République de Guinée
Travail – Justice – Solidarité
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MINISTERE DE L’AGRICULTURE et de l’ELEVAGE
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AVIS A MANIFESTATIONS D’INTERET
SERVICES DE CONSULTANT
N° : GN-PDACG-448563-CS-CQS
Pays : République de Guinée
Client : Ministère de L’Agriculture et de L’Elevage, représenté par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG)
Référence de l’accord de financement : IDA : Crédit N° : 6771-GN & Don N° : D713-GN
N° d’Identification du Programme : P164184
Titre : « RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR REALISER UNE ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES DEUX LABORATOIRES REGIONAUX DE L’OFFICE NATIONAL DE CONTROLE DE LA QUALITE (ONCQ), A BOKE ET A KINDIA».
DEBUT : 27/09/2024 FIN : 16/10/2024
Dans le cadre du Partenariat Pays (CPP), la République de Guinée a obtenu l’accord de financement du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) avec le Groupe de la Banque Mondiale, pour aider à soutenir l’économie du pays dans le contexte particulier de lutte contre la COVID-19.
Le PDACG est financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour un montant de cent (100) millions de dollars US et pour une durée d’exécution de cinq (5) ans. Il porte sur quatre (4) filières prioritaires (fonio, fruits, bétail-volaille, anacarde) et couvre en termes d’investissement les corridors miniers Boké-Kamsar et Kindia-Conakry.
L’objectif de développement du projet est de permettre l’investissement privé pour le développement de chaînes de valeur agricoles commerciales inclusives dans les zones ciblées
Le projet est structuré autour de cinq (5) composantes :
- Composante n°1 : Amélioration de l’accès aux marchés dans les zones ciblées ;
- Composante n°2 : Soutien à l’investissement privé ;
- Composante n°3 : Etablissement d’un environnement propice à l’agriculture commerciale ;
- Composante n°4 : Intervention d’urgence ;
- Composante n°5 : Coordination et gestion du projet.
Le PDACG est mis en œuvre par le Ministère de l’Agriculture et de l’Élevage (MAGEL) à travers une Unité de Coordination et d’Exécution du Projet (UCEP). L’UCEP travaille sous l’orientation stratégique d’un Comité Interministériel de Pilotage du Projet (CIP) de haut niveau et, sur le plan opérationnel, sous la supervision d’un Comité de Coordination Technique du Projet (CCTP) qui est présidé par le Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage. Plusieurs partenaires institutionnels et agences d’exécution participent également à la mise en œuvre du projet : il s’agit des Ministères de l’Environnement et du Développement Durable (MEDD) ; du Commerce, de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises (MCIPME) ; de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD) ; de la Promotion féminine, de l’enfance et des personnes vulnérables (MPFEPV) ; de la Jeunesse et du Sport (MJS) ; ainsi que des Agences publiques et des ONG
Par ailleurs, le Code de l’environnement promulgué par la Loi L/2019/0034/AN du 4 juillet 2019 en Guinée établit les principes fondamentaux destinés à gérer et à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation, afin de protéger et valoriser l’exploitation des ressources naturelles, lutter contre les différentes pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie du citoyen, dans le respect de l’équilibre de ses relations avec le milieu ambiant.
L’Arrêté A/2023/1595/MEDD/CAB/SGG du 5 mai 2023 portant procédure administrative d’évaluations environnementales, détermine la Procédure Administrative d’Evaluations Environnementales (EE) en République de Guinée, le mécanisme de publicité des rapports d’Evaluation Environnementale, la participation du public ainsi que les frais inhérents à la procédure environnementale conformément aux dispositions du Code de l’Environnement promulgué par la Loi L/2019/0034/AN du 4 juillet 2019.
Au regard des investissements projetés et sur la base du résultat de l’évaluation environnementale et sociale préliminaire, le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) est considéré, selon les critères de classification de la Banque mondiale, comme un projet de catégorie « A ». Il s’agit ainsi d’un projet qui pourrait avoir des incidences négatives de grande ampleur voire névralgiques, ou irréversibles sur l’environnement, pouvant toucher des vastes étendus et pouvant générer la réinstallation involontaire des personnes affectées. Sept (7) politiques opérationnelles de sauvegardes environnementales et sociales ont été déclenchées, à savoir :
- la politique opérationnelle PO 4.01 sur les évaluations environnementales;
- la politique opérationnelle PO 4.04 sur les habitats naturels ;
- la politique opérationnelle PO 4.09 Gestion des pestes;
- la politique opérationnelle PO 4.11 sur les ressources culturelles physiques ;
- la politique opérationnelle PO 4.12 sur la réinstallation involontaire ;
- la politique opérationnelle PO 4.36 sur les forêts et
- la politique opérationnelle PO 7.50 qui concerne les Projets dans les eaux Internationales .
Conformément aux exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale et tenant compte de la législation Guinéenne en matière d’évaluation environnementale et sociale, le Gouvernement de la Guinée a élaboré pour le compte du PDACG sous la supervision de la BM, les instruments suivants :
– Un cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ;
– Un cadre Politique de Réinstallation (CPR).
Ces deux instruments révèlent qu’au-delà des impacts positifs, les activités du projet vont certainement entrainer des impacts environnementaux et sociaux négatifs dans les zones d’intervention, qu’il va falloir identifier/localiser aussitôt et pour lesquelles des mesures d’atténuation et/ou de compensation vont être établies, avant la réalisation des travaux.
Dans le cadre de la mise en œuvre de la composante 3 relative à la création d’un environnement favorable pour favoriser le développement durable de l’agriculture commerciale en Guinée, il est prévu au titre de la « Sous-composante 3.3 : Renforcement du contrôle, de la qualité, des normes et des standards sanitaires et phytosanitaires », de réaliser des travaux la construction du Laboratoire Central Vétérinaire de Diagnostic de Conakry et de deux laboratoires régionaux respectivement à Boké et Kindia pour le compte de l’Office National de Contrôle de la Qualité (ONCQ).
Le présent AMI a pour objet le Recrutement d’un Consultant firme pour réaliser une Étude d’Impact Environnemental et Social (EIES) assortie d’un Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES) pour la construction des deux laboratoires régionaux de contrôle de qualité de l’Office National de Contrôle de la Qualité (ONCQ) dont un laboratoire dans chacune des régions de Boké et de Kindia.
Le Ministère de L’Agriculture et de L’Elevage, représenté par le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services. Les consultants intéressés doivent fournir en langue française les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
- Expérience générale :
- Le Consultant doit disposer de dix (10) ans d’expériences de travail dans les domaines des évaluations environnementales et sociales de programmes / projets.
- Expériences spécifiques :
- Il doit disposer d’au moins cinq (5) missions d’Etude d’Impact Environnemental et Social (EIES) pour des projets d’infrastructures notamment celles en lien avec les laboratoires vétérinaires financés par la Banque mondiale ou la BAD ou d’autres bailleurs de fonds au cours des quinze dernières années dont les rapports ont été approuvés avec attestations de bonne exécution ;
- Il doit démontrer d’une expérience de travail en Afrique subsaharienne ;
- Il doit avoir une connaissance approfondie des exigences environnementales et sociales de la Banque mondiale applicables au sous projet et démontrer d’une expérience de travail dans l’utilisation de la réglementation nationale en matière d’études d’impact environnemental et social.
- Capacité technique et administrative de la firme (Agrément/ou organisation)
Ce qui pourrait correspondre à la répartition ci-après : (i) Expérience générale… (25 points) ; Expériences similaires…… (65 points) ; et (iii) organisation… (10 points).
Personnel
Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition Septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.
Un Consultant sera recruté selon la méthode de Sélection fondée sur les qualifications des consultants (SQC) en accord avec les procédures définies dans le Règlement de passation de marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) de la Banque mondiale, Édition Septembre 2023.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir les Termes de référence complets et des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures de bureau suivantes : du Lundi au Jeudi de 9 h 00 mn à 16 h 30 mn GMT et le Vendredi de 9 h 00 mn à 13 h 00 mn GMT.
Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmises par courriel à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 16 Octobre 2024 à 10 h 00 mn GMT. Les enveloppes doivent (ou l’objet du mail) porter expressément la mention « Recrutement d’un cabinet pour réaliser une étude d’impact environnemental et social (EIES) des travaux de construction des deux laboratoires régionaux de l’office national de contrôle de la qualité (ONCQ), à Boké et à Kindia ».
À l’attention de : Monsieur le Coordonnateur National du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG).
Les Candidats intéressés doivent obligatoirement s’enregistrer en ligne sur la plateforme de gestion des appels d’offres du Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage à l’adresse : https://offre.magel.gov.gn.
L’adresse dont il est fait mention ci-dessus est: Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), Immeuble Fella, 5ème étage, Quartier Camayenne, Commune de Dixinn, Tél : (+224) 628 89 66 80 Email : hamidoudiallo@magel.gov.gn avec copie obligatoire à : pdacg@magel.gov.gn et procurement@pdacg.org.gn
Ci-dessous l’Avis au format PDF en lien téléchargeable: