Liste des sigles et abréviations
ANGUCH	Agence Nationale de Gestion des Urgences et des Catastrophes Humanitaires
ANIES	Agence Nationale pour l’Inclusion Économique et Sociale
ANM	Agence Nationale de Météorologie
ANSS	Agence Nationale de Sécurité Sanitaire
CCDR	Rapport sur le Climat et le Développement du Pays
CDN	Contribution Déterminée au Niveau National
CEDEF	Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes
CENAGCUE	Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales
CERP	Projet De Réponse D’urgence Contingente
CES	Cadre Environnemental Social
CNGC	Comité National de Gestion des Catastrophes
CPF	Cadre de Partenariat Pays
CPP	Comité de Pilotage du Projet
CRG	Croix-Rouge Guinéenne
DESS	Directive Environnementale Sécuritaire et Sanitaire
DGPC	Direction Générale de la Protection Civile
DNH	Direction Nationale de l’Hydrologie
EIES	Etude d’Impact Environnemental et Social
EPI	Equipement de Protection Individuel
FDSI	Fonds de Développement Social et d’Indigence
FDSI	Fonds de Développement Social et de l’Indigence
FEM	Fonds pour l’Environnement Mondial
FNRRC	Fonds National de Réduction des Risques de Catastrophes
INS	Institut National de la Statistique
MEDD	Ministère de l’Environnement et du Développement Durable
MEF	Ministère de l’Economie et des Finances
MEPU-A	Ministère de l’Enseignement Pré Universitaire et de l’Alphabétisation
NES	Normes Environnementales et Sociales
OCP	Procédure de Contrôle d’Exploitation
ODD	Objectifs de Développement Durable
OIT	Organisation Internationale du Travail
PEES	Plan d’Engagement Environnemental et Social
PGES	Plan de Gestion Environnementale et Sociale
PGMo	Procédures de Gestion de la Main d’œuvre
PNDES	Plan National de Développement Économique et Social
PNGRC	Politique Nationale de Gestion des Risques de Catastrophes 2016
PNPCOS	Plan National de Prévention des Catastrophes et des Organisations de Secours
PNUD	Programme des Nations Unies pour le Développement
PRePEF	Projet pour les Résultats au Pré Scolaire et à l’Enseignement Fondamental
RDNA	Évaluation Rapide des Dommages et des Besoins
RRC	Réduction des Risques de Catastrophes
SAP	Système d’Alerte Précoce
SCD	Diagnostic Systématique du Pays
SEG	Société des Eaux de Guinée
SSST	Système de Santé Sécurité au Travail
SST	Santé Sécurité au Travail
UGP	Unité de Gestion du Projet
UNESCO	Organisation des Nations Unies pour l’Education, la Science et la Culture

INTRODUCTION

S’appuyant sur l’engagement de la Banque mondiale à soutenir les gouvernements dans la fourniture de réponses optimales aux urgences, le gouvernement de la République de Guinée a formulé la demande de bénéficier du Projet de Réponse d’Urgence en Cas de Contingence (CERP).

L’Association Internationale de Développement a accepté de financer le projet, comme indiqué dans les accords. Cependant, cela nécessiterait une modification générale des accords de financement IPF.

La République de Guinée mettra en œuvre le CERP sous la direction du Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), qui coordonne avec les ministères et agences concernés, et préside le Comité de Pilotage du Projet (CPP), qui assurera la supervision stratégique du projet. En plus du MEF, le CPP comprend les parties prenantes suivantes : Ministère du Budget (MoB), Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MATD), Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSCP), Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAL), Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD), Ministère des Affaires Sociales, de la Promotion Féminine, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables (MAPFEPV), Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MSPH).

La recrudescence actuelle des urgences oblige le gouvernement guinéen à mettre en place un service de gestion des urgences à long terme. Le CERP sera mise en œuvre par le Projet de Riposte Urbain et d’Appui au Programme NAFA (P168777) (PRU-APN) avec la coordination opérationnelle de ANGUCH (Agence Nationale de Gestion des Urgences et des Catastrophes), CENAGCUE, DGPC, ANSS, CRG etc.

Toutefois, la mise en œuvre du CERP nécessitera la prise en compte de mesures sauvegarde pour assurer la viabilité environnementale et sociale de ces interventions d’urgence. Ce sont ces mesures qui sont mentionnées dans ce document désigné par : Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES).

Le présent PGES adopté par le Gouvernement de la République de Guinée indique les dispositions législatives, opérationnelle, techniques et institutionnelle nécessaires pour mettre en œuvre les activités du CERP tout en respectant la législation environnementale guinéenne, le Cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale et ses Normes, les Directives Environnementales, Sécuritaires et Sanitaires ainsi que les Bonnes Pratiques Internationales.

Il fournit aux agences de mise en œuvre du CERP, les instruments pour une meilleure gestion des risques et effets environnementaux et sociaux négatifs du CERP. Celles-ci devraient donc se familiariser avec le contenu ce PGES pour une gestion adéquate des activités d’urgence dont la responsabilité de la mise en œuvre leur est confiée.

Le présent PGES élaboré spécifiquement pour les activités du CERP, comporte neuf (9) sections dont :

Section 1 : présente le contexte de la sollicitation du contexte du projet de réponse d’urgence contingente par la République de Guinée pour lequel le présent la mise en œuvre duquel le PGES est élaboré pour soutenir la mise en œuvre des activités d’urgences.
Section 2 : fournit une brève description de la situation environnementale et sociale de la Guinée.
Section 3 : indique l’objectif de développement du projet ainsi que les activités d’urgence prises en charge par le CERP
Section 4 : fait une revue de la législation nationale et internationale ainsi que les normes, directives et bonnes pratiques applicables relatives à la sauvegarde environneme,tale et sociale.
Section 5 : indique d’autres mesures de maîtrise des risques et impacts environnementaux et sociaux du CERP en faisant état de la liste indicative positive et de la liste indicative négative.
Section 6 indique les principales mesures d’atténuation à mettre en œuvre durant l’exécution des activités d’urgence
Section 7 développe le processus de consultation des parties prenantes et la diffusion de l’information dans le cadre de la préparation et la mise en œuvre du CERP.
Section 8 : cette partie traite des arrangements institutionnels et des responsabilités dans la préparation aux situations d’urgence ainsi que la gestion des activités indiquées par le gouvernement.
Section 9 : porte sur le suivi des activités d’urgence indiquées par le gouvernement et l’Établissement de Rapports relatifs à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde durant l’activation du CERP.

Par ailleurs, après la mise en vigueur du CERP, l’organe d’exécution doit prêter attention aux éléments suivants :

Elaborer un cadre de lutte contre les infections et de gestion des déchets médicaux qui tiendra compte de l’expérience de la Guinée en termes de gestion des épidémies et des déchets médicaux ainsi que de la législation nationale applicable en la matière ;
Mettre à jour le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes du projet NAFA afin de l’adapter aux réalités et aux parties prenantes du CERP.

SECTION 1 : CONTEXTE DU PROJET DE RÉPONSE D’URGENCE CONTINGENTE (CERP)

La Stratégie Nationale de Réduction des Risques de Catastrophes de la Guinée identifie 22 risques, y compris les inondations et les glissements de terrain (14,71% des régions), les épidémies (80% des régions), les incendies de forêt et les incendies (26,4% du territoire), la sécheresse (35,2% des régions). D’autres risques incluent les tremblements de terre, les vagues de chaleur, les invasions de criquets, les raz-de-marée, le transport de produits chimiques et de matériaux dangereux. La vulnérabilité de la Guinée à ces risques est due à plusieurs facteurs, notamment ses caractéristiques géomorphologiques et hydrologiques, les hauts plateaux abritant les sources des systèmes fluviaux du Gambia, de la Guinée et du Sénégal, son exposition à la variabilité des inondations et des précipitations, au réchauffement des océans et à l’élévation du niveau de la mer, combinés à des facteurs de stress non climatiques tels que la pollution et les vecteurs de maladies.

Le changement climatique augmente la vulnérabilité de la Guinée aux aléas naturels. Sa Contribution Déterminée au Niveau National (CDN) met en évidence les principaux impacts climatiques, notamment : (i) une augmentation des températures moyennes ; (ii) une baisse des précipitations annuelles moyennes, en particulier dans le Nord, ainsi qu’un changement dans la fréquence et la distribution intra-annuelle des précipitations ; et (iii) une élévation du niveau de la mer (d’environ 70-80 centimètres d’ici 2100). Le financement climatique mobilisé sur la période 2016-2020 s’élève en moyenne à 0,20 milliard USD par an, contre un besoin annuel moyen estimé à 1,59 milliard USD. Les projections pour 2020-2030 estiment un déficit annuel moyen de financement de 1,39 milliard USD. La résilience de l’économie guinéenne et la transition vers une croissance inclusive et verte seraient limitées. En l’absence de mesures adéquates de préparation et d’atténuation, ces risques pourraient avoir des conséquences négatives dans de nombreux secteurs et régions, y compris Conakry, le principal port de la Guinée, ainsi que sa capitale financière et commerciale. Des secteurs comme l’agriculture, l’eau, la santé, la foresterie et l’économie bleue sont susceptibles d’être fortement impactés, constituant un obstacle potentiel significatif à l’objectif d’augmentation des rendements agricoles.

Selon l’Évaluation des Risques et de la Résilience 2023, le changement climatique affecte la Guinée et est susceptible de jouer un rôle croissant dans les années à venir, exacerbant bon nombre des dynamiques de fragilité et de vulnérabilité. Un aperçu rapide des catastrophes les plus fréquentes en Guinée entre 1980 et 2020 révèle la prédominance des épidémies et des inondations dont les impacts sur les personnes touchées représentent respectivement 43,2% et 37,8%.

La vulnérabilité et l’exposition des ménages guinéens ont été exacerbées par des chocs fréquents qui ont contribué à la baisse des revenus et des moyens de subsistance. Près des deux tiers des ménages ont signalé au moins un événement défavorable lié à une perte de récolte (21%), de bétail (12%), de revenu (24%), un problème de santé grave (26%) ou le décès d’un membre de la famille (23%). La vulnérabilité des pauvres augmente alors en raison de l’absence d’un mécanisme national de protection sociale fonctionnel et efficace. L’insécurité alimentaire est également relativement élevée (17%). Cependant, elle affecte principalement les 20% les plus pauvres de la population (dont 53% sont en situation d’insécurité alimentaire). En ce qui concerne les risques climatiques, l’indice ND-GAIN (Notre Dame Global Adaptation Initiative) a classé la Guinée au 154e rang sur 193 pays en 2022 selon son niveau de vulnérabilité et sa préparation au changement climatique.

La capacité de la Guinée à faire face aux chocs, qu’ils soient d’origine humaine ou naturelle, est faible. Selon la classification des risques INFORM, le profil de la Guinée pour 2025 est caractérisé par un niveau de risque moyen de 4,2/10, les épidémies et les inondations côtières obtenant les scores les plus élevés en termes de dangers et d’exposition, les faits socio-économiques étant la vulnérabilité la plus élevée, et le manque de capacité d’adaptation étant principalement lié à la gouvernance et à la Réduction des Risques de Catastrophes (RRC). La Guinée est classée parmi les pays connaissant les plus fortes augmentations de risque entre 2015 et 2024.

La Guinée dispose de certaines politiques et institutions pour faire face aux chocs. Les institutions nationales qui contribuent à la gestion des risques de catastrophes (GRC) sont : l’Agence Nationale de Gestion des Urgences et des Catastrophes Humanitaires (ANGUCH), la Direction Générale de la Protection Civile (DGPC), le Centre National de Gestion des Catastrophes et des Urgences Environnementales (CENAGCUE), l’Agence Nationale pour l’Inclusion Économique et Sociale (ANIES), l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire (ANSS), le Fonds de Développement Social et d’Indigence (FDSI), la Croix-Rouge Guinéenne (CRG), l’Agence Nationale de Météorologie (ANM) et la Direction Nationale de l’Hydrologie (DNH). Les principales institutions/parties prenantes de la GRC (ANGUCH, DGPC, Croix-Rouge) sont représentées au niveau infranational. Chaque entité a élaboré des documents stratégiques et proposé des initiatives de réforme institutionnelle, notamment : (i) la Stratégie Nationale de Réduction des Risques de Catastrophes 2024 préparée par le CENAGCUE, (ii) le Plan National de Préparation et de Réponse aux Urgences 2022 sous l’égide de l’ANGUCH, (iii) la Politique Nationale de Protection Civile et de Gestion des Catastrophes 2015 préparée par la DGPC, (iv) la Politique Nationale de Gestion des Risques de Catastrophes 2016 (PNGRC), (v) le Plan National de Contingence 2018 élaboré par le SENAH (maintenant ANGUCH), (vi) la Politique Nationale de Gestion et de Réduction des Risques de Catastrophes, (vii) les Procédures Opérationnelles Standard de la Croix-Rouge Guinéenne (CRG/SOPs), (viii) les Plans de Contingence de la CRG pour les inondations et les épidémies (CRG/CPFE) et, (ix) le renforcement des capacités nationales des parties prenantes en matière de préparation et de réponse aux catastrophes.

Le cadre juridique de la Guinée pour la GRC est guidé par la Loi 96-9 de 1996 sur la gestion des catastrophes naturelles et d’origine humaine en République de Guinée. L’article 3 stipule que : « les mesures nécessaires à la prévention des calamités et à l’organisation des secours par tous les moyens disponibles doivent être prises dans le cadre du Plan National de Prévention des Catastrophes et des Organisations de Secours (PNPCOS) », et l’article 6 stipule que « en cas de calamité, un décret du Président de la République ordonne la mise en œuvre du PNPCOS correspondant. »

Les principaux risques identifiés en Guinée, leurs caractéristiques et impacts se présentent comme suit[1] :

Inondation

L’inondation est une submersion temporaire, rapide ou lente, de terres habituellement hors d’eau. C’est un phénomène d’origine naturelle, mais il peut être influencé par l’activité humaine. Ses causes peuvent être très diverses : débordements de cours d’eau, submersions marines, ruissellements urbains ou agricoles, remontées de nappes phréatiques, crues des torrents de montagnes, ruptures ou défaillances d’ouvrages hydrauliques, tsunamis, cyclones, tempêtes, etc.

Par ailleurs, les conséquences du changement climatique, avec l’élévation du niveau moyen des mers et la multiplication des fortes tempêtes, sont des facteurs qui aggravent le risque, notamment pour le littoral et les espaces estuariens.

La carte 3.1 présente la distribution des risques d’inondation entre les 33 Préfectures et la ville de Conakry. Le phénomène d’inondation correspond au débordement des eaux hors du lit majeur à la suite d’une crue, le débordement des caniveaux et la submersion des dépressions habitées. Une inondation est caractérisée par la hauteur de submersion, la durée de submersion, la vitesse de l’écoulement et le débit (mesuré en m³/s).

Les inondations sont des processus naturels bénéfiques, du moins lorsque la montée des eaux est lente et que les populations savent s’adapter. Par exemple en Egypte, les crues du Nil étaient attendues comme un « cadeau de Dieu » car elles permettaient de fertiliser les terres agricoles (en apportant du limon et de la matière organique). La situation était identique en Irak le long du Tigre et de l’Euphrate, tout comme sur les rives des fleuve Sénégal et Niger. Les inondations favorisent également le maintien d’écosystèmes liés à l’eau dont la biodiversité est tout à fait remarquable. Ce n’est qu’à partir du moment où les sociétés ont décidé de concentrer des enjeux (permanents et sédentaires) dans les lits majeurs des cours d’eau que les inondations sont devenues des catastrophes.

[1] Les informations relatives aux types de risques identifiées en Guinée et leurs caractéristiques proviennent de : RG, PNUD et FEM, Élaboration de cartes sur les risques de catastrophes en Guinée, SAP-Guinée, 2020.

Carte 3.1 : Carte de localisation des risques d’inondations en Guinée.

L’analyse de cette carte permet de constater que 14,71% du territoire, correspondant à cinq (05) Préfectures du pays sur 34, incluant Conakry, sont très fréquemment exposé à l’inondation, 58,82% soient 20 Préfectures sont fréquemment exposées au phénomène, et seulement neuf (09) Préfectures (26,47%) sur les 34 sont peu fréquemment exposées. Ces inondations résultent des facteurs, comme la pluviométrie, les mauvais aménagements, l’occupation des plaines inondables et les basses terres (bas-fonds, zones de mangrove) par les habitations, le faible entretien des ouvrages comme les caniveaux et les buses.

Avant, pendant et après la crise, il faut rendre homogène la manière dont les inondations doivent être prises en compte dans la politique de gestion sur le territoire national. L’information et la sensibilisation de tous les acteurs, ainsi que la formation de spécialistes en prévention et gestion du risque d’inondation sont les stratégies les plus appropriées pour minimiser le phénomène et ses impacts.

Feux de brousse/Incendies

Faisant partie des activités de l’Homme, les feux de brousse et incendies constituent un danger pour la Planète. En Guinée, le phénomène consiste à brûler ou calciner volontairement ou accidentellement les forêts, les végétations naturelles, la faune sauvage, les cultures, les édifices, le bétail et d’autres biens dans une zone déterminée. La carte 3.2 présente la distribution des feux de brousse entre les Préfectures du pays.

Les feux de brousse nuisent gravement à la vie humaine et toute personne doit prendre sa part de responsabilité pour éviter le pire afin de préserver la durabilité de notre Planète et de promouvoir le développement durable. On peut citer différents inconvénients des feux de brousse. Les feux de brousse affectent différents domaines : les écosystèmes, l’économie et l’équilibre sociale. Les conséquences désastreuses des feux de brousse sont :

pollution de l’air;
disparitions d’espèces (faunes et flores);
sècheresse et déséquilibre climatique;
infertilité du sol;
pauvreté des populations humaines;
les érosions;
le changement climatique;
la brulure du sol.

Carte 3.2 : Carte de localisation des risques d’incendies et des feux de brousse en Guinée.

L’analyse de cette carte montre que neuf (09) Préfectures (26,47%) sont très fréquemment exposées aux risques de feux de brousse, contre 25 Préfectures représentant 73,53% qui sont fréquemment exposées au phénomène. Nombreuses sont les causes qui engendrent le phénomène dans le pays, ce sont :

- des causes volontaires : des traditions et coutumes dans certaines Préfectures, qui véhiculent le message suivant : « le feu de brousse est une pratique courante héritée des ancêtres ». Il peut également être occasionné par des actes de pyromanes, du résultat d’une vengeance d’une communauté ou d’une stratégie politique et de la pratique de la culture sur brulis. Il est aussi, souvent, pratiqué par les éleveurs pour favoriser la repousse des pâturages, ou les chasseurs qui brulent les herbacées pour faciliter leur déplacement en brousse et la visibilité du gibier ;
- des causes naturelles : la foudre et des phénomènes mystérieux (cas des feux mystérieux qui font des ravages dans certaines Préfectures comme Pita);
- d’autres causes involontaires telles que l’imprudence, la ligne électrique, le dépôt d’ordure, les feux de cigarettes, les feux de cuisine emportés par les vents violents, la carbonisation, la cuisson des briques.
Épidémies

Une épidémie désigne l’augmentation rapide de l’incidence d’une maladie en un lieu donné sur un moment donné, sans nécessairement comporter une notion de contagiosité. Une endémie, qui est la présence habituelle d’une maladie dans une zone géographique (incidence positive, prévalence stable) peut se développer en épidémie si les conditions environnementales le permettent^.Par la suite :

soit l’épidémie s’étend et devient une pandémie si elle touche plusieurs continents (cas du VIH et l’actuel COVID-19) ;

soit l’épidémie régresse, l’incidence devenant très faible, nulle ou négative. Si elle reste localisée dans l’espace, elle devient une endémie limitée à certaines régions (cas actuel de la poliomyélite). Elle peut aussi éventuellement disparaître à la fin.

Les maladies infectieuses, nouvelles ou résurgentes, ont de profondes répercussions économiques et sociales. La carte 3.3 présente la distribution du risque d’épidémie entre les Préfectures du pays.

Carte 3.3 : Carte de localisation des risques d’épidémies en Guinée.

L’analyse de cette carte montre que plus de 80% des Préfectures de la Guinée sont exposées aux risques d’épidémie. Cette exposition est de très fréquent à Conakry (2,94%), fréquent pour huit (08) Préfectures (soit 23,53%), peu fréquent pour 19 Préfectures (correspondant à 55,88%) et non signalé pour six (06) Préfectures (soit 17,65).

Les maladies infectieuses et la mortalité qui les accompagne restent encore une réelle menace en Guinée. Nous continuons de lutter, à la fois, contre d’anciens agents pathogènes qui accablent les populations depuis des millénaires comme la peste, et de nouveaux pathogènes, tels que le virus de l’immunodéficience humaine (VIH), le virus Ébola, le Coronavirus (COVID-19), qui ont muté ou se sont propagés à partir d’un réservoir animal. Un certain nombre de maladies infectieuses, comme la tuberculose et le paludisme, les maladies diarrhéiques sont endémiques à toutes les Préfectures, et imposent un fardeau considérable et régulier. D’autres, comme la grippe, sont de présence et d’intensité variables, et font des ravages dans tout le pays, lorsque surviennent une flambée de la maladie (forte hausse de la prévalence dans une région ou au sein d’une population relativement limitées), une épidémie (forte hausse de la prévalence dans une région ou une population plus étendue) ou une pandémie (épidémie frappant de multiples pays ou continents).

Les risques que représentent les flambées de maladies et les épidémies pour la santé, de même que la peur et la panique qui en découlent, mènent à divers risques pour l’économie et la stabilité sociale. Ces deux risques, et sans doute les plus évidents, sont les coûts pour le système de santé, à la fois public et privé, du traitement médical des personnes infectées, de la maîtrise de la maladie, et les coûts de réparation des dommages des violences sur les biens et immeubles. Au-delà des chocs sur le secteur de la santé, une épidémie oblige à la fois les malades et leurs soignants à s’absenter de leur travail ou à être moins performants, ce qui met à mal la productivité. La peur de l’infection peut entraîner l’isolement social ou la fermeture d’écoles, d’entreprises, d’établissements commerciaux, de transports et de services publics, ce qui est lourd de conséquences pour l’économie et toute autre activité bénéfique à la société.

Conflits sociaux

La notion de conflit, couvre deux acceptions :

- la première vient du latin « conflictus » qui signifie choc: c’est la lutte, le combat, la guerre, le terrorisme…ce choc inflige des pertes aux deux adversaires;
- la deuxième signifie la rencontre de sentiments ou d’intérêts qui s’opposent: querelles, désaccords, la lutte de pouvoir…si cette opposition d’intérêt n’est pas traitée elle peut entraîner un conflit ouvert.

Ces conflits peuvent être qualifiés de nombreuses manières suivant les acteurs en présence (leur nombre, leur âge, leur position hiérarchique…), le sujet du conflit (avantage, pouvoir…), l’évolution du conflit (déclaré, latent, refoulé), etc.

En Guinée, les différents types de conflits sociaux (cf. carte 3.4) sont fonciers, politiques, territoriaux, identitaires, familiaux, etc.

Carte 3.4 : Carte de localisation des risques des conflits sociaux en Guinée.

L’analyse de cette carte fait remarquer que les conflits sociaux sont très fréquents dans deux (02) Préfectures (soit 5,88% des 34 que compte le pays), fréquents dans 12 Préfectures (correspondant à 35,29%), et peu fréquents dans 20 Préfectures (58,82%). Ces conflits se résument en neuf (09) grands ensembles qui sont :

- les conflits constructifs ou destructifs :
- les constructifs : lorsqu’ils entraînent de l’expérience qui permet d’éviter les futurs conflits. Ce qui entraine un climat coopératif en plaçant les buts du groupe avant les objectifs personnels, il améliore le niveau des évaluations il est source de production d’idées créatives il permet le réexamen des opinions et des buts il permet l’accroissement des prises de risque il augmente la cohérence sociale;
- les conflits destructifs résultant d’un climat compétitif à outrance. On peut voir les conflits comme des mécanismes de régulation, inévitables mais qu’il faut affronter et qui doivent être néanmoins le moins visible pour l’extérieur (comme dans le problème de la qualité);
- les conflits d’intérêt et d’identité : dans le conflit d’intérêt (comme la réclamation des besoins et services à l’État par les communautés), l’enjeu se trouve limité à un objet, un avantage, à l’exercice d’un pouvoir. Dans le conflit d’identité, il s’agit non pas d’acquérir un avantage, mais de rejeter l’autre en tant que tel, l’objectif est l’élimination de l’ennemi pour ce qu’il est et pour ce qu’il représente en tant que personne physique ou en tant que personne morale;
- les conflits d’autorité et les conflits de pouvoir : les conflits d’autorité apparaissent entre des personnes de même rang hiérarchique qui s’opposent suite à l’empiètement par l’un sur les compétences de l’autre. Ceci rappelle immédiatement la nécessité de bien définir les compétences de chacun dès le départ afin d’éviter ce type de conflit assez souvent observable;
- les conflits de concurrence ou de rivalité : ils sont principalement perceptibles dans certains métiers, sociétés et services, où la compétitivité, la recherche du résultat et sa quantification sont rendus nécessaires. On parvient dans ce cas à une sorte de jeu qui peut rapidement devenir une drogue où le conflit est banalisé mais jusqu’à un certain point;
- les conflits de génération : ils sont très souvent observables dans les organisations et administrations et leur nombre ne cesse de croître avec l’augmentation de la mobilité professionnelle et les avancées technologiques; »;
- le conflit mimétique : il s’agit d’un conflit qui naît de l’apprentissage par mimétisme d’un apprenti face à son supérieur qui va apprendre puis dépasser son « maître ». Ainsi, souvent, on va voir naître le conflit entre « le théorique » et « le pratique ». L’apprenti va dépasser celui qui détient le savoir théorique par une activité pratique assidue et maîtrisée;
- le conflit d’opinion ou idéologique : il relève des différences de valeur ou de croyance des antagonistes et est extrêmement difficile à solutionner car chacun est intimement persuadé de son bon droit;
- le conflit déclaré / le conflit latent ou larve / le conflit refoulé : le conflit déclaré est mis à jour par les protagonistes qui le souhaitent même parfois clairement par intérêt. Le conflit latent ou larvé est un conflit « étouffé » pour des raisons multiples (peur du regard des autres, peur du conflit déclaré, peur de ne pas être à la hauteur…) et se traduit de différentes façons (non-dits pesants, absentéisme, stress, retard dans les délais, non- qualité…) Le conflit refoulé est un ancien conflit qui n’a pas trouvé de solution définitivement acceptable pour l’une ou l’autre des deux antagonistes et qui risque donc à tout moment de devenir un conflit déclaré;
- le malentendu : c’est le plus fréquent des conflits et, heureusement, le plus facile à résoudre. Il résulte toujours d’une erreur d’interprétation. Il est important de noter que le malentendu n’est pas nécessairement réciproque (contrairement aux autres types de conflits). Il arrive souvent qu’une personne se retrouve ainsi en conflit à l’insu de l’autre car l’interprétation ne correspond pas à la signification que celle-ci donnait à son action. Il arrive aussi que le conflit soit réciproque : c’est le cas lorsque les réactions de la première personne à l’attaque qu’elle croit avoir subi provoquent à leur tour des réponses défensives chez l’autre (qui croit alors subir une agression gratuite). Le malentendu trouve toujours sa source dans une incompréhension. La personne interprète l’action de son interlocuteur à travers ses propres craintes. Autrement dit, elle attribue à l’autre des reproches qu’elle se fait déjà, qu’elle croit mériter ou qu’elle craint de subir même si elle ne les croit pas justifiés. Son interprétation est l’expression de sa vulnérabilité. Dans le malentendu, c’est le fait de ne pas connaître le point de vue de l’autre qui nous permet d’attribuer des significations erronées à son comportement. En l’absence d’information claire, nous inventons les détails qui nous manquent : nous imaginons le pire, précisément ce que nous craignons le plus ou ce que nous nous reprochons déjà.
Glissements de terrain/Éboulements

Le terme de mouvement de terrain regroupe des phénomènes très variés, par leur nature (affaissements et effondrements dus aux cavités souterraines ; instabilités de versants : glissements, écroulements, coulées, …) et par leur dimension (phénomènes significatifs à partir de quelques m³, et pouvant atteindre quelques centaines de millions de m³, voire plus). On inclut parfois également les déformations des sols dues à la sécheresse : retrait-gonflement.

La carte 3.5 présente la distribution spatiale des risques de glissement de terrain/d’éboulement entre les Préfectures de la Guinée.

Carte 3.5 : Carte de localisation des risques d’éboulements/glissement de terrain en Guinée.

L’analyse de cette carte montre que sur les 34 Préfectures, incluant Conakry, le risque glissement de terrain est très fréquent dans cinq (05) soit 14,71% des Préfectures, fréquent dans neuf (09) Préfectures (soit 26,47%), peu fréquent dans 17 Préfectures (50,00%), et non signalé dans trois (03) Préfectures (8,82%). Ces glissements de terrain les plus fréquents résultent (i) de glissement des pentes déboisées (cas de la rupture de la nationale no. 1 en 2019 à Coyah), (ii) des coulées de boues sur les pentes raides déboisées, et (iii) d’éboulements dans les mines surtout d’or.

Les glissements de terrain sont un des risques naturels les plus présents et ils affectent toutes les régions, causant chaque année d’énormes dégâts tant en vies humaines qu’en dommages matériels. Ils affectent aussi bien des pentes naturelles que des ouvrages comme les digues, barrages ou remblais. Les types de mouvements, les causes, le rôle de l’eau et les méthodes de stabilisation sont exposés. Les glissements de terrain sont des mouvements gravitaires d’une masse de sol dont le volume peut aller de quelques dizaines de m³ à plusieurs dizaines de millions de m³. L’épaisseur du glissement peut varier de quelques mètres à plusieurs dizaines de mètres tandis que leur surface peut atteindre quelques km². Il y a donc une extrême variabilité de glissements depuis celui qui peut entrainer une fermeture d’une route à celui qui modifie complètement la topographie d’un site. Ces glissements peuvent être terrestres ou sous-marins.

Plusieurs types de mouvement sont mis en évidence lors de glissement par comparaison entre les relevés de topographie avant et après l’instabilité. Le premier type concerne des glissements dont on peut mettre en évidence après déplacement une ou plusieurs surfaces de rupture sur laquelle s’est exercé le frottement. La géométrie de la masse en glissement peut être de forme quasi-circulaire, être constituée de différents blocs se déplaçant, ou enfin d’un bloc plan. Ces glissements présentent une niche d’arrachement en partie haute du glissement et un bourrelet de pied en partie basse. Un deuxième type correspond aux coulées de boues dans lesquelles la masse glissée se transforme en un fluide lourdement chargé pouvant, selon la configuration de la pente ou de la vallée se propager sur des longues distances. Un glissement du premier type peut se transformer en coulée. Enfin, des pentes peuvent avoir un comportement de reptation ou de solifluxion (mouvement lent de la couche superficielle d’un sol gorgé d’eau) : elles présentent alors des mouvements lents assez superficiels (quelques centimètres ou dizaines de centimètres par an). Ces pentes une fois identifiées peuvent être suivies et leur mouvement évoluer vers la rupture.

Les techniques de prévention du risque mouvements de terrain sont basées essentiellement sur le renforcement des zones instables et sur un contrôle de l’occupation des sols. En matière de protection, les techniques de parade ou de réhabilitation de sites (après rupture) sont nombreuses et généralement efficaces. Les principales techniques se rangent en parades actives et parades passives : soutènement, renforcement, drainage, terrassement. Leur emploi est en général satisfaisant, mais on a besoin d’améliorer la connaissance sur l’efficacité à moyen ou long terme des différentes techniques, et parfois d’optimiser leur dimensionnement. Ces techniques sont efficaces pour des phénomènes d’ampleur modérée; pour les mouvements de grande ampleur, seul le drainage peut être envisagé d’après les techniciens rencontrés.

Tornades

Les tornades, un phénomène météorologique caractérisé généralement par un mouvement tournant de l’atmosphère ; elles constituent un effet violent de certaines perturbations tropicales ; elles sont classées selon leur intensité. Elles se manifestent sous forme de tourbillon de vents extrêmement violents, prenant naissance à la base d’un nuage d’orage (cumulonimbus). Les mouvements verticaux de l’air (Chaud et humide dans nos zones) rendent très souvent l’atmosphère instable. Aussi Le cisaillement vertical du vent, c’est-à-dire le changement dans la vitesse et la direction du vent avec l’altitude, est aussi un facteur important dans la formation d’une tornade. En effet à mesure que l’air monte, le cisaillement du vent provoque un mouvement de rotation autour d’un axe horizontal.

On les observe à vue d’œil, via la formation d’un « entonnoir nuageux ‘’ mais aussi grâce à l’avènement des radars, plus tard des satellites et de nos jours des détecteurs de foudres. Il est reconnu que toute tornade naît à partir d’un orage violent. Elles sont rarement observées en Guinée mais assimilées aux orages eux-mêmes.

Les tornades se produisent avec des intensités et fréquences différentes d’une région à une autre ou d’une période de la saison pluvieuse à une autre. Ces tornades détruisent des infrastructures, des plantations et cultures, et parfois des vies humaines.

Orages

Orage, phénomène météorologique pendant lequel se produisent des décharges électriques, les éclairs, entre les nuages et le sol ou à l’intérieur du nuage. Il est souvent accompagné d’une forte pluie, et parfois de grêle, de tornade de trombe. Il est provoqué par un phénomène d’électrisation des gouttes d’eau dans les gros nuages (cumulonimbus, très haut, mesurant plusieurs kilomètres (une dizaine dans la zone tropicale), entraînées par de l’air chaud. Ces nuages énormes sont portés par le vent ; les frottements produisent de l’électricité statique qui peut atteindre des milliers de volts : c’est la foudre. Orage, tornade sont le plus souvent accompagnés de vents violents.

Des études sur la répartition horaire pour chaque mois dans les chefs-lieux des régions naturelles de la Guinée montrent :

pour la répartition annuelle, en régions côtière et forestière deux maximum sont observés, c’est-à-dire au début et enfin de la saison pluvieuse (juin et octobre pour 20 et 28 jours respectivement en moyenne), tandis qu’en Haute et Moyenne Guinée dans la région continentale, un seul maximum est observé (juillet de 25 à 28 jours). Toutefois il faut remarquer que pendant des années humides on peut enregistrer deux maxi en juillet et octobre. Cela est confirmé par une analyse des observations réalisées pour la période 1966-1975 ;
pour la répartition journalière les heures de leur passage varient tel que pour Kankan la période se situe entre 19 et 22 heures ; à Labé un décalage peut être observé. En général les heures de maximum d’orage sont le soir et très tôt le matin.

Il est retenu dans les archives que Conakry détient la cinquième place au monde dans le classement du nombre de jours moyen d’orage par an, après l’Australie, le Centre Afrique, le Sud Mexique, le Brésil. La carte 3.6 présente la distribution spatiale des tornades et orages entre les Préfectures de la Guinée.

Carte 3.6 : Carte de localisation des risques d’orages et tornades en Guinée.

L’analyse de cette carte montre que l’exposition des Préfectures au risque de ces deux (02) phénomène se réparti comme suit :

risque de tornade fréquent pour 6 des 34 Préfectures, incluant Conakry : 17,65% ;
risque d’orage et tornade peu fréquent : 8 Préfectures (23,53%) ;
risque d’orage fréquent : 9 Préfectures (26,47%) ;
risque d’orage peu fréquent : 1 Préfecture (2,94%) ;
risque d’orage fréquent et risque de tornade peu fréquent ; 1 Préfecture (2,94%) ;
risque de tornade peu fréquent et risque d’orage fréquent : 9 Préfecture (26,47%).

Les tornades se produisent dans toutes les régions naturelles et Préfectures du pays avec certes des intensités et fréquences différentes d’une région à une autre ou d’une période de la saison pluvieuse à une autre. Ces tornades détruisent des infrastructures, des plantations et cultures, et parfois des vies humaines.

Vents violents

Le vent désigne le mouvement horizontal de l’air dont la mesure comprend deux paramètres : sa direction et sa vitesse ou force. La vitesse est exprimée communément en km/h ou m/s. Marins et pilotes utilisent les nœuds (1 nœud = 1,852 km/h).

Le phénomène vents violents est très fréquent en Guinée et y provoque des dommages importants sur les infrastructures, les cultures et plantations. La carte 3.7 présente sa distribution entre les Préfectures du pays.

Carte 3.7 : Carte de localisation des risques des vents violents en Guinée.

Cette carte montre qu’une Préfecture (2,94%) est très fréquemment exposée au risque de vents violents, 32 Préfectures (soit 94,12%) sont fréquemment exposées au risque de vents violents, et le phénomène n’est pas signalé dans une Préfecture (2,94%).

Sécheresse

La sécheresse se caractérise par l’état d’un environnement confronté à un manque d’eau significativement long et important pour qu’il ait des impacts sur la flore (naturelle ou cultivée), la faune (sauvage ou d’élevage) et les populations.

Le déficit hydrique est une situation naturelle du point de vue de la variabilité climatique. Selon certains climatologues quelques situations de déficit hydrique sont amplifiées (durée, extension spatiale, intensité) par l’émission humaine de gaz à effet de serre. Il fait suite à un déficit pluviométrique, sur de longues périodes durant lesquelles les précipitations sont anormalement faibles ou insuffisantes pour maintenir l’humidité du sol et l’hygrométrie normale de l’air. Ce déficit peut être aggravé ou expliqué par une baisse du niveau de la nappe phréatique, l’érosion et la dégradation des sols (l’humus favorise la rétention de l’eau, la coupe de zones forestières dans les régions par exemple, entraîne rapidement la perte de cet humus essentiel à la rétention de l’eau et cause une désertification accélérée d’origine anthropique.

Une sécheresse du point de vue météorologique se produit généralement lorsqu’un anticyclone s’installe durablement au-dessus d’une région à cause d’une situation de blocage. C’est le cas de l’Anticyclone des Açores sur l’Atlantique Nord.

Plusieurs activités sont impactées par la sécheresse : agriculture, abreuvage du bétail, les industries, l’usage de l’eau domestique, dans l’hygiène, l’alimentation ; d’autres secteurs d’une nécessité secondaire ; le lavage, arrosage des gazons, piscine etc. La sécheresse est aussi d’ordre hydrologique et pédologique. C’est un jeu de réserve en eau, de perte en eau à travers l’évaporation, l’évapotranspiration et autres.

Carte 3.8 : Carte de localisation des risques de sécheresse en Guinée.

L’analyse de cette carte permet de constater que le risque de sécheresse est fréquent dans 12 Préfectures (35,29% des 64 Préfectures incluant Conakry), peu fréquent dans neuf (09) Préfectures (26,47%) et non signalée dans 13 Préfectures (38,24%).

En Guinée, comme ailleurs dans le monde, on distingue trois types de sécheresse suivant les situations :

la sécheresse météorologique ou atmosphérique qui est liée à la pénurie de précipitations sur une période donnée;
la sécheresse agricole qui est fonction du taux d’humidité du sol à un mètre de profondeur. Cette sécheresse dépend des précipitations, mais aussi de la nature du sol, des pratiques culturales et du type de plante. Ce type de sécheresse a des effets marquants sur la végétation;
la sécheresse hydrologique qui se produit quand les réserves en eau des sols (aquifères) et les cours d’eau tombent en dessous de la moyenne. Cela peut être dû à une sécheresse météorologique particulièrement longue et intense, mais aussi à une surexploitation des ressources en eau.

Dans toutes les régions naturelles de la Guinée, la sécheresse devient de plus en plus récurrente et prolongée, affectant négativement les récoltes, le bétail, la faune sauvage, les ressources en eau et l’économie des ménages.

Tremblement de terre

Les tremblements de terre comptent parmi les catastrophes naturelles les plus fréquentes sur terre. Ils représentent un grave danger parce qu’ils sont généralement imprévisibles. Bien qu’un tremblement de terre ne dure souvent que quelques secondes, ses conséquences sont considérables. Les vibrations, dévastatrices, tuent souvent des milliers de personnes. Actuellement, des légères secousses sont observées par les populations dans la Préfecture de Mali. Les dégâts matériels sont également très importants, avec des maisons endommagées ou même détruites. Les infrastructures sont souvent touchées comme par exemple les sources d’eau, ce qui constitue un véritable danger dans la mesure où cela affecte l’approvisionnement en eau. La force d’un tremblement de terre peut être déterminée à l’aide de l’échelle de Richter. Selon la région et l’ampleur, les tremblements de terre peuvent avoir de graves conséquences.

En Guinée, de nombreuses manifestations sismiques ont été enregistrées ces dernières décennies. Parmi ces secousses, le séisme du 22 décembre 1983 a été plus destructeur, faisant plus de 300 morts et plus de 10.000 personnes touchées.

À rappeler, que la Sous-préfecture de Koumbia est considérée comme une zone sismique par excellence depuis le 23 décembre 1983, date à laquelle la Guinée a connu son premier tremblement de terre d’une forte magnitude et qui avait enregistré des pertes en vie humaine et plusieurs dégâts matériels. Et encore, les secousses continuent de se produire non seulement à Koumbia mais aussi sur le littoral et à l’extrême nord du massif du Fouta-Djalon (Mali, tout récemment).

Vague de chaleur

Les vagues de chaleur font partie des extrêmes climatiques les plus préoccupants au regard de la vulnérabilité de nos sociétés et de l’évolution attendue de leur fréquence et leur intensité au XXI^e siècle. Les vagues de chaleur correspondent à des températures anormalement élevées, observées pendant plusieurs jours consécutifs. Mais il n’existe pas de définition universelle du phénomène : les niveaux de température et la durée de l’épisode qui permettent de caractériser une vague de chaleur varient selon les régions du monde et les domaines considérés (caractérisation d’un point de vue climatologique, activité de recherche, dispositif de vigilance météorologique). Les vagues de chaleur affectent négativement la santé humaine et le phénomène s’amplifie davantage en Guinée ces dernières décennies.

Ces derniers temps la Guinée a été également éprouvée par une récurrence de vague de chaleur particulièrement pendant les cinq dernières années. Une étude faite pour la période 2012-2020 pour Conakry montre par exemple qu’en 2020 la température maximale pour la plupart des cas a été plus élevée que celle de 2012 (cf. figure 3.1).

Figure 3.1 : Evolution de la température maximale journalière de l’air en Guinée de 2012 à 2020.

Invasion acridienne

Les acridiens constituent une famille d’insectes du type des sauterelles ou criquets, appartenant au sous-ordre des cérifères, « comprenant les Orthopéroïdes dont les antennes sont courtes, à articles peu nombreux et bien séparés. L’oviscapte des femelles est formé par quatre valves courtes, en forme de crochets divergents » (Encyclopédie de la pléiade, Zoologie, 2, les Arthropodes, 1963, p. 683).

Les ailés du Criquet migrateur malgache peuvent se multiplier rapidement et former des groupes et des essaims très mobiles. Un essaim, constitué de millions de criquets, peut dévorer jusqu’à 100 000 tonnes de végétation verte par jour. C’est un risque de sécurité alimentaire important qu’il ne faut pas prendre à la légère, il ne faut pas sous-estimer ce criquet-là. Avant les années 1960, il y avait régulièrement des famines à cause de ces criquets, avant la mise en place d’un système préventif. Il faut savoir que régulièrement, en Mauritanie par exemple, des campagnes préventives ont lieu. Ce n’est pas lié seulement à l’Afrique de l’Est.

L’invasion acridienne affecte les pâturages et l’élevage, les récoltes, la biodiversité végétale, la sécurité alimentaire et les communautés humaines.

Infestation des chenilles

Originaire d’Amérique, la chenille légionnaire d’automne (Spodoptera frugiperda (J.-E. Smith) ; Lepidoptera, Noctuidae) a été signalée pour la première fois sur le continent africain en janvier 2016 (Goergen et al. 2016). Des études ultérieures ont révélé que le ravageur est présent dans presque toute l’Afrique sub-saharienne (ASS), où il provoque des dégâts considérables, en particulier dans les champs de maïs et dans une moindre mesure de sorgho et d’autres cultures. Actuellement, plus de 30 pays ont identifié le ravageur sur leurs territoires, y compris les îles comme le Cap-Vert, Madagascar, São Tomé et Principe et les Seychelles.

La chenille légionnaire consomme de nombreuses cultures. Elle est capable de se nourrir sur plus de 80 espèces de cultures différentes, ce qui en fait d’elle un des ravageurs des cultures les plus nuisibles. Bien qu’elle ait une préférence pour le maïs, l’aliment de base en Afrique sub-saharienne, elle peut aussi attaquer toutes les autres grandes plantes cultivées, y compris le sorgho, le riz, la canne à sucre, le chou, la betterave, l’arachide, le soja, l’oignon, le coton, l’herbe des pâturages, le mil, la tomate, et la pomme de terre. La chenille légionnaire se propage rapidement sur de vastes espaces géographiques. À l’instar d’autres papillons du genre Spodoptera, les papillons de la chenille légionnaire d’automne ont des comportements à la fois migratoires et de dispersion beaucoup plus localisée.

En raison de sa propagation rapide et de sa capacité distinctive à causer des dommages généralisés sur plusieurs cultures, la chenille légionnaire d’automne menace sérieusement la sécurité alimentaire et nutritionnelle ainsi que la subsistance des centaines de millions de ménages agricoles en Afrique sud Saharienne en particulier lorsqu’elle s’ajoute à d’autres facteurs d’insécurité alimentaire.

D’après une note d’information publiée par le Centre international pour l’agriculture et les sciences biologiques (Centre for Agriculture and Bioscience International – CABI) en septembre 2017, en l’absence de méthodes de lutte adéquates, la chenille légionnaire d’automne peut provoquer des pertes de rendement de 8,3 à 20,6 millions de tonnes par an, dans seulement 12 des pays africains producteurs de maïs. Cela représente une proportion de 21 à 53% de la production annuelle moyenne de maïs sur une période de trois ans dans ces pays. La valeur de ces pertes a été estimée entre 2,48 et 6,19 milliards de dollars américains. C’est en 2017, que la chenille légionnaire a envahi la quasi-totalité des cultures en Guinée avec une prédilection pour le maïs.

Depuis le mois d’octobre 2017, la chenille légionnaire a envahi les cultures guinéennes notamment le maïs, d’abord à Kindia et Mamou, avant de toucher toutes les préfectures du pays. C’est pour justement mettre fin à sa prolifération, sinon à son éradication complète que le Ministère de l’agriculture a mis en place un dispositif de prévention et de lutte contre cette chenille avec l’appui des partenaires au développement notamment la FAO et la BAD.

Raz-de-marée

Un raz-de-marée est un envahissement exceptionnel du rivage par la mer, une submersion marine, dû à une surcote temporaire (une élévation anormale du niveau de la mer). L’envahissement du littoral par la mer peut se produire lors d’une forte tempête, notamment au moment des grandes marées. Un raz-de-marée (ou raz de marée) est une catastrophe naturelle pendant laquelle la mer recouvre brusquement les terres du littoral, sous la forme d’une grande vague ou d’une série de vagues. La vague peut donc balayer tout le littoral, parfois loin à l’intérieur des terres, en détruisant tout ce qui a été construit là, ainsi que les plantations, et tuant par noyade ou par impact les êtres humains et les animaux qui s’y trouvent.

Produits chimiques incluant certains cosmétiques

Les produits chimiques ont des effets sur la santé, la sécurité et les écosystèmes. Les produits chimiques présentent des dangers pour les personnes, les installations ou l’environnement : intoxications aiguës, asphyxie, incendie, explosion, pollution… Ils peuvent aussi provoquer des effets plus insidieux, après des années d’exposition du travailleur à de faibles doses, voire plusieurs années après la fin de l’exposition. Ces dangers immédiats et différés doivent être pris en compte dans le cadre d’une même démarche de prévention des risques chimiques.

La nature des effets des produits chimiques sur la santé dépend de plusieurs paramètres :

Caractéristiques du produit chimique concerné (toxicité, nature physique…);
Voies de pénétration dans l’organisme (respiratoire, cutanée ou digestive);
Mode d’exposition (niveau, fréquence, durée…);
État de santé et autres expositions de la personne concernée (pathologies existantes, prise de médicaments, consommation d’alcool ou de tabac, expositions environnementales…).

Ces effets peuvent apparaître :

En cas d’exposition à un produit chimique sur une brève durée (intoxication aiguë) : brûlure, irritation de la peau, démangeaison, convulsion, ébriété, perte de connaissance, coma, arrêt respiratoire…;
Après des contacts répétés avec des produits chimiques, même à faibles doses, (intoxication chronique) : eczéma ou asthme, silicose, cancer (mésothéliome …), insuffisance rénale, troubles de la fertilité…

Les pathologies dues à des produits chimiques peuvent apparaître plusieurs mois ou plusieurs années après l’exposition. Dans le cas des cancers professionnels, ils peuvent apparaître 10, 20, voire 40 ans après l’exposition.

Accidents des transports

Plusieurs centaines d’accidents de transport routier avec dommages matériels et corporels, allant jusqu’à la perte des vies humaines se produisent chaque année en Guinée. Pour le transport routier, le phénomène est lié au profil des routes (sinuosité des routes leur étroitesse), à leur mauvais état, l’excès de vitesse le non-respect du code de la route, le manque de contrôle technique et d’entretien des véhicules, les surcharges ainsi que le transport mixte des bagages et des personnes. Quant au transport maritime et fluvial les accidents sont liés à la surcharge et à la vétusté des embarcations, aux mauvaises conditions météorologiques (vents violents, faible visibilité, fortes pluies), grosses vagues, force excessive du courant d’eau (ruissellement torrentiel).

En dehors des erreurs d’ordre technique commises par les pilotes, plusieurs accidents d’avions sont occasionnés par le mauvais temps (brouillard, pluie très forte réduisant la visibilité, vents violents, orages etc…), la vétusté des aéronefs et le manque d’entretien technique.

En Guinée il y a eu un accident d’avion de la compagnie Air Guinée en 1978 suite à un temps orageux à Conakry entrainant la mort de 15 personnes sur les 17 occupants. Plusieurs centaines d’accidents de transport routier avec dommages matériels et corporels, allant jusqu’à la perte des vies humaines se produisent chaque année en Guinée. Le phénomène est lié à la sinuosité des routes, à leur étroitesse, à leur mauvais état, et l’excès de vitesse ou au non-respect du code de la route.

Biosécurité

L’évaluation des risques biologiques ne repose pas sur des bases théoriques développées par des technocrates, mais bien sur des bases empiriques nées à la suite d’une prise de conscience par la communauté scientifique, d’une part, du danger que représentait la manipulation d’organismes pathogènes (mis en avant au travers de recensements des maladies infectieuses acquises en laboratoire) et, d’autre part, des dangers potentiellement associés aux manipulations impliquant l’ADN recombinant. Cette évaluation constitue le fondement scientifique qui permet d’autoriser ou d’interdire toute activité impliquant des OGM et/ou des pathogènes et, le cas échéant, d’imposer d’éventuelles mesures ayant pour but de limiter les risques potentiels pour la santé humaine et l’environnement.

L’évaluation des risques est un des trois éléments de l’analyse des risques les deux autres étant la gestion des risques (qui correspond traditionnellement au rôle des décideurs) et la communication des risques (vis-à-vis du public notamment). En théorie, ces trois éléments sont séparés et séquentiels, mais les frontières entre ces éléments s’avèrent parfois assez floues et perméables dans la pratique.

Il est important de distinguer la prévention (qui est une réponse à un risque avéré) de la précaution. Le principe de précaution peut être invoqué lorsque les effets potentiellement dangereux d’un phénomène, d’un produit ou d’un procédé ont été identifiés par le biais d’une évaluation scientifique et objective, mais cette évaluation ne permet pas de déterminer le risque avec suffisamment de certitude. Le recours au principe de précaution s’inscrit donc dans le cadre général de l’analyse des risques mais relève de la gestion des risques. Le recours au principe de précaution n’est justifié que lorsque trois conditions préalables – l’identification des effets potentiellement négatifs, l’évaluation des données scientifiques disponibles et l’étendue de l’incertitude scientifique – ont été remplies.

Le cadre de coordination entre le gouvernement et les partenaires de développement a été mis en place par l’Ordre A/2015/196, et comprend un secrétariat, présidé par le Ministre Conseiller à la Présidence chargé des questions économiques et financières, ainsi que des groupes thématiques. Les membres statutaires du côté gouvernemental comprennent : le Premier Ministre (Président), le Ministre de l’Économie et des Finances (Vice-Président), le Ministre des Affaires Étrangères, le Ministre de la Planification et de la Coopération, le Ministre de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation, le Ministre du Budget, les représentants de la Présidence de la République, les membres du Secrétariat Permanent. Les partenaires de développement sont représentés par le Coordonnateur Résident du Système des Nations Unies et comprennent des partenaires bilatéraux et multilatéraux ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG).

Lacunes Clés en Matière de Préparation à la gestion des risques

Malgré les politiques en place, il y a un besoin urgent de ressources et de renforcement des capacités institutionnelles pour mettre en œuvre les initiatives de gestion des risques de catastrophes (GRC), en particulier au niveau infranational. Malgré le soutien que la Guinée a reçu de la communauté internationale, des défis institutionnels, juridiques, techniques et financiers bloquent encore l’efficacité du système de GRC. Quatre principaux défis ont été identifiés comme suit : (i) Manque de leadership national reconnu et accepté par tous, (ii) Inefficacité du Système d’Alerte Précoce (SAP), (iii) Ressources humaines et financières insuffisantes et (iv) Capacité limitée des parties prenantes. Le dernier document de stratégie nationale de réduction des risques de catastrophes (2024-2030) organise les actions en huit grands axes stratégiques : (i) améliorer la gouvernance des risques de catastrophes ; (ii) promouvoir l’investissement dans la réduction des risques de catastrophes ; (iii) développer des partenariats et la coopération en matière de réduction des risques de catastrophes ; (iv) développer et protéger les infrastructures d’adaptation et de résilience ; (v) améliorer l’information, la sensibilisation et l’éducation environnementale ; (vi) promouvoir le renforcement des capacités des parties prenantes en matière de réduction des risques de catastrophes ; (vii) promouvoir la résilience des villes et des populations vulnérables ; et (viii) protéger les enfants et lutter contre la violence basée sur le genre.

Le processus de déclaration d’urgence et les efforts de réponse subséquents ne sont pas clairs. Selon la Constitution de la Guinée de 2020 (suspendue depuis le coup d’État de 2021), l’article 100, l’état d’urgence est déclaré par le Président de la République, mais il n’y a aucune référence aux catastrophes ou aux risques climatiques. Et comme mentionné au paragraphe 7, la Loi sur la GRC de 1996 elle-même ne fournit pas de conditions claires pour déclarer une urgence et la forme que cette déclaration doit prendre. Cela n’a aucun impact sur le CERP qui ne nécessite pas de déclaration d’urgence. La reconnaissance de l’urgence sera convenue et indiquée dans le Manuel de Mise en Œuvre du Projet. Après une déclaration d’urgence, comme mentionné au paragraphe 6, un décret présidentiel ordonne la mise en œuvre du PNPCOS, mais ce document n’existe pas. La loi fait également référence au Comité National de Gestion des Catastrophes (CNGC), sous le ministère de l’Environnement, et le décret D/97/285/PRG/SGG de 1997 définit les fonctions du CNGC, mais le rôle du CNGC dans la préparation et le financement du PNPCOS n’a pas été rempli. Et le MEDD a récemment émis un décret A/2022/4116/MEDD/CAB/SGG, définissant les modalités d’élaboration, de contenu et de mise en œuvre des plans d’urgence de la GRC, sans indication claire du PNPCOS. Cependant, il y a eu des développements significatifs avec la création du CENAGCUE et de l’ANGUCH. Il est important de mettre à jour les lois ou les politiques clarifiant les procédures de déclaration d’urgence liée aux catastrophes.

Les rôles et responsabilités des institutions de gestion des risques de catastrophes ne sont pas clairs et se chevauchent parfois. La Guinée dispose de plusieurs institutions pour la gestion des risques de catastrophes et des urgences, y compris l’ANGUCH, le CENAGCUE, la DGPC et l’ANIES. Ces institutions travaillent sur divers aspects de la gestion des crises, tels que la fragilité, la vulnérabilité, les urgences environnementales et la prévention des risques. Cependant, leurs rôles et responsabilités nécessitent une clarification et une rationalisation pour assurer une coordination efficace pendant les urgences déclarées. L’ANIES et le FDSI jouent également des rôles clés dans ce cadre. L’absence du PNPCOS est une lacune importante qui doit être comblée pour le CERP proposé. De plus, les secteurs fréquemment touchés par les catastrophes manquent des compétences humaines nécessaires pour améliorer les approches sectorielles de la gestion des risques et des catastrophes, les évaluations d’impact et la planification de la réponse et de la récupération en cas d’urgence.

Une autre lacune importante est le manque de ressources financières pour la préparation et la réponse aux catastrophes. Le décret D/2022/0320/PRG/SGG du 23 juin 2022 accorde à l’ANGUCH l’autonomie dans la gestion des ressources de crise et la mobilisation des ressources humaines en situation de crise. Actuellement, il n’y a pas de fonds de contingence dédié ou d’autres moyens d’accéder à des liquidités immédiates après un événement. Un décret en préparation établit un Fonds National de Réduction des Risques de Catastrophes (FNRRC) pour collecter et gérer des fonds pour les opérations de prévention et de réduction des risques de catastrophes, mais ce fonds n’est pas spécifiquement réservé à la réponse aux catastrophes, donc plus de travail est nécessaire pour soutenir la préparation financière. De plus, la Guinée manque d’équipements et de logistique adéquats pour la gestion des crises. Les premiers intervenants tels que la Direction de la Protection Civile, les services de santé et la Croix-Rouge Guinéenne font face à des contraintes de capacité pour répondre et gérer les catastrophes comme on l’a vu lors de l’explosion du dépôt de pétrole.

L’Engagement de la Banque Mondiale avec la Guinée sur la Préparation aux Crises et la Réponse d’Urgence

L’engagement de la Banque est aligné avec le Cadre de Partenariat Pays (CPF) pour la période FY2018-FY23 qui soutient le Plan National de Développement Économique et Social (PNDES) de la Guinée 2016-2020 mis à jour en 2021. Le CPF a été informé par le Diagnostic Systématique du Pays (SCD) réalisé en 2017. Le CPF se concentre sur trois domaines prioritaires : la gestion des ressources budgétaires et naturelles, le développement humain, et la productivité agricole et la croissance économique. Il reflète également l’engagement du gouvernement guinéen à atteindre les 17 Objectifs de Développement Durable (ODD) et à répondre à ses responsabilités et priorités en matière de mitigation et d’adaptation au changement climatique. La préparation en cours du Rapport sur le Climat et le Développement du Pays (CCDR) abordera les aspects de préparation aux urgences et de capacité de résilience. De plus, la Banque a été impliquée dans des efforts récents de réponse d’urgence, tels que l’Évaluation Rapide des Dommages et des Besoins (RDNA) suite à l’explosion du dépôt de pétrole de Kaloum en décembre 2023. Enfin, le projet CERP proposé contribuera à la préparation aux crises et à la réponse d’urgence en fournissant une approche structurée pour déployer rapidement des fonds dans le portefeuille existant de la Banque de manière plus flexible et efficace pour offrir une réponse rapide en cas de crise.

Le portefeuille actuel de la Banque Mondiale en Guinée s’élève à un engagement total de 856 millions USD pour 13 projets d’investissement : 6 projets nationaux et 7 projets régionaux. En septembre 2024, le solde non décaissé s’élève à 563 millions USD, soit 66% de l’engagement total. En termes d’engagements futurs, quatre projets visent à améliorer i) l’accès à l’eau potable et à l’assainissement dans la Grande Conakry ; ii) la résilience climatique, la sécurité alimentaire et les pêches ; iii) l’éducation secondaire pour les jeunes filles ; et iv) l’amélioration de l’accès à l’électricité avec le Projet d’Extension de l’Accès à l’Électricité en Guinée – Phase 2 pour un montant estimé de 200 millions USD. La Guinée est également considérée comme faisant partie d’un projet régional sur le développement, la résilience et la valorisation de l’eau pour l’Afrique de l’Ouest.

Le Financement Additionnel (FA) du PRU-APN (P168777) continue de contribuer à tous les piliers du CPF de la Guinée, au Plan National de Développement Économique et Social 2016-2020 (PNDES) du gouvernement, et au Programme de Référence Intérimaire (2022-2025) adopté par le gouvernement de transition. Le FA soutiendra le Pilier 1 du CPF en renforçant la capacité du gouvernement à fournir des services de protection sociale de base, et le Pilier 2 en promouvant les investissements au niveau des ménages dans la petite enfance et l’éducation. Sous le Pilier 3, le projet favorisera l’inclusion économique des ménages pauvres et vulnérables et aidera à l’identification de sources de revenus durables grâce à des activités d’inclusion productive. Le FA est également aligné avec l’approche de la Banque pour les situations de fragilité dans lesquelles la Banque reste engagée en centrant ses efforts sur le soutien aux personnes les plus vulnérables.

SECTION 2 : BREVE DESCRIPTION DE LA SITUATION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE DE LA GUINÉE

Cette section fournit des informations générales sur les conditions environnementales et socioéconomiques de base pertinentes du pays qui permettraient d’avoir un aperçu sur les risques et catastrophes. Cette description est faite pour les milieux biophysique et humain.

Contexte général et local

Malgré un énorme potentiel de ressources naturelles, la Guinée se trouve aux 179^e rangs sur 186 pays, selon le classement des Nations Unies en 2016. L’IDH le plus élevé de la Guinée (0,41) a été enregistré en 2014 et le plus bas (0,36) en 2005. Le taux d’alphabétisation en Guinée est de 34% pour les adultes (INS, 2015).

Le pays est en effet confronté à divers problèmes reliés à sa croissance démographique et à la mauvaise performance de son économie.

La détérioration de la situation socioéconomique a entraîné des conséquences néfastes sur l’accès aux services de base, notamment en milieu urbain. La détérioration continue des conditions de vie des populations s’exprime par l’absence ou l’insuffisance des services d’électricité, d’assainissement et de traitement des déchets solides et liquides. Ces facteurs accélèrent la dégradation de l’environnement (pollutions) et présentent un risque croissant pour la santé publique (maladies liées à l’insalubrité et à la qualité de l’eau).

Les effets du changement climatique ayant un impact visible sur les activités agricoles constituent une des principales causes de la vulnérabilité des populations qui sont en majorité rurales.

Les causes profondes de la vulnérabilité d’un système sont reliées au passé de la société, qui explique l’organisation du système politique et socio-économique actuel, déterminant la distribution des ressources au sein de la population, l’accès aux structures de pouvoir, le système économique en place (Baudoin, 2012).

Les communes de la Guinée sont en majorité des agriculteurs disposant de faibles moyens de production. Ils ne disposent pas en effet de moyens techniques et financiers pour l’amélioration des techniques de production. La vulnérabilité est reflétée par les capacités d’un individu ou d’une société à pouvoir anticiper, faire face, résister et se remettre des impacts du changement climatique (Baudoin, 2012). La résilience des communautés guinéennes est problématique en raison de leurs faibles moyens pour faire face aux changements climatiques de façon anticipative, de limiter leurs conséquences négatives, ou de se remettre de leurs impacts après coup. L’organisation sociale et les pratiques agricoles influencent la vulnérabilité de ces communautés.

L’économie guinéenne s’appuie sur l’agriculture, l’élevage, la pêche, la forêt et les mines. Le secteur rural occupe plus de 70 % de la population. Malgré l’important potentiel des ressources naturelles, la pauvreté demeure plus accentuée en milieu rural avec 59,9 % et les ménages d’agriculteurs montrent des taux de pauvreté les plus élevés (62,5 %).

Les risques et catastrophes en Guinée : Caractéristiques

Description du milieu biophysique
- État de l’environnement en Basse Guinée

La Guinée maritime est l’une des quatre régions naturelles de la Guinée. Elle s’étend sur 300 kilomètres en bordure de l’océan Atlantique et regroupe les régions de Boké et de Kindia à l’Ouest de la Guinée. La Basse Guinée couvre une superficie de 36 200 km² soit 14,72 % du territoire national. Elle se caractérise par un littoral atlantique d’un tracé découpé comprenant des îles et îlots, des caps, des baies et rias, embouchures remontées par la marée, des plaines côtières submersibles vers la mer et exondées vers l’intérieur, dominé à l’Est par un écran montagneux sous forme d’une falaise verticale qui constitue la retombée occidentale du massif du Fouta Djallon. Le relief de la Guinée maritime varie de peu accidenté à accidenté avec une altitude moyenne de 458 m. On rencontre dans cette région des bas-fonds, des plaines, des vallées et des plateaux dont les sommets les plus hauts sont : Gangan à Kindia, (1116 m), Kakoulima à Coyah (1007 m), Bennah à Forécariah (1124 m) et Loubha à Télimélé (800 m).

Le climat de la Basse Guinée est un climat tropical, humide appelé climat subguinéen. Il subit fortement l’influence conjuguée de la proximité de la mer et de la disposition presque parallèle à la côte de la retombée occidentale du Fouta Djallon.

La Guinée Maritime possède un système impressionnant et complexe de cours d’eau. Ceux-ci naissent au cœur ou sur les pentes du Fouta Djallon et prennent la direction de l’Océan Atlantique où ils se jettent directement ou par des détours, à travers de larges estuaires (les Rio ou Rias). Ces cours d’eau sont : Le Cogon, le Bourounao et le Tinguilinta, Le Rio Kappatchez, la Fatala, le konkouré le Badi, le Kolenté

La végétation de la Basse Guinée est du type tropical côtier et est constituée de mangrove le long du littoral. Presque toute la côte est couverte par une ceinture de mangroves, avec la mangrove rouge (Rizophora racemosa) et la mangrove blanche (Avicennia nitida). La mangrove est suivie vers l’intérieur du continent par des forêts dense, claire ou de la savane. On y rencontre aussi des fromagers, palmiers, cocotiers et colatiers.

La zone côtière guinéenne connaît une dégradation progressive qui a un impact sur l’écosystème marin : coupe de bois de mangrove pour les besoins de saliculture et de bois de service, érosion côtière et rejets en mer des déchets solides domestiques (ordures ménagères) et industriels, rejets d’effluents liquides provoquant du coup des pollutions significatives.

L’écosystème urbain de Conakry, connaît un environnement critique caractérisé par la promiscuité et l’insalubrité de l’habitat de la plupart des quartiers qui souffrent de problèmes d’accès à l’eau potable et d’infrastructures d’assainissement, de protection contre les risques naturels ou provoqués, de contrôle et de traitement des eaux usées, de collecte et d’évacuation des ordures.

La Basse Guinée dispose d’énormes ressources naturelles offrant des potentialités d’activités économiques multiples en production agricole, exploitation minière et pêche artisanale et industrielle. Le riz, les noix de coco et de palmistes, la noix de cola, les bananes, les ananas, les agrumes et les cultures vivrières constituent les principales cultures.

État de l’environnement en Moyenne Guinée

La moyenne Guinée est une région de montagne caractérisée par les contreforts du Fouta Djallon. Elle est presque entièrement dominée par la chaîne montagneuse du Fouta Djallon dont l’altitude moyenne dépasse partout 700 m. La chaîne du Fouta Djallon se divise en massifs compacts, dominant les plateaux, le tout entrecoupé de profondes vallées. Les sommets les plus élevés de cette chaîne sont : Le Mont Tinka (1425m), qui domine le plateau de Dalaba, le Mont Loura (1515 m), point culminant du Fouta Djallon, dominant les falaises qui surplombent la vallée du fleuve Gambie. Certains sommets plus isolés atteignent des altitudes fort élevées : mont de Maci (Pita), mont de Kokoulo (Labé), mont de Badiar (Koundara).

Les écosystèmes montagneux du Fouta Djallon constituent un important réservoir d’eau et une source potentielle d’énergie hydroélectrique. Ces écosystèmes sont encore le siège d’une diversité biologique abondante. Cependant, comme toute région montagneuse, la Moyenne Guinée est très sensible à tout déséquilibre écologique. Elle est exposée à l’intensité des activités humaines, à une érosion accélérée des sols et à une perte rapide du couvert végétal (habitats de la faune) et de la diversité biologique.

En Moyenne Guinée, l’activité humaine sans cesse accrue a dégradé les écosystèmes aquatiques, notamment sur les bassins versants par l’agriculture itinérante avec défrichement, culture sur brûlis, cultures sur pentes à cycles très rapprochés, surpâturage. Il faut noter aussi que l’exploitation minière et la coupe abusive du bois affectent le sol, le sous-sol, le couvert végétal et dégrade la faune par des facteurs divers. L’érosion a provoqué la sédimentation et l’envasement accéléré des cours d’eau en Moyenne Guinée, entraînant un changement des équilibres biologiques.

Le climat de la Moyenne Guinée ou climat foutanien est un climat de rythme tropical modifié par l’altitude. Il subit également l’influence de l’Océan Atlantique à l’Ouest. L’année se divise en 2 saisons de durée à peu près égale la saison sèche, la saison des pluies.

Le réseau hydrographique de la Moyenne Guinée est très dense et comprend : Le fleuve Konkouré la Kakrima, le Fetoré, le Kokoulo, la Gambie etc.

État de l’environnement en Haute Guinée

En Haute Guinée, le relief est caractérisé par la chaîne de Dabola-Bissikrima, qui culmine au Mont Sinséri (1036 m), le massif de Baléya, le massif de Banko et les hauteurs du Niandan-Banié. La région comprend aussi des plateaux de vastes étendues telles que les plateaux du Bassin de Siguiri, mais moins élevés que ceux du Fouta.

Les plaines sédimentaires de la Haute Guinée bordent les cours d’eau et occupent de vastes superficies. Il s’agit notamment des plaines du Niger (Faranah, Kouroussa et Siguiri), des plaines du Milo (Kankan), des plaines de la Fié (Mandiana) et des plaines entre Banié et Tinkisso (Dabola). Ces plaines constituent des zones d’opportunités de développement agricole. Ces plaines sont exposées à l’intensité des activités humaines, à une érosion accélérée des sols et à une perte rapide de la diversité biologique.

Les activités d’exploitation minières en Haute Guinée (or et diamant) représentent d’importantes sources de dégradation de l’environnement. Le réseau hydrographique de haute Guinée est dense. L’activité humaine sans cesse accrue a dégradé ces écosystèmes, notamment sur les bassins versants par l’agriculture itinérante avec défrichement et culture sur brûlis. Il faut noter aussi que l’exploitation minière et la coupe abusive du bois pour la fabrication des briques cuites affectent le sol, le sous-sol, le couvert végétal et dégrade la faune par des facteurs divers. L’érosion a provoqué la sédimentation et l’envasement accéléré des berges du fleuve Niger en Haute Guinée.

Le climat de la Haute Guinée est un climat tropical sec appelé climat sud soudanien. La continentalité de la région ainsi que l’harmonie du relief influencent sur le climat. L’année se divise en 2 saisons d’inégale durée la saison sèche et la saison pluvieuse.

Le fleuve Niger prend sa source en Guinée, à 745 m d’altitude, dans le Massif du Daro dans la préfecture de Faranah. C’est un cours d’eau transfrontalier partagé par neuf (9) pays africains.

La végétation de la Haute Guinée est celle des savanes soudanaises. Ces savanes semblent être les restes d’une ancienne formation végétale naturelle où dominait la forêt sèche qui a été profondément altérée par l’action de l’homme. L’aspect des savanes varie du Sud au Nord ; on passe généralement de la Savane arborée ou savane-parc à la savane arbustive et herbeuse (sahéli). Partout, on rencontre des clairières et des îlots forestiers. Les arbres les plus caractéristiques de la végétation de la Haute Guinée sont : le néré, le karité, le caïlcédrat (Caya senegalensis), le kapokier (Ceiba pentandra), le lingué (Afzelia africana), le baobab (Adansonia digitata). La cueillette des fruits de ces arbres constitue d’importants moyens de subsistance pour les populations locales.

État de l’environnement en Guinée Forestière

La Guinée Forestière est une région montagneuse d’altitude moyenne variant entre 600 à 800 mètres. Le plus haut sommet est le Mont Nimba (1752 m). En dehors du mont Nimba, on y rencontre aussi: le Mont Konossou (1345m), la chaîne du Ziama (1287 m) dans la préfecture de Macenta, orientée Nord-Est, Sud-Ouest et la chaîne du Simandou-Gbing entre les préfectures de Kérouané et de Beyla, qui culmine au Pic de Fon (1656 m).

Son relief très accidenté est formé d’un ensemble de collines à fortes pentes séparées par des dépressions d’importance variable, où on rencontre des bas-fonds et des plaines alluviales le long des cours d’eau. Les plateaux se retrouvent en contrebas des massifs montagneux, comme témoins des surfaces d’érosion. Les plaines quant à elles, sont extrêmement exiguës et situées dans les bas-fonds, au pied des massifs montagneux. C’est le cas de la plaine de Niékolé à Yomou.

Le climat de la Guinée Forestière est de type subéquatorial et se caractérise par une longue saison pluvieuse (7 à 8 mois). La pluviométrie annuelle moyenne varie de 1750 mm à 2500 mm en fonction de la latitude et de l’altitude. Suivant la courbe des isohyètes, on peut diviser la région en trois zones climatiques (une zone très pluvieuse humide : 2000 mm à 2 500 mm, une zone moyennement pluvieuse : 1750 mm à 2 000 mm et une zone moins pluvieuse : 1 500 mm à 1 750 mm).

La température moyenne annuelle est de 24°C. Les températures les plus basses au cours de l’année sont observées pendant les mois de décembre à février (18°C à 20°C) et les températures les plus élevées s’observent au mois de mars (22°C à 26°C). L’humidité est généralement forte toute l’année, la moyenne étant de 80 %. Les vents dominants sont la mousson en saison des pluies et l’harmattan en saison sèche. Les principaux cours d’eau sont : La Makona, le Diani, la Loffa, la Loua, le Oulé et le Nyé.

La forêt primaire ne subsiste plus à vrai dire que par îlots dont les plus importants sont les forêts de Diécké (Yomou) et du Ziama (Macenta).

Les écosystèmes montagneux de la Guinée forestière sont le siège d’une diversité biologique abondante. Cependant, ils sont très sensibles à tout déséquilibre écologique. Ces écosystèmes sont soumis à de fortes pressions anthropiques entrainant l’érosion accélérée des sols et la perte rapide du couvert végétal (habitats de la faune) et de la diversité biologique. L’exploitation des gisements de fer dans les monts Nimba représente un risque de perturbation de cet écosystème. Les écosystèmes aquatiques de la Guinée forestière sont dégradés par l’agriculture itinérante avec défrichement, culture sur brûlis, cultures sur pentes à cycles très rapprochés.

Compte de niveau élevé de dégradation de l’environnement physique de cette région, l’intervention du PPN en tiendra compte et évitera autant que possible d’aggraver cette situation

Population, démographique, migration et conditions socioéconomiques

L’analyse des données du RGPH3 fournit une perspective démographique de la Guinée au mois de juillet 2025 avec une population totale de 14 363 931 habitants dont 51,31% de femmes (INS, 2017).

En général, la population guinéenne est jeune, une personne sur deux à moins de 16 ans et 4,5 % seulement des individus sont âgés de 65 ans ou plus. Elle est relativement peu alphabétisée, principalement rurale (près de 70 %) et engagée dans l’agriculture ou le secteur informel. Le mode d’organisation sociale n’attribue pas souvent le statut de chef de ménage aux femmes. Ainsi, les femmes sont légèrement plus nombreuses que les hommes.

La structure par âge pour l’ensemble du pays révèle une population jeune, ce qui est essentiellement le résultat d’un taux de fécondité élevé, qui a été estimé à 6 enfants par femme en 2012 (INS, 2017). Le haut niveau de fécondité s’explique essentiellement par la précocité du mariage, le bas niveau d’instruction et la faiblesse du planning familial.

La portion économiquement productive (15 à 64 ans) représente 54, 65 %, tandis que les 64 ans et plus totalisent les 3, 65 %. Toutefois, étant donné le taux de chômage élevé, l’indice de dépendance demeure très élevé.

La dynamique migratoire reste assez accentuée en Basse Guinée et en Guinée Forestière, en provenance de la Moyenne Guinée et de la Haute Guinée.

Habitats et services

La Guinée a connu une urbanisation croissante depuis la fin des années 1970. La population urbaine s’est élevée de 23 % en 1990 à plus de 35 % aujourd’hui et plus du tiers des pauvres vivent en milieu péri urbain et urbain (PNIE, 2013). L’exode rural a généré une pression relative sur les centres urbains en général et sur la capitale Conakry en particulier, où le taux de croissance annuelle atteint 5 %. (INS, 2011).

Il n’y a pas de différence fondamentale dans l’habitat dans les villes de la Guinée. En général, les habitations sont construites en briques parpaing, couvertes de tôle. Elles ont une forme rectangulaire dont les pièces sont variables en fonction de la taille du ménage. Pour ceux qui sont davantage démunis, les maisons ont une dimension plus réduite. Les cuisines et les latrines sont en majorité externes.

Électricité

Le sous-secteur de l’hydroélectricité est très peu développé au regard du potentiel existant qui est estimé à 26 000 GWh. En effet, plus de 138 sites de barrages hydroélectriques sont identifiés. À ce jour, moins de 7% de ce potentiel est exploité.

Le secteur de l’électricité en Guinée est confronté à de nombreux défis et contraintes et la capacité du pays à gérer durablement ses ressources énergétiques demeure faible. Ce secteur est actuellement caractérisé par un faible taux d’accès à l’électricité et un déficit chronique entre l’offre et la demande aussi bien au niveau urbain que rural. La production moyenne du réseau interconnecté est largement insuffisante pour couvrir la demande potentielle alors que la Guinée possède un important potentiel hydroélectrique. Cette situation est à la fois cause et conséquence des problèmes de développement socioéconomiques du pays et de dégradation de l’environnement.

Accès à l’éducation et infrastructures scolaires

Cette section fournit quelques informations relatives au secteur de l’éducation primaire dans les régions administratives de la Guinée. Ainsi, les tableaux 1 et 2 ci-dessous présentent quelques statistiques relatives au secteur.

Tableau 1 : Évolution du taux brut de scolarisation au primaire par région et par genre

Régions administratives	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	Total général
BOKÉ	99.3%	99.8%	97.8%	98.9%	100.8%	99.3%
CONAKRY	147.0%	154.3%	138.2%	145.3%	144.0%	145.7%
FARANAH	87.8%	88.5%	86.8%	87.2%	92.2%	88.6%
KANKAN	75.2%	75.8%	73.9%	78.6%	80.6%	76.9%
KINDIA	110.1%	118.7%	119.8%	127.1%	132.5%	121.9%
LABÉ	93.0%	97.1%	94.4%	94.7%	97.3%	95.3%
MAMOU	106.2%	109.7%	106.1%	106.5%	110.0%	107.7%
NZÉRÉKORÉ	97.9%	98.4%	90.6%	93.8%	92.8%	94.6%
Total général	101.5%	104.8%	100.2%	104.0%	106.0%	103.4%

Source : MEPU-A, 2025.

Tableau 2 : Évolution du nombre d’écoles du primaire par région administrative

Étiquettes de lignes	2018-2019	2019-2020	2020-2021	2021-2022	2022-2023	Total général
BOKÉ	1 093	1 079	1 128	1 160	1 173	5 633
CONAKRY	1 428	1 341	1 321	1 450	1 527	7 067
FARANAH	1 016	1 020	1 062	1 069	1 138	5 305
KANKAN	1 869	1 835	1 872	1 924	2 025	9 525
KINDIA	1 764	1 724	1 839	1 914	2 005	9 246
LABÉ	1 183	1 164	1 195	1 217	1 263	6 022
MAMOU	931	921	951	949	961	4 713
NZÉRÉKORÉ	1 597	1 601	1 601	1 628	1 640	8 067
Total général	10 881	10 685	10 969	11 311	11 732	55 578

Source : MEPU-A, 2025.

En 2023, le Projet pour les Résultats au Préscolaire et à l’Enseignement Fondamental (PRePEF) a réalisé avec le financement de la Banque mondiale, les premières classes pré primaire en milieu peri urbain et rural en Guinée. Avant cette date, l’enseignement public n’offrait presque pas de service à l’éducation de la petite enfance au niveau préscolaire. Ces services étaient offerts par le secteur privé, mais dans la majeure partie des cas en zone urbaine.

Par ailleurs, le secteur est confronté à l’absentéisme chez les enseignants du secteur publique dans certaines régions éloignées de la Guinée constitue un véritable problème pour l’éducation des enfants.

Santé et accès aux services de santé

En Guinée, les services de santé sont dans un état de grave dégradation en raison du faible budget accordé au secteur et à l’insuffisance des ressources humaines. Le paludisme reste la première cause de morbidité et de mortalité chez les enfants. Le taux de mortalité infantile était de 101 pour mille en 2004 et le taux de mortalité maternelle est l’un des plus élevés en Afrique (740 pour 100.000) (PNIE, 2013). C’est pour cette raison que la gratuité de la césarienne et les premiers soins pour les nouveau-nés ont été accordés aux mères et enfants. Toutefois, cette décision est rarement appliquée sur le terrain. Le taux de prévalence du VIH, estimée à 1,6 %, est l’un des plus faibles de la région (PNIE, 2013). Le gouvernement poursuit une politique de libre accès aux médicaments antirétroviraux, qui reste limité par le manque de ressources.

L’épidémie d’Ebola a mis en relief la vulnérabilité du système national de santé en Guinée. À la suite de cette épidémie et pour contribuer au renforcement du système national de santé publique, la Banque Mondiale appui le gouvernement de la Guinée pour réhabiliter certains centres de santé et mettre à disposition des équipements et faire des reformes dans le secteur. Trois projets sont actuellement financés par le Banque Mondiale dans ce cadre.

L’appui du PAPN aux communes rurales et aux ménages pauvres et vulnérables pourrait contribuer à l’amélioration de l’état de santé des populations. Cet appui pourrait se faire à travers la construction de postes ou de centres de santé.

Eau potable, adduction d’eau et hygiène assainissement

Avec la Société des eaux de Guinée (SEG), le taux d’accès à l’eau potable en zone urbaine est 70 %. Le nombre de points d’eau moderne réalisés par le SNAPE en 2016 était de 447 forages (INS, 2016). En milieu urbain, 86 % de l’eau produite par la SEG est distribuée à Conakry. Toutefois, la dotation en eau dans les milieux urbains s’est fortement dégradée à cause de (i) l’expansion des villes (ii) l’insuffisance des équipements (iii) la faible productivité et (iv) la mauvaise gestion interne de la SEG. Ainsi, la qualité de l’eau s’est détériorée et la dotation journalière par habitant s’est abaissée (PNIE, 2013). En général, les ménages pauvres et vulnérables vivent des eaux des nappes superficielles (souvent contaminées) et des gouttières en hivernage.

En dépit des améliorations dans la couverture, le secteur reste confronté aux problèmes suivants : risque de pollution (notamment dans les agglomérations pauvres), capacité de production et de traitement de l’eau limitée par rapport à la demande, faible extension du réseau de distribution, pertes techniques et fraudes commerciales élevées, indisponibilité des capacités installées pour faute de maintenance ou de disponibilité de l’électricité et cadres institutionnel et juridique du secteur inadaptés. Cette situation pourrait être améliorée par le projet Eau et Assainissement financé par la Banque Mondiale en faveur de la SEG. Le PAPN pourrait contribuer à l’amélioration de l’accès à l’eau potable dans plusieurs communes rurales en construisant des puits améliorés/forages au niveau des postes de santé et des écoles notamment.

En Guinée, faute de système d’évacuation hygiénique approprié, la presque totalité des eaux usées ménagères produites est rejetée dans les cours des concessions, dans les rues et rarement dans les puisards très rudimentaires, quelquefois mal conçus et non couverts. Le constat général qui se dégage est que la majorité de ces rejets d’eaux usées s’effectuent en milieu naturel sans aucun traitement, favorisant ainsi la pollution du sol, des puits et des eaux de surface. La forte densification actuelle, ainsi que l’explosion démographique liée à une urbanisation non structurée de l’habitat, aggrave aussi la situation. L’absence d’ouvrages d’assainissement est particulièrement manifeste partout en Guinée.

Dans les zones rurales, chez les ménages les plus pauvres et vulnérables, le manque de latrines et autres infrastructures d’assainissement entraine la pollution des cours d’eau et contribue à la recrudescence des maladies liées à l’eau. Le système d’évacuation des eaux de ruissellement existe dans quelques grands centres urbains et est presque inexistant en zone péri urbaine et rurale. Cependant, l’assainissement total piloté par la communauté (ATPC) a été initié depuis un certain temps par les populations avec l’appui de l’UNICEF et a permis de certifier certaines localités en termes de zéro défécation à l’air libre. En 2015, 399 villages ont été certifiés pour l’ensemble du pays et 737 villages certifiés pour 2016. En 2017, 1067 villages ont été certifiés pour une population de 271 527 habitants et en 2018, ce sont 1562 villages qui ont été certifiés pour une populations 370 386 habitants

Le pays se trouve confronté à un problème d’élimination des déchets solides tant en milieu urbain que rural. La Capitale Conakry, ainsi que de nombreuses villes de la Guinée sont inondées par des déchets solides. Le service public de ramassage des ordures ménagères et déchets assimilés est quasi inexistant partout dans les zones d’intervention du PAPN. Les décharges contrôlées ou Centres d’enfouissement technique sont inexistants.

La plupart des hôpitaux et des cliniques privées ne sont pas dotés d’incinérateurs appropriés, et même quand ils existent, les équipements sont soit inadaptés, soit non opérationnels à cause du manque d’électricité.

SECTION 3 : ACTIVITÉS DU PROJET

Objectifs de développement du projet :

L’objectif de développement du projet est de répondre rapidement et efficacement en cas de crise ou d’urgence éligible en Guinée.

Activités admissibles au CERP :

En cas de crise éligible et si le CERP est activé, plusieurs besoins de réponse immédiate seraient soutenus par l’opération, selon la nature de la crise. Cela vise à atténuer les impacts immédiats des crises sur les populations vulnérables en facilitant l’accès à des intrants critiques et une assistance technique supplémentaire pour garantir l’utilisation efficace et efficiente des ressources, optimiser le processus de récupération et renforcer la résilience des personnes affectées. Ces activités incluent :

Soutien aux moyens de subsistance d’urgence pour les ménages : Le CERP fournira un soutien direct en revenus d’urgence aux personnes/ménages affectés par des catastrophes en augmentant les transferts monétaires et les programmes de travail rémunéré. Cela aidera à stabiliser leurs moyens de subsistance, à lisser la consommation et à améliorer leur capacité à se procurer de la nourriture et des articles de première nécessité. Les transferts monétaires seront distribués en utilisant les mécanismes existants, pour garantir une livraison rapide et efficace. Cela peut inclure un complément monétaire limité dans le temps aux ménages bénéficiaires de transferts sociaux dans les zones prioritaires touchées, et/ou permettre à de nouveaux ménages éligibles dans les districts touchés déjà identifiés (par le registre social ou le registre national des bénéficiaires vulnérables) de recevoir une aide monétaire d’urgence sur une base limitée dans le temps. Ces activités seront mises en œuvre par les mécanismes existants établis dans le cadre du Projet de Soutien au Programme de Réponse d’Urgence et Nafa (PRU-APN NAFA-P168777).
Fourniture de services/approvisionnements essentiels : Un soutien sera fourni pour maintenir la livraison de services critiques et l’accessibilité des approvisionnements pendant et après les urgences. Il financera l’achat et la distribution/livraison des approvisionnements et services nécessaires pour répondre aux besoins immédiats des personnes affectées, tels que la fourniture d’eau, les approvisionnements de réponse d’urgence, les médicaments et équipements médicaux critiques, et les médicaments et fournitures vétérinaires tels que les kits de premiers secours pour animaux. Les approvisionnements peuvent inclure ceux critiques pour la réponse d’urgence, qui peuvent dépendre de la nature de la crise ; ils peuvent être obtenus auprès de fournisseurs locaux et internationaux pour garantir une livraison rapide aux zones les plus touchées.
Coordination et gestion de la réponse d’urgence : Un soutien sera fourni pour les dépenses opérationnelles supplémentaires encourues par le gouvernement pour les efforts de réponse et de récupération précoce, y compris, entre autres, les procédures d’évacuation, l’administration des abris, les coûts de transport supplémentaires (c’est-à-dire, l’essence et l’utilisation d’autres moyens de transport), les factures d’électricité accrues pour le secteur public, les heures supplémentaires du personnel et la location de machines légères et critiques (c’est-à-dire, les générateurs pour les opérations d’urgence et d’abri, l’équipement pour l’enlèvement des débris, etc.). Il est également prévu que l’assistance technique puisse devenir nécessaire, y compris la recherche d’expertise spécialisée internationale et locale (consultance) pour soutenir la récupération, fournir une assistance technique juste-à-temps, et/ou soutenir la préparation de documents techniques pour les achats. Une liste positive des dépenses éligibles est incluse dans le Manuel du CERP. La liste sera mise à jour selon les besoins et sera soumise à la révision de la Banque Mondiale.

Bénéficiaires du projet

Le projet a une portée nationale, avec des bénéficiaires déterminés par le Plan de Réponse aux Crises en fonction de la nature de chaque urgence et de l’étendue géographique de ses impacts. Les bénéficiaires incluront les citoyens guinéens affectés, en mettant l’accent sur les groupes vulnérables tels que les femmes, les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées. Ces groupes recevront un soutien ciblé pour améliorer leur sécurité, leur résilience et leur rétablissement pendant et après les crises.

SECTION 4 : ANALYSE DU CADRE POLITIQUE, JURIDIQUE ET INSTITUTIONNEL NATIONAL EN MATIERE DE SAUVEGARDE ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE

Cette section examine le cadre politique et juridique des activités envisagées dans le cadre du CERP.

Deux types d’instruments juridiques doivent être pris en compte dans l’EIES des futurs sous projets du PAPN : les textes juridiques nationaux et les accords multilatéraux sur l’environnement et les ressources naturelles.

Cadre Politique et stratégie

En Guinée, de nombreux documents de politique et stratégie pour prévenir et gérer des risques et catastrophes environnementaux et sociaux s’appuient sur les textes indiqués ci-dessous :

Lettre de politique nationale, de décentralisation et de développement local du 15 juin 2011, promulgué par le décret D/042/PRG/SGG du 28 mars 2012 ;
Politique National de l’Environnement de 2011 ;
Politique sanitaire de la Guinée ;
Politique Nationale de l’Hygiène Publique de 2010 ;
Politique Nationale de Sécurité et Santé au Travail de 2024 ;
Politique Nationale de Décentralisation ;
Politique Nationale de Gestion des Risques et des Catastrophes de 2016 par la DGPC ;
Plan d’action national d’adaptation aux changements climatiques (PANA 2007 – 2012)
Plan National de Conservation et d’Utilisation Durables de la Biodiversité
Plan National d’Action pour l’Environnement (PNAE) adoption en septembre 1994
Stratégie Nationale sur les Changements Climatiques (2019 – 2030)
Stratégie Nationale du Développement Durable (SNDD-RG : 2019-2030)
Stratégie Nationale de Réduction des risques de catastrophes 2024-2030
Stratégie Nationale de Réduction des Risques et Catastrophes, élaborés en 2018 par le SNGCUE ;
Programme de référence intermédiaire de la transition (2022-2025)
Plan d’Action de la promotion des femmes Beijing en septembre 1995
Stratégie Nationale et le Plan d’Action pour la Conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique
Plan d’action urgente aux inondations
Plan national de préparation et de réponse aux urgences sanitaires
Plan national de contingence multi-risques adopté en 2024
Cadre juridique national

En vue d’asseoir les fondements de la protection de l’environnement et garantir la mise en œuvre d’un développement durable, la République de Guinée a adopté un ensemble de textes législatifs en faveur de la protection et de la gestion durable de l’environnement et des ressources naturelles.

Le code de l’environnement, promulgué par le Décret D/2019/221/PRG/SGG du 26 juin 2019, constitue dans ce sens, le cadre réglementaire général de référence en la matière. Mais il est important de rappeler que la norme suprême au niveau national a accordé une place importante à l’environnement. Il s’agit de la constitution.

La charte de la transition

La charte de la transition signée le 27 septembre 2021, équivaut à la loi fondamentale de la république de Guinée durant une période de transition. En son article 74, elle maintien en vigueur les traités et accords internationaux conclus par la république de Guinée et régulièrement ratifiés.

Cette charte ne consacre pas de dispositions légales à la protection de l’environnement mais, suite à la reconduction de certaines lois de la constitution de 2020, qui avait des dispositions légales consacrées à la protection de l’environnement, nous allons rappeler quelques-unes de ces dispositions :

Sur la protection de l’environnement

La législation environnementale est régie par le code de l’environnement (Décret N° D/2019/221/PRG/SGG portant promulgation de la loi N° L/2029/0034/AN/ du 04 juillet 2019 portant code de l’environnement en république de Guinée.

Le Code Forestier

Ce code est promulgué par le Décret D/2017/338/PRG/SGG du 28 décembre 2017, Loi L/2017/060/AN du 22 décembre 2017 ; fixe les principes fondamentaux de gestion durable et de valorisation des ressources forestières et vise à protéger et à valoriser lesdites ressources forestières.

Le Code de protection de la faune sauvage et de réglementation de la chasse

La loi ordinaire N° 2018/0049/AN portant Code de protection de la faune sauvage et de réglementation de la chasse a pour objet de fixer les principes fondamentaux destinés à assurer la protection, la conservation et la gestion de la faune sauvage et ses habitats, de reconnaître le droit de chasse et d’en guider la pratique.

Le Code Foncier et Domanial

Promulgué par ordonnance N° 92/019/PRG/SGG du 30 mars 1992, le Code Foncier et Domanial et le code civil constituent la base légale de l’administration des terres tant privées que publiques en République de Guinée.

Le Code révisé des Collectivités Locales

La Loi ordinaire L/2017/040/AN du 26 Mai 2017 portant code révisé des collectivités locales traite l’ensemble des questions liées aux collectivités locales.

Le Code de santé publique

La loi L 97/021/AN du 19 juin 1997 portant Code de Santé publique assure la protection et la promotion de la santé, les droits et les obligations de l’individu, de la famille et de la collectivité sur l’ensemble du territoire de la République de Guinée.

Le Décret D/253/24/PRG sur la santé au travail crée un service national de la médecine du travail au sein du Ministère de la Santé et de l’Hygiène publique et définit les rôles et les responsabilités de ce département. Ce décret fixe également plusieurs exigences concernant le suivi de la santé des employés et liées aux examens médicaux.

Le Code de la Construction et de l’Habitat

La Loi L/2015/020/AN du 13 août 2015 portant code de la construction et de l’habitat établit les responsabilités de l’État Guinéen dans la gestion et la mise en valeur du territoire national.

Outre le Code de l’urbanisme, le Gouvernement Guinéen a publié la déclaration de politique foncière en milieu rural (Décret D/2001/037/PRG), qui vise à favoriser le développement économique et social rural en garantissant les droits fonciers et les règles favorables au développement agricole dans les zones rurales, en améliorant la gestion durable des ressources et en permettant le développement d’un marché des terres transparents et équitables. Ce décret constitue le cadre stratégique de la gestion des terres rurales.

Le Code de l’urbanisme

La loi du 13 juillet 1998 portant code de l’urbanisme complète certaines dispositions du CFD. Elle précise que les règles générales qui s’appliquent à l’utilisation du sol sont déterminées par le règlement national d’urbanisme. Il s’agit des règles que doivent respecter les intervenants aussi bien publics que privés. À ce titre, le Schéma National d’Aménagement du Territoire (SNAT) fixe les directives en matière d’aménagement du territoire à côté des autres instruments de planification que sont les Plan d’Aménagement Régionaux (PDAR), les Directives Territoriales d’Aménagement (DTA), les Schémas Directeurs d’Urbanisme et les Plans d’Aménagement Détaillé. L’étude s’est inscrite dans le respect des directives en matière d’aménagement du territoire.

Le Code Pastoral

La Loi L/2024/008/CNT du 07 février 2024 portant code pastoral définit les règles générales régissant la pratique de l’élevage (l’organisation de l’exploitation des ressources naturelles à des fins d’élevage, à la garantie des droits d’usage pastoraux, aux règlements des différends entre les éleveurs, les agriculteurs et autres professionnels utilisateurs des ressources naturelles).

Le Code du Travail

La Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014 portant code du travail est le principal texte régissant les questions liées à l’emploi et aux relations de travail en République de Guinée. Il définit les exigences quant à la santé et la sécurité des employés et des dispositions relatives au travail temporaire et la discrimination au travail. Il s’applique également à tous les employés du secteur privé et interdit le travail forcé ou obligatoire. L’emploi étant une préoccupation majeure des jeunes des différentes localités couvertes par le projet, la prise en compte des dispositions de ce présent code est nécessaire. Le recrutement des jeunes doit être inscrit dans la politique d’emploi du projet.

Le Code de la Sécurité Sociale

La Loi L/94/006/CTRN du 14 février 1994 instituant le Code de la Sécurité Sociale, régit la protection des travailleurs et de leur famille contre la pauvreté économique ou sociale et contre les difficultés pouvant découler d’une perte significative de revenus. Le projet devra dans sa politique, promouvoir la protection des travailleurs et de leur famille conformément aux dispositions du présent code.

Le Code de l’Eau

Loi N°L/94/005/CTRN du 15 février 1994 portant le code de l’eau vient préciser la place de la ressource en eau dans la société. Elle définit le cadre juridique et le mode de gestion de cette ressource.

Cette loi est constituée essentiellement par des dispositions relatives à la gestion rationnelle des ressources en eau du pays avec comme unité de base définie. Les ressources en eau de la République de Guinée font partie intégrante du Domaine Public de l’État. (Art. 4).

La Loi L/2005/006/AN du 04 juillet 2005 ; cette loi fixe et promulgue les redevances dues au titre des prélèvements et de la pollution des ressources en eau.

Le projet est soumis aux règles de ce texte en vertu de son article 2 « sur l’ensemble du territoire national, le prélèvement et l’utilisation des eaux, qu’elles proviennent de lieux privés ou publics (sources, puits, forages, rivières lacs…) sont réglementés conformément aux dispositions de la présente loi.

L’eau superficielle ou souterraine prélevée pour les besoins du projet doit être déclarée conformément à l’article 12, pour le calcul de la redevance.

La Loi L/2005/007/AN du 04 juillet 2005 ; adoptant et promulguant la loi qui fixe les pénalités relatives aux infractions du code de l’eau.

Le Code de l’Enfant

La Loi L/2019/0059/AN du 30 décembre 2020 portant code de l’enfant affirme en son article premier qu’est considéré comme enfant, au sens du la loi, tout être humain âgé de moins de 18 ans.

Le code a pour objectif la protection des enfants dans le respect des textes, conventions et accords internationaux ratifiés par la Guinée.

Le travail forcé ou obligatoire d’un enfant et toute violence au travail sont interdits conformément aux articles 912 et 913 du présent code.

Les abus sexuels sont condamnés et doivent faire l’objet d’un signalement (Article : 338).

Le promoteur devra respecter les droits de l’enfant comme définis par la loi.

Le Code de la Route

La Loi L/2018/023/AN de 2017 portant code de la Route fixe des dispositions applicables à tous les véhicules automobiles, tracteurs routiers, engins roulants, cyclomoteurs et motocycles immatriculés sur le territoire de la république de Guinée ou sur celui d’un autre pays et qui circulent sur le réseau routier Guinéen, aux conducteurs et passagers qui les utilisent, ainsi qu’à tous les usagers de la route, quelle que soit leur nationalité.

Il contraint toute personne qui conduit un véhicule à moteur, avec ou sans remorque, à être titulaire d’un permis de conduire valable.

Loi L/2024/007/CNT, relative à l’orientation agricole en République de Guinée

La présente Loi fixe les règles d’orientation d’une Agriculture moderne et compétitive ainsi que les principes fondamentaux d’un agro-business soutenu par une production agricole nationale durable, propice à la création des conditions de la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans un environnement concurrentiel et un climat des affaires assaini, favorable à la réduction de la pauvreté en République de Guinée.

Elle couvre l’ensemble des activités de développement socio-économique des sous-secteurs agriculture, élevage, halieutique, foresterie et environnement.

Loi L/2016/063/AN du 09 novembre 2016

Cette loi concerne la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine culturel national.

« Le sous-sol archéologique est propriété de l’Etat » (Article : 42).

Si un site ou un ensemble d’éléments pouvant être considérés comme partie du patrimoine culturel matériel et immatériel du pays, le découvreur, le propriétaire, le locataire ou l’exploitant sont tenus d’en faire la déclaration immédiate à l’autorité administrative, qui en avise sans délai le Ministre en charge de la culture (Article : 52).

Donc, en cas de découverte dans le cadre des activités du projet, les dispositions de déclaration précisées dans cet article devront être respectées.

Par ailleurs, du point de vue réglementaire, plusieurs Décrets assurent la mise en œuvre du code de l’environnement, du code minier et des autres lois ci-dessus cités et doivent par conséquent aussi servir de référence à la mise en œuvre du présent projet.

Ces différents Décrets et Arrêtés servent soit à encadrer l’exécution du projet pour éviter des impacts sur l’environnement, soit à encadrer l’EIES pour qu’elle soit conduite selon les règles de l’art. Les principaux textes sont :

Loi L/2022/0010/CNT portant contenu local

Dans le cadre de l’exploitation des minerais, les opérateurs détenteurs de permis concluent, avec une ou des entreprises guinéennes sélectionnées au moyen d’un appel d’offre privé, des contrats qui auront pour objet l’extraction des minerais, pour un volume égal au moins à quarante pour cent (40%) de la taille des gisements. Dans le cadre de ces contrats, les opérateurs développent un programme d’assistance technique, de formation et de transfert de technologie dont le chronogramme d’exécution sera assis sur toute la durée d’intervention de l’entreprise guinéenne.

Ces contrats avant leur entrée en vigueur, sont communiqués à l’ARCCL pour approbation.

Le Décret D/2017/285/PRG/SGG du 31 octobre 2017 portant modalité de constitution et de gestion de Fond de Développement Économique Local (FODEL) et l’Arrêté conjoint AC/2019/1570/MMG/MATD/MEF du 30 avril 2019

Le FODEL est créé pour soutenir la création d’infrastructure de base, des activités génératrices d’emploi et de revenus ainsi que la mise en œuvre des plans de développement local des collectivités locales concernées.

Ce fond est alimenté par la contribution au développement local payée par toutes les entreprises minières.

L’Arrêté A/2015/342/MIPMEPSP/CAB du 27 février 2015

Cet arrêté homologue 6 normes relatives à la protection de l’environnement sur l’ensemble du territoire national. Il tient compte des directives de l’IFC et des normes environnementales de l’union européenne.

Le projet doit se conformer aux normes suivantes :

La norme sur les rejets des eaux usées ;
La norme sur les rejets et pollutions atmosphériques ;
La norme relative aux limites maximales d’exposition à quelques produits chimiques et au bruit dans les lieux de travail ;
La norme sur les procédures d’inspection environnementales des installations industrielles et commerciales ;
La norme sur le système de management environnemental et lignes directrices pour son utilisation ;
La norme sur les lignes directrices pour l’audit des systèmes de management de la qualité et/ou de management environnemental.

En réalité, seules 4 normes ont été publiées.

L’Arrêté A/1595/MEDD/CAB/SGG du 05 mai 2023

Portant adoption de la procédure Administrative d’Évaluation Environnementale en République de Guinée en matière d’évaluation environnementale et sociale. Une évaluation environnementale est exigée à tout projet qui remplit les deux conditions suivantes : (i) la proposition de projet concerne l’aménagement rural, le domaine public maritime et fluvial, le secteur de l’énergie, l’extraction de matériaux, les infrastructures de transport, les installations classées, le secteur du tourisme et des loisirs, les travaux, les ouvrages ou aménagements intéressant les eaux continentales et l’urbanisme ; (ii) la mise en œuvre du projet à des incidences sur l’environnement.

L’arrêté A/2022/4114/MEDD/CAB/SGG portant création, organisation et fonctionnement des Comités Préfectoraux de Suivi Environnemental et Social

Le Comité Préfectoral de Suivi Environnemental et Social (CPSES) a pour mission principale d’assurer en relation avec l’Agence Régionale d’Évaluations Environnementales (AREE), le suivi de proximité de la mise en œuvre des mesures de mitigation, de bonification et/ou de compensation des impacts environnementaux et sociaux des projets de développement. (Art.4)

La priorité du suivi de l’application des mesures de mitigation et des normes environnementales est définie par le Comité selon la pertinence et l’envergure des activités à mener par le porteur du projet. Chaque mission de terrain fera l’objet d’un compte rendu, sanctionné par un procès-verbal. (Art. 9)

Arrêté A/2020/1591/MEEF/CAB/SGG du 19 Mai 2020 portant protection des espèces de faune et de flore sauvages e1\ République de Guinée

En application des dispositions des instruments juridiques internationaux en matière de protection des espèces de faune et de flore sauvages auxquels la Guinée est partie et des dispositions légales et réglementaires nationales en la matière, le présent Arrêté fixe les mesures de protection des espèces de faune et flore sauvages en Guinée. Aux fins de la protection visée à l’alinéa ci-dessus, les espèces de faune et de flore sauvage dont les listes sont jointes au présent arrêté sont classées en catégories une (I) et deux (Il). (Art 1)

Arrêté N°A/2022/4116/MEED/CAB/SGG du 30 Décembre 2022 portant élaboration, contenu et modalités de mise en œuvre des plans d’urgences de gestion des risques de catastrophes

L’article 1^er stipule qu’en application des dispositions de la Loi L/2019/0034/AN du 04 Juillet 2019 portant Code de l’Environnement, notamment en ses articles 98 à 102, le présent arrêté définit les modalités d’élaboration et de mise en œuvre des Plans d’Urgences de Gestion des Risques de Catastrophes.

Les dispositions du présent arrêté dans son article 4 visent à règlementer les Plans d’urgence de gestion des risques de catastrophes au niveau des secteurs de développement économique, social et culturel, cités ci-dessous :

Les infrastructures et installations des industries extractives ;
Les infrastructures et installations industrielles, semi-industrielles et artisanales ;
Les infrastructures et installations de transport maritime, fluvial, ferroviaire, routier et aérien ;
Les infrastructures et installations agricoles, de pêche et d’élevage ;
Les installations et infrastructures commerciales et d’entreposage ;
Les installations et infrastructures de carénage et de mécanique ;
Les installations et infrastructures immobilières, sanitaires, hôtelières et touristiques ;
Les installations et infrastructures hydrauliques, hydro-électrique, les centrales de production électrique et de distribution ainsi que d’autres centrales de production d’énergie électrique ;
Les installations et infrastructures de stockage de produits pétroliers et dérivés, de gaz naturel liquide, liquéfiés ou gazeux ;
Les établissements utilisant des micro-organismes hautement pathogènes ;
Les installations et infrastructures de gestion des déchets ;
Les installations et infrastructures de dépôts et de stockage des substances et produits dangereux ;
Les calamités naturelles et anthropiques (les incendies, les feux de brousse, les inondations, le péril acridien, les événements climatiques et géologiques extrêmes) ;
Les épidémies et les conflits sociaux.

Les établissements et installations évoluant dans les domaines visés à l’article 4 du présent arrêté et présentant des risques importants pour les personnes, les biens et services ainsi que l’environnement ont l’obligation d’élaborer et de mettre en place un Plan d’Opération Interne (POI) et un Plan Particulier d’intervention (PPI) en cas de catastrophe et d’urgences environnementales. Le Plan d’Urgence (PU), le Plan d’Opération Interne (POI), le Plan Particulier d’Intervention (PPI), les Plans Régionaux, Préfectoraux, Communaux et Communautaires constituent des éléments du Plan d’Urgence de Gestion des Risques de Catastrophes. (Art. 8)

Le Ministère en charge de l’Environnement, en collaboration avec les Ministères concernés et les institutions compétentes en la matière, coordonne l’élaboration des Plans d’Urgence de Gestion des Risques de Catastrophes, puis veille à l’élaboration et à la mise en place des Plans d’Urgence (PU), Plan d’Opération Interne (POI), Plan Particulier d’intervention (PPI), Plans Régionaux, Préfectoraux, Communaux et Communautaires, ou tout autre document qui en découle. (Art.9).

Pour affirmer son engagement à protéger sa population contre toutes formes de risques et catastrophes

Conventions internationale ratifiée par la Guinée

Pour affirmer son engagement à protéger sa population contre toutes formes de risques et catastrophes et à réagir rapidement lorsqu’un évènement catastrophique surviennent, la République de Guinée a ratifié de nombreuses conventions internationales, mentionnées dans le tableau n°3 ci-dessous.

Tableau 3 : Les principales conventions liées au projet

Intitulé de la convention	Date de ratification	Objectifs clés
La convention de Ramsar sur les zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats d’oiseaux d’eau (Ramsar, 02/02/1971)	Adhésion le 18/10/1992 Entrée en vigueur le 18 mars 1993	Traité intergouvernemental qui dresse le cadre de l’action nationale et de la coopération internationale pour la conservation et l’utilisation raisonnable des zones humides et de leurs ressources. Cette convention est applicable au présent projet qui inscrit dans sa politique la conservation et la protection si possible des zones humides
Convention sur la lutte contre la désertification (A/AC.241/27) (Paris, 17/07/1994)	Signé le 14 octobre 1994 Ratifiée le 23/07/1997 Entrée en vigueur 10/09/1997	Cette convention a pour objectif la lutte contre la désertification et l’atténuation des effets de la sécheresse dans les pays gravement touchés par ces phénomènes, en particulier en Afrique. Le projet doit s’inscrire dans cette optique de lutte contre la désertification en préservant autant que possible le couvert végétal.
Convention sur les changements climatiques (New York, 09/05/1992)	Signé le 12/06/1992 Ratifiée le 07/05/1993 Entrée en vigueur en mars 1994	Convention cadre des Nations Unies fixant des objectifs et des règles générales pour faire face au défi des changements climatiques. L’objectif final de la convention est de stabiliser les concentrations de gaz à effet de serre dans l’atmosphère.
Protocole de Kyoto sur les gaz à effet de serre (Kyoto, 11/12/1997)	Ratifié le 07/09/2000, Entré en vigueur le 16/02/2005	Réduire les émissions de gaz à effet de serre
La Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination.	26 avril 1995	L’objectif primordial de la Convention de Bâle est de protéger la santé humaine et l’environnement contre les effets néfastes des déchets dangereux. Son champ d’application couvre un large éventail de déchets définis comme « déchets dangereux » en fonction de leur origine et/ou composition et de leurs caractéristiques, ainsi que deux types de déchets définis comme « autres déchets » – les déchets ménagers et les cendres d’incinérateur. Les dispositions de la Convention s’articulent autour des principaux objectifs suivants : la réduction de la production de déchets dangereux et la promotion d’une gestion écologiquement rationnelle des déchets dangereux, quel que soit le lieu d’élimination ; la restriction des mouvements transfrontières de déchets dangereux, sauf lorsqu’ils sont perçus comme conformes aux principes d’une gestion écologiquement rationnelle ; et un système réglementaire s’appliquant aux cas où les mouvements transfrontières sont autorisés.
Convention africaine sur la conservation de la nature et des ressources naturelles	17Septembre 2012	Dans la mise en œuvre du projet il faudra veiller autant que possible à la conservation des ressources naturelles qui se trouvent sur l’aire du projet comme les espèces de flore et de faune.
Convention relative à la protection du Patrimoine Mondial, culturel et naturel	Ratifiée par la Guinée le 18 mars 1979	Cette convention a pour but de protéger le Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel. Elle instaure un Comité intergouvernemental de la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel et d’un fonds pour cette protection.
Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontière des déchets dangereux et de leur élimination.	Ratifiée le 26 avril 1995	Le projet devra prendre l’engagement de gérer ses déchets de sorte à ne pas être en porte-à-faux avec l’esprit de Bâle, il y veillera particulièrement dans le cadre des mouvements si nécessaire de ceux-ci.
Convention sur le patrimoine mondial (UNESCO)	Ratifiée le 21 novembre 2023	Elle a pour mission de promouvoir la coopération entre les Nations afin de protéger le patrimoine naturel mondial et les biens culturels ayant une valeur universelle, exceptionnelle faisant que leur conservation soit importante pour les générations actuelles et futures.
Convention relative aux droits de l’enfant.	Ratifiée le mai 1999	La Convention relative aux droits de l’enfant de 1989 est la compilation la plus complète des normes juridiques internationales pour la protection des droits fondamentaux des enfants. Elle reconnaît les enfants comme des individus ayant des droits et des responsabilités en fonction de leur âge et de leur développement, ainsi que comme des membres d’une famille ou d’une communauté. Cela inclut la non-discrimination, l’intérêt supérieur de l’enfant, le droit à la vie, à la survie et au développement et le droit à la participation. Le Guinée a signé la Convention en 1991.
Convention 138 de l’OIT, âge minimum	Ratifiée le 06 juin 2003	La convention prévoit la possibilité de fixer dans un premier temps l’âge minimum général à 14 ans (12 ans pour les travaux légers) lorsque l’économie et les structures éducatives ne sont pas suffisamment développées. Le Guinée a signé la Convention en 1999
Convention sur les pires formes de travail des enfants, 1999(N°182)	Ratifiée en juin 2003	Elle a pour objectif la prise des mesures immédiates et efficaces pour assurer l’interdiction et l’élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence.
Convention 100 de l’OIT sur l’égalité de rémunération.	Ratifiée le 11 août 1967	La convention vise une rémunération égale pour un travail à rémunération égale entre les hommes et les femmes.
Convention 029 de l’OIT sur le travail forcé.	Ratifiée le 21 janv. 1959	L’objectif de la convention est de supprimer le travail forcé sous toutes ses formes.
Constitution de l’Organisation internationale du travail	Ratifiée le 23 décembre 1990	Le principe constitutionnel veut qu’une paix universelle et durable puisse être établie si elle est fondée sur la justice sociale. L’OIT a créé des caractéristiques de la société industrielle telles que la journée de travail de huit heures, la protection de la maternité, la législation sur le travail des enfants et toute une série d’autres principes.
Convention de l’OIT concernant la discrimination (emploi et profession) (N°111)	Ratifiée en septembre 1960	À travers cette convention, les États membres s’engagent à formuler et à s’appliquer une politique nationale visant à promouvoir par des méthodes adaptées aux circonstances et aux usages nationaux, l’égalité de chance et de traitement en matière d’emploi et de profession afin d’éliminer toute discrimination en cette matière.
Convention sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, 1948 (N°87)	Ratifiée en janvier 1959	Cette convention établit le droit de tous les travailleurs et les employeurs à constituer et à s’affilier à des organisations de leur choix sans autorisation préalable et énonce une série de garantie pour le libre fonctionnement des organisations sans interférence da la part des pouvoirs publics.
Convention sur la diversité biologique	Signée le 11 juin 1992 et entrée en vigueur le 24 mars 1994 et ratifiée par la Guinée en 1993	Cette convention dispose en son article 14 aliéna a et b que chaque partie contractante à la convention devra, dans la mesure du possible : (i) Adopter des procédures permettant d’exiger l’évaluation des impacts sur l’environnement des projets qu’elle a proposés et qui sont susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique en vue d’éviter et de réduire au minimum de tels effets, et, s’il y a lieu, permet au public de participer à ces procédures ; (ii) Prend les dispositions voulues pour qu’il soit dûment tenu compte des effets sur l’environnement de ses programmes et politiques susceptibles de nuire sensiblement à la diversité biologique. Le projet s’effectuant sur des espaces étendus, la conservation de la biodiversité qui y règne est capitale dans l’exécution des activités du projet.
Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l’objet d’un commerce international	1958	La protection de la santé des personnes et de l’environnement par le partage de responsabilité et de la coopération entre signataires dans le domaine du commerce international de polluants chimiques très dangereux, dont les pesticides et composants chimiques industriels. Elle vise la protection de la santé des personnes ; la protection de l’environnement contre les dommages éventuels etc.
Convention de Stockholm sur les Polluants Organiques Persistants	Ratifiée le 11/12/2007	Instrument juridique spécifique visant à limiter les risques que présente le rejet ou l’émission des produits s’accumulant dans les dans les écosystèmes terrestres et aquatiques, et ayant la particularité de pénétrer les êtres humains par la chaine d’alimentation. Le projet se conformera aux mesures prises allant dans le sens de réduire le volume total des rejets d’origine anthropique.
Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF)	Ratifiée le 09 août 1982	L’analyse selon le genre fournit des outils pour répondre aux enjeux d’un objectif de réduction de la pauvreté de façon égalitaire et favoriser l’investissement de ressources en faveur de l’égalité entre les femmes et les hommes, afin que les femmes aussi puissent être de réelles bénéficiaires et participantes aux moyens de réduction de la pauvreté qui les touche particulièrement.
La Déclaration et le Programme d’action de Beijing (1995)	Le 15 septembre 1995	Un programme d’action pour l’autonomisation des femmes, s’articule autour de 12 domaines de préoccupation, dont les femmes et l’environnement, les femmes au pouvoir et dans la prise de décision, la petite fille, les femmes et l’économie, les femmes et la pauvreté, la violence à l’égard des femmes, les droits de l’homme et les femmes, etc. Le Guinée s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration.
Le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique (Protocole de Maputo)	08 octobre 2003	Instrument international relatif aux droits de l’homme établi par l’Union africaine et entré en vigueur en 2005.
Convention sur le milieu de travail (pollution de l’air, bruit et vibrations) (n° 148)	Entrée en vigueur le 11 juillet 1979 et ratifiée par la Guinée le 08 juin 1982	Toutes organisations représentatives des employeurs et des travailleurs, s’il en existe, doit accepter les obligations prévues par la présente convention séparément en ce qui concerne : (a) la pollution de l’air; (b) le bruit; (c) les vibrations. (Art.2) La législation nationale devra prescrire que des mesures seront prises sur les lieux de travail pour prévenir les risques professionnels dus à la pollution de l’air, au bruit et aux vibrations, les limiter et protéger les travailleurs contre ces risques. Les modalités d’application des mesures prescrites pourront être adoptées par voie de normes techniques, de recueils de directives pratiques ou par d’autres voies appropriées.
Convention sur la sécurité et la santé dans la construction (n° 167)	Entrée en vigueur le 11 janvier 1991 et ratifiée par la Guinée le 25 avril 2017	La convention s’applique à toutes les activités de construction, c’est-à-dire aux travaux du bâtiment, au génie civil et aux travaux de montage et de démontage, y compris tout procédé, toute opération ou tout transport sur un chantier de construction, depuis la préparation du site jusqu’à l’achèvement du projet. (Art. 1) Chaque fois que deux ou plusieurs employeurs entreprennent simultanément des travaux sur un chantier : (a) il incombera à l’entrepreneur principal, ou tout autre personne ou organisme assumant le contrôle effectif ou la responsabilité principale de l’ensemble des activités du chantier, de coordonner les mesures prescrites, dans le domaine de la sécurité et de la santé, et que ces mesures soient respectées pour autant que cela soit compatible avec la législation nationale ; (b) lorsque l’entrepreneur principal ou la personne ou l’organisme assumant le contrôle effectif ou la responsabilité principale de l’ensemble des activités du chantier n’y est pas présent, il doit, dans la mesure où cela est compatible avec la législation nationale, désigner une personne ou un organisme compétent sur place ayant l’autorité et les moyens nécessaires pour assurer, en son nom, la coordination et l’application des mesures prévues à l’alinéa a) ci-dessus ; (c) chaque employeur restera responsable de l’application des mesures prescrites pour les travailleurs placés sous son autorité. (Art.8)

SECTION 5 : AUTRES MESURES DE MAITRISE DES RISQUES ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX

Cette section décrit les mesures environnementales et sociales supplémentaires à mettre en œuvre pour maîtriser les risques et impacts relatifs à l’activation du CERP en Guinée en plus des exigences nationales et internationales indiquées à la section 4.

Les mesures d’atténuation seront basées sur les exigences nationales, internationales et celles de la Banque mondiale (Normes Environnementales et Sociales – NES- pertinente et Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires-ESS), complétées par les mesures décrites ci-dessous. Lors de la mise en œuvre des activités, il est reconnu et convenu que le caractère urgent des activités signifie que la priorité sera donnée à la nécessité d’interventions urgentes et à la protection des personnes et des biens les plus touchés par la situation d’urgence. Pour toutes les activités, les risques d’exclusion pour différents groupes et individus vulnérables seront pris en compte, de sorte que l’activité soit mise en œuvre de la manière la plus juste, équitable et inclusive possible.

Liste indicative positive d’activités

Table 4 : Liste indicative positive d’activités

Niveau 1 : Activités devant être financées au niveau 1

Aide d’urgence aux moyens de subsistance des ménages

Aide au revenu d’urgence directe aux ménages par le biais de transferts monétaires

Fourniture de services essentiels et approvisionnement pour les interventions d’urgence

Acquisition de denrées alimentaires de base (maïs, céréales, etc.)
Achat de produits pharmaceutiques, de médicaments, de fournitures médicales (à l’exclusion du chlore) et d’équipements médicaux critiques tels que ventilateurs, équipements de protection individuelle (EPI) et divers outils de diagnostic, à l’exclusion de tout équipement contenant des matières radioactives
Acquisition de médicaments et fournitures vétérinaires, y compris des trousses de premiers soins pour animaux, des médicaments, des vaccins et des fournitures médicales
Achat d’intrants agricoles tels que semences, aliments pour le bétail
Acquérir des fournitures essentielles telles que des ponts de basse-cour, des tentes, des sacs de couchage, des trousses d’hygiène personnelle, des trousses de ménage, etc.
Location d’engins critiques légers pour le rétablissement des services essentiels et la mise en œuvre du CERP (y compris la location d’outils et d’équipements à petite échelle tels que des bêches, des pelles, des houes, des brouettes et autres outils à main). Des groupes électrogènes pour une utilisation d’urgence peuvent également être loués ; Cependant, le carburant pour les générateurs n’est pas inclus. Les gros engins tels que les bulldozers, les camions à benne basculante ou d’autres équipements lourds ne sont pas inclus)
Achat de foyers verts

Coordination et gestion des interventions d’urgence

Financement d’un renfort d’intervenants et d’équipes de réparation, à l’exclusion des responsables de l’application de la loi
Soutien administratif aux abris et biens essentiels pour soutenir le fonctionnement des abris (couvre les aspects administratifs des opérations des abris, y compris le paiement des salaires des gestionnaires d’abris et du personnel chargé de superviser le fonctionnement des abris. Il comprend également l’acquisition des biens essentiels nécessaires à l’administration du logement, tels que les fournitures de bureau et le mobilier de base (par exemple, tables, chaises, lits de camp, etc.). L’exploitation directe des abris, y compris des activités telles que l’établissement de camps, les accords fonciers et les indemnisations, et la fourniture de services d’assainissement et de gestion des déchets, n’est pas incluse)
Coûts de transport supplémentaires (c’est-à-dire utilisation d’autres moyens de transport), augmentation des factures d’électricité pour le secteur public, heures supplémentaires du personnel et financement de l’assistance technique, y compris l’expertise spécialisée internationale et locale (conseil) pour soutenir le redressement et fournir une assistance technique juste à temps et la préparation de documents techniques pour la passation des marchés
Coûts administratifs supplémentaires liés aux interventions d’urgence
Financement de la mise en œuvre des instruments environnementaux et sociaux
Coûts d’audit (financier et technique)

Pour chacune des Activités, les risques et effets potentiels suivants ont été identifiés et les mesures d’atténuation supplémentaires sont les suivantes :

Table 5 : Risques et effets environnementaux et sociaux et mesures d’atténuation supplémentaires

Activité/questions d’ordre général

Risques et effets

Mesures d’atténuation supplémentaires

Transferts monétaires aux ménages

Les transferts monétaires suivront les procédures établies dans le cadre des Projets de Soutien au Programme de Réponse d’Urgence et NAFA -PRU-APN (P168777), qui comprennent l’identification et la prestation de services aux groupes vulnérables.

– Risque d’exclusion des bénéficiaires, en particulier des groupes vulnérables

– Mise en œuvre des procédures du NAFA -PRU-APN (P168777) pour la distribution d’espèces (voir Manuel CERP)

– Mise en œuvre de la mobilisation des parties prenantes conformément au PMPP du NAFA -PRU-APN (P168777)

– S’appuyer le Mécanisme National de Gestion des Réclamations (MNGR) coordonner par l’Agence Guinéenne de Financement des Collectivité (voir annexe 4)

Acquisition de denrées alimentaires de base (riz, maïs et céréales, etc.)

L’acquisition de denrées alimentaires de base se concentre sur l’achat de produits alimentaires par des organismes gouvernementaux sélectionnés, des institutions des Nations Unies (PAM) ou d’autres organismes d’exécution. Il n’inclura ni le stockage ni la distribution.

Cette activité qui est sensée s’appuyer sur les prestataires locaux ou internationaux présentera les risques ci-après :

– Risques liés à la main-d’œuvre, conditions de travail des fournisseurs

– Risques liés à la circulation routière pendant le transport des marchandises

– Risques en aval de la production de déchets par le biais de l’emballage.

– Définir la procédure de passation des marchés pour assurer l’achat rapide des quantités requises de nourriture et d’eau.

– Dans la mesure du possible, exécuter des accords pour des volumes spécifiques.

– Mettre en œuvre le cadre de gestion de la sécurité routière (voir annexe 7)

– Se conformer aux procédures de gestion de la main-d’œuvre du NAFA -PRU-APN (P168777) qui figure à l’annexe 2.

– Mettre en œuvre le Cadre de gestion des déchets (voir annexe 5)

Fourniture de services essentiels :

Achat de produits pharmaceutiques, de médicaments, de fournitures médicales (à l’exclusion du chlore), d’équipements médicaux, équipements de protection individuelle (EPI) et de divers outils de diagnostic, à l’exclusion de tout équipement contenant des matières radioactives.

Les types de médicaments ou d’équipements médicaux sont inconnus à ce stade. L’activité sera probablement mise en œuvre par le biais du ministère de la Santé ou en coordination avec lui. Il peut être mis en œuvre par des organismes gouvernementaux, des agences des Nations Unies ou d’autres organismes d’exécution. Les activités porteront uniquement sur l’achat, mais pas sur le stockage ou la distribution des médicaments et des fournitures.

– Risques liés à la main-d’œuvre, conditions de travail des fournisseurs ;

– Risques en aval liés à la production de déchets médicaux ;

– Risques liés à la circulation routière pendant le transport des marchandises ;

– Risques liés à la qualité des produits acquis.

– Définir la procédure de passation des marchés pour assurer l’achat rapide des quantités requises de médicaments. Dans la mesure du possible, établir des accords pour des volumes spécifiques.

– Médicaments achetés avant l’achat (si possible) ;

– S’assurer que les médicaments sont entreposés conformément aux spécifications du fabricant, y compris les contrôles de température et d’humidité, les mesures de sécurité, les étagères et les étiquettes appropriées ;

– Veiller à ce que seuls les organismes agréés transportent ou stockent des médicaments. Les véhicules utilisés pour le transport des médicaments doivent répondre à des normes spécifiques, notamment en matière de gestion de la chaîne du froid et de documentation.

– Mettre en œuvre les procédures de gestion de la main-d’œuvre (voir annexe 2).

– Mettre en œuvre un cadre de gestion de la sécurité routière (voir annexe 7).

– S’assurer que tous les médicaments à acquérir sont conformes aux spécifications techniques pertinentes, y compris les exigences du fabricant, les lignes directrices pertinentes de l’OMS et les BPISA.

– Mettre en œuvre un cadre de gestion des déchets médicaux (annexe 5).

Acquisition de médicaments vétérinaires et de fournitures, y compris des trousses de premiers soins pour animaux, des médicaments, des vaccins et des fournitures médicales.

Les types de médicaments ou d’équipements médicaux sont inconnus à ce stade. L’activité sera probablement mise en œuvre par l’intermédiaire du ministère de l’Agriculture et de l’élevage et ses services techniques ou en coordination avec eux. Il peut être mis en œuvre par des organismes gouvernementaux, des agences des Nations Unies ou d’autres organismes d’exécution. Les activités porteront uniquement sur l’achat, mais pas sur le stockage ou la distribution des médicaments et des fournitures.

– Risques liés à la main-d’œuvre, conditions de travail des fournisseurs ;

– Risques en aval liés à la production de déchets médicaux ;

– Risques liés à la circulation routière pendant le transport des marchandises.

– Définir la procédure de passation des marchés permettant d’assurer l’achat rapide des quantités requises de médicaments vétérinaires. Dans la mesure du possible, établir et exécuter des accords pour des volumes spécifiques ;

– Médicaments achetés à l’avance (si possible) ;

– Les véhicules utilisés pour le transport des médicaments doivent répondre à des normes spécifiques, y compris le froid ;

– Mettre en œuvre un cadre de gestion des déchets médicaux (annexe 5) ;

– Mettre en œuvre les procédures de gestion de la main-d’œuvre (voir annexe 2)

– Mettre en œuvre un cadre de gestion de la sécurité routière (voir annexe 7).

Achat d’intrants agricoles, tels que semences, aliments pour le bétail

L’activité sera probablement mise en œuvre par l’intermédiaire du ministère de l’Agriculture, d’une institution des Nations Unies ou d’autres organismes d’exécution, ou en coordination avec eux. Les activités porteront uniquement sur la passation des marchés, mais pas sur le stockage ou la distribution des biens.

– Risques liés à la main-d’œuvre, conditions de travail des fournisseurs

– Risques pour la santé et la sécurité en aval liés aux intrants agricoles

– Risques liés à la circulation pendant le transport des marchandises

– Mettre en œuvre les procédures de gestion de la main-d’œuvre (voir annexe 2)

– Mettre en œuvre un cadre de gestion de la sécurité routière (voir annexe 7)

– Mettre en œuvre le cadre de santé et de sécurité (voir l’annexe 3)

Acquisition de fournitures essentielles telles que :

Les ponts Bailey, les tentes, les sacs de couchage, les trousses d’hygiène personnelle, les trousses de ménage, etc.

Location de matériel léger pour le dégagement de l’accès (enlèvement des rochers et des débris, par exemple). L’équipement léger comprend des pelles ou des génératrices.

Achat de fourneaux verts

L’activité sera probablement mise en œuvre par un organisme gouvernemental, un organisme des Nations Unies ou d’autres organismes d’exécution. Les activités porteront uniquement sur la passation des marchés, mais pas sur la distribution des biens ni sur l’installation de ponts de basse-cour.

– Risques liés à la main-d’œuvre, conditions de travail des fournisseurs

– Risques liés à la circulation pendant le transport des équipements

– Risques liés à la gestion des déchets

– Mettre en œuvre les procédures de gestion de la main-d’œuvre (voir annexe 2)

– Mettre en œuvre un cadre de gestion de la sécurité routière (voir annexe 7)

– Mettre en œuvre le cadre de gestion des déchets (voir annexe 3)

– Mettre en œuvre le Mécanisme de Gestion des Réclamations (voir annexe 4)

Administration des abris, y compris acquisition des biens nécessaires à l’administration du fonctionnement des abris

– Risques liés à la gestion et aux conditions de travail

– Risques liés à la SST pour les équipes d’appoint et de réparation

– Mise en œuvre des procédures de gestion de la main-d’œuvre (voir annexe 2).

– Mettre en œuvre le cadre de santé et de sécurité (voir l’annexe 3).

Procédures d’évacuation

Soutien administratif aux abris et biens essentiels pour soutenir le fonctionnement des abris (couvre les aspects administratifs des opérations des abris, y compris le paiement des salaires des gestionnaires d’abris et du personnel chargé de superviser le fonctionnement des abris. Il comprend également l’acquisition des biens essentiels nécessaires à l’administration du logement, tels que les fournitures de bureau et le mobilier de base (par exemple, tables, chaises, lits de camp, etc.).

– Risque d’exclusion des groupes vulnérables lors de l’évacuation

– Risques liés à la main-d’œuvre, conditions de travail des fournisseurs et des travailleurs

– Risques liés à la circulation pendant le transport des marchandises

– Fournir toutes les informations nécessaires adaptées aux groupes vulnérables, conformément au PMPP.

– Mise en œuvre des procédures de gestion de la main-d’œuvre (voir annexe 2).

Coûts de transport supplémentaires (c’est-à-dire utilisation d’autres moyens de transport), augmentation des factures d’électricité pour le secteur public, heures supplémentaires du personnel et financement de l’assistance technique, y compris l’expertise spécialisée internationale et locale (conseil) pour soutenir le redressement et fournir une assistance technique juste à temps et la préparation de documents techniques pour la passation des marchés.

L’activité sera probablement mise en œuvre par un organisme gouvernemental, un organisme des Nations Unies ou d’autres organismes d’exécution. L’assistance technique ne comprend aucun produit de fond comportant des risques et des impacts environnementaux et sociaux en aval.

– Risques liés à la main-d’œuvre, conditions de travail des travailleurs

– Financement des risques liés à la circulation pendant le transport

– Mise en œuvre des procédures de gestion de la main-d’œuvre (annexe 2)

– Mettre en œuvre un Cadre de gestion de la sécurité routière (voir annexe 7)

Liste indicative négative d’activités

Les fournitures, services ou activités suivants sont interdits dans le cadre de ce projet :

Acquisition de biens et services par l’intermédiaire des forces de sécurité (y compris, mais sans s’y limiter, les Forces de défense et de police du Guinée, les agents forestiers, les agents de protection de la faune et les gardes forestiers, etc.).
Paiement des heures supplémentaires des membres des forces de sécurité (comme indiqué ci-dessus).
Recours au travail carcéral, au travail des enfants ou au travail forcé
Tous les travaux de génie civil, y compris, mais sans s’y limiter, les forages, les systèmes d’approvisionnement en eau, les systèmes d’irrigation, les réparations temporaires des routes, la réparation/remise en état des infrastructures et des bâtiments.
Installation de ponts Bailey
Construction ou remise en état d’installations de stockage
Activités impliquant l’acquisition de terres, des restrictions à l’utilisation de terres ou la réinstallation (à la fois temporaire et permanente).
Activités menées dans les zones protégées et sensibles, y compris les berges des fleuves, les zones clés pour la biodiversité et les habitats critiques.
Activités menées dans des sites connus du patrimoine culturel reconnu au niveau national ou international.
Toute activité nécessitant une évaluation des risques et/ou des impacts environnementaux et sociaux spécifiques au site.
Gestion des déchets sanitaires.
Achat, stockage ou distribution de combustible.
Achat, stockage ou distribution de produits contenant du chlore ou d’autres substances dangereuses.
Stockage et distribution de médicaments et de médicaments vétérinaires.
Exploitation directe des abris, y compris des activités telles que l’établissement de camps, les accords fonciers et les indemnisations, et la fourniture de services d’assainissement et de gestion des déchets.
Production ou commerce de tout produit ou activité considéré illégal en vertu des lois ou réglementations du pays hôte ou des conventions et accords internationaux, ou faisant l’objet d’interdictions internationales, comme les produits pharmaceutiques, les pesticides/herbicides, les substances qui appauvrissent la couche d’ozone, les PCB, les espèces sauvages ou les produits réglementés par la CITES.
Production ou commerce d’armes et de munitions.
Production ou commerce de boissons alcoolisées.
Production ou commerce de tabac.
Jeux de hasard, casinos et entreprises équivalentes.
Production ou commerce de matières radioactives. Cela ne s’applique pas à l’achat de matériel médical, de matériel de contrôle de la qualité (de mesure) et de tout matériel dont l’Association considère que la source radioactive est insignifiante et/ou suffisamment protégée.
Production ou commerce de fibres d’amiante non liées. Cette disposition ne s’applique pas à l’achat et à l’utilisation de feuilles contenant de l’amiante-ciment lié, lorsque leur teneur en amiante est inférieure à 20 %.
Pêche au filet dérivant en milieu marin à l’aide de filets de plus de 2,5 km de longueur.

SECTION 6 : PROCÉDURES DE TRAITEMENT DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES

Conformément aux risques et effets environnementaux identifiés, le présent Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) indique les principales mesures d’atténuation à mettre en œuvre durant l’exécution du projet.

En effet, il convient de signaler que les activités éligibles au CERP et qui pourraient être sollicitées par le gouvernement en cas d’intervention d’urgence restent assez variables et pourraient porter sur une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, comme un ouragan, un tremblement de terre, une inondation, un conflit, une pandémie ou un choc économique ou financier violent.

Dans ce cadre, le service technique qui sera sollicité pour l’exécution des activités dépendra du risque ou de la catastrophe, du type d’intervention d’urgence et des activités spécifiques que le gouvernement trouve adéquates dans la gestion de cette crise. Le cadre institutionnel mentionné à la section 4 fournit les détails sur ces services techniques.

Une fois le CERP activé, l’UGP du Projet de Soutien au Programme de Réponse d’Urgence – NAFA – PRU-APN (P168777) commencera à mettre en œuvre les activités. Mais avant le début de la mise en œuvre des activités, une analyse des principaux risques et effets environnementaux et sociaux sera effectuée afin de s’assurer qu’ils seront atténués par les mesures indiquées dans le présent PGES.

SECTION 7 : CONSULTATION ET DIVULGATION

La consultation des parties prenantes a figuré parmi les activités clés de la phase de préparation de la CERP. Elle a permis de :

Consulter les parties prenantes institutionnelles sur la gestion des risques et catastrophes ;
Evaluer les capacités nationales en termes d’intervention d’urgence ;
Expliquer les activités du projet aux acteurs concernés ;
Recueillir les recommandations sur la mise en œuvre du projet.

En plus des consultations publiques susmentionnées, le gouvernement a rendu public ce PGES, qui intègre tous les aspects abordés lors de ces activités durant cette étape, les mesures de sauvegarde exigées, les documents de sauvegarde en vigueur ainsi que l’existence d’un mécanisme de gestion des réclamations. L’Agence d’Exécution continuera à mener des consultations sur tous les aspects du CERP conformément au Plan de Communication du PMPP afin de préparer les parties prenantes aux éventuelles crises.

Les activités prévues dans le cadre du CERP seront communiquées aux services techniques impliquées, (administration régionale, déconcentrée et locale, services sanitaires, services de gestion des catastrophes et assistances humanitaires), aux personnes touchées et aux autres parties prenantes.

Les communications permettront également au NAFA -PRU-APN (P168777) de solliciter l’aide et le soutien des différents acteurs pour la mise en œuvre des activités. Le projet fournira les informations pertinentes sur le Mécanisme National de Gestion des Réclamations et de son fonctionnement.

Par ailleurs, le PMPP sera mis à jour pour orienter les activités de mobilisation relatives aux transferts monétaires et aux fournitures de services sociaux.

SECTION 8 : DISPOSITIONS INSTITUTIONNELLES ET RESSOURCES

Cette section décrit les dispositions institutionnelles et les ressources mises en place pour soutenir le CERP en Guinée et faciliter l’exécution des activités relatives aux différentes crises qui surviendraient.

Le projet est dirigé par le Ministère de l’Économie et des Finances (MEF), qui coordonne avec les ministères et agences concernés, et préside le Comité de Pilotage du Projet (CPP), qui assurera la supervision stratégique du projet. Le CPP comprend des représentants des principaux acteurs : le MEF, le Ministère du Budget (MoB), le Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MTAD), le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile (MSPC), le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAL), le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable (MESD), le Ministère de la Femme, de l’Enfance et des Personnes Vulnérables (MWCVP), le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique (MHPH).

En fonction des caractéristiques de la crise et des secteurs et zones affectés, le CPP peut inclure d’autres départements concernés. Le CPP sert de plateforme pour développer davantage la réponse d’urgence dirigée par le gouvernement, clarifier les rôles et responsabilités en alignement avec les politiques et réglementations nationales sur la gestion des catastrophes et la résilience climatique, et améliorer la coordination.

Une Unité de Mise en Œuvre du Projet (PIU) du CERP sera désignée et sera responsable de la gestion fiduciaire ainsi que de la conformité environnementale et sociale du CERP. La PIU du CERP travaillera en étroite collaboration avec l’ANGUCH dans une approche jumelée. L’ANGUCH dirigera le Comité Permanent de Réponse d’Urgence (SERC), responsable de l’évaluation des impacts et des besoins, de la préparation du Plan d’Action d’Urgence (EAP), de la budgétisation basée sur la liste positive du CERP, et de la coordination de la mise en œuvre du Plan d’Action d’Urgence (EAP). Son expérience et ses performances en gestion des catastrophes et en secours d’urgence sont bien établies. Cependant, sa capacité à gérer les opérations de la Banque Mondiale doit être renforcée grâce à l’approche jumelée et collaborative avec une PIU expérimentée de la Banque. Un plan de renforcement des capacités en gestion des risques environnementaux et sociaux sera mis en œuvre en faveur de ANGUCH et des autres parties prenantes du projet.

En plus de l’ANGUCH, le SERC canalise un soutien technique supplémentaire selon les besoins, en fonction de la nature de la crise et de la réponse prévue, en mobilisant du personnel des agences sectorielles (CENAGCUE, DGPC, ANIES, FDSI, ANSS et CRG), ou des UGP pertinentes des secteurs de l’agriculture (Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée), de la santé (Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l’Ouest et Centrale ou Projet de Soutien à la Gouvernance Locale en Guinée 2), de la protection sociale (Projet de Réponse d’Urgence et de Soutien au Programme Nafa (PRU-APN, P168777), et de l’environnement (Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et Environnementales en Guinée). La composition et les missions du SERC sont définies par arrêté du MEF, avec la contribution d’autres ministres clés, et peuvent inclure d’autres acteurs gouvernementaux, humanitaires et de la société civile. L’ANGUCH sert de secrétariat pour le PSC, présidé par le MEF, et le SERC, présidé par le Coordinateur de Projet du CERP (PC), facilitant la coordination et la communication entre les parties prenantes.

Le CERP sera un engagement de six ans et pourra inclure plusieurs activations pour différentes crises. Les procédures d’activation, la préparation du plan de réponse d’urgence, les instructions de paiement et de décaissement sont décrites et détaillées dans le Manuel du CERP.

Le GoG est tenu d’adopter le Manuel du CERP, détaillant les aspects opérationnels de la réponse d’urgence, les processus d’approvisionnement, environnementaux et sociaux associés, et garantissant la responsabilité des ressources financières. Développé par l’UGP du CERP et adopté par le GoG via son PSC, le manuel comprend un modèle de lettre de demande d’activation et décrit les modalités de mise en œuvre du CERP. Il inclut également la liste positive des dépenses autorisées dans le cadre du CERP et aborde des questions clés telles que les achats (également détaillés dans la Stratégie de Passation des Marchés pour le Développement du Projet, PPSD), la gestion financière et l’audit, la conformité environnementale et sociale, entre autres. Étant donné que le CERP se concentre sur la fourniture de financements rapides pour une réponse immédiate aux crises, la liste positive des dépenses est conçue pour minimiser les risques environnementaux et sociaux. Le Manuel du CERP sera mis à jour régulièrement – au moins une fois par an en l’absence de crise ou d’activation, et plus fréquemment en cas de crise ou d’activation – (i) pour refléter le dialogue stratégique actuel entre le GoG et la Banque Mondiale concernant l’utilisation du financement contingent pour les besoins de réponse d’urgence et les leçons tirées de l’expérience de mise en œuvre, et (ii) pour discuter/convenir des changements reflétant une meilleure préparation.

Le gouvernement peut conclure des accords-cadres avec les agences des Nations Unies (FAO, UNOPS, etc.) pour la mise en œuvre des opérations d’urgence, en fonction de leur nature spécifique. Des contrats-cadres peuvent également être préparés et signés avec quelques prestataires du secteur privé fournissant une logistique appropriée pour la réponse d’urgence, afin de faciliter leur mobilisation immédiate en cas de besoin.

SECTION 9 : SUIVI ET ÉTABLISSEMENT DE RAPPORTS

L’UGP du CERP sera responsable du suivi et du rapport sur les résultats. Dans le cadre de la mise en œuvre du CERP, l’UGP du CERP, le MEF et la Banque Mondiale se réuniront au moins une fois par an pour discuter de la liste des opérations hôtes potentielles et du montant correspondant à réaffecter si le CERP devait être activé, et pour évaluer si le Manuel du CERP doit être mis à jour.

Si le CERP est activé, l’UGP mettra à jour le cadre des résultats en fonction du CERP et utilisera le cadre des résultats mis à jour comme référence pour le suivi des résultats. Avec le soutien de tous les secteurs et l’UGP de mise en œuvre du CERP, l’UGP du CERP collectera les données du cadre des résultats et d’autres données (comme convenu dans le Manuel du CERP) auprès des parties prenantes, les analysera et fera un rapport au Comité de Pilotage et à la Banque Mondiale au moins tous les six mois à partir de la date d’activation du CERP.

Si le CERP n’est pas activé, l’UGP du CERP fera un rapport à la Banque au moins une fois par an, en soulignant la préparation à la mise en œuvre pour de possibles événements futurs. Six mois après la fin de la période d’activation du CERP, un rapport de clôture sera préparé par l’UGP du CERP, évaluant la performance de sa mise en œuvre et décrivant un plan pour pérenniser les réalisations du projet. Si le CERP est activé au moins une fois pendant sa période de mise en œuvre de six ans, un rapport de clôture de mise en œuvre et de résultats (ICR) sera préparé.

Toutefois, le projet soumettra des rapports trimestriels établis par les spécialistes en sauvegarde de l’UGP, sur la mise en œuvre du PEES et du présent PGES. Ces derniers prépareront des rapports de suivi trimestriels sur la performance environnementale, sociale, sanitaire et sécuritaire du projet. Les rapports intégreront les informations suivantes (voir annexe 1) :

État d’avancement de la mise en œuvre du PEES ainsi que des autres documents de sauvegarde exigés par dans l’accord de financement du CERP.
Situation de la mobilisation des parties prenantes menées par le projet.
Progrès accomplis dans la résolution des plaintes relatives au projet
Performance globale du projet en matière de mise en œuvre des mesures environnementales et sociales.
Nombre et état de résolution des incidents et accidents liés aux activités du projet.
Compte rendu de tout autre aspect demandé par l’Association.

Les partenaires d’exécution rendront compte de leurs obligations environnementales et sociales pertinentes en rapport avec leurs activités aux spécialistes en sauvegarde de l’UGP du CERP. Le contenu des rapports des partenaires sera inclus dans le rapport trimestriel global sur les questions environnementales et sociales présenté à la Banque mondiale.

Annexe 1 : Liste de contrôle pour l’établissement de rapports environnementaux et sociaux sur les activités du projet

L’élaboration et la transmission à la Banque mondiale des rapports de mise en œuvre des mesures de sauvegarde indiquées dans le PEES, s’avère également contractuelles pour les spécialistes en sauvegarde ainsi que pour l’Unité de Gestion du Projet. L’UGP du CERP préparera à cet effet, des rapports conformément aux différentes mesures exigées dans le PEES à l’attention des partenaires d’exécution, du Comité Permanent de Réponse d’Urgence (SERC), du MEF ainsi que de la Banque mondiale.

Modèle de rapport trimestriel sur les aspects environnementaux et sociaux du CERP

Les objectifs du rapport périodique sont les suivants :

Enregistrer les impacts et risques environnementaux et sociaux résultant des activités du projet et assurer la mise en œuvre des mesures d’atténuation, de suivi et institutionnelles identifiées dans le Plan d’engagement environnemental et social (PEES) et le PGES, la fonctionnalité du MRP, les accidents et tout autre instrument environnemental et social, par exemple les procédures de gestion de la main-d’œuvre, afin de réduire les impacts négatifs et les risques et d’améliorer les effets positifs des activités spécifiques du projet ;

Identifier et traiter tous les impacts ou risques environnementaux et sociaux inattendus ou imprévus pouvant survenir pendant la période couverte par le rapport ;

Résoudre tout problème inattendu susceptible d’avoir une incidence sur la mise en œuvre du projet ou sur le respect des exigences environnementales et sociales ;

Veiller à ce que la mise en œuvre du projet soit conforme à la NES de la Banque mondiale ;

Veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans de gestion de l’hygiène et de la sécurité au travail nécessaires pour identifier les dangers et atténuer les risques, afin de garantir des procédures de travail sûres ;

Signaler tout changement dans les activités du projet nécessitant une modification substantielle du PEES et/ou d’autres instruments du projet (PGES, procédures de gestion de la main-d’œuvre, etc.) pendant la période de suivi ; et

Proposer des mesures d’atténuation et des mesures ou actions correctives pour les risques et effets environnementaux et sociaux négatifs imprévus identifiés pendant la période de suivi du Projet.

Veuillez remplir TOUTES les informations suivantes dans le modèle suivant. S’il n’y a pas de titre applicable pour des informations particulières, veuillez inclure une section intitulée Autre ou un autre titre approprié et inclure l’information. En outre, un texte peut être inclus sous n’importe quel tableau, ou en annexe supplémentaire, pour mieux justifier un sujet, fournir des détails supplémentaires sur un sujet si nécessaire.

Si vous souhaitez transmettre d’autres informations, faites-le. Si vous avez besoin de colonnes ou de lignes supplémentaires pour compléter les tableaux, veuillez en ajouter si nécessaire. Cependant, veuillez NE PAS supprimer des colonnes de tableaux ou des sections du modèle. Indiquer plutôt comme sans objet ou sans objet pour la période considérée.

Veuillez supprimer cette section de la note d’orientation lors de la compilation du rapport.

Modèle proposé

Intitulé du projet
Code du projet
Montant du projet (ou montant de la composante le cas échéant)
Date d’approbation par le Conseil
Agent partenaire \| organisme d’exécution
Normes ESS applicables/Politiques opérationnelles de sauvegarde
Période de suivi

Si ce n’est pas le premier, veuillez indiquer tout changement par rapport à la période précédente.

Activités CERP prévues/engagées

Veuillez fournir un résumé des principales activités prévues ou entreprises au titre du CERP au cours de la période considérée.

Récapitulatif des activités du projet mises en œuvre pendant la période considérée

Description des travaux/activités du projet	Indicateurs de suivi pendant la période considérée	Fréquence (mensuelle, trimestrielle)

Actions en attente/retardées (le cas échéant)

Veuillez indiquer toute action en suspens ou en retard prévue dans le rapport précédent (le cas échéant), ainsi que les activités prévues mais non entreprises au cours de la période couverte par le présent rapport, en indiquant les raisons et/ou les difficultés rencontrées et les mesures à prendre pour y remédier. Si aucune action n’est en attente ou retardée, veuillez indiquer « sans objet » dans le tableau.

Tableau des actions retardées du projet

Non.	Activités (composantes, sous-composantes) prévues mais non mises en œuvre	Exigences en matière de sauvegardes associées aux activités	Raison du retard	Mesures à prendre	Calendrier

État d’avancement de la mise en œuvre du Plan d’engagement environnemental et social (PEES).

Veuillez utiliser le PEES avec les colonnes suivantes dans l’ordre. (Le tableau peut être transformé en paysage pour accueillir du texte ou inclus en annexe.)

État d’avancement de la mise en œuvre du PEES.

ESS#

Obligations découlant du PEES

Calendrier des obligations découlant du PEES

État d’avancement de la mise en œuvre

Justification des retards/défaillances

Actions à mener et calendrier

État d’avancement de la mise en œuvre du PGES

Cette section informera/mettra à jour l’état d’avancement des mesures d’atténuation et de suivi des risques significatifs du projet, en utilisant une approche matricielle incluant les mesures pertinentes de santé et de sécurité des populations. Veuillez utiliser la matrice du PGES avec les colonnes suivantes dans l’ordre, comme indiqué ci-dessous.

État d’avancement de la mise en œuvre du PGES

Référence

Mesures d’atténuation environnementales et sociales

Indicateurs de suivi

Lié à l’activité d’investissement ou aux NES

État d’avancement de la mise en œuvre

Justification des retards/défaillances

Actions à mener et calendrier

État d’avancement de la mise en œuvre du mécanisme de gestion des plaintes du projet

Cette section informera/fera le point sur l’état d’avancement des plaintes déposées et sur la manière dont l’UGP du CERP répond aux préoccupations, réclamations, craintes, demandes d’informations (y compris ceux relatifs au travail, aux questions sociales et à l’environnement) des parties touchées par le projet.

Indiquer le nombre total de réclamations enregistrées pendant la période considérée ;

Combien d’entre elles ont été résolues ?

Combien d’entre elles ont été résolues ailleurs ? Le MNGR assure-t-il un suivi ?

Combien de réclamations sont en cours de traitement et raisons ?

Quel est le plan pour régler les questions non résolues ?

Veuillez joindre à l’annexe D des copies des mécanismes de règlement des réclamations pour la période considérée.

Aperçu des réclamations pendant la période considérée

#	Partie prenante	Nature de la plainte	Total des plaintes	État (d’avancement)	Remarques/ Commentaire(s)
	(par exemple, institution, membres de la communauté, dirigeants locaux, etc.)			Question résolue/non résolue

Mobilisation des parties prenantes

Cette section informera/fera le point sur l’état de la mobilisation des parties prenantes et sur la manière dont l’UGP du CERP s’assure que celles-ci sont satisfaites conformément aux exigences du projet et/ou du PMPP, selon le cas. Cette partie du rapport précisera :

Le nombre d’activités de mobilisation entreprises au cours de la période considérée et les types de parties prenantes rencontrées (par exemple, les communautés, les districts, les autorités locales, des groupements organisés, etc.)
Principales questions abordées au cours de la réunion
Comment est-ce que le projet implique les parties prenantes dans la mise en œuvre des mesures de gestion des risques et effets environnementaux et sociaux ?
Les stratégies de mobilisation/consultation des parties prenantes sont-elles conformes aux indications du PMPP ?
Les participants ont-ils été informés avant la réunion et leur procès-verbal leur a-t-il été communiqué ?

Accidents liés à la santé et à la sécurité

Cette section résume les accidents et incidents liés à la santé et à la sécurité qui se sont produits au cours de la période considérée. Il est important de noter que la section comprend des descriptions détaillées des procédures visant à atténuer les récidives et à éviter d’autres blessures. La section comprend des rapports sur les accidents évités de justesse (presque accident). Cette section comprend un tableau pour le suivi des accidents, incidents et quasi-accidents antérieurs.

Rapports d’accidents et d’incidents

Date et heure de l’accident/de l’incident	Nom de la victime	Description de l’accident	Gravité de l’accident (blessure mineure/grave/décès)	Mesures d’atténuation prises par l’entrepreneur/promoteur	Mesures à prendre pour prévenir la survenance de l’accident	Statut de l’accidenté (ouvert/fermé[1])

Capacité de gestion environnementale et sociale

Cette section décrit en détail les modalités de supervision environnementale et sociale des activités. Elle comprend un diagramme des modalités d’établissement de rapports ainsi que des rôles et responsabilités, tout poste vacant et les délais pour les pourvoir, le cas échéant. La description peut nécessiter plusieurs diagrammes pour différents sites du projet.

Administration :

Indiquer toute modification ou mise à jour des exigences administratives, par exemple en ce qui concerne le personnel E&S, le lieu, etc. ;

Toute modification des exigences nationales et internationales applicables.

Renforcement des capacités :

Faire le point sur toutes les activités de renforcement des capacités liées aux sauvegardes environnementales et sociales entreprises aussi bien pour les spécialistes de l’UGP que pour les services techniques impliqués dans la mise en œuvre des activités du CERP

Indiquer les activités de renforcement des capacités en suspens et les délais pour les réaliser.

Autres questions spécifiques au projet à signaler, à soulever et à signaler :

Autres questions spécifiques

Veuillez répondre aux questions suivantes :

L’UGP du CERP dispose-t-elle d’un personnel suffisant de spécialistes des questions environnementales et sociales qualifiés et permanents ? Disposent-ils des ressources (financières et matérielles) nécessaires pour effectuer des visites sur le terrain et des supervisions ?

Les partenaires d’exécution disposent-ils d’un personnel qualifié et permanent chargé des questions environnementales et sociales ? Établissent-ils leurs rapports environnementaux et sociaux périodiques à l’intention du Maître d’Ouvrage ?

Le mécanisme de gestion des plaintes du projet est-il encore assez robuste pour répondre aux plaintes ? Combien de plaintes ont été reçues et réglées (fournir des données actuelles et cumulatives ?

L’allocation budgétaire est-elle suffisante pour la mise en œuvre des instruments de SE ?

Quels sont les obstacles à la réalisation du PEES et du PGES ?

Conclusions et recommandations

Résumer les principales conclusions de ce rapport périodique et les recommandations sur les mesures à mettre en œuvre au cours de la prochaine période de suivi.
Inclure un résumé (dans un tableau) des mesures ou activités qui ont été prévues par rapport à celles qui ont été réalisées.
Indiquer les raisons pour lesquelles certaines activités n’ont pas encore été menées.

Inclure un tableau des activités prévues pour le trimestre/la période de déclaration à venir.

Annexe 2 : Procédures de Gestion de la Main-d’œuvre (PGMo)

La NES N°2 sur l’emploi et les conditions de travail est pertinente dans le cadre de la mise en œuvre des activités du CERP. Les présentes procédures de gestion de la main d’œuvre (PGMo) ont été élaborée conformément aux exigences de cette norme. Elles ont pour objet de définir les relations de travail dans le cadre de la mise en œuvre du CERP en Guinée. Elle s’applique à toutes les catégories de travailleurs du projet a manière dont l’UGP, les fonctionnaires impliqués dans la mise en œuvre du projet, les travailleurs des entreprises partenaires et des sous-traitants, etc. elle définit le cadre de gestion des risques et les impacts associés aux questions de main-d’œuvre. Les objectifs des présentes procédures de gestion de la main-d’œuvre se résument à :

(a) Identifier les différentes catégories de main d’œuvre qui pourraient intervenir dans la mise en œuvre du CERP ;
(b) Déterminer, analyser et évaluer les risques et effets relatifs à la main-d’œuvre du projet ;
(c) Définir les procédures pour répondre aux exigences de la NES n°2 et de la législation nationale applicable.

Les présentes procédures de gestion de la main-d’œuvre seront appliquées conformément à la législation nationale et à l’interdépendance de la NES n° 2 avec les autres NES du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale. Elles seront appliquées aux différentes catégories de main-d’œuvre du CERP comme suit :

(a) Travailleurs directs. Les travailleurs directs recrutés pour réaliser des activités spécifiques au sein ou au compte de l’UGP du CERP.
(b) Travailleurs contractuels : les personnes employées ou recrutées par des tiers pour effectuer des activités liées aux fonctions essentielles du projet, indépendamment de la localisation de ces activités.
(c) Travailleurs des fournisseurs principaux ou sous-traitants. Les personnes engagées par l’intermédiaire des entreprises partenaires ou leurs sous-traitants pour mettre en œuvre les activités du projet. Il peut s’agir de personnel des Nations Unies, d’ONG nationales ou internationale et d’autres fournisseurs de services spécifiques.
(d) Travailleurs communautaires. Les travailleurs communautaires désignent essentiellement la main-d’œuvre issue des communautés locales fournie sur une base volontaire ou sur la base d’un « contrat/protocole de collaboration » liés aux travaux contre rémunération. Il peut concerner les groupements de femmes, de jeunes et les autres associations de développement. Le choix des travailleurs communautaires se fera suivant des critères définis par l’UGP du projet ainsi que du type d’urgence pour laquelle le CERP a été activé. Ainsi, l’âge minimum requis est fixé pour les employeurs conformément à la Loi N°L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014 portant Code du travail. Les travailleurs communautaires recrutés percevront un salaire journalier définit conforme au code de travail en vigueur en Guinée. Toutefois, l’Article 3 du Code de Travail Guinéen interdit le travail forcé ou obligatoire.

Ces procédures de gestion de la main-d’œuvre s’appliqueront aussi bien à toutes les catégories de travailleurs du Projet, qu’ils soient à temps plein, à temps partiel, temporaires ou saisonniers.

Pour les activités de niveau 1, il n’y aura pas recours à la main-d’œuvre communautaire. Ces procédures de gestion de la main-d’œuvre restent dynamiques et seront mises à jour chaque fois quand ce sera nécessaire, pour prendre en compte les nouvelles spécificités relatives à la gestion de la main-d’œuvre.

Prévisions relatives à l’emploi

Les besoins de main-d’œuvre suivants sont attendus par type d’activité. Le nombre de travailleurs ne peut pas être estimé à ce stade, car les activités et leur portée ne sont pas connues. Les travailleurs directs peuvent provenir de différents ministères, car les activités peuvent nécessiter la participation de différents ministères.

Table N°…Prévisions relatives à l’emploi

Activités du projet	Types de travailleurs
Transferts monétaires aux ménages	Travailleurs directs (prend en compte les fonctionnaires), travailleurs contractuels et travailleurs des fournisseurs principaux ou sous-traitants
Acquisition de denrées alimentaires de base, de médicaments, de fournitures médicales, de médicaments vétérinaires, d’intrants agricoles, d’autres fournitures essentielles, d’équipements légers, de fourneaux verts, de matériaux d’abris, etc.	Travailleurs directs (prend en compte les fonctionnaires), travailleurs des fournisseurs principaux ou sous-traitants et travailleurs communautaires.
Financement des interventions d’urgence, des équipes de réparation, des opérations liées aux abris, des frais de transport	Travailleurs directs (prend en compte les fonctionnaires), travailleurs contractuels et travailleurs communautaires.
Gestion du projet	Travailleurs directs (prend en compte les fonctionnaires).

Les besoins en main-d’œuvre du projet montrent que les procédures de gestion de la main-d’œuvre devront répondre aux besoins de quatre (4) catégories de travailleurs du projet telles que décrites dans la NES n° 2, à savoir les travailleurs directs, les travailleurs contractuels, les travailleurs des fournisseurs principaux et sous-traitants et les travailleurs communautaires.

Dispositions pertinentes de la législation du travail du Guinée

Table….: Dispositions pertinentes de la législation du travail en Guinée

Critères	Articles spécifiques	Documents de Référence	Clause
Sur la liberté du travail et une juste rémunération.	Article 242.1 du Code du Travail de la République de Guinée ;	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	Aucun employeur ne peut restreindre de quelque manière que ce soit la liberté du travailleur de disposer de son salaire à son gré.
	Article 21 de la Charte de la transition	RG, Charte de la Transition, Septembre 2021	Tout citoyen à droit au travail et à une juste rémunération. Nul ne peut être lésé dans son emploi en raison de son origine, de sa religion, de son sexe ou de ses opinions.
	Articles 241.1 et 241.2 du Code du Travail de la République de Guinée	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	Sous réserve des dispositions de l’article 241.7 du présent Code et des conventions collectives, le salaire et ses éléments constitutifs se négocient librement entre l’employeur et le travailleur. Tout employeur doit assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les salariés quel que soient leur origine, leur sexe et leur âge dans les conditions prévues au présent titre. Par rémunération, il faut entendre le salaire de base et tous les autres avantages et accessoires, primes et indemnités de toute nature, payés directement ou indirectement, en espèce ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de celui-ci.
Discrimination sur les lieux de travail	Article 4 du Code du Travail de la République de Guinée interdit la discrimination sous toutes ses formes	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	Le travailleur peut saisir directement la juridiction chargée de travail pour dénoncer les actes de discrimination dont il a été victime. Toutefois, il pourra saisir l’Inspecteur du travail du ressort pour la conciliation.
	Article 15 de la Charte de la transition	RG, Charte de la Transition, Septembre 2021	La loi punit quiconque par un acte de discrimination raciale, ethnique, religieuse, par un acte de propagande régionaliste ou communautariste, ou par tout autre acte qui porte atteinte à l’unité nationale, à la sécurité de l’Etat, à l’intégrité du territoire de la République, ou au bon fonctionnement démocratique des Institutions.
	Constitution avril 2020	RG, Constitution de la République de Guinée, Avril 2020.	Tous les individus, hommes et femmes, naissent libres et demeurent égaux devant la loi. Nul ne peut faire de discrimination du fait notamment de sa naissance, de sa race, de son ethnie, de son sexe, de sa langue, de sa situation sociale, de ses convictions religieuses, philosophiques ou politique
Sur le repos hebdomadaire, les jours fériés, chômés et jours de chômage autorisés par arrêté présidentiel	Articles 222.1, 222.6, 222.7, 222.8, 222.9, 222.10 et 222.11 du Code du Travail de la République de Guinée	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	Le repos hebdomadaire est obligatoire. Il est au minimum de vingt-quatre heures consécutives par semaine. Il a lieu en principe le dimanche ; Les fêtes légales sont déterminées par décret. Elles sont des jours fériés, chômés et payés, même si celles-ci tombent un dimanche ou le jour retenu pour le repos hebdomadaire. Le chômage de ces jours de fête ne peut être une cause de réduction des salaires mensuels, bimensuels, hebdomadaires ou journaliers. Les heures de travail perdues par suite du chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à une récupération ; Dans les entreprises ou établissements qui, en raison de la nature des activités, ne peuvent interrompre le travail, les salariés qui travaillent un jour férié ont droit, en plus de la rémunération prévue à l’article précédent, à une rémunération pour le travail effectué. Cette rémunération est calculée sur la base du taux horaire majoré de soixante pour cent la journée, de cent pour cent la nuit ; Sauf dispositions plus favorables d’une convention collective, le travailleur salarié a droit à un congé payé à la charge de l’employeur à raison de deux jours et demi ouvrables par mois de service effectif ; Sont assimilés à des périodes de travail effectif pour la détermination de la durée de congé, les périodes de congé payé, de congé formation, les absences pour accidents de travail et maladies professionnelles, les congés de maternité. Les absences dues à une maladie non professionnelle ou à un accident de droit commun sont assimilées à des périodes de travail effectif dans les conditions déterminées par convention collective ; Les jours ouvrables sont tous les jours de la semaine à l’exception du dimanche et des jours de fêtes légales. Toutefois, le premier jour de congé est celui au cours duquel le salarié aurait dû être à son travail, s’il n’était pas parti en congé ; Tout autre mode de détermination de la durée du congé payé annuel ainsi que tout autre mode de décompte des jours de congé payé résultant d’usages ou de conventions sont admis que s’ils aboutissent à un résultat au moins aussi favorable pour le salarié que le mode de détermination et de décompte légal.
Sur l’âge pour conclure un contrat	Article 121.4 du Code du Travail de la République de Guinée	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	Le contrat de travail écrit ne peut être conclu qu’avec un individu ayant atteint l’âge minimum de seize (16) ans.
Sur le genre et le harcèlement sexuel	Charte de transition 2021	RG, Charte de la Transition, Septembre 2021	Cette charte de transition rappelle l’égalité des citoyens de Guinée en droits et en devoirs (article 9). Même si elle n’est pas explicite sur l’interdiction des violences sexuelles, des viols et de la traite des êtres humains, la charte interdit la torture et les peines ou les traitements cruels inhumains (article11)
	Politique national genre de 2011 (PNG, révisée en 2018)	RG et MASPFE, Politique Nationale du Genre révisée, Conakry, 2018.	Cette Politique nationale genre a été adoptée pour répondre aux disparités entre les hommes et les femmes au niveau de l’éducation, de l’emploi, de l’économie et des instances de décision. Le secteur minier est inclus dans cette politique avec la prise en compte des besoins des femmes en matière de Responsabilité sociale des Entreprises (RSE) et d’accès à l’emploi pour les communautés locales.
	Code pénal de 2016	Loi N°2016/059/AN portant Code Pénal, Octobre 2016;	Ce Code prévoit des sanctions pour les cas de violences, coups et blessures volontaires entre époux. Ces sanctions sont énoncées de l’article 239 à l’article 243.
	Articles 7, 8 et 9 du Code du Travail de la République de Guinée	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	Sont considérées comme harcèlement moral au travail, les conduites abusives et répétées de toute origine, externe ou interne à l’entreprise qui se manifestent notamment par des comportements, des paroles, des intimidations, des actes, des gestes et des écrits unilatéraux, ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la personnalité, la dignité ou l’intégrité physique ou psychique d’un employeur ou d’un travailleur en milieu de travail, de mettre en péril l’entreprise ou l’emploi ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ; Est considérée comme harcèlement sexuel toute forme de comportement verbal, non verbal ou corporel de nature sexuelle, qui affecte la dignité de femmes ou d’hommes en milieu du travail. Il en est de même pour toute conduite de nature sexuelle qui a pour effet de créer un environnement de travail intimidant, hostile ou humiliant pour une personne. Aucun travailleur ne peut être sanctionné ni licencié pour avoir subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement sexuel d’un employeur, de son représentant ou de toute personne qui, abusant de l’autorité que lui confère sa position ou ses fonctions, a donné des ordres, proféré des menaces, imposé des contraintes ou exercé des pressions de toute nature sur ce travailleur, dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers ; Le plaignant ou la victime doit établir des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement. Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
	Stratégie nationale de lutte contre les violences basées sur le genre	RG, MASPFE, UNFPA et UNICEF, Document de Nationale de Lutte contre les Violences Basées sur le Genre, Conakry, 2017.	Cette stratégie vise trois objectifs fondamentaux : l’élaboration d’une stratégie nationale, la rédaction et la mise en œuvre d’un plan d’action opérationnel et la définition du mandat de l’Observatoire national de lutte contre les violences basées sur le genre. Cette stratégie a notamment permis de contribuer à la Mise en place d’un numéro vert (116) pour les besoins d’informations et d’assistance aux victimes des violences à l’égard des femmes et filles.
Sur la sécurité sociale	Articles 63 et 64 de la Loi L /94/006/CTRN DU 14 FEVRIER 1994 portant Code de Sécurité Sociale		Est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l’accident survenu à un travailleur par le fait ou à l’occasion du travail, qu’il y ait ou non faute de sa part, est assimilé à un accident du travail. L’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et de retour entre : – Sa résidence principale, une résidence secondaire présentant un certain caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d’ordre familial et le lieu où il effectue son travail ou perçoit sa rémunération ; – Le lieu du travail et le restaurant, la cantine et d’une manière générale le lieu où le travailleur prend habituellement ses repas; dans la mesure où le parcours n’a pas été interrompu ou détourné par un motif d’intérêt personnel ou indépendant de l’emploi. – L’accident survenu à un travailleur pendant un voyage dont les frais sont à la charge de l’employeur en application du code du travail. Article 64: Est considérée comme maladie professionnelle toute maladie causée par le fait ou à l’occasion du travail. Est considérée comme maladie professionnelle toute maladie causée par le fait ou à l’occasion du travail. La procédure de réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles est prévue par les dispositions réglementaires nationales en la matière. En dehors des accidents de travail et maladies professionnelles, il existe d’autres risques notamment les travaux forcés, l’exploitation des enfants et autres incidents (par exemple les violences basées sur le genre). Les incidents de travail (parfois considérés comme accidents par certains) sont des évènements inattendus exerçant une faible influence (à la différence de l’accident qui en a une forte) ou évènement peu important en lui-même.
Sur la sécurité sociale	Articles 135.14, 152.1, 153.3 du Code du Travail de la République de Guinée	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	Les entreprises ou les sociétés sous-traitantes sont soumises aux dispositions du Code de la Sécurité Sociale et peuvent souscrire leurs assurances auprès des sociétés d’assurances installées en République de Guinée ; Le contrat de travail du salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est suspendu pendant toute la durée de l’arrêt de travail provoqué par l’accident ou la maladie. L’accident de trajet est assimilé à un accident du travail pour l’application des présentes dispositions. L’employeur est tenu de faire la déclaration à l’organisme chargé de la Sécurité Sociale et d’informer l’inspecteur du travail des accidents et maladies professionnelles dans les quarante-huit heures de la survenance de l’accident ou de la maladie professionnelle, faute de quoi il supportera les frais inhérents aux traitements liés à l’accident du travail ou à la maladie professionnelle. La durée des périodes de suspension est prise en compte pour la détermination de tous les avantages légaux ou conventionnels liés à l’ancienneté dans l’entreprise ; La femme salariée à droit, pendant le congé de maternité, aux soins médicaux conformément à la réglementation en vigueur. Elle bénéficie en plus de la moitié du salaire qu’elle percevait au moment de la suspension du travail
Sur la durée normale de travail	Article 221.1 du Code de Travail de la Guinée	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	Cet article dispose que dans tous les établissements privés, la durée du travail effectif des salariés est habituellement de quarante heures par semaine. L’employeur et le salarié peuvent cependant conclure un contrat de travail prévoyant une durée inférieur à quarante heures, le contrat étant alors un contrat de travail à temps partiel. L’employeur peut également imposer au salarié plus de quarante heures par semaine par application des règles d’équivalence, de récupération, de modulation ou d’heures supplémentaires
Sur les avantages sociaux	Article 144.2 du Code de Travail de la Guinée	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	Le salarié choisi par la direction de l’entreprise pour suivre un stage de formation ou de perfectionnement, continu à percevoir pendant toute la durée du stage, le salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé normalement. Il continue également à bénéficier de tous les avantages sociaux liés à sa qualité de travailleur. La durée du stage est assimilée à une période du travail. Elle est prise en compte dans le calcul de l’ancienneté et du droit aux congés payés. Pendant cette durée, le stagiaire bénéficiera d’une allocation égale à sa rémunération au moment de son départ en stage. A la fin de la période de formation ou de perfectionnement, le salarié bénéficiaire du stage est tenu de rester au service de son employeur pour une durée au moins équivalente à celle du stage ou du perfectionnement. A défaut, il doit rembourser à l’employeur tous les frais engagés par celui-ci pour sa formation ou son perfectionnement sans préjudice de dommage et intérêt. Si le travailleur est débauché par le fait d’un autre employeur, celui-ci sera personnellement responsable du remboursement des frais visés à l’alinéa précédent
Sur la santé, la sécurité au travail services de santé et de premiers soins.	Articles 231.1 à 231.2 du Code de Travail de la Guinée	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	Sont soumis aux dispositions du présent titre toutes les entreprises et tous les établissements visés à l’article 211.2 du présent Code. Les établissements ou les entreprises se livrant simultanément à des activités sur un même lieu de travail doivent collaborer en vue d’appliquer les mesures prescrites par le présent titre, sans préjudice de la responsabilité de chaque dirigeant d’établissement ou d’entreprise à l’égard de la santé et de la sécurité des travailleurs qu’il occupe. Pour protéger la vie et la santé des salariés, l’employeur est tenu de prendre toutes les mesures utiles qui sont adaptées aux conditions d’exploitation de l’entreprise. Il doit notamment aménager des installations et régler la marche du travail de manière à préserver le mieux possible les salariés des accidents et des maladies. Tous les établissements ou entreprises utilisant régulièrement au moins vingt-cinq salariés doivent mettre en place un comité de sécurité et santé. Ce comité a pour mission d’étudier, d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre des mesures de prévention et protection dans les domaines de la sécurité et santé au travail. Les chefs d’établissements, directeurs, gérants ou préposés qui font exécuter des travaux présentant des dangers particuliers pour la santé des salariés sont tenus d’en mentionner la nature exacte dans une déclaration qu’ils adressent à l’inspecteur du travail et au médecin du travail. Ils sont responsables de l’application aux salariés des mesures de protection prévues à cet effet. Les salariés doivent utiliser correctement les dispositifs de salubrité et de sécurité et s’abstenir de les enlever, même avec l’autorisation de l’employeur. Ils ne peuvent les modifier qu’avec l’autorisation de l’employeur et à condition que cette modification n’ait pas pour effet de les rendre inopérants. Des arrêtés du Ministre en charge du Travail fixent : 1. Les mesures générales de protection et de salubrité applicables à tous les établissements assujettis, notamment en ce qui concerne l’éclairage, l’aération ou la ventilation, les eaux potables, les installations sanitaires, l’évacuation des poussières et vapeurs, les précautions à prendre contre les incendies, les rayonnements, le bruit et les vibrations, la température et la propreté des établissements ; 2. Au fur et à mesure de nécessités constatées, les prescriptions particulières relatives, soit à certaines professions, soit à certains modes de travail ainsi qu’à l’organisation et au fonctionnement des institutions ayant pour mission de contribuer à l’organisation et à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité de travail et à la protection de la santé des travailleurs. Sous réserve des dispositions des articles 153.1 à 153.6 du présent Code, des arrêtés ministériels fixent la nature des travaux interdits aux femmes et aux femmes enceintes ou les conditions spéciales de protection dont elles doivent faire l’objet dans l’accomplissement de ces travaux. Sont interdits ou soumis à des conditions particulières de protection les travaux de nature à porter atteinte à la capacité de procréation des femmes ou, dans le cas d’une femme enceinte, ceux affectant sa santé ou celle de l’enfant. Tout chef d’établissement est tenu d’organiser une formation pratique appropriée en matière de sécurité, d’hygiène et de santé au travail au bénéfice des travailleurs qu’il embauche, de ceux qui changent de poste de travail ou de technique, et de ceux qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d’une durée de plus de six mois. Cette formation doit être actualisée au profit de l’ensemble du personnel en cas de changement de la législation ou de la réglementation. En ce qui concerne l’application des arrêtés ministériels visés à l’article 231.4 du présent titre, les inspecteurs du travail doivent mettre les chefs d’établissement en demeure de se conformer aux dites prescriptions avant de dresser le procès-verbal. La mise en demeure datée et signée indique les infractions constatées et fixe un délai à l’expiration duquel ces infractions doivent avoir disparu. Ce délai ne peut en aucun cas être inférieur à quatre jours. Les Inspecteurs du travail sont autorisés, sans mise en demeure, à dresser immédiatement procès-verbal lorsque les faits qu’ils constatent présentent un danger grave et imminent pour l’intégrité physique des travailleurs. Dans ces cas, l’inspecteur du travail peut ordonner des mesures immédiatement exécutoires pour faire cesser le danger grave et imminent. L’employeur peut exercer un recours contre la décision de l’Inspecteur du Travail devant la juridiction chargée du travail qui doit statuer dans les trois jours de sa saisine.
Sur la protection des travailleurs contre les risques	Article 231.14 et 410.1 du Code de Travail de la Guinée	Loi L/2014/072/CNT du 10 janvier 2014, portant Code du Travail de la République de Guinée.	L’employeur a l’obligation de mettre à la disposition du travailleur un équipement de protection personnel lorsque les mesures collectives de prévention techniques sont insuffisantes. Tous les moyens de protection doivent être fournis par l’employeur gratuitement. La convention collective a pour objet de déterminer les conditions de travail et d’emploi des salariés et de régler les relations entre les employeurs et les travailleurs. Elle peut également étendre les attributions reconnues par la loi aux organisations syndicales et améliorer les garanties protégeant les travailleurs contre les risques sociaux.

Évaluation des risques liés à la main-d’œuvre

Dans le cadre de l’identification des risques et effets liés à la main-d’œuvre, les activités suivantes aideront à comprendre les contextes d’exposition. Il convient de souligner que les principaux risques présentés ici concernent uniquement les travailleurs dont les activités sont prévisibles :

Les principaux types d’activités pour les travailleurs directs seront des activités de coordination des activités du projet.
Les principaux types d’activités pour les travailleurs contractuels seront des activités liées à la coordination et à la mise en œuvre des activités de passation des marchés
Les principaux types d’activités des travailleurs de l’approvisionnement seront liés à la production et au transport des marchandises.

Le tableau met en évidence et analyse les risques et effets potentiels liés à la main-d’œuvre compte tenu de l’utilisation prévue de la main-d’œuvre et des paramètres de référence généraux des zones du projet.

Table … : Identification et analyse des risques liés à la main-d’œuvre

Risque/Impact	Analyse (ampleur, étendue, calendrier, probabilité, signification)	Mesures d’atténuation des risques
NES n° 2 : Main-d’œuvre et conditions de travail
Les normes du travail ne sont pas conformes aux lois nationales et aux normes internationales	Les pratiques réelles en matière de travail peuvent différer des normes et lois du travail	Ces lacunes sont comblées grâce à la mise en œuvre de ces procédures de gestion de la main-d’œuvre.
Sous-paiement des travailleurs contractuels ou des travailleurs fournisseurs	Malgré l’existence d’un salaire minimum légalement défini, il existe un risque que les travailleurs contractuels et fournisseurs soient sous-payés.	Le projet appliquera le salaire minimum tout au long du projet/le répercutera jusqu’aux fournisseurs. Un mécanisme de gestion des plaintes des travailleurs sera adopté et mis en œuvre.
Conflits du travail liés aux contrats	Il est possible que des différends au sujet des contrats éclatent entre les travailleurs contractuels et les travailleurs fournisseurs	Le projet fournira au MGR des travailleurs un mécanisme d’appel en dehors de l’employeur direct.
Mauvaises conditions de travail : environnement de travail dangereux	Les conditions de travail des fournisseurs peuvent être médiocres. L’impact est important, car on ne sait pas encore d’où procèderont les fournitures	La supervision des pratiques de gestion de la main-d’œuvre des fournisseurs est essentielle pour atténuer ce risque. Une liste de contrôle des fournisseurs sera utilisée.
Discrimination à l’égard des femmes dans l’emploi	Les femmes continuent souvent de faire l’objet de discrimination en matière d’emploi, au Guinée, mais aussi peut-être aussi parmi les fournisseurs étrangers.	Les entrepreneurs et les fournisseurs sont tenus de protéger les intérêts des femmes, y compris la parité entre les sexes sur le lieu de travail, des installations sanitaires appropriées sur le lieu de travail et des EPI appropriés pour les femmes. Dans la mesure du possible, le projet assurera le suivi de ces mesures lors des visites sur le terrain, et exigera de chaque travailleur contractuel qu’il signe un code de conduite, et qu’il adopte et mette en œuvre un MGR pour les travailleurs.
Risques d’EAS/HS chez les travailleurs	Il y a une incidence élevée de harcèlement sexuel commis par d’autres travailleurs chez les femmes. Toutefois, étant donné que les principales activités consistent en la passation des marchés, l’ampleur de ce risque est modérée.	Le projet adopte une politique de tolérance zéro à l’égard de l’EAS/HS à l’égard de tous les travailleurs commis par d’autres travailleurs du projet. Il exigera la signature d’un code de conduite par chaque travailleur direct.
Recours au travail des enfants	L’âge minimum général pour travailler est de 16 ans (ce qui est conforme aux normes de l’OIT sur l’âge minimum lorsque l’économie et les installations éducatives d’un pays ne sont pas suffisamment développées). Étant donné que les principales activités consistent en la passation des marchés, le risque de travail des enfants est faible pour les travailleurs contractuels. Cependant, étant donné que l’on ne sait pas encore d’où proviennent les marchandises, il existe un risque modéré à substantiel de travail des enfants parmi les fournisseurs.	Le contrat de travail écrit ne peut être conclu qu’avec un individu ayant atteint l’âge minimum de seize (16) ans. Les fournisseurs seront contractuellement tenus de respecter les interdictions relatives au travail des enfants. Au cours du processus de passation des marchés, les fournisseurs potentiels seront évalués pour vérifier s’ils ont abusé des pratiques antérieures. Le projet appliquera la liste d’exclusion de la SFI comme guide pour la passation des marchés et l’UGP veillera à ce que les fournisseurs ne participent à aucune des activités énumérées.
Travail forcé	Étant donné que les principales activités consistent en la passation des marchés, le risque de travail forcé est faible parmi les travailleurs contractuels. Cependant, étant donné que l’on ne sait pas encore d’où proviennent les marchandises, il existe un risque modéré à substantiel de travail forcé parmi les fournisseurs.	Les fournisseurs seront contractuellement tenus de respecter les interdictions de travail forcé. Au cours du processus de passation des marchés, les fournisseurs potentiels seront évalués pour vérifier s’ils ont abusé des pratiques antérieures. Le projet appliquera la liste d’exclusion de la SFI comme guide pour la passation des marchés et l’UGP veillera à ce que les fournisseurs ne participent à aucune des activités énumérées.
Accidents de la circulation	Étant donné que les marchandises seront transportées jusqu’à leur lieu de stockage, il existe un risque d’accidents de la circulation pour les membres de la communauté et les travailleurs contractuels et fournisseurs.	Mettre en œuvre un cadre de gestion de la circulation

Dispositions institutionnelles pour la mise en œuvre des PGMo

En tenant compte des différentes catégories de travailleurs du projet (travailleurs directs, travailleurs contractuels, employés des fournisseurs principaux, travailleurs communautaires), cette partie du document indique les dispositions opérationnelles établies pour assurer la bonne mise en œuvre des présentes procédures de gestion de la main-d’œuvre. Signalons que les mesures de gestion de la main d’œuvre figurant dans ce document s’appliquent à toutes les catégories de travailleurs et à toutes les institutions impliquées dans la mise en œuvre du projet. Toutefois, les catégories de travailleurs auxquelles une attention particulière doit être portée sont indiqués également indiquée dans ces procédures de gestion de la main-d’œuvre.

Les exigences des procédures de gestion de la main-d’œuvre applicables aux travailleurs directs incomberont à l’UGP du CERP. Toutefois, elle supervisera le respect de la mise en œuvre des mesures (NES n°2, PGMo et PGES) par les institutions publiques, les entreprises partenaires et sous-traitantes ou les prestataires tiers par le biais d’un dispositif de rapportage.

Les travailleurs contractuels: sont ceux employés par des entrepreneurs ou des prestataires tiers pour exécuter les activités du projet. Lorsque les procédures de gestion de la main-d’œuvre font référence aux responsabilités de l’entrepreneur, elles font également référence à tout autre fournisseur tiers. L’entrepreneur a la responsabilité d’assurer la mise en œuvre des procédures de gestion de la main-d’œuvre à l’interface avec ses sous-traitants respectifs, tandis que l’UGP supervise la mise en œuvre des procédures de gestion de la main-d’œuvre à tous les niveaux.
Les fournisseurs principaux: sont identifiés par l’UGP ou par un partenaire d’exécution. Le projet s’assurera de la qualité des procédures de gestion de la main-d’œuvre mises en place par ces derniers. Car toutes les entités impliquées dans la mise en œuvre du CERP, doivent veiller au respect de toutes les procédures relatives aux employés des fournisseurs principaux, bien que l’UGP en assume la responsabilité globale.

Toutefois, la responsabilité de la supervision du respect des mesures relatives à la gestion du personnel doit obéir l’approche de proportionnalité prônée par le CES et la NES n°2.

Termes et conditions

Les fonctionnaires de l’État susceptibles d’apporter un soutien au Projet continueront d’être soumis aux conditions de leur contrat ou arrangement d’emploi existant dans le secteur public, conformément au Statut général de la Fonction Publique et du Code de Conduite de l’Agent Public en république de Guinée. Le personnel et les consultants du projet continueront d’être soumis aux conditions actuellement en vigueur en République de Guinée.

Par ailleurs, les conditions suivantes guideront la gestion des travailleurs engagés par les partenaires d’exécution dans le cadre du projet :

Les travailleurs concernés doivent être âgés d’au moins 16 ans ;
Les travailleurs auront la possibilité de négocier des salaires égaux ou supérieurs au salaire minimum fixé par le gouvernement ;
La différence de salaire ne sera pas influencée par la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, la nationalité, l’origine ethnique ou sociale, le handicap, la fortune, la naissance, la situation matrimoniale ou autre, les responsabilités familiales ou d’autres questions découlant de la relation de travail ;
Le paiement des salaires se fera au maximum sur une base mensuelle, le dernier jour de chaque mois.

Lors du recrutement de travailleurs, les partenaires d’exécution expliqueront les modalités et conditions avant le début des travaux. Le Code des marchés publics exige aux employeurs à remettre aux employés une copie des détails écrits de l’emploi (contrat), signés par les deux parties, dans un délai d’un mois après leur prise de service. Toute violation du Code de Bonne conduite par le travailleur constituera une faute professionnelle. Dans le cadre de la prévention des risques relatifs à la main d’œuvre, les entrepreneurs seront tenus de fournir à l’UGP des copies des Détails écrits de l’emploi ou des copies du contrat contenant des Codes de Bonne Conduite de l’ensemble de leur personnel.

Principales procédures

Conformément à l’esprit de la NES n°2, le projet favorisera de bonnes relations entre travailleurs et employeurs. Il renforcera également les avantages d’un projet sur le développement en traitant toutes les catégories de travailleurs de façon équitable et en leur offrant des conditions de travail sûres et saines.

Toutefois, l’UGP, les institutions publiques, les entreprises partenaires et toutes les catégories de travailleurs du projet seront impliquées dans le suivi, pour assurer la pleine réalisation des objectifs de la NES n°2.

Procédure de recrutement et de remplacement
- Objectif de la procédure

L’objectif de cette procédure est de s’assurer que le processus de recrutement et de remplacement des travailleurs du projet est non discriminatoire et que toutes les catégories de travailleurs sont initiées aux questions relatives aux conditions de travail.

Procédure

Les entrepreneurs soumettent un plan de recrutement à l’UGP pour examen et approbation. Ces informations pourraient apparaitre dans les offres techniques des prestataires concernés et indiqueraient les détails suivants :
- Nombre d’agents requis
- Condition de travail prévue
- Lieux d’affectation prévus du personnel
- Spécifications du poste en termes de qualification et d’expérience
L’entrepreneur publie l’avis d’emploi dans les médias appropriés (presse locale ou invitation directe pour les travailleurs contractuels, ou bouche-à-oreille par l’intermédiaire des autorités locales pour les travailleurs communautaires) afin de s’assurer que tous les candidats potentiels ont accès à l’information, y compris les femmes et les personnes handicapées, en s’attaquant activement aux risques de népotisme ou de discrimination à l’emploi.
Présélectionner et recruter des candidats en veillant à ce qui suit :
- Dans la mesure du possible, 50 % des candidats présélectionnés sont des femmes.
- Dans la mesure du possible, 50 % des employés engagés sont des femmes.
- Exclure les candidats âgés de moins de seize ans.
Lors du recrutement, assurez-vous qu’un contrat de travail est signé volontairement, tant pour les travailleurs contractuels que pour les travailleurs communautaires.
Avant le début des activités, l’entrepreneur sensibilise les employés sur les points suivent :
- Principales caractéristiques du poste
- Conditions de travail et d’emploi
- Utilité du Code de Bonne Conduite pour les travailleurs et le projet
- Procédures disciplinaires
- Mécanisme de Gestion des Réclamations des travailleurs
- Liberté d’adhérer et de participer pleinement aux activités des Associations des travailleurs ou des Syndicats
- Principaux aspects environnementaux et sociaux du projet et de son PGES et autres instruments environnementaux et sociaux
- Questions de santé sécurité au travail, préparation aux situations d’urgence, conduite défensive, etc.
Met tous ces dossiers d’emploi à la disposition de l’UGP concernée, de la Banque mondiale ou de l’Inspection Générale du Travail pour examen.

Procédure de gestion des réclamations des travailleurs

Objectifs de la procédure

L’objectif de cette procédure est de régler les réclamations, les préoccupations entre un employeur et un employé ou entre les employés avant d’engager une procédure formelle. Conformément aux exigences de la NES n°2, le CERP s’assurera que l’UGP du NAFA opérationnalise un mécanisme de gestion des réclamations permettant à toutes les catégories de travailleurs de faire part de leurs préoccupations sur le lieu de travail.

Le projet doit s’assurer que tous les travailleurs sont informés de l’existence de cet instrument au moment de l’embauche et des mesures mises en place pour les protéger contre toute mesure de représailles pour l’avoir utilisé. Le projet mettra en place des mesures pour rendre le mécanisme de gestion des réclamations des travailleurs facilement accessible à tous les travailleurs du projet.

Procédure
- a. L’UGP ne passera de contrats qu’avec des entrepreneurs dont les procédures sont conformes aux dispositions de la NES n°2 ou qui s’engagent à se conformer aux dispositions applicables aux travailleurs contractuels et aux entrepreneurs sur la gestion des différentes catégories de travailleurs.
- b. Les entreprises partenaires et sous-traitantes informent tous les employés sur le MGR des travailleurs en insistant sur le fait que faire des réclamations, exprimer ces préoccupations dans le milieu de travail est un droit. Ainsi, les registres relatifs aux séances d’information et de sensibilisation doivent être conservés et mis à la disposition de l’UGP et des services d’inspection lorsqu’ils exprimeront le besoin.
- c. En cas de violation, l’employé qui se penserait léser dans ses droits, doit présenter sa réclamation consigner et présenter les détails de la plainte à la personne de qui il relève ou au supérieur hiérarchique du supérieur hiérarchique en cas de conflit d’intérêts.
- d. Le superviseur vérifiera les détails et s’efforcera de résoudre le problème dans les plus brefs délais (jusqu’à 48 heures).
- e. Le supérieur hiérarchique transmettra le problème dans les 48 heures si aucune solution n’est trouvée.
- f. Si aucune solution n’est trouvée, l’employé peut faire remonter le problème aux institutions ou aux tribunaux spécifiques du secteur qui régleront le problème entre l’employeur et l’employé. L’inspection générale du travail pourrait contribuer à la gestion de la réclamation. Si le cas est porté devant les tribunaux, la décision de la Cour suprême est définitive.
- g. A cause de l’inaccessibilité des tribunaux (inexistence, éloignement ou incapacité à rendre un jugement), l’affaire doit être signalée et traitée par l’UGP par conciliation à travers le Mécanisme de Gestion des Réclamations (MGR). Dans ce cas, l’UGP s’efforcera de parvenir à un accord équitable entre le travailleur et l’entreprise partenaire. Dans certaines mesures l’UGP peut faire recours à l’Inspection Générale du Travail.
- h. L’entreprise partenaire tient des registres de toutes les réclamations dont la gestion lui revient. Ces informations doivent être mentionnées dans le rapport d’activité qu’il adresse périodiquement à l’UGP.
- i. En cas de risque de représailles pour de l’employé, il peut immédiatement saisir l’Inspection Générale du Travail ou dans d’autres mesures le système judiciaire national. Si la confidentialité est demandée, l’UGP veillera à éviter tout risque d’intrusion dans ses actions de suivi.
Procédure pour les fournisseurs principaux

Les employés des fournisseurs principaux sont des employés de fournisseurs qui, sur une base continue, fournissent des biens et des services au projet. L’une des obligations de l’UGP indiquées par la NES n°2, est de superviser la mise en œuvre des exigences relatives aux procédures de gestion de la main-d’œuvre pour cette catégorie.

Objectif de la procédure

L’objectif de la procédure est de s’assurer que les risques liés à la main-d’œuvre encourus par les travailleurs des fournisseurs principaux dans le projet sont gérés conformément à la réglementation nationale, aux exigences de la NES n°2 et des présentes PGMo.

Procédure

L’UGP s’assurera au préalable de :

- S’approvisionner auprès de fournisseurs légalement constitués dont les documents légaux garantissent que l’entreprise est tenue de se conformer au code du travail et autres lois applicables aux entreprises en Guinée dont (i) l’acte de constitution, (ii) le quitus fiscal, (iii) le certificat de taxe sur la valeur ajoutée, (iv) l’enregistrement du fournisseur à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS).
- Risque réputationnel du projet et de la Banque mondiale. Analyser le contexte global de production des biens qui seront fournis au projet, pour s’assurer que le fournisseur concerné n’impacte pas négativement son environnement biophysique et humain.
- Procéder à un contrôle physique du système de gestion de la main-d’œuvre du fournisseur, notamment dont (i) les Contrats des employés, (ii) le Système de Santé Sécurité au Travail, (iii) Tout incident environnemental ou professionnel antérieur lié au travail, (iv) le comité des travailleurs en place.
- Vérifier la certification de qualité et la notation environnementale des produits, le cas échéant, s’engager à reprendre les déchets pour les réutiliser, par exemple les contenants et emballages le cas échéant.
- Possibilité de formation des utilisateurs communautaires à l’utilisation sans danger du produit, le cas échéant.
- Lorsqu’un risque de travail des enfants, de travail forcé ou de graves risques pour la sécurité est identifié dans un secteur ou une industrie donnée, une cartographie doit être établie pour identifier les fournisseurs qui dépendent de ces produits.
- Lorsqu’il n’est pas possible d’identifier des fournisseurs principaux spécifiques, la cartographie doit identifier les problèmes généraux de main-d’œuvre du secteur d’activité liés à la fourniture des biens respectifs.
Conditions de travail des travailleurs du projet

Les conditions spécifiques applicables aux différentes catégories de travailleurs du projet et aux différents types d’activités seront définies lors de la phase de démarrage du projet, en s’inspirant des conditions actuellement appliquées par l’UGP du projet NAFA -PRU-APN (P168777).

Suivi et supervision

Le suivi de la performance de ces procédures de gestion de la main-d’œuvre suivra le même dispositif institutionnel que le suivi et la supervision du PGES. En général, l’UGP du projet NAFA -PRU-APN (P168777) sera responsable du suivi de la mise en œuvre des présentes procédures de gestion de la main-d’œuvre. Les spécialistes en sauvegarde du projet travailleront de concert pour garantir la viabilité du projet en termes de gestion de la main d’œuvre.

Ils effectueront des missions de supervision et de contrôle ponctuelles selon un calendrier qui sera établi lorsque le CERP sera activé. A cet effet, l’UGP et les spécialistes en sauvegarde seront tenus au courant des zones d’intervention du projet. Ainsi, informés des risques et effets potentiels des activités liées à la main-d’œuvre du projet, ces derniers élaboreront un calendrier de suivi en conséquence.

Lorsque des cas de non-respect des procédures de gestion de la main-d’œuvre sont constatés, le Coordonnateur du projet est alerté et ces informations sont mentionnées dans les rapports périodiques relatifs à la mise en œuvre des mesures de sauvegarde du CERP.

Annexe 3 : Cadre de Santé et Sécurité au travail

But

Le présent Cadre de Santé Sécurité au Travail vise à fournir des orientations pour l’identification, l’évaluation, la prévention et la maîtrise des dangers généraux sur le lieu de travail, des dangers professionnels spécifiques, des dangers potentiels et des risques et effets sur l’environnement qui peuvent résulter de conditions prévisibles pendant la mise en œuvre du CERP en Guinée.

Son suivi relève de la responsabilité de tous les acteurs de mise en œuvre et par tous les fournisseurs. Dans la mesure où la mise en œuvre de documents spécifiques de la Banque mondiale a été exigée, ce document sera suivi conjointement avec les documents spécifiques de la Banque mondiale et les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Banque mondiale.

Par ailleurs, il convient d’indiquer que malgré tous les efforts consentis pour rendre ce cadre de Santé et Sécurité au travail conformes aux exigences légales, des divergences pourraient exister. A cet effet, les directives légales pertinentes doivent être respectées ainsi que les exigences spécifiques de la Banque mondiale, si elles existent.

Portée

Ce Cadre de Santé et Sécurité au travail s’applique aux personnes chargées de la mise en œuvre du CERP, aux zones d’intervention du projet lors que le projet d’urgence est activé et à toutes les activités éligibles au projet, conformément aux obligations contractuelles pertinentes.

Objectifs et cibles

Le présent Cadre de Santé Sécurité au Travail exprime la volonté de l’UGP du projet NAFA -PRU-APN (P168777) à accorder une priorité élevée à la santé, à la sécurité et à l’environnement de travail durant les activités du CERP. A cet effet, elle s’engage à :

- Veiller à ce que la santé et la sécurité de toutes les personnes présentes sur le lieu de travail ne soient pas affectées par le travail ;
- Assurer la protection de l’environnement du chantier et de la communauté adjacente ;
- Se conformer en tout temps aux exigences légales et contractuelles pertinentes en matière de SST, aux bonnes pratiques internationales du secteur d’activité et aux Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de la Banque mondiale ;
- Fournir un personnel formé, expérimenté et compétent. Veiller à ce que seul le personnel médicalement apte soit engagé au travail ;
- Fournir et entretenir des installations, des lieux de travail et des systèmes de travail sûrs et sans risque pour la santé et l’environnement ;
- Fournir à l’ensemble du personnel des informations, des instructions, des outils, une formation et une supervision adéquates des différents aspects de la sécurité au travail ;
- Contrôler, coordonner et surveiller efficacement les activités de tout le personnel sur les sites du Projet, y compris les fournisseurs et les entrepreneurs, en matière de SST ;
- Établir une communication efficace sur les questions de SST avec toutes les parties concernées par les activités du CERP ;
- Veiller à ce que la planification des activités du CERP prenne en compte toutes catégories de personnes susceptibles d’être affectées ;
- Veiller à ce que tous les tests de condition physique et de tous les équipements soient certifiés par des personnes compétentes ;
- Veiller à la mise à disposition rapide des ressources pour faciliter la mise en œuvre efficace des exigences en matière de SST ;
- Veiller à l’amélioration continue de la performance en matière de SST ;
- Assurer la conservation des ressources et la réduction du gaspillage ;
- Capturer les données de tous les incidents, y compris les presque-accidents, les écarts de processus, etc. Enquêter et analyser la même chose pour en découvrir la cause profonde ;
- Veiller à la mise en œuvre en temps opportun des mesures réponses ainsi que des mesures préventives.

Performance ciblée en matière de Santé Sécurité au Travail

Performance	Cibles
Explosion	Zéro
Fatalité	Zéro
Accident avec arrêt de travail	Zéro
Incident d’incendie	Aucun
Accidents de véhicules	Zéro

Termes et définitions
- Définitions

Incident : Événement(s) naturel(s) lié au travail au cours duquel une blessure, un problème de santé (quelle qu’en soit la gravité), des dommages matériels ou un décès se sont produits, ou auraient pu survenir.

Quasi-accident : Un incident où il n’y a pas eu de problèmes de santé, de blessures, de dommages ou d’autres pertes, mais qu’il pouvait causer, est appelé « accident évité de justesse ».

Cas de premiers soins : Les premiers soins ne sont pas essentiellement tous des cas à signaler, où la personne blessée reçoit un traitement médical et rentre immédiatement de l’hôpital pour se présenter au travail, sans compter le temps perdu.

Accident de travail avec arrêt de travail : Toute lésion professionnelle qui rend la personne blessée incapable d’effectuer son travail habituel ou une autre affectation de travail restreinte le jour de travail prévu à l’horaire suivant le jour où la lésion s’est produite.

Cas médicaux : Les cas médicaux sont des cas à déclaration obligatoire, dans lesquels l’employé s’est absenté du travail pour cause de maladie ou pour une autre raison et a besoin d’un traitement médical.

Organisation SSE

Nombre d’agents de sécurité : L’organisme d’exécution doit déployer un agent de sécurité pour 500 travailleurs ou une partie de ceux-ci dans chaque groupe. De plus, il doit y avoir un responsable de la sécurité/superviseur de la sécurité pour 100 travailleurs.

Déploiement : L’Entrepreneur doit déployer un nombre suffisant d’agents de sécurité et de délégués/superviseurs de la sécurité, conformément aux exigences énoncées ci-dessus, depuis la phase initiale, et en affecter davantage en proportion de l’effectif supplémentaire. Tout retard dans le déploiement incitera le CERP à ordonner la suspension temporaire des travaux jusqu’à ce que le problème soit résolu.

Dans la mesure où la mobilisation du personnel de sécurité s’avère nécessaire, un plan de gestion du personnel de sécurité sera envisagé dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

Table… : Qualification du personnel SST

N°O	Désignation	Qualification	Expérience
1.	Responsable de la santé et de la sécurité	Diplôme d’ingénieur ou en santé publique/santé environnementale	Au moins deux ans d’expérience dans le domaine de la construction ou de la santé et la sécurité au travail.
2	Superviseur de la santé et de la sécurité	Diplôme ou diplôme dans n’importe quelle discipline, avec un diplôme à temps plein en sécurité industrielle avec la sécurité de la construction comme l’une des matières	Au moins deux ans

Responsabilités

Dans la mesure où les entrepreneurs doivent assurer la sécurité de certains sites ou zones d’intervention du projet à travers du personnel de sécurité, ses responsabilités seront les suivantes :

- Engager un ou plusieurs responsables de la sécurité conformément à la clause ;
- Se conformer aux règles et règlements mentionnés dans le présent PGES, pratiquer très strictement dans son domaine de travail en consultation avec son ingénieur concerné et le coordonnateur de la sécurité ;
- Vérifier l’état de santé de tous les ouvriers avant de les engager et périodiquement par la suite, selon les besoins ;
- Age minimum de travail : ne doit engager aucun employé âgé de moins de 16 ans ;
- Prévoir tous les EPI tels que casques de sécurité, ceintures, harnais intégraux, chaussures, écran facial, gants, etc. pour tous les travailleurs avant de commencer le travail ;
- Veiller à ce qu’aucune personne ne soulève, ne porte ou ne déplace aucune charge qui, en raison de son poids, est susceptible de porter atteinte à sa santé ou de compromettre sa sécurité, conformément à la loi sur la sécurité, la santé et le bien-être au travail de la République du Guinée ;
- Doit s’assurer que tous les outils et installations (T&P) engagés sont testés pour l’aptitude physique et ont des certificats valides délivrés par une personne compétente ;
- Veillera à ce que des dispositions pour le bien-être des employés, telles que cantine, salles de repos/installations de lavage, soient prévues sur le chantier ;
- Respecter les instructions édictées dans les procédures de contrôle d’exploitation (OCP) disponibles auprès de la direction du site ;
- Veillera à ce que toute personne travaillant au-dessus de 2 mètres utilise un harnais de sécurité attaché à une ligne de vie ou à une structure stable ;
- Veillera à ce que les matériaux ne soient pas projetés en hauteur. Précautions à prendre pour éviter la chute de matériaux en hauteur ;
- Doit signaler tous les incidents (mortels/majeurs/mineurs/quasi-accidents) à l’ingénieur du site/à l’agent HSE ;
- Le travail de nuit est interdit ;
- Veillera à ce que tout le personnel travaillant sous la direction de l’Entrepreneur travaille en toute sécurité et ne crée aucun danger pour lui-même ou pour autrui ;
- Veillera à l’installation d’une signalisation/d’affiches adéquates sur la santé et la sécurité au travail ;
- Assurer la réalisation d’audits sur la santé et la sécurité au travail, d’exercices simulés, de camps médicaux, de formations d’initiation et de formation sur la santé et la sécurité au travail sur le site ;
- S’assure de la pleine coopération lors des audits de SST ;
- Devra veiller à la soumission d’un plan d’anticipation pour l’achat d’équipements HSE et d’EPI conformément au calendrier de travail ;
- Doit assurer une bonne tenue administrative ;
- S’assurer que des extincteurs adéquats et valides sont fournis sur le lieu de travail ;
- Assurer la disponibilité d’un nombre suffisant de toilettes/toilettes et d’eau potable adéquate sur le lieu de travail et dans la colonie de travail ;
- Doit assurer une préparation adéquate aux situations d’urgence ;
- Doit être membre du comité de SST du site et assister à toutes les réunions du comité ;
- Une clôture temporaire doit être faite pour les bords ouverts si les mains courantes et les protège-pieds ne sont pas disponibles.

Responsable de la santé, de la sécurité et de l’environnement de l’entrepreneur

- Effectuer l’inspection de sécurité de la zone de travail, de la méthode de travail, des hommes, de la machine et du matériel, des processus et des matériaux et autres outils ;
- Faciliter l’inclusion d’éléments de sécurité dans l’énoncé des méthodes de travail ;
- Mettre en évidence les exigences de sécurité dans le cadre de discussions sur la boîte à outils et d’autres réunions ;
- Aider les chefs de section concernés à préparer des instructions spécifiques pour les tâches critiques ;
- Mener une enquête sur tous les incidents/événements dangereux et recommander des mesures de sécurité appropriées ;
- Conseiller et coordonner la mise en œuvre des systèmes de permis SSE ;
- Convoquer la réunion du SST et établir le procès-verbal de la procédure pour diffusion et suivi ;
- Planifier l’achat d’EPI et de dispositifs de sécurité et inspecter leur hygiène ;
- Faire rapport au spécialiste de la santé et de la sécurité au travail sur toutes les questions relatives à l’état de sécurité et au programme de promotion au niveau du site ;
- Faciliter l’administration des premiers soins ;
- Faciliter le contrôle des ouvriers et l’induction de sécurité ;
- Effectuer des exercices d’incendie et faciliter la préparation aux situations d’urgence ;
- Concevoir des campagnes, des concours et d’autres programmes spéciaux visant à promouvoir la sécurité sur le lieu de travail ;
- Notifier au personnel du site le non-respect des normes de sécurité observées lors des visites de chantier/inspections de chantier ;
- Recommander au Responsable du Chantier, l’arrêt immédiat des travaux jusqu’à la rectification de telles situations nécessitant une action immédiate au vu d’un danger imminent pour la vie, les biens ou l’environnement ;
- de refuser l’acceptation de tels EPI / équipements de sécurité qui ne sont pas conformes aux exigences spécifiées ;
- Encouragez la production d’un rapport sur les accidents évités de justesse sur la sécurité ainsi que des initiatives d’amélioration de la sécurité.
Planification par l’entrepreneur

La planification et l’examen mensuels des activités SSE sont effectués conjointement par l’entrepreneur et l’exécutant.

Mobilisation des machines/équipements/outils par l’entrepreneur

Afin de s’assurer que les machines, équipements et outils fournis au fournisseur ou au consultant sont adaptés à l’usage prévu, qu’ils sont maintenus en bon état de fonctionnement et qu’ils sont conformes aux dispositions législatives et aux exigences du propriétaire, l’autorité compétente interne organise la réception, le cas échéant.

- Mobilisation des ressources humaines par l’Entrepreneur
- L’Entrepreneur organisera l’initiation et le contrôle de santé régulier de ses employés conformément à l’exigence de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.
- L’Entrepreneur s’occupe tout particulièrement des employés atteints de maladies professionnelles. Les employés qui ne satisfont pas à l’exigence d’aptitude physique ne devraient pas être engagés pour un tel travail.
- Veiller à ce que les exigences réglementaires relatives à la limite de poids excessif (transporter/soulever/déplacer des poids au-delà des limites prescrites) pour les travailleurs masculins et féminins soient respectées.
- Des aménagements appropriés doivent être organisés pour tous les ouvriers en état d’hygiène.
Fourniture d’EPI

Des équipements de protection individuelle (EPI), en nombre suffisant, seront mis à disposition sur le site et leur utilisation régulière par toutes les personnes concernées sera assurée.

- La qualité de tous les EPI devra être vérifiée avant d’être distribuée et périodiquement. Il est conseillé aux utilisateurs de vérifier eux-mêmes les EPI pour détecter tout défaut avant de les enfiler. Les défectueuses doivent être réparées/remplacées.
- L’organisme émetteur tient un registre pour la délivrance et la réception des EPI.
- Le logo ou le nom des casques (abréviation du nom de l’agence autorisée) doit être apposé ou imprimé sur le devant.
Aménagement des infrastructures

Pour une sécurité adéquate des travailleurs durant la mise en œuvre des activités du CERP, les aménagements et infrastructures suivantes doivent être disponibles :

- Eau potable ;
- Installations sanitaires;
- Latrines et urinoirs ;
- Fourniture d’un abri pendant le repos ;
- Formations médicales et trousse de premiers soins ;
- Bilan de santé (avant l’induction) ;
- Fourniture d’une cantine ;
- Fourniture d’un véhicule d’urgence ;
- Antiparasitaire ;
- Casse ;
- Illumination des sites d’intervention.

Sensibilisation, formation et renforcement de capacités SST

Des spécialistes en santé sécurité au travail doivent intervenir aussi auprès de l’UGP que des entreprises partenaires du projet.

Ces derniers soutiendront le dispositif de formations et de renforcement de capacités en matière de SST des organismes de mise en œuvre du CERP et de l’UGP du NAFA PRU-APN (P168777). Ces formations pourraient être des formations initiales mais aussi des renforcements de capacités pour les employés disposant des bases des questions de SST. Ces formations permettront également de présenter la boite à outils SST du projet ou de l’entreprise partenaire ou sous-traitant.

Signalisation de promotion SST, affiches, concours, récompenses, etc.
- Affichage d’affiches et de bannières HSE

Le site devra installer sur le lieu de travail des affiches, banderoles et slogans appropriés dans les langues locales

Affichage de la signalisation SSE

Une signalisation SSE appropriée doit être installée dans la zone de travail pour informer les travailleurs et les passants des travaux en cours et des choses à faire et à ne pas faire

Concours sur le HSE et attribution du prix

L’Entrepreneur organisera périodiquement un programme de sensibilisation HSE sur différents sujets, y compris la sensibilisation médicale de tout le personnel travaillant sur le chantier

HSE communication
- Déclaration d’incident

L’Entrepreneur soumet un rapport sur tous les incidents, incendies, dégâts matériels, etc., au plus tard 24 heures après l’événement. L’Ingénieur en informera immédiatement le spécialiste SST. Lesdits rapports sont communiqués de la manière prescrite par l’organisme d’exécution.

A cet effet, des rapports périodiques sur la sécurité doivent également être soumis de temps à autre par l’Entrepreneur à l’Entité d’exécution. Compilation de rapports mensuels sur tous les types d’incidents, d’incendies et de dommages matériels à soumettre au spécialiste selon les formats prescrits.

Toutefois, les incidents SST survenant sur le site doivent être signalés à la direction du site du maître d’ouvrage conformément à la procédure d’investigation et de notification des incidents. Les mesures correctives doivent être immédiatement mises en œuvre sur le lieu de travail et le respect de ces normes doit être vérifié par le spécialiste SST du maître d’œuvre, et jusque-là, les travaux doivent être suspendus par le directeur de la construction.

Système de permis de travail

La « Procédure SST pour le système de permis de travail » doit être suivie lors de la mise en œuvre des activités du projet d’urgence contingente. Car la rapide souhaitée par le gouvernement, les bailleurs ainsi que les services techniques intervenant exige la mise en place de dispositions de contrôle pour une meilleure maitrise des risques et effets relatifs à la sécurité au travail.

- Les activités à haut qui nécessitent des permis de travail doivent être signalées au projet et à la direction de l’entreprise partenaire.
- Le permis de travail est obligatoire pour les activités à haut risque envisagées dans la mise en œuvre du CERP ;
- Le permis de travail est signé par les responsables qui ont déjà signé le Code de Bonne Conduite du projet NAFA PRU-APN (P168777) dans le cadre de la mise en œuvre du projet ;
- Le titulaire du permis doit mettre en œuvre et maintenir toutes les mesures de contrôle pendant la durée du permis. Il clôturera le permis une fois les travaux terminés.
- Le permis clôturé doit être archivé auprès des spécialistes en sauvegarde du projet ou des entreprises partenaires.

En plus des deux types de communication cités plus haut, le projet et ses partenaires d’exécution pourraient communiquer sur les éléments ci-après : (i) Sécurité pendant l’exécution des travaux ; (ii) Stockage et mouvement des bouteilles ; (iii) Manipulation de produits chimiques ; (iv) Manutention électrique ; (v) Sécurité incendie ; (vi) Sécurité du levage ; le (vi) Contrôle de l’environnement ; ainsi que sur la (vii) gestion des déchets.

Gestion des déchets

Prendre des mesures appropriées pour les lois/législations relatives à la gestion des déchets et à l’environnement dans le cadre des activités normales de construction. Le respect des exigences légales concernant le stockage/l’élimination des fûts de peinture (y compris les fûts vides), des conteneurs de lubrifiants, des conteneurs de produits chimiques, et du transport et de l’entreposage des produits chimiques dangereux sera strictement respecté.

- Poubelles sur un lieu de travail
- Stockage et collecte
- Ségrégation
- Disposition
- Avertissement et signalisation
Activités de préparation et de réaction aux situations d’urgence

Conformément à la norme n°4, le Projet de Riposte d’Urgence et d’Appui au Programme NAFA PRU-APN (P168777) dispose de procédures d’urgence sur lesquelles le CERP pourraient s’appuyer en premier. Ces procédures pourront être améliorées pour les adapter aux réalités et l’ampleur des activités éventuelles du CERP.

En plus, les entreprises partenaires et sous-traitantes qui interviendront dans la mise en œuvre des activités du projet démontrer leurs capacités de préparation et de réponse aux situations d’urgence du site doivent être développées et mises en œuvre en conséquence. L’UGP du NAFA évaluera leurs aptitudes sur les dispositions suivantes :

- L’affichage des numéros des personnes à contacter en cas d’urgence ;
- Les liens établis avec les pompiers ;
- Les liens établis avec les structures sanitaires proches de sa zone d’intervention ;
- La désignation d’un groupe permanent de gestion des catastrophes ;
- L’organisation des exercices de simulation à intervalles réguliers. Rapport mensuel sur ce qui précède à remettre au spécialiste SST ;
- L’organisation des exercices de simulation périodiques dans différentes situations d’urgence afin de déterminer les lacunes dans la préparation aux situations d’urgence et de prendre les mesures correctives nécessaires.
Inspection SSE

L’inspection du HSE pour les différentes activités menées sur le site doit être effectuée afin de garantir la conformité aux exigences du HSEMS. L’Entrepreneur maintient et veille à ce que les mesures de sécurité nécessaires pour l’inspection et les essais, le cas échéant, permettent à l’organisme d’inspection d’effectuer l’inspection. S’il s’avère qu’un équipement d’essai n’est pas conforme aux exigences de sécurité appropriées, l’organisme d’inspection peut suspendre l’inspection jusqu’à ce que les exigences de sécurité souhaitées soient satisfaites. Ces inspections pourraient porter sur :

- Contrôles SST quotidiens
- Inspection des EPI
- Inspection des outils et des installations
Performance SSE
- Si le bilan de sécurité de l’Entrepreneur dans l’exécution du travail attribué est jugé satisfaisant par le service de sécurité de l’Entité d’exécution, l’Entrepreneur pourra envisager la délivrance d’un certificat approprié pour reconnaître la performance de l’Entrepreneur en matière de sécurité après l’achèvement de la tâche.
Audit du Système Santé Sécurité au Travail

Annuellement, des audits du Système SST seront effectués par l’Entrepreneur. A cet effet, une liste de contrôle SSE sera utilisée pour effectuer l’audit, et le rapport doit être soumis à la direction de l’entreprise partenaire ainsi qu’au projet.

Ainsi, les non-conformités observées lors de l’audit interne ou externe du SSST doivent être éliminées par zone dans un délai clairement indiqué et un compte doit être rendu à l’UGP.

Réunion mensuelle d’examen HSE

La zone d’intervention de l’entrepreneur tiendra une réunion mensuelle d’examen SST pour discuter et résoudre les problèmes SST identifiés durant la période et améliorer la performance HSE. Il examinera également les incidents survenus durant cette période, leur cause profonde, les mesures correctives et préventives ainsi que la gestion des documents relatifs à ces incidents. Durant cette réunion, l’ordre du jour indicatifs pourrait le suivant :

Performance SST ;
Inspection SST ;
Audit SSE ;
Formation SSE
Camp de bilan de santé
Planification SST pour les activités de montage, de mise en service et d’installation au cours du mois à venir
Activités de récompense et de promotion SST

La réunion sera présidée par le Directeur des Opérations, convoquée par le coordinateur SST, et tout le personnel concerné participe, y compris les spécialistes en Santé Sécurité travaillant au compte de l’entrepreneur.

Par ailleurs, l’UGP du NAFA -PRU-APN (P168777), s’assurera de l’existence et de l’opérationnalisation des instruments, outils, liste de contrôle, trousses et documents nécessaires au contrôle et à la supervision de la mise en œuvre des mesures de santé sécurité au travail respectueuses des activités d’urgence.

Annexe 4 : Mécanisme de gestion des réclamations

Généralité sur le MGR applicable au CERP

Pour gérer les réclamations relatives à la mise en œuvre des activités d’urgence, le CERP utilisera le Mécanisme de Gestion des Réclamations du projet NAFA PRU-APN (P168777) aligné sur le Mécanisme National de Gestion des Réclamations (MNGR) coordonné par l’Agence Nationale de Financement des Investissements des Collectivités (ANAFIC). Mais ce MGR ne couvre quelques préfectures alors que le CERP selon certaines catastrophes, pourrait couvrir tout le territoire national. Toutefois, le document de MGR du projet NAFA PRU-APN (P168777), validé par Banque mondiale, servira dans un premier temps au CERP. Ensuite, lorsque le manuel du MNGR sera finalisé, validé et opérationnalisé, le CERP établira un accord avec l’ANAFIC pour utiliser le MNGR.

En effet, durant la conception et l’exécution du CERP en Guinée, les parties prenantes pourraient subir des effets négatifs liés aux activités du projet. Les réclamations relatives aux activités du CERP pourraient porter sur l’exclusion des transferts monétaires, la gestion de la circulation ou la violence sexiste, la mauvaise des déchets biomédicaux, etc. Ce qui nécessite la mise en place d’un mécanisme pour porter plainte ou demander des informations ou éclaircissement du CERP, financé par la Banque Mondiale. Ce mécanisme doit être accessible et sans coûts pour les utilisateurs et qui s’appuie sur les systèmes locaux de gestion des réclamations. Cet instrument de sauvegarde permettra de répondre aux préoccupations des parties touchées de manière efficace, impartiale, transparente, rapide et économique.

Dans ce sens, un mécanisme de règlement des réclamations sera mis en place pour répondre aux préoccupations et aux réclamations liés aux activités du projet. En vertu des NES n°1 et n°10, les projets financés par la Banque sont tenus de mettre en place un mécanisme de gestion des réclamations pour les communautés, différent de celui destiné aux travailleurs.

Ainsi, un MGR sera mis en place pour le CERP afin de recevoir et faciliter le règlement des problèmes. Cette annexe présente le mécanisme de règlement des réclamations du CERP.

Retenons que le Mécanisme de Gestion des Réclamations (MGR) est un ensemble de structures, procédures et processus consistant à recevoir, enquêter et répondre aux préoccupations, aux réclamations, ou aux demandes formulées par les parties prenantes, et ce, à temps et de manière systématique.

Il décrit également les étapes, les organes, les délais et les outils permettant de recevoir, de traiter et de clôturer une réclamation de manière efficace et offre aux réclamants, un cadre propice de dénonciation des abus, des violations relatives à l’impact ou la mise en œuvre des interventions d’urgence, du non-respect des normes et critères convenus dans le cadre du projet afin qu’ils soient rétablis dans leurs droits.

Le Mécanisme de Gestion des Réclamations (MGR) vise à fournir aux personnes et aux communautés qui se sentent lésées dans le cadre des activités du CERP, des possibilités accessibles, rapides, efficaces et culturellement adaptées, pour soumettre leurs réclamations et préoccupations liées aux activités du projet.

Il veille également à : (i) établir un système de réception, d’enregistrement et de traitement des réclamations et préoccupations en temps opportun en accordant une attention particulière aux groupes vulnérables ; (ii) fournir un système efficace, transparent, opportun, équitable et non discriminatoire qui permettrait aux personnes lésées de se plaindre et d’éviter les litiges ; (iii) favoriser le règlement des réclamations à l’amiable réclamations pour éviter le mieux que l’on peut à faire recours à la justice ; (iv) minimiser la mauvaise publicité, éviter / minimiser les retards dans l’exécution du CERP ; (v) assurer la durabilité des interventions des intervention d’urgence et son appropriation par les parties prenantes ; (vi) donner des éclaircissements à la suite des demandes d’information.

Ainsi, le MGR sera mis en œuvre en plus d’un MGR destiné à gérer les réclamations des travailleurs, défini dans les procédures de gestion de la main-d’œuvre (PGMo).

L’information sur le mécanisme de gestion des plaintes sera facilement accessible à toutes les parties touchées par le projet. Le mécanisme de gestion des plaintes est conçu d’une manière adaptée à la culture locale et à l’inclusion sociale, et il est en mesure de répondre à tous les besoins et préoccupations des parties touchées par le projet. La disponibilité du mécanisme de règlement des griefs n’empêche pas le recours à des mécanismes judiciaires et administratifs de résolution.

Les spécialistes en sauvegarde du projet NAFA PRU-APN (P168777) seront chargés de veiller au règlement des plaintes liés au projet. Ainsi, le MGR prévoit de nombreux canaux d’accès au mécanisme de gestion des réclamations. Pour être recevables, les réclamations doivent être liées aux activités du projet. Ainsi, toute plainte qui n’est pas directement liée au projet sera transmise aux services compétents. Le mécanisme de gestion des plaintes du projet comprendra les principales étapes suivantes :

Réception de la plainte : les parties prenantes du projet peuvent soumettre des réclamations à travers les boîtes à réclamations/suggestions dans la communauté, déposer des réclamations écrites ; boîte à réclamation sur la page web de l’ANIES, numéro vert de téléphone pour le contact direct du personnel de l’ANIES, numéro WhatsApp ; numéro de téléphone ; assemblées communautaires ou réunions, discussion de groupe témoins.

Le CGR remet au plaignant un accusé de réception dans les 24 heures qui suivent le dépôt de la réclamation. Il est constamment informé du niveau de traitement de son dossier de réclamation. En cas de résolution, le Projet fera la notification formellement au plaignant.

Enregistrement de la plainte : les réclamations sont reçues par les Comités de Gestion des réclamations (CGR) installés dans les Communes Rurales et Urbaines. Ces comités seront appuyés dans les districts par les points focaux. Un téléphone portable sera mis à la disposition de chaque Comité avec un numéro accessible au public dont les appels seront gratuits.
Transmission et examen des plaintes : Toutes les réclamations soumises devront faire l’objet d’un examen et d’une enquête (au besoin) pour : (i) déterminer la validité ; (ii) vérifier si la plainte est relative aux activités du PRU-APN ; (iii) établir clairement quel engagement n’a pas été respecté ; et (iv) décider des mesures à prendre pour y donner suite. Durant cette étape, le travail d’évaluation sera effectué par une Commission ad ‘hoc qui sera mise en place par le PRU-APN si la plainte nécessite une enquête.
Notification et retour d’information au plaignant : le CERP sera tenu d’envoyer un feedback par e-mail, message, courrier physique ou de manière interactive par téléphone, à l’ensemble des plaignants durant tout le temps nécessaire pour le traitement de leurs réclamations. Les termes et la forme de la notification devront être adaptés au destinataire sur le plan intellectuel et culturel.
Clôture de la plainte : une fois la solution acceptée et mise en œuvre avec succès, la plainte est clôturée et les détails sont consignés dans la fiche de clôture. La base de données sur les réclamations sera également renseignée.

Signalons que le MGR du projet NAFA PRU-APN (P168777) prévoit des dispositions spécifiques pour traitées d’éventuels cas d’Exploitations et Abus Sexuels qui surviendraient durant la mise en œuvre du projet. Le CERP s’appuiera sur ces dispositions pour traiter les cas d’EAS qui surviendraient dans sa mise en œuvre.

Niveau de traitement des réclamations

Les différents de traitement des plaintes envisagés dans le MGR du projet NAFA PRU-APN (P168777) sont les suivants :

- District
- Au niveau local (Commune rurale)
- Commune urbaine dans les préfectures
- Au niveau national

Procédure d’appel : Dans le cas où le plaignant n’accepte pas la mesure proposée, il peut décider de faire appel de la réponse pour réexaminer l’enquête déjà effectuée et de déterminer s’il y a lieu de maintenir la première décision ou d’en prendre une nouvelle sur la base des constats issus de ce réexamen.

Recours à la voie judiciaire : Lorsque l’affaire n’est pas classée par le Projet, il est conseillé à la personne concernée de demander justice devant un tribunal, et la décision rendue par les tribunaux est définitive.

Suivi-évaluation

La démarche vise à vérifier si les outils et principes véhiculés dans le cadre du MGR sont respectés (accessibilité, utilisation des outils (registre et formulaires de réclamations etc.), la documentation, les procédures d’enregistrement, de traitement et de suivi des réclamations.

Des consultations spécifiques et séparément avec les femmes et les filles seront tenues pendant toute la durée du projet pour vérifier la sécurité et l’accessibilité du MGR. Les spécialistes en sauvegarde environnementale et sociale sont les responsables des rapports trimestriels. Des contrôles ponctuels et des suivis itératifs seront organisés dans les ménages choisis au hasard.

Le comité conservera un formulaire de règlement des réclamations ou un registre des réclamations qui indiquera la date à laquelle la réclamation a été déposée, les mesures prises et le personnel ou l’équipe responsable de la plainte.

Annexe 5 : Cadre de gestion des déchets

Généralité sur le cadre de gestion des déchets

Le présent cadre de gestion des déchets décrit le contexte, définit les objectifs à atteindre, formule des stratégies appropriées et identifie les moyens de mise en œuvre nécessaires. Ce Cadre qui est d’ordre, orientera les actions des acteurs pour réduire, réutiliser, recycler et dans la mesure du possible éliminer les déchets produits durant les activités du CERP. Ces déchets proviendraient des emballages des approvisionnements en produits alimentaires et en eau, des procédures connexes de manutention, du stockage, du transport et d’élimination.

A cet effet, une bonne planification du processus de gestion des déchets consisterait à détailler les types de déchets susceptibles d’être produits et leurs origines, les mesures prévues pour réduire leur niveau et les plans d’élimination des déchets spécifiques.

Ainsi, ce cadre de gestion des déchets s’appuiera sur les dispositions nationales, le cadre environnemental et social (CES) de la Banque mondiale ainsi que des Directives relatives à la gestion des déchets.

Signalons que cette annexe traite uniquement de la manipulation et de la gestion des déchets non dangereux. Il facilitera aux acteurs de mise en œuvre du projet, l’élaboration des plans de gestion des déchets spécifiques à chaque secteur d’activité. L’UGP du projet NAFA, les entreprises partenaires et sous-traitantes sont contraintes s’en approprier et respecter les engagements pris à cet effet. Car, le Cadre de gestion des déchets est un document contraignant, juridiquement reconnu donc doit être mis en œuvre au même titre que tout autre document contractuel juridiquement contraignant.

L’UCP du projet NAFA à la diffusion de l’ensemble des documents de sauvegarde environnementale et sociale y compris le présent Cadre de gestion des déchets auprès de l’ensemble des parties prenantes du projet. Des renforcements de capacités et communications spécifiques seront organisés pour s’assurer que le contenu de tous les instruments est bien compris et que chaque partie prenante comprend parfaitement son rôle et ses responsabilités et qu’elle dispose des capacités nécessaires pour les assumer.

En plus, dès la mise en vigueur du CERP, le projet élaborera un cadre spécifique de lutte contre les infections et de gestion des déchets médicaux.

Ce plan a été élaboré pour expliquer la gestion des différents types de déchets qui seront générés pendant la mise en œuvre du CERP. Les types de déchets susceptibles d’être produits sont : morceaux d’emballage de nourritures et d’eau, les déchets généraux produits par le travail de bureau, petites quantités de conteneurs en plastique usagés pour les huiles et les lubrifiants, filtres et courroies brisés, pneus endommagés, papier, bouteilles, canettes, plastiques. Les déchets liés aux fournitures médicales comme indiqués plus haut font l’objet d’un plan distinct.

Ce cadre encadrera la gestion des risques de destruction et/ou de pollution de l’environnement. A cet effet, il permet de prévenir tout impact négatif sur les conditions environnementales locales des activités du projet susceptibles de générer les déchets en appliquant les principes et les bonnes pratiques de gestion des déchets.

Les objectifs sont les suivants :

- Réduire la production des déchets, conformément aux principes de la hiérarchie des déchets dont réduire, réutiliser et recycler.
- Gérer les différents types de déchets en se conformant à la réglementation nationale, les normes pertinentes et les bonnes pratiques.
- Réutiliser, réduire ou recycler les matériaux lorsque cela est possible ;
- Promouvoir la sensibilisation et le respect des procédures appropriées de gestion des déchets ;
- Former les différents acteurs impliqués dans la mise en œuvre du projet sur les questions d gestion des déchets ;
- Gérer les déchets aussi près que possible de la source ;
Types de déchets et gestion

Ce cadre décrit les déchets non dangereux comme des déchets qui ne nuisent ni à la personne ni à la santé environnementale. Ces types de déchets sont classés en deux catégories dont ; (i) déchets biodégradables et (ii) déchets non biodégradables.

a. Les déchets biodégradables comprennent toute matière organique qui peut être décomposée en dioxyde de carbone, en eau, en méthane, en compost, en humus et en molécules organiques simples par des micro-organismes.
b. Les déchets non biodégradables sont ceux qui ne peuvent pas être décomposés ou dissous par des agents naturels.

Ainsi, durant la mise en œuvre du projet, des déchets seront produits à partir de sources telles que les activités techniques de bureau ou de mobilisation du personnel, les déplacements vers les communautés touchées par une catastrophe, la fourniture de biens et services, l’alimentation du personnel et des ménages affectés, les campements crées pour installer les communautés affectées et les chantiers de distribution.

Table… : Modes de gestion proposés pour les déchets produits

Type de déchet	Mesures de gestion
Gaspillage alimentaire	Composting, dispose
Papier et carton	Recycler
Eau	Gestion et bonne orientation
Matière plastique	Reuse, Dispose, Recycle
Déchets de bureau	Recycle, dispose.
Bois traité (poteaux, traverses)	Reuse, donate, dispose
Bois (bois d’œuvre, déblais, souches, etc.)	Reuse, donate, dispose

Plan de gestion des déchets

Processus de gestion des déchets : les acteurs de mise en œuvre s’assurerons de faire la situation de la gestion de gestion des déchets avant le début des interventions du projet. En effet, tous les déchets identifiés le début des activités du CERP seront documentés avec des preuves picturales prises si nécessaire et transmis à l’UGP.

Évitement et minimisation des déchets : l’UGP et ses partenaires s’appuieront sur le principe d’éviter de produire des déchets tant que cela s’avère possible à travers l’utilisation des emballages recyclables ou tout autre mesure empêchant au projet et à ses partenaires de garder les déchets.

Points de collecte des déchets : dans l’organisation de l’espace de gestion des déchets, le principal point de collecte des déchets devra être facilement accessible à l’intérieur de la zone principale. Son choix tiendra compte de : la direction des vents dominants, des schémas d’écoulement des eaux de surface, la topographie et du contexte visuel et, dans la mesure du possible ou il causera le moins de nuisances possible aux propriétés adjacentes.

Par ailleurs, il faudra veiller à ce que la zone d’élimination des déchets ne soit pas située à proximité de zones de drainage, de zones humides ou de puits et de forages.

La zone de déchets sélectionnée comprendra une zone confinée et un bouclage. La zone de déchets permettra de séparer les déchets en deux catégories : déchets non dangereux et déchets dangereux. Les déchets non dangereux seront en outre divisés en déchets organiques et non organiques. Les déchets organiques seront constitués des déchets alimentaires ménagers généraux. Quant aux déchets non organiques, ils comprendront : les verres, les plastiques et les métaux.

Les conteneurs de déchets utilisés dans le cadre de la mise en œuvre du projet (poubelles, bennes, fûts, etc.) porteront des étiquettes visibles indiquant les types de déchets qu’ils contiennent.

Traitement et élimination des déchets : Si les déchets produits ne peuvent pas être réutilisés ou recyclés, ils seront éliminés dans une installation d’élimination des déchets suivant les directives des autorités chargées de l’hygiène publique.

Option d’élimination des déchets non dangereux non organiques : Les déchets non dangereux non organiques du camp doivent être recyclables. S’ils ne sont pas recyclables ou trop sales pour être recyclés, ils doivent être éliminés dans une décharge.

Table…. : Méthodes d’élimination des déchets

Types de déchets	Méthode d’élimination
Métal : Ferraille, boîtes de conserve, boîtes de conserve, feuilles d’aluminium.	Cellule séparée – Métaux
Bouteilles en plastique et polyéthylène.	Poubelle séparée – Plastiques vides d’eau, etc.
Boîtes et papiers en carton.	Poubelle séparée – Cartes et papier
Bouteilles et verre.	Poubelle séparée – Verre

Procédure de manutention et de stockage des déchets

Traitement des déchets : Tout le personnel impliqué dans la manutention des déchets non dangereux suivra une formation spécifique dans les domaines suivants :

- Appliquer des procédures correctes d’élimination des déchets ;
- Les déchets provenant des poubelles seront ramassés sur une base hebdomadaire ou selon les besoins. Les déchets dangereux accumulés seront enlevés quotidiennement du site et transportés au point de collecte principal.
- Les déchets seront enlevés du site en fonction de leur vitesse d’accumulation sur le site de stockage.
Stockage temporaire des déchets

Aire de stockage des déchets : Tous les déchets produits lors des activités du projet doivent être enlevés à l’aide d’équipements de protection individuelle appropriés et ils doivent être triés et stockés temporairement dans des conteneurs spéciaux.

Les zones de stockage des déchets doivent être indiquées dans les procédures pertinentes et être situées à au moins 100 m de tout cours d’eau. Les déchets seront stockés de manière à éviter :

- Déversement ou fuite accidentelle, contamination des sols et des eaux souterraines, perte d’intégrité due à des collisions accidentelles ou à l’altération due à la mise en place d’un confinement secondaire approprié et/ou d’une toiture appropriée ;
- La corrosion ou l’usure des conteneurs à cause des intempéries, en protégeant les zones de stockage des déchets, et des déchets eux-mêmes, en sélectionnant des conteneurs adaptés au stockage des déchets prévus,
- Les vols commis par les personnes en stockant des déchets dans les limites sécurisées du périmètre du camp ; et
- Ramassage par les animaux en stockant les déchets putrescibles dans des bacs fermés avant compostage.

Pour les activités du projet, seuls les conteneurs en bon état seront utilisés pour stocker les déchets, dont les couvercles sont solidement fixés ou d’autres formes de couverture appropriées devront être fournies. Aucun conteneur susceptible d’entraîner le rejet de substances nocives ne sera utilisé. Les déchets solides et liquides ne seront pas mélangés, de même que les déchets dangereux de nature incompatible.

Meilleures pratiques de gestion des déchets

Il s’agit notamment des éléments suivants :

- Les partenaires de mise en œuvre doivent obtenir des autorisations concernant la gestion des déchets auprès des services habilités ;
- L’UGP et les entreprises partenaires et sous-traitantes fourniront tous les équipements nécessaires à la bonne mise en œuvre du plan de gestion des déchets pendant toute la durée de vie du projet.
- Les spécialistes en sauvegarde du projet et les responsables SST des entreprises seront également chargés de gérer les déchets. Ces derniers seront donc chargés de mettre en œuvre les plans, de suivre la mise en œuvre des activités et d’établir les rapports sur l’état d’avancement de la présente procédure. Ils doivent donc être recruter à temps plein aussi bien pour le projet que pour les entreprises partenaires et sous-traitantes.
- Toutes les catégories de travailleurs du projet doivent être formés aux plans de gestion des déchets, en fonction du type de déchets que chacun est susceptible de produire. Des supports d’information, d’éducation et de communication (IEC) doivent être produits, distribués à l’ensemble des parties concernées et de toutes les entités dès le début des travaux.
- Envisager sur les sites tenus par le projet ou ses partenaires et fournisseurs, des zones de tri des matériaux qui doivent être recyclés, réutilisés, donnés ou vendus. Les zones de recyclage et de poubelle doivent être maintenues propres afin d’éviter la contamination des matériaux.
- Les déchets dangereux doivent être séparés, stockés et éliminés conformément aux dispositions de la législation nationale. Ces orientations seront fournies par le Plan de gestion des matières dangereuses et des déchets lorsqu’il sera élaboré car ces déchets ne sont pas pris en compte dans ce cadre.
Sécurité des communautés

L’établissement du présent cadre de gestion des déchets vise à protéger les communautés touchées contre les déchets dangereux, les débris et la pollution de l’environnement dans le cadre de la mise en œuvre du CERP. Car le projet compte tenu de multiplicité de biens et de services qu’il pourrait solliciter auprès des fournisseurs, générait plusieurs autres types de déchets non traités par les communautés ou les installations de gestion des déchets.

Ainsi, en plus de gérer les déchets du projet de manière qu’ils n’aient pas d’impact négatif sur les communautés environnantes, le projet devra informer les communautés à travers des campagnes de sensibilisation, des types de déchets potentiels susceptibles d’être générés dans le cadre des activités d’urgence.

Bien que l’établissement d’un plan de gestion des déchets soit important dans la mise en œuvre du cadre de gestion des déchets, la préparation de la communauté à travers des consultations publiques, présente le plus d’avantages. Car elle permet de :

Economiser du temps et des ressources précieuses ;
Décider de façon plus efficiente et efficace en matière de gestion des déchets. ;
Encourager les parties prenantes (par exemple, les administrations étatiques, locales, tribales et locales ; les propriétaires d’installations privées de stockage, de traitement et d’élimination ; les résidents) à travailler pour une meilleure maitrise de la gestion des déchets dans le cadre du projet.
Renforcer la résilience de la communauté qui se traduit par un recouvrement plus rapide et moins coûteux d’éventuelles fautes commises par les entrepreneurs et les communautés.

Ainsi, les communautés riveraines aux zones d’intervention du projet seront consultées sur les questions relatives à la gestion des déchets. Ainsi, les canaux de communication de l’information sur la gestion des déchets doivent être clairement définis, que ce soit par le biais des médias, des réunions communautaires et de tout autre canal identifié.

Table …. : Matrice de gestion des déchets

Matrice de gestion des déchets
Non.	Mesures d’exécution	Indicateur de réalisations	Moyens de vérification	Horizon	Personne responsable
1.0	Mesures générales			Phase construction
1.1	Élaborer et mettre en œuvre un programme de formation du personnel	Nombre d’agents formés	Formation/présentations sur la panoplie d’outils/rapports d’étape	Continu	UGP Projet et Partenaires
1.2	Façades de travail et activités de manutention des déchets de bureau	Nettoyer les sites	Rapports d’étape	Continu	UGP Projet et Partenaires
1.3	Identification et mise en œuvre de mesures permettant d’éviter ou de réduire la production de déchets sur les chantiers dans la mesure du possible.	Quantité/type de déchets produits	Registre des déchets/rapports d’avancement	Continu	UGP Projet et Partenaires
Traitement et stockage des déchets
1.3	Tri sélectif des déchets à la source : code couleur/étiquetage des bacs	Récipients de stockage étiquetés pour différents types de déchets sur site	Inspection/état d’avancement Rapports	Continu	UGP Projet et Partenaires
1.4	Désignation d’aires de stockage temporaire sécurisées sur les sites pour différents types de déchets : dangereux/général.	Disponibilité de parcs de stockage des déchets sécurisés	Inspection/état d’avancement Rapports	Continu	UGP Projet et Partenaires
	Fourniture de conteneurs de stockage appropriés, d’un revêtement de sol imperméable et d’une signalisation	Disponibilité dans les stocks du projet	Procédures de passation de marché/Inspection/état d’avancement Rapports	Continu	UGP Projet et Partenaires
Transport et élimination des déchets non dangereux
1.5	Collecte et transport des déchets sans les déverser pendant leur transport vers le site d’élimination.	Véhicule couvert avec bâche	Inspection/état d’avancement Rapports	Continu	UGP Projet et Partenaires
1.6	Vider et collecter régulièrement (hebdomadairement) les déchets en vue de leur élimination	Fréquence et quantité de déchets éliminés	Registres des déchets/ Rapports d’étape	Continu	UGP Projet et Partenaires
1.7	Interdiction de brûler les déchets à l’air libre	Aucune trace de gaspillage Brûlage sur place	Inspection/rapports d’avancement	Continu	UGP Projet et Partenaires
1.8	Le cas échéant, un permis doit être obtenu auprès des services chargés de l’hygiène publique.	Licences obtenues	Copies des permis	Avant le démarrage des activités	UGP Projet et Partenaires
1.10	Interdire le déversement de déchets dans les plans d’eau et le dépôt de détritus en général.	Aucune trace de déchets déversés dans les plans d’eau	Registres des déchets/ Rapports d’étape	Continu	UGP Projet et Partenaires
1.121	D’autres options d’élimination seront évaluées en fonction de la situation pendant la phase de construction et/ou au démarrage des travaux.	Identification d’autres méthodes d’élimination.	Rapports d’étape	Continu	UGP Projet et Partenaires

Contrôle de gestion

Inspections : des inspections périodiques seront effectuées par le responsable de la santé, de la sécurité au travail de l’entreprise partenaire ou du fournisseur. A la suite de cette inspection, ce dernier fera l’état de la mise en œuvre du plan de gestion des déchets et rendra compte à la hiérarchie. En effet, cette pratique permet de s’assurer que tous les engagements pris dans le plan de gestion des déchets sont respectés à travers une vérification stricte sur le terrain.

Collecte des données : les spécialistes devront tenir un registre des déchets pour assurer la mesure des déchets éliminés et des matières résiduelles destinées à la réutilisation et au recyclage.

Audit : Six mois après l’activation du CERP, un audit de la gestion des déchets devrait être effectué sur l’ensemble des sites d’intervention du projet.

Responsabilités : Les rôles et responsabilités inhérents à ce plan de gestion des déchets sont les suivants :

Table….. : Rôles et responsabilités

Entité	Responsabilité
UGP	– Appliquer le cadre de gestion des déchets. – Engage le Partenaire de mise en œuvre à respecter les exigences du présent Cadre de gestion des déchets.
Partenaire de mise en œuvre	– Employer une personne chargée de superviser les questions de gestion environnementale. – Prévoir des poubelles pour permettre le tri des déchets. – Élaborer un plan de gestion des déchets propre au site pour les activités entreprises par l’Entrepreneur. – Éduquer tous les membres du personnel sur la hiérarchie des déchets. – Chaque membre du personnel doit être éduqué avant son entrée en fonction et des séances de recyclage doivent être organisées régulièrement – Fournir et distribuer du matériel d’information, d’éducation et de communication (IEC) à tous sur les sites
Services publics chargés des questions sanitaires.	– S’assurer de la prise en compte des questions de gestion des déchets dans le cadre de la mise en œuvre du projet.

Table….. : Responsabilités spécifiques de l’UGP du projet

Personne responsable	Responsabilité
Coordonnateur du projet et ANGUCH	– Veillera à ce qu’il y ait suffisamment de ressources (humaines et financières) pour gérer et surveiller les problèmes de déchets du projet. – Veillera à ce que le plan de gestion des déchets généraux reflète tout changement survenu pendant le processus de construction qui pourrait avoir un impact environnemental significatif et les gérera en conséquence. – Veillera à ce que les registres de déchets soient retournés au siège pour examen.
Entreprises partenaires et sous-traitantes	– Sera responsable de s’assurer que tout le personnel du site, y compris les sous-traitants, et les activités se conforment au plan général de gestion des déchets. – Veillera à ce que tous les incidents environnementaux soient signalés et traités efficacement.
Spécialistes en Sauvegarde de l’UGP et Responsable SST	– Veillera à ce que les activités de gestion de l’environnement et des déchets soient conformes aux normes ESSS applicables et à tous les instruments environnementaux et sociaux du projet. – Veiller à ce que la signalisation indiquant le tri des déchets et d’autres panneaux de sécurité pertinents soient clairement placés au besoin.

Annexe 6 : Cadre de gestion de la sécurité routière

Objet et champ d’application du cadre

La mise en œuvre des activités d’urgence du CERP générera un flux de transport des biens et marchandise et qui nécessitera la mise en œuvre d’un cadre de gestion de la sécurité routière. A cet effet, il est important de veiller à une meilleure circulation des véhicules du projet et des entreprises partenaires et sous-traitantes.

Ce cadre de gestion de la sécurité routière permettra au CERP et à ses agents d’exécution d’identifier et de mettre en œuvre toutes les exigences juridiques, les normes et les bonnes pratiques en matière de gestion des risques et des impacts liés à la circulation des biens et services relatifs aux activités du projet.

Le présent Cadre a pour objet de s’assurer que la gestion du trafic (et des véhicules et des équipements dans le cadre du Projet) est assurée de manière sûre et efficace particulièrement pour les activités d’urgence.

Dans ce cadre, la gestion de la circulation vise à éviter et à minimiser les risques liés à la circulation pour la santé et la sécurité des différentes catégories de travailleurs du projet d’urgence et des communautés locales durant le cicle de vie du projet. Les mesures indiquées dans ce cadre s’appliquent à toutes les activités proposées par l’Etat guinéen, y compris à toute entité chargée de fournir des véhicules, des engins ou des chauffeurs pour le projet ou d’assurer l’acheminement des biens et services durant la mise en œuvre du CERP.

Cet instrument guidera les acteurs impliqués dans la mise en œuvre du CREP dans l’élaboration du plan global de gestion de la sécurité routière ainsi que des plans spécifiques si nécessaires. Pour élaborer leurs plans spécifiques, les entreprises partenaires et sous-traitantes seront tenues de réaliser une évaluation de la sécurité routière et des risques y relatifs afin de déterminer les risques d’accidents sur leurs trajets respectifs : itinéraires, types de routes, emplacement des communautés par rapport à la circulation, ouvrages de franchissements, écoles, autres questions sensibles, etc. ils tiendront compte des conditions actuelles de la circulation et des projections.

Le cadre de gestion de la sécurité routière doit être inséré à l’annexe du PGES du projet ou des entreprises partenaires et sous-traitantes. Un exemplaire du plan spécifique de gestion de la sécurité routière doit être gardé à portée de main dans les locaux des entreprises ou des fournisseurs. Des sensibilisations et des formations doivent réalisées à l’attention de tout le personnel et par la suite tous les employés sont invités à conformer à ce plan.

Plans de gestion de la sécurité routière par activité

Cette section décrit les exigences relatives à l’élaboration d’un plan de gestion de la sécurité routière par activité, qui doit également prendre en considération la section 5 de la Note de bonnes pratiques de la Banque mondiale sur la sécurité routière dans le cadre de la NES n°4 du CES et les considérations environnementales et sociales énumérées dans le présent PGES. Des mesures spécifiques aux activités du projet devraient être ajoutées en fonction des risques et effets spécifiques identifiés. Le maître d’ouvrage ou le fournisseur est tenu d’établir un plan détaillé sur la manière dont il effectuera ses travaux afin de s’assurer que les risques pour la santé et la sécurité posés par les engins et véhicules mobiles sont gérés suivant la hiérarchie d’atténuation.

Description de l’activité : il s’agit d’indiquer le chemin d’acheminement des biens et services dont l’entreprise partenaire et son sous-traitant doivent emprunter à travers une carte Google. Cette indication doit ressortir les itinéraires, les types de routes, l’emplacement des communautés par rapport à la circulation, les ouvrages de franchissements, les écoles, les autres points sensibles le long de la route à emprunter, etc. Qui sont susceptibles d’être touchés par l’augmentation du trafic et de quelle manière ?

Pour les intervenants qui disposent de bases, il conviendra d’élaborer un plan incluant les aires de stationnement, les routes d’accès, les aires de chargement et de déchargement, les aires de ravitaillement, les angles morts ou les angles vifs, l’accès pour les services d’urgence, y compris les réunions d’urgence, les espaces de travail et les ateliers, les bureaux, les installations sanitaires, les cuisines, les aires de repos, les points de rassemblement, etc.

Évaluation des risques de l’activité

Une bonne évaluation des risques relatifs à la sécurité routière s’appuierait sur les éléments ci-après :

- Identifiez tous les passages à niveau où les piétons, les véhicules et les autres usagers de la route se croisent.
- Identifier toutes les activités qui se déroulent dans les zones proches des véhicules et des installations en mouvement (quais de chargement, zones de ravitaillement, zone piétonne)
- Procéder à une évaluation des risques sur le site et prévoir des mesures pour éviter les accidents. L’évaluation des risques devrait préciser les rôles et responsabilités en matière de mise en œuvre.
- Dangers et risques liés aux objets en mouvement (grues, véhicules transportant des charges).
- Dangers et risques liés aux objets volants (transport de carrières, de terre et de sable, de déchets, de roches projetées par le dynamitage, de matériaux de toiture).
- Dangers et risques liés aux collisions avec des véhicules en mouvement
- Dangers et risques liés aux collisions avec des objets fixes ou fixes (empilement inadéquat de matériaux tels que le bois ou les briques, qui peuvent amener une personne à marcher dedans, mauvais entretien ménager dans les zones de travail, bords d’échafaudages près des allées, véhicules en marche arrière dans des réservoirs de carburant ou des bâtiments)
- Mouvements des véhicules et des installations
- Indiquez le type d’installation et de véhicules, leur utilisation et le type de charge et la charge maximale (peut être dans un tableau) ;
- Mesures mises en œuvre pour assurer la visibilité sur les routes (signalisation, y compris la signalisation réfléchissante) ;
- Mesures visant à s’assurer que les véhicules sont adaptés à l’usage prévu et qu’ils sont contrôlés avant chaque utilisation (inspections préalables à la mise en service) ;
- Mesures visant à éviter les défaillances mécaniques des installations et des véhicules (telles que les ruptures de frein) ;
- Mesures visant à éviter les accidents dus aux conditions environnementales/météorologiques (par exemple, chaussées glissantes pendant la saison des pluies, vents violents lors de la conduite d’une grue) ;
- Un éclairage suffisant, en particulier pour les travaux de nuit ;
- Gestion des véhicules de passage tels que les camions de livraison ;
- Élaborer des procédures opérationnelles sûres pour toutes les activités de chargement et de déchargement
- Mesures visant à éviter la surcharge
Matières dangereuses et lutte contre les déversements
- Registres des matières dangereuses présentes sur le site et fiches de données de sécurité (FDS) ;
- Formation des travailleurs sur les fiches signalétiques ;
- Mesures de prévention, de minimisation et de nettoyage des déversements, fourniture de matériel d’intervention en cas de déversement ;
- Établir des zones sûres pour le stationnement, la livraison et le stockage des matières dangereuses ;
- Des dispositions pour des aires sanitaires désignées afin d’éviter la contamination des terres ou des ressources en eau ;
- Règlement intérieur du site, communication et formation ;
- Limitations de vitesse, aires de stationnement, systèmes d’itinéraires à sens unique, initiation des visiteurs, pas de repos sous les installations et les véhicules, pas de marche arrière du site dans la circulation ;
- Interdiction de stationner à proximité de structures comme les échafaudages ;
- Intégration dans le code de conduite des règles relatives à la circulation sur le site et des mesures de contrôle de la conduite ;
- Former les travailleurs au signalement des incidents ;
- Horaires de travail (éviter et minimiser les impacts du bruit, de la poussière, sécurité des enfants qui vont à l’école) ;
- Prévoir des mesures pour assurer la sécurité des travailleurs pendant le transport (compétence du conducteur, adéquation et sécurité du véhicule, y compris les dispositions relatives au port des ceintures de sécurité, état des routes).
Élaborer des procédures d’exploitation sûres pour ce qui suit :
- Gestion de flotte et sécurité routière des véhicules, marquage des véhicules, etc.
- Évaluation du chauffeur, enregistrement, horaires de travail, etc.
- Itinéraires de conduite Gestion de la circulation, y compris le colmatage des nids-de-poule par la conduite, le dégagement des obstacles tombés des véhicules, etc.
- Gestion de la sécurité routière sur le site, y compris plan d’aménagement du site marquant des itinéraires pour les véhicules, les piétons, etc.
- Procédures d’urgence, en cas d’accident/incident, que faire sur les lieux (indépendamment de l’ESIRT).
Considérations générales

Les sections suivantes décrivent les considérations environnementales, sanitaires, sécuritaires et sociales générales à inclure dans les plans de gestion de la sécurité routière pour des travaux spécifiques.

Octroi de licences, routes et entretien :

Octroi de licences : L’organisme d’exécution veille à ce que :

Tous les véhicules du Projet satisfont aux exigences pertinentes en matière d’autorisation de circulation et de transport (par exemple en ce qui concerne les exigences relatives à l’octroi de licences relatives au transport de charges surdimensionnées ou de matières dangereuses, y compris les déchets dangereux).
Tous les chauffeurs des véhicules utilisés pendant la durée du Projet doivent posséder les permis requis pour conduire tout véhicule (ou engin) qu’ils conduisent sur le Site ou sur voie publique.
Tous les véhicules du Projet doivent être munis de certificats et de licences en bon état de marche.
Entretien
- Tous les véhicules et engins utilisés pendant la durée du Projet seront régulièrement entretenus et réparés si nécessaire.
- Les routes en gravier devront être aspergées d’eau ou, le cas échéant, de mélasse pour limiter la formation de poussière (lorsque cela est économiquement viable et acceptable sur le plan environnemental). Si l’utilisation d’eau ou de mélasse pour limiter la formation de poussière sur les routes en gravier n’est pas possible pour ces raisons, un abat-poussière approprié doit être utilisé à cet effet.
- Tout danger routier potentiel ou toute défectuosité du véhicule susceptible de rendre la circulation d’un véhicule ou d’une route dangereuse doit être immédiatement signalée aux chefs de projet de l’entrepreneur qui veilleront à ce que le véhicule/la route ne soit pas utilisé tant que les réparations nécessaires n’auront pas été entreprises.
Entretien et réparation des véhicules et des équipements sur les sites :
- Lorsque cela est possible et pratique, tout l’entretien des véhicules et du matériel doit être effectué dans un atelier.
- Lors de l’entretien des véhicules ou des équipements, un bac d’égouttage approprié doit être utilisé pour éviter les déversements sur le sol, en particulier lorsque des réparations d’urgence sont effectuées en dehors de la zone de l’atelier.
- Le matériel qui fuit doit être réparé immédiatement ou retiré du site pour faciliter les réparations.
- Tous les déchets potentiellement dangereux et non dégradables doivent être collectés et acheminés vers un site de déchets enregistré.
- Les déversements d’hydrocarbures et de carburant devront faire l’objet d’une surveillance et ces déversements doivent être nettoyés et réparés de manière satisfaisante.
- En cas de réparations d’urgence, des bacs d’égouttage ou des bâches doivent être utilisés pour assurer la collecte de l’huile. La zone devant faire l’objet de réparations d’urgence doit être identifiée par le responsable du site.
- Seules les réparations d’urgence seront autorisées sur le site et un bac d’égouttage sera utilisé pour éviter les déversements d’hydrocarbures.
- L’organisme d’exécution doit veiller à ce que les chauffeurs-livreurs et les exploitants d’installations soient informés de toutes les procédures et restrictions pertinentes requises pour assurer le respect du présent document.
- Tous les véhicules et équipements doivent être bien entretenus pour éviter toute fuite d’huile ou de carburant.
- Les dispositions suivantes s’appliquent :
- Toute la terre contaminée ou toute pierre de jardin doit être enlevée et placée dans des conteneurs en vue d’une élimination ultérieure ;
Planification des acheminement, limitations de vitesse et signalisation

Toute planification des acheminements et des déplacements de véhicules doit prendre en compte les mesures suivantes :

Limitation de vitesses :
- La vitesse sur le Chantier et sur les routes d’accès sera de 20 km/h pour les véhicules de chantier et de 30 km/h pour les véhicules légers et les véhicules de tourisme.
- Toutes les limitations de vitesse applicables sur la voie publique sont strictement respectées par tous les conducteurs conduisant des véhicules dans le cadre du Projet.
- Le non-respect des limitations de vitesse prescrites constitue une infraction et des mesures disciplinaires doivent être prises par l’UGP.

La vitesse des véhicules sur le chantier sera limitée à 20 km/h pour les engins de chantier et à 30 km/h pour les autres véhicules motorisés.

Signalétique :

Il incombe aux chefs de projet du maître d’œuvre, en concertation avec le responsable de la sécurité, de veiller à ce que la signalisation soit placée de manière visible à des endroits appropriés le long de toutes les routes d’accès et des voies publiques (en consultation avec l’AGUISER) pour indiquer les dangers, signalement de la circulation de véhicules, limitations de vitesse appropriées ; circulation inversée ; accès au Site ; indication de zone sensibles, par exemple école, passage pour enfants, église, établissement médical, etc. ; prudence pour les automobilistes ou les piétons ; zones interdites pour les véhicules, etc.

Sécurité des piétons et des passagers

La sécurité des véhicules et des piétons doit être soulignée dans la formation initiale à la sécurité qui doit être dispensée par l’UGP. En plus, les conducteurs du projet ou des entreprises partenaires et sous-traitantes doivent démontrer leurs aptitudes en conduite défensive et autres dispositions qui protègent les piétons et les passagers.

Tous les employés doivent être informés des dangers et des risques posés par la circulation routière ainsi que les mesures de précaution appropriées à prendre pour faciliter une gestion sûre et efficace de la circulation (par exemple, vérification de la circulation avant de traverser les routes et emprunter les voies piétonnes désignées).

Par ailleurs, des dispositions devront être prises pour s’assurer que les piétons, le bétail, les cyclistes et les motocyclistes sont tenus à l’écart des véhicules et des engins mobiles du site en fournissant des itinéraires de circulation adéquats et d’autres contrôles.

Tous les véhicules transportant des employés doivent être entretenus de manière appropriée et ne doivent pas transporter plus de passagers que le nombre de personnes pour lesquelles des sièges sont prévus. Tous les véhicules utilisés pour le transport de marchandises doivent :

Être conduit d’une manière sûre ;
Être chargé de manière à pouvoir être conduit, utilisé ou remorqué en toute sécurité ;
Avoir les moyens d’assurer une visibilité adéquate à l’opérateur ;
Prendre des mesures pour éviter tout mouvement involontaire du véhicule ; et
Veiller à ce que la personne qui a le contrôle du véhicule soit en mesure d’avertir comme il se doit toute personne susceptible d’être exposée à un risque du fait du déplacement du véhicule.

Tout véhicule quittant le site devra avoir des roues et une carrosserie propres, exemptes de matériaux détachés.

Consultation des parties prenantes sur les questions de sécurité routière

Les procédures de sécurité routière, les itinéraires de transport et les calendriers des activités d’urgences prévues doivent être débattus en consultation publique avec les communautés touchées par la catastrophe et les autorités locales conformément au Plan de mobilisation des parties prenantes du projet, avant même le début des activités.

Le champ d’application de cette mobilisation devrait inclure la désignation des itinéraires pour les véhicules de chantier, les procédures de réclamation et les procédures d’urgence devront être arrêtées en consultation avec les membres des communautés locales, les propriétaires fonciers touchés et les autorités locales chargées des situations d’urgence et de la circulation.

Le projet et ses partenaires doivent veiller au respect des différentes mesures de sécurité relatives au transport des équipements et des matériaux nécessaires aux activités d’urgence.

À cet égard, des mesures appropriées doivent être prises pour :

- Indiquer les itinéraires empruntés par les véhicules de construction ;
- Fixer des signalisations adéquates pour avertir les membres de la communauté locale ;
- Diffuser les informations et sensibiliser les communautés sur les risques relatifs à l’augmentation de la circulation et les mesures appropriées, etc.
Intervention d’urgence et signalement des dangers

Dès le début de la mise en œuvre du projet, préparer des procédures pour réagir plus adéquatement face aux événements imprévus qui pourraient survenir lors de la mise en œuvre du projet. Par exemple : des conditions météorologiques extrêmes, des accidents de la circulation, ou des retards.

Des formations, simulations et sensibilisations seront nécessaires pour mieux préparer le projet et ses partenaires à la maîtrise des urgences.

Suivi et établissement de rapports

Surveillance : Le suivi de la performance du plan de gestion du trafic est essentiel pour évaluer son efficacité et identifier les aspects à améliorer. Nous utiliserons divers indicateurs et méthodes, tels que le comptage du trafic, la durée des trajets, les données sur les accidents et les enquêtes de rétroaction, pour mesurer l’impact du plan de gestion du trafic sur la fluidité du trafic et la satisfaction des usagers. Nous effectuerons également des audits et des inspections réguliers pour vérifier la conformité et la sécurité du plan de gestion du trafic. Les rapports et les constatations devraient être documentés et des recommandations suggérées pour référence et apprentissage futurs.

Rapports : L’organisme d’exécution doit soumettre des rapports sur tous les incidents, incendies et dégâts matériels, etc. à l’ingénieur immédiatement après un tel événement, mais dans tous les cas, au plus tard 24 heures après l’événement.

En outre, des rapports périodiques sur la sécurité doivent également être soumis de temps à autre par l’organisme d’exécution à l’UGP. Compilation de rapports mensuels sur tous les types d’incidents, d’incendies et de dommages matériels à soumettre au spécialiste des questions environnementales et sociales selon les formats prescrits. Les incidents SST survenant sur le site doivent être signalés à l’UGP.

Par ailleurs, le projet utilisera les modèles de formulaire de la Banque mondiale pour renseigner son rapport d’incident.

[1] Incident clos faisant référence à ceux pour lesquels toutes les actions ont été effectuées

ANIES: PROJET DE RÉPONSE D’URGENCE CONTINGENTE (CERP) (PN°509503) : PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE ET SOCIALE (PGES)

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