mise en œuvre des mesures d’atténuation ou de compensation.

4.8 Phases ultérieures du projet

Pendant la mise en œuvre, les parties prenantes seront informées sur les différentes étapes des activités du projet notamment les transferts sociaux, les accompagnements productifs, la mise en place et le fonctionnement des comités de gestion des réclamations.

V. RESSOURCES ET RESPONSABILITES

5.1 Ressources

L’Unité de Coordination du Projet (UCP) mobilisera les ressources financières nécessaires et suffisantes à la gestion et la mise en œuvre du PMPP, incluant, entre autres : la vulgarisation du PMPP, le renforcement des capacités, le développement du plan et supports de communication, la mise en œuvre de la communication, l’accessibilité, la gestion des plaintes, griefs, et feedback et le suivi-évaluation de la mise en œuvre du présent PMPP.

La mise en œuvre directe du présent PMPP sera assurée par les Spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale de l’UCP avec la collaboration des Responsables en charge de la Communication, du Suivi-évaluation et le Coordonnateur de l’UCP ainsi que les ONG.

5.2 Fonction de gestion et de responsabilité

L’UCP incorporera les activités de mobilisation des parties prenantes dans le document du

projet, incluant tous les plans y afférents et le manuel de procédures du projet.

Les Spécialistes en sauvegardes environnementales et sociales de l’UCP, assureront, conjointement avec les autres Spécialistes et le Coordinateur de l’UCP, la gestion et la mise en œuvre du PMPP et de la conduite de chacune des activités de mobilisation des parties prenantes.

Les responsables d’Accompagnement Communautaires (RAC) seront mobilisés au niveau de chaque Commune pour appuyer la mise en œuvre du présent PMPP et des autres actions de sauvegardes et de communication concernées par les activités du projet.

Un numéro de téléphone, un courriel et l’adresse du bureau de l’ANIES seront rendus publiques afin que toutes les parties prenantes puissent faire valoir à leur guise leurs points de vue et communiquer leurs mécontentements ou satisfactions à l’égard des interventions du projet.

Les activités de mobilisation des parties prenantes seront documentées par :

Rapports mensuels/trimestriels
Site Web d’ANIES, radio et télévision
Lettres et communiqués de presse

5.3 Budget estimatif et de financement

Les coûts estimés de la mise en œuvre du plan de mobilisation des parties prenantes fait partie du coût global du projet. La fréquence et l’ampleur des activités de mobilisation des parties prenantes vont dépendre grandement de l’importance des sous-projets à mettre en œuvre au niveau de chaque composante du projet. Ainsi, à ce stade, le budget fourni ci-dessous doit être perçu à titre purement indicatif. L’estimation du budget sera complétée une fois que l’ensemble des sous-projets aura été validé.

Tableau n°11 : budget du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP)

Rubrique	Activités	Coût estimatif en $
Vulgarisation des instruments de sauvegarde env et sociales PMPP, PEES, PGMO, etc.	Atelier national de partage du PMPP avec les représentants des parties prenantes	8500
Renforcement de capacité des parties prenantes	Formation et appui aux autorités administratives, services techniques de l’Etat et collectivités territoriales en améliorant leurs capacités en médiation et gestion des intérêts des parties prenantes	41 474
Développement du plan et des supports de communication	Conception des supports de communication	41 667
Mise en œuvre de la communication	Séance de communication par les masses médias	20 000
	Séance de communication avec les collectivités locales	60 000
	Séance de communication avec les acteurs gouvernementaux	30 000
	Session de formation des comités de gestion de réclamation	17 740
Gestion des plaintes	Edition et Publication de brochures /affiches / Dépliants sur le MGP	5 000
Coût total en $		182 987

VI. MECANISME DE GESTION DES RECLAMATIONS

Le Mécanisme de Gestion des Réclamations (MGR) est une procédure qui permet de recevoir les préoccupations et plaintes des parties prenantes du projet, particulièrement au sujet de l’impact relatif aux aspects environnementaux et sociaux, et faciliter la résolution des plaintes et des doléances. Il offre aux plaignants, un cadre propice de dénonciation des abus, des violations relatives à l’impact ou la mise en œuvre des interventions du projet, du non-respect des normes et critères convenus dans le cadre du projet afin qu’ils soient rétablis dans leurs droits.

6.1 Procédure de gestion des réclamations

Ce mécanisme comprend sept (7) étapes d’intervention et pour chacune des étapes, un délai d’exécution est accordé au Comité de Gestion des Réclamations (COGER), pour optimiser la gestion des réclamations.

6.1.1 Accès à l’information

Moyens de diffusion de l’information sur le MGR

Les différents moyens de dépôts des réclamations adaptés aux communautés locales sont :

- Boites à réclamations/suggestions dans la communauté où les bénéficiaires peuvent déposer des réclamations écrites ;
- Boîte à réclamation sur la page web de l’ANIES pour aider le plaignant à faire un suivi de l’avancement de son dossier ;
- Numéro vert de téléphone pour le contact direct du personnel de l’ANIES dédié pour la gestion des réclamations ;
- Numéro WhatsApp ;

- Numéro de téléphone : les plaignants peuvent saisir aussi le Comité de gestion de réclamation à travers des appels téléphoniques avec un numéro standard mis à leur disposition, etc.
Moyens de dépôt des plaintes

Le dépôt des réclamations peut s’effectuer par la combinaison des approches suivantes :

- Plaintes écrites ou orales transmises au Comité de Gestion de Réclamation ;
- Dépôt de lettre dans une boîte de réclamation ;
- Mise à disposition de numéros verts pour les appels téléphoniques gratuits,

6.1.2 Réception et enregistrement des plaintes

Les plaintes sont reçues par les Comités de Gestion des Réclamations (COGER) installées dans les Communes Rurales et les préfectures. Ces comités seront appuyés dans les districts par les points focaux.

Un téléphone portable sera mis à la disposition de chaque comité de gestion avec un numéro accessible au public dont les appels seront gratuits. Les plaintes seront notifiées dans un registre et le COGER remet au plaignant un accusé de réception et l’informe du délai de 7 jours requis pour le traitement des réclamations.

6.1.3 Catégorisation et examen de l’admissibilité des plaintes

Les plaintes reçues et enregistrées seront catégorisées en deux catégories : les plaintes sensibles et les plaintes non sensibles :

Les plaintes sensibles portent habituellement sur des fautes personnelles telles que la corruption, les violences basées sur le genre, abus sexuel, harcèlement sexuel, la discrimination des bénéficiaires sur la base de l’ethnie, le sexe, les croyances, la religion, le détournement des fonds ou des équipements les accidents graves ou de négligence professionnelle, le non-respect des procédures établies par le PGES etc.

S’agissant des plaintes relatives aux VGB/EAS/HS, une procédure spécifique sera élaboré qui mettra un accent particulier sur les principes de confidentialité et de la sécurité des survivants(es).

Cette procédure spécifique doit: (1) indiquer les différents points d’entrée de prise en charge des survivants et accessibles par les femmes lors des consultations ; (2) établir des liens entre la survivante et les prestataires de services de VBG, y compris un lien avec le système juridique national (seulement avec le consentement éclairé de la concernée), (3) permettre à une équipe dédiée de déterminer la probabilité qu’une allégation soit liée au projet en utilisant des procédures confidentielles et centrées sur les survivants.

Les plaintes non sensibles concernent le processus de mise en œuvre des activités du projet ou la prise d’une décision. Elles peuvent concerner :

- ciblage des zones d’interventions et des ménages bénéficiaires ;
- omission involontaire d’un individu, d’un groupe d’individus ou d’un ménage sur la liste des travailleurs ou des bénéficiaires de transfert monétaire ou de matériel/équipement de production ;
- désaccord sur le partage des matériels et équipements de production ;
- impacts négatifs des technologies et des innovations du projet sur

l’environnement social, économique et culturel

A priori, toutes les plaintes spécifiques aux Violences Basées sur le Genre (VBG) sont admissibles. L’analyse de l’admissibilité des autres plaintes non-liées aux VGB/ EAS/HS est géré par le comité de gestion qui étudiera le niveau de sévérité de la plainte et déterminera aussi la procédure à appliquer pour traiter la réclamation. Au cas où la plainte n’est pas admissible, elle sera rejetée et le plaignant sera informé par écrit et verbalement des raisons de cette décision.

6.1.4 Examen et enquête pour la vérification

Toutes les réclamations soumises devront faire l’objet d’un examen et d’une enquête (au besoin) pour : (i) déterminer la validité ; (ii) vérifier si la réclamation est relative aux actions du PRU-APN ; (iii) établir clairement quel engagement n’a pas été respecté ; et (iv) décider des mesures à prendre pour y donner suite.

L’investigation peut nécessiter une visite de terrain, des échanges avec le(s) plaignant(s) pour recueillir des informations complémentaires.

6.1.5 Traitement des plaintes

6.1.5.1 Niveau de traitement des plaintes non liées aux VGB/EAS/HS

Le traitement des plaintes se fera à plusieurs niveaux :

Au niveau local
- Les membres du COGER se réunissent et statuent sur les réclamations non
- La réclamation fait l’objet d’examen et d’enquête.
- Si la réclamation est fondée, les dispositions sont prises pour trouver une solution au problème posé dans un délai de sept (7) jours.
- En revanche, si la réclamation est jugée irrecevable, les arguments sont présentés au plaignant par le comité. La possibilité est donnée au plaignant de porter une seconde fois la réclamation. Une autre investigation est menée cette fois-ci par des personnes différentes du comité et si les résultats de cette investigation sont les mêmes que celle conduite en première instance, la réclamation est éteinte à ce niveau.
- Au cas où le plaignant ne partage pas les arguments du comité, la réclamation est référée au niveau de la préfecture.
Niveau Préfectoral
- Pour les réclamations sensibles transmises au niveau préfectoral par les comités locaux, une investigation est menée sur le terrain pour enquêter et vérifier le bien-fondé de la réclamation.
- Le Comité Préfectoral de Gestion des Réclamations (COPGER) dispose de sept (07) jours ouvrables à compter de la date de l’enregistrement ou de réception du formulaire de réclamation issue du Comité local, pour diligenter un règlement avec le Après vérification des informations motivant la réclamation, le COPGER prononce et remplit le formulaire de résolution dont une copie est archivée au niveau préfectoral, une est remise au plaignant, et une autre, transmise à l’UCP.
- Si le plaignant n’est pas satisfait, la réclamation est portée au niveau du comité de l’ANIES.
Au niveau de l’ANIES
- L’équipe de l’ANIES traite les plaintes sensibles et passe en revue toute la documentation relative aux réclamations issues des comités locaux et préfectoraux. Une enquête est diligentée sur le terrain afin de mener des investigations.
- A la suite de cet examen et enquête sur le terrain relatif aux réclamations reçues, l’ANIES informe les plaignants clairement des constats issus de cette nouvelle investigation, et aussi des mesures qui seront prises.
- Pour les cas les plus graves tels que les accidents graves, morts d’homme, viols,

exploitations et abus sexuels, la Banque mondiale est immédiatement saisie.

6.1.5.2 Procédure d’appel

Dans le cas où le plaignant n’accepte pas la mesure proposée, il peut décider de faire appel de la réponse pour réexaminer l’enquête déjà effectuée et de déterminer s’il y a lieu de maintenir la première décision ou d’en prendre une nouvelle sur la base des constats issus de ce réexamen.

Dans ces conditions, l’enquête devrait être menée dans la localité où réside le plaignant par une nouvelle équipe différente de la première qui a participé à la première enquête, afin de démontrer aux plaignants l’impartialité et la sécurité de la procédure et d’entretenir la confiance dans le mécanisme de gestion réclamations.

6.1.6 Suivi et enregistrement des réclamations

Les Comité locaux et préfectoraux de Gestion des Réclamation sont chargés de tenir le registre des plaintes. Le plaignant doit remplir dument un formulaire de réclamation détenu par le comité de gestion et peut se faire assister au besoin. Les rapports périodiques sont établis pour assurer un bon suivi et une évaluation systématique de l’évolution des plaintes. La fréquence des synthèses du traitement des réclamations « reporting » pourra être mensuelle. Un est établi et partagé dans un délai maximum de vingt-un (21) jours.

6.1.7 Clôture et archivage/rapportage de la plainte

Une fois la solution acceptée et mise en œuvre avec succès, la réclamation est clôturée et les détails sont consignés dans la fiche de clôture. La base de données sur les plaintes sera également renseignée. Le Coordinateur du Projet supervisera la mise en place d’un système d’archivage physique et électronique des réclamations.

Chaque COGER enregistrera toutes les réclamations reçues sur des supports et outils accessibles au public, ce qui permettra de faire un suivi des plaintes.

6.2 Cadre organisationnel du Mécanisme de Gestion des Réclamations (MGR)

Le MGR sera administré au niveau national par l’ANIES, par les Comités de Gestion de Réclamation (COGER) installés dans les Chefs-lieux des Communes Rurales/Communes Urbaines et les Points focaux au niveau de chaque District/quartier couvert par le projet.

6.2.1 Points focaux au niveau des districts/secteurs

L’avantage de mettre ces points focaux dans les districts, est de permettre aux citoyens d’accéder aux informations sur le MGR et d’y participer en posant des questions ou en soulevant des inquiétudes sur des actions du projet.

Ces points focaux auront les responsabilités suivantes :

Donner des informations à la communauté sur le projet et le MGR ;
recevoir les personnes n’ayant pas les possibilités d’expédier leurs plaintes ;
transcrire dans la fiche de plainte, les plaintes verbales et celles formulées au niveau de procès-verbal des réunions communautaires ;
expédier les plaintes vers les COGER installés dans les Chefs lieu de Communes Rurales ou Urbaine ;
mener des enquêtes terrain en collaboration avec le COGER ;
recevoir les solutions trouvées aux plaintes et les diffuser aux plaignants.

6.2.2 Comité de Gestion des Réclamations (COGER)

Les COGER seront installés dans les communes rurales/urbaines et reçoivent les réclamations non sensibles en menant des investigations. Ils trouvent une résolution aux réclamations et apportent des réponses aux plaignants.

Les COGER archivent tous les outils utilisés dans le cadre de la résolution des réclamations reçues à leur niveau : (i) les fiches de réclamation et les (ii) les fiches de résolution afin de retracer toute la procédure de réclamation de leur localité.

Les Assistants Communautaires (AC) seront chargés d’assurer le rapportage de toutes plaintes reçues (traitées et non traitées, solutions proposées, etc) et la supervision des activités COGER installés dans les Communes rurales ou urbaines.

6.2.3 Comité Préfectoral de Gestion des Réclamations (COPGER)

Les COPGER installés dans les préfectures de la zone du projet doivent collaborer également avec les Services Préfectoraux de Développement (SPD) dans la gestion des réclamations des plaignants. Ces COPGER reçoivent les réclamations sensibles mènent des investigations et trouvent une résolution aux réclamations et apportent des réponses aux plaignants.

Les réclamations sensibles sont suivantes :

discrimination des bénéficiaires sur la base de l’ethnie, le sexe, les croyances
ciblage (exclusion et inclusion)
mécontentement en rapport au ciblage des zones d’intervention et des ménages bénéficiaires ;
Omission des ménages enrôlés sur la liste des bénéficiaires ;
Réactivation des codes secrets des ménages ;
Perte de SIM carte ;
Manque de liquidité d’argent au niveau de certains points de

Les COPGER archivent tous les outils utilisés dans le cadre de la résolution des réclamations reçues à leur niveau : (i) les fiches de réclamation et les (ii) les fiches de résolution afin de retracer toute la procédure de réclamation de leur localité.

Les responsables de l’Accompagnement Communautaire (RAC) seront chargés d’assurer le rapportage de toutes plaintes reçues (traitées et non traitées, solutions proposées, etc) et la supervision des activités de COPGER et COGER. Dans les préfectures de leurs ressorts.

6.2.4 L’ANIES

L’Unité de Coordination du Projet à l’ANIES est chargée de recevoir, d’examiner, d’enquêter et de vérifier les réclamations sensibles non résolues au niveau préfectoral. A l’issue des investigations, les plaignants sont informés des résultats qui sont enregistrés sur les fiches résolutions.

L’ANIES à travers le spécialiste en Sauvegarde Sociale et Genre appuyé par une équipe, est

chargé spécifiquement :

la résolution des plaintes de niveau central ; lorsque la plainte concerne les PE ou un sous-traitant, la requête est traitée au niveau central de l’ANIES ;

la coordination de la procédure de traitement des plaintes ;
l’évaluation les plaintes y compris l’examen et le traitement objectif des informations disponibles sur l’objet de la plainte ;
la réception des appels ou SMS via la ligne verte et la réponse aux courriels envoyés (plaintes de niveau central) ;
l’enregistrement des plaintes au niveau du système, y compris les plaintes de niveau préfectoral et local ;

le traitement des plaintes concernant les Assistants communautaires, les RAC ou les

Les plaintes sensibles traitées par l’ANIES sont les suivantes :

Détournement ;
Perte de téléphone des ménages ;
Absence de protocole d’accord entre les agences de payement de transfert monétaire et leurs partenaires ;
Lourdeur dans le traitement des cas de réclamations remontés, via la plateforme ;
Manque des frais de communication entre les différents acteurs du transfert monétaires (Assistants Communautaires, RAC, Niveau National, etc.)

Les formulaires des réclamations sensibles et non sensibles sont enregistrés dans la base de données du PRU-APN. Le Spécialiste en Sauvegarde Sociale et Genre doit enregistrer dans la base des données nationale, les plaintes et faire le rapportage afin d’informer les différents partenaires sur le MGR du PRU-APN.

VII. SUIVI ET ETABLISSEMENT DE RAPPORTS

7.1 Participation des différents acteurs concernés aux activités de suivi

Le dispositif de suivi sera développé dans le rapport du CGES du projet. Il comprendra : l’Unité de Coordination du projet à travers les Spécialistes en Développement social et en Environnement et le Coordonnateur du projet, ainsi que le BGACE (Bureau Guinéen d’Audit et de Conformité Environnementale) et les comités préfectoraux de suivi environnemental et social.

Les différentes parties prenantes participeront aux activités de suivi des travaux et des impacts seront associés ainsi que des résultats de la mobilisation des parties prenantes au four et à mesure de l’exécution des activités et à travers les rapports établis, les réunions publiques, les ateliers et groupes de discussions et les méthodes participatives.

La stratégie pour informer les parties prenantes consistera à des entretiens avec les différents acteurs et organisations concernés, enquêtes, sondages et questionnaires, réunions publiques, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis, méthodes participatives et autres mécanismes appropriés (traditionnels ou modernes) de consultation et de prise de décision. Pendant la crise du COVID 19 les réunions, enquêtes, sondages et questionnaires seront faites de manière virtuelle ou par téléphone ou si absolument nécessaire avec un maximum de 5 personnes avec tous les mesures de sécurité mise en place.

7.2 Rapport aux groupes de parties prenantes

La production des rapports sera planifiée par période. Il se fera en fonction de l’évolution du

projet, en trimestre, en semestre et annuellement. Ces rapports doivent contenir :

l’établissement du programme de mobilisation des parties prenantes (objectifs et calendrier ainsi que la stratégie pour la diffusion de l’information) ;
les consultations des parties prenantes à travers des réunions publiques, ateliers ou groupes de discussion sur des sujets précis, méthodes participatives et autres mécanismes traditionnels de consultation et de prise de décision) ou alternativement les consultations virtuelle ou par téléphone pendant le COVID 19,
la prise en compte des personnes vulnérables en recevant et en analysant leurs réclamations, la précision des calendriers des phases du projet et les décisions majeures prises ainsi que les dates butoirs pour la soumission de commentaires,
l’examen des commentaires par écrit ou par échanges directs oraux (ces plaintes doivent aussi être enregistre par écrit pour avoir un record complet) ,

expliquer les phases ultérieures du projet aux populations et les tenir infirmées de l’évolution du projet, par voie de rapports sur sa performance environnementale et sociale, ainsi que sur la mise en œuvre du Plan de mobilisation des parties prenantes et du mécanisme de gestion des réclamations.
indication des ressources ainsi que les fonctions de gestion et de responsabilités pour la mise

en œuvre de la mobilisation des parties prenantes

Les principaux outils pour enregistrer le processus du PMPP : des registres seront disposés au niveau des localités d’intervention du projet et au niveau de l’UCP ; une base de données des parties prenantes sera conçue afin d’enregistrer tous les évènements mis en œuvre dans ce domaine.

Le dispositif de rapportage sera développé par le projet afin :

d’informer toutes les parties prenantes sur toutes les étapes de son exécution.
d’informer toutes les parties prenantes de l’existence du projet ;
de le présenter dans ses objectifs (général et spécifiques) ainsi que ses articulations ;
de présenter les objectifs du PMPP à savoir donner les informations par rapport aux risques et effets négatifs des activités du projet et les mesures de gestion et d’atténuation envisagées ;
de recueillir les avis, préoccupations de toutes les parties prenantes par rapport aux risques et effets négatifs et les propositions de solutions à prendre en compte dans la formulation et la gestion du projet ;
de recenser les besoins des personnes affectées par le projet afin d’y donner suite pour éviter, minimiser et atténuer les impacts négatifs environnementaux et sociaux sur ces

Les informations sur les activités de mobilisation par le projet au cours de l’année seront transmises aux parties prenantes de deux manières possibles :

- Publication d’un rapport annuel autonome sur l’interaction du projet avec les parties
- Plusieurs indicateurs clés de performance seront également suivis par le projet sur une base régulière, y compris les paramètres suivants :
- Nombre de réunions de consultation et autres débats publics

- Nombre de sensibilisations et de formations communautaires sur les activités de manipulation des OGM
- Nombre de communiqués de presse publiés ou diffusés dans le MOA et les médias locaux, régionaux et nationaux
- Nombre de programmes de formation sur la gestion du GM pour les principales parties prenantes du projet
- Nombre de plaintes reçues de personnes ou de groupes vulnérables
- Nombre de griefs réglés dans les délais
- Nombre de réunions de sensibilisation communautaires où les risques et la discrimination EAS/SH et VAC sont discutés, y compris les comportements interdits et les procédures de plainte de GM traitant les plaintes SEA/SH
- Pourcentage de plaintes SEA/SH et VAC résolues dans le délai prescrit par le MG
- Pourcentage de plaintes SEA/SH et VAC résolues en dehors du délai prescrit par le MG
- Délai moyen de résolution des plaintes SEA/SH et VAC

En plus des actions de mobilisation mises en place spécifiquement, les rapports d’activité, doivent faire part des problèmes rencontrés et les solutions apportées pour les résoudre. Ces rapports seront partagés avec d’autres parties prenantes, y compris la Banque mondiale.

Plan de Mobilisation des parties prenantes (PMPP)

ANNEXES

Annexe1 : Liste des structures et personnes clés rencontrées au niveau central

N°	Prénoms et nom	Fonction	Structure
1	Sanaba KABA	Directrice Générale	ANIES
2	Ansoumane Camara	Coordonnateur Général de l’équipe technique	ANIES
3	Abdoulaye Wansan Bah	Directeur des Projets d’Inclusion Économique et Sociale	ANIES
4	Hamidou Diallo	Ingénieur Expert en HIMO	ANIES
5	Ibrahima Kourouma	Expert en Transferts monétaires	ANIES
6	Djaka Madi KABA	Expert en Sauvegarde Environnementale et Sociale	ANIES
7	Mohamed Mountaga Drame	Expert en Base de Données	ANIES
8	Abdoul Mazid Diallo	Économiste	ANIES
9	Mariam Barry	Responsable d’Accompagnement Communautaire	ANIES
10	Aminata KOUYATE	Directrice Nationale Emploi Jeune	Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi Jeunes
11	Mamadou Dian Dilé Diallo	Direction Nationale	Ministère du Plan et du Développement
12	Illiassa BALDE	Coordonnateur du projet	Projet BooCEJ
13	Atigou BALDE	Responsable S/E au BSD du Ministère de l’Agriculture	Ministère de l’Agriculture
14	Thierno Bayéro Diallo	Responsable AGUIPE	AGUIPE
15	NFansou SYLLA	Responsable national du suiviévaluation	PACV/ANAFIC
16	Claudia Zambra Taibo,	Spécialiste principal en Protection sociale Banque mondiale, Chef de projet PAPN	Banque mondiale
17	Bolong Landing SONKO	Consultant Social	Banque mondiale
18	Giuseppe Zampaglione	Spécialiste en Protection	Banque mondiale
19	Kamba SYLLa	Consultant pour la préparation du CPR
20	Dan Lansana Kourouma	Consultant pour la préparation du CGES

Annexe 2 : Liste de quelques participants aux consultations publiques par région BOKE

Annexe 3 : Quelques images (photos) des consultations publiques et concertation

Consultation publique en focus groupes à Boké