PROJET REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DE LA CHAINE DE VALEUR RIZ EN GUINEE (REWARD-GUINEE) – RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA REALISATION DES ETUDES D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) ET DU PLAN DE RESTAURATION DES MOYENS DE SUBSISTANCE (PRMS DES SOUS-PROJETS RELATIFS AUX TRAVAUX D’AMENAGEMENTS HYDROAGRICOLES DE 800 HA CLOTURE DE 3200 ML DE GRILLAGE DE LA PLAINE DE FOGO A FATAKO DANS LE CADRE DU PROJET REWARD-GUINEE (Lot 3)

1. Le Gouvernement de la République du Guinée a reçu un financement des Fonds Africain de Développement (FAD) afin de couvrir le coût du Projet d’Appui au Développement Agropastoral, à la Digitalisation et à l’Accès aux Marchés en Guinée (PADDAMAG). Il a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce prêt pour la prise en charge de l’élaboration des instruments de sauvegardes environnementale et sociale du Projet Régional de Développement de la Chaîne de Valeur Riz en Guinée (REWARD-GUINEE) en vue de financer le contrat pour le Recrutement d’un consultant pour la réalisation des études environnementales et sociales relatives :

• • aux travaux d’aménagements hydroagricoles de 800 ha clôturé de 3200 ml de grillage à Fogo à Fatako ;
  • à la construction d’infrastructures post-récolte à Fogo dans la commune de Fatako (2 aires de séchage, 2 magasins de stockage, 2 centres d’étuvage-décorticage et 1 mini-rizerie) ;
  • à la construction d’un (1) marché de collecte et de commercialisation du riz et d’infrastructure confortative à Fatako et d’élaboration d’un Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) pour les travaux d’aménagements hydroagricoles de 800 ha clôturé de 3200 ml de grillage à Fogo à Fatako;
  • à l’élaboration d’un Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) pour les travaux d’aménagements hydroagricoles de 800 ha clôturé de 3200 ml de grillage à Fogo à Fatako.

2. Les services prévus au titre de ce contrat consistent à réaliser les Etudes d’Impact Environnemental et Social (EIES) approfondies des sous-projets relatifs : (i) aux travaux d’aménagements hydroagricoles de 800 ha clôturé de 3200 ml de grillage à Fogo à Fatako ; ; ii) à la construction d’infrastructures post-récolte à Fogo dans la commune de Fatako (2 aires de séchage, 2 magasins de stockage, 2 centres d’étuvage-décorticage et 1 mini-rizerie) ; iii) à la construction d’un (1) marché de collecte et de commercialisation du riz et d’infrastructure confortative à Fatako ainsi qu’à l’élaboration d’un Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) pour les travaux d’aménagements hydroagricoles de 800 ha clôturé de 3200 ml de grillage à Fogo à Fatako. La mission sera conduite sur la base des termes de référence approuvés par la Banque Africaine de Développement (BAD). Le bureau d’étude retenu doit :

• Etude d’Impact Environnemental et Social approfondie de chaque sous-projet :

1. 1. présenter le contexte et la justification du projet ;
   2. décrire l’état des lieux des sites d’accueil de chaque sous-projet ;
   3. élaborer une approche méthodologique pour la conduite de l’étude ;
   4. décrire les composantes de chaque sous-projet et faire l’analyse des variantes de la mise en œuvre;
   5. analyser le cadre politique, juridique et institutionnel d’exécution de chaque sous-projet ;
   6. présenter les cadres politique, juridique et institutionnel de l’EIES dans lesquels s’inscrit chaque-sous-projet et préparer les références pertinentes des textes applicables et des institutions impliquées dans la gestion environnementale et sociale aussi bien au niveau local, national, qu’international ;
   7. examiner les conventions et protocoles dont la Guinée est signataire et qui ont un lien direct avec les impacts susceptibles d’être générés par chaque sous-projet ;
   8. analyser les milieux d’accueil en faisant ressortir les milieux naturels ou les écosystèmes qui participent à la dynamique hydrologique du milieu et mettre en exergue les contraintes majeures qui méritent d’être prises en compte au moment de la préparation des sites, de la construction des ouvrages et de leur mise en service ;
   9. présenter et analyser les alternatives à chaque sous-projet, incluant l’option « sans projet », en identifiant et en comparant les différentes options sur la base de critères techniques, économiques, environnementaux et sociaux et de proposer la variante optimale ;
   10. identifier les principaux enjeux environnementaux et sociaux liés à la réalisation de chaque sous-projet ;
   11. faire ressortir les composantes du milieu physique et biologique ainsi que les composantes humaines susceptibles d’être touchées/affectées par les activités de chaque sous-projet ;
   12. étudier les impacts tant positifs que négatifs directs et indirects et les impacts cumulatifs de chaque sous-projet : Identifier, caractériser et évaluer les impacts positifs que négatifs directs et indirects et ceux cumulatifs et proposer des mesures d’atténuation ou de bonification ;
   13. analyser les risques probables avant, pendant la mise en œuvre des activités de chaque sous-projet et l’exploitation des infrastructures, y compris la vulnérabilité aux changements climatiques ;
   14. réaliser les consultations institutionnelles et publiques pour la prise en compte des perceptions et propositions des populations et des usagers avant la prise de décision. La participation du public est un élément essentiel du processus d’évaluation environnementale et sociale ;
   15. proposer les mesures d’atténuation appropriées pour les impacts négatifs et de maximisation pour les impacts positifs. L’ensemble de ces mesures visent à prévenir, minimiser, atténuer ou compenser les impacts négatifs ou à accroître les bénéfices environnementaux et sociaux de chaque sous-projet, incluant les responsabilités et les coûts associés ;
   16. évaluer la capacité disponible à mettre en œuvre les mesures d’atténuation proposées et faire des recommandations appropriées, y compris les besoins en formation et en renforcement des capacités ainsi que leurs coûts ;
   17. analyser les risques et accidents technologiques et les dispositions à prendre ;
   18. assister le Maitre d’Ouvrage et l’Autorité contractante pour l’obtention du Certificat de Conformité Environnementale et Sociale auprès de l’Etat guinéen et pour la prise en compte des observations des parties prenantes dont les partenaires financiers ;
   19. élaborer un Plan de Gestion Environnemental et social (PGES) ;
   20. élaborer un programme de surveillance environnementale et sociale/ un programme de suivi environnemental et social de la mise en œuvre des mesures/activités proposés.

• Plan de Restauration des Moyens de Subsistance (PRMS) :

1. 1. identifier les personnes ou les ménages ayant subi des pertes économiques et autres ;
   2. aider les personnes ou les ménages à retrouver des sources de revenus et de subsistance ;
   3. offrir un accompagnement pour aider les personnes ou les ménages à surmonter les traumatismes liés à la mise en œuvre du projet ;
   4. développer des mesures pour améliorer la résilience des groupes vulnérables ;
   5. assurer que les groupes vulnérables, comme les femmes et les minorités, sont pris en compte et bénéficient des interventions pour la restauration de leurs moyens de subsistance.

Le PRMS comprend un ensemble de mesures différenciées pour atténuer ou minimiser la perte des activités économiques. Il s’appuie sur les normes/politiques de sauvegardes environnementales et sociales développées par les partenaires financiers (BAD) des travaux d’aménagements hydroagricoles de 1200 ha clôturé de 5000 ml de grillage à Fogo à Fatako.

La durée totale de la mission est de soixante (60) jours calendaires à compter de la date de l’ordre de service de démarrer les prestations.

3. Le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAE) à travers l’UPA-BAD invite les consultants (firmes) à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants(firmes) intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentation, référence de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié ). Les consultants (firmes) peuvent se mettre en association (groupement) pour augmenter leurs chances de qualification.
4. Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes aux Méthodes et Procédures de passation des marchés de la Banque Africaine de Développement telles que définies dans le Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque d’octobre 2015 qui sont disponibles sur le site web de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org. L’intérêt manifesté par un consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur de le retenir sur la liste restreinte.
5. Les bureaux d’étude intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires notamment les Termes de référence de la mission à l’adresse mentionnée ci-dessous : Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage, sis au Quartier Almamya, Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée Tel: +224628 01 04 54 / +224 623 68 46 41. E-mail : upabad@gmail.com et assistant.upabad@gmail.com du lundi au vendredi de 09 heures à 16 heures GMT.

6. Les expressions d’intérêt rédigées en langue française, contenues dans une enveloppe fermée et portant expressément la mention «Recrutement d’un cabinet pour la réalisation des études d’impact environnemental et social (EIES) et du Plan de restauration des moyens de subsistance (PRMS ) des sous-projets relatifs aux travaux d’aménagements hydroagricoles de 800 ha clôturé de 3200 ml de grillage de la plaine de Fogo à Fatako dans le cadre du PROJET REWARD (LOT 3) »  » devront être déposées ou envoyées au bureau de la Coordination du Projet REWARD GUINEE, Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage, sis à Almamya, Commune de Kaloum, Conakry, République de Guinée ou par Email aux adresses suivantes : upaabad@gmail.com et assistant.upabad@gmail.com ;  au plus tard le 24/03/ 2025  à 10 heures 00 (GMT).

Conakry, le 03 /03/ 2025