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TERMES DE REFERENCES
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CABINET D’AUDIT EXTERNE, AUDIT FINANCIER ET COMPTABLE, PASSATION DE MARCHES POUR LE PROJET DU CENTRE EXCELLENCE D’AFRIQUE POUR LA PREVENTION ET CONTROLE DES MALADIES TRANSMISSIBLES DE L’UNIVERSITE GAMAL ABDEL NASSERT DE CONAKRY (CEA-PCMT/UGANC)
I. CONTEXTE ET JUSTIFICATION :
Le projet des Centres d’Excellences en Afrique pour l’Impact sur le Développement (ACE Impact), initié par la Banque Mondiale, vise à accroître la qualité, la quantité et l’impact sur le développement de l’enseignement universitaire dans les universités sélectionnées à travers une spécialisation et une collaboration régionale.
Dans ce cadre, le Centre d’Excellence Africain pour la prévention et le contrôle des maladies transmissibles de la Faculté des Sciences et Techniques de la Santé (FSTS) de l’UGANC vise à promouvoir la spécialisation régionale dans le domaine de la Prévention et le Contrôle des Maladies Transmissibles afin de satisfaire la demande du marché du travail en termes de compétences dans ce domaine en République de Guinée (CEA-PCMT UGANC Guinée) et dans l’espace CEDEAO en Afrique de l’Ouest et du centre.
Initialement prévu sur cinq ans (2029-2023), le projet CEA-PCMT UGANC financé par la Banque Mondiale et le Gouvernement Guinéen a bénéficié d’une période additionnelle de dix-huit mois, allant du 1er janvier 2024 au 30 juin 2025. Il s’articule autour de quatre axes stratégiques, à savoir :
1) Le renforcement de la capacité du centre à dispenser une formation régionale de haute qualité qui répond au défi de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles, conduisant à des Masters et un PhD en Santé public, des formations professionnelles en cours d’emploi ;
2) Le renforcement de la capacité du centre à conduire la recherche appliquée qui réponde au défi régional de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles ;
3) Construire et renforcer des partenariats universitaires, sectoriels régionaux et internationaux pour améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche dans la région ;
4) Implanter une bonne gouvernance ainsi qu’une bonne gestion pour améliorer le suivi/évaluation, l’administration, la gestion fiduciaire, la transparence, la capacité à gérer des revenus et la mise en œuvre du centre.
Dans la mise en œuvre de ses activités, il est prévu la réalisation annuelle d’un audit externe financier et comptable et de la passation de marchés du projet Centre d’Excellence Africain pour la Prévention et le Contrôle des Maladies Transmissibles (CEA-PCMT) de la Faculté des Sciences et Techniques de la Santé (FSTS) de l’Université Gamal Abdel Nasser de Conakry (UGANC), (IDA 6392-GN, DON 444-GN).
II. DESCRIPTION DU PROJET
Le projet des Centres d’Excellence en Afrique pour l’Impact sur le Développement (ACE Impact), initié par la Banque Mondiale, vise à accroitre la qualité, la quantité et l’impact sur développement de l’enseignement universitaire dans les universités sélectionnées à travers une spécialisation et une collaboration régionale.
Dans ce cadre, le Centre d’Excellence Africain de la Facultés des Sciences et des Techniques de la Santé (FSTS) de l’UGANC vise à promouvoir la spécialisation dans le domaine de la Prévention et le Contrôle des Maladies Transmissibles et satisfaire la demande du marché de travail en termes de compétences dans le Prévention et le Contrôle des Maladies Transmissibles en République de Guinée et dans l’espace CEDEAO en Afrique de l’ouest.
Le CEA-PCMT/UGANC financé par la Banque Mondiale et le Gouvernement guinéen, est un projet de cinq ans (2019-2023) qui s’articule autour de quatre axes stratégiques à savoir : 1) le renforcement de la capacité du centre à dispenser une formation régionale de haute qualité qui répond au défi de la prévention et du contrôle des maladies transmissibles, conduisant à des Masters et un PhD en santé publique, de la formation professionnelles en cours d’emploi ; 2) le renforcement de la capacité du centre à conduire la recherche appliqué qui répond au défi régional de le prévention et du contrôle des maladies transmissibles ; 3) construire et renforcer des partenariats universitaires et sectoriels régionaux et internationaux pour améliorer la qualité de l’enseignement et de la recherche dans la région ; 4) implanter une bonne gouvernance ainsi qu’une bonne gestion pour améliorer le suivi/évaluation, l’administration, la gestion fiduciaire , la transparence, la capacité à gérer des revenus et la mise en œuvre des activés du centres.
III. L’AUDIT :
- Bailleurs finançant le Projet et l’audit
Le Projet et les audits qui en découlent seront financés à 100% par l’IDA à travers l’accord de financement du DON N°: D444-GN et – CREDIT N° : 6392-GN.
2. Période comptable couverte par l’audit
L’intervention de l’auditeur concerne les exercices 2023, 2024 et 2025 ; le rapport d’audit sera dû au 30 Avril de chaque année qui suit l’année auditée (2023, 2024 et 2025).
3. Objectifs de l’Audit du projet
L’audit a pour objectif de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle unique sur la situation financière du projet ) à la fin de chacun des trois exercices clos le 31 décembre et s’assurer que les ressources mises à la disposition du Projet sont utilisées aux fins pour lesquelles elles ont été octroyées en vue de l’atteinte des objectifs de développement du Projet.
Les états financiers, établis par l’Unité de Gestion des Projets (UGP) sont élaborés de manière à rendre compte des transactions financières du Projet. L’UGP a en charge de maintenir un système de contrôle interne adéquat ainsi qu’une documentation acceptable des transactions.
- Préparation des états financiers annuels
La responsabilité de la préparation des états financiers relève de l’UGP en conformité avec les principes du Système Comptable en vigueur dans l’espace OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires).
L’auditeur est responsable de la formulation d’une opinion sur les états financiers. Il conduira sa mission conformément aux normes d’audit internationales ISA (International Standards on Auditing) édictées par la Fédération Internationales des Experts-Comptables, IFAC (International Federation of Accountants). En application de ces normes d’audit, l’auditeur demandera à l’UGP, une lettre de confirmation engageant la responsabilité des dirigeants dans l’établissement des états financiers et le maintien d’un système de contrôle adéquat.
- Étendue de l’Audit :
4.1 L’Audit Comptable et Financier
L’audit sera réalisé conformément aux normes internationales d’audit et donnera lieu à toutes les vérifications et contrôles que l’auditeur pourra juger nécessaires en la circonstance. Lors de la réalisation de l’audit, il importera tout particulièrement de s’assurer que :
a) Toutes les ressources mises à la disposition du projet de la Banque mondiale été employées conformément aux dispositions des accords de financement applicables, dans un souci d’économie et d’efficience, et uniquement aux fins pour lesquelles elles ont été fournies.
b) Les biens et services financés ont fait l’objet de marchés passés conformément aux dispositions des accords de financement applicables fondés sur les procédures de passation de marchés de la Banque Mondiale[1] et ont été proprement enregistrés dans les livres comptables;
- Tous les dossiers, comptes et écritures nécessaires ont été tenus au titre des différentes opérations relatives au projet (y compris les dépenses couvertes par des relevés de dépenses ou des rapports de suivi financier). Il devrait exister des relations de correspondance évidentes entre les livres de compte, les rapports présentés à la Banque mondiale et les différentes pièces comptables ;
c) Le Compte Désigné a été tenu conformément aux dispositions de l’accord de financement applicable ;
d) Les comptes du Projet ont été préparés sur la base de l’application systématique des normes du Système Comptable OHADA en vigueur et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la fin de chaque exercice ainsi que des ressources reçues et des dépenses effectuées au cours de l’exercice clos à cette date;
e) La performance financière globale du Projet est satisfaisante notamment en comparant la réalisation des activités du programme par rapport aux indicateurs de performances tels que décrits dans les documents du projet et relever toutes les insuffisances et retards ainsi que leurs raisons ;
f) L’affectation des ressources aux activités, catégories de dépenses et composantes est respectée et toute dérogation est justifiée ;
g) Les actifs immobilisés du Projet sont réels et correctement évalués et le droit de propriété du Projet ou des bénéficiaires sur ces actifs est établi en conformité avec l’accord de financement ;
h) Les dépenses inéligibles dans le rapport financier intérimaire non auditées, identifiées lors de l’audit ont été remboursées aux Comptes Désignés. Ces dépenses feront l’objet d’une note séparée dans le rapport d’audit ;
i) Les recettes de ventes des dossiers d’appels d’offres – DAO ainsi que les intérêts créditeurs des comptes bancaires sont correctement comptabilisés dans les livres du projet et reflétés dans les états financiers annuels ;
j) Les obligations du projet en matière de reporting financier périodique, d’audit interne, d’audit externe, de passation de marché (respect des procédures : mise à jour périodique et approbation du plan de passation de marché par l’IDA, publicité, …), de planification et budgétisation et de la tenue des réunions du Comité de suivi sont respectées ;
En conformité avec les normes de l’IFAC, l’auditeur devra accorder une attention particulière aux points suivants :
a) Fraude et Corruption : Conformément à la norme ISO 240 (Les obligations de l’auditeur en matière de fraude lors d’un audit d’états financiers), l’auditeur devra identifier et évaluer les risques de fraude, obtenir ou fournir des preuves d’audit suffisantes d’analyse de ces risques et traiter de manière appropriée les fraudes identifiées ou suspectées.
b) Lois et Règlements : En élaborant l’approche d’audit et en exécutant les procédures d’audit, l’auditeur devra évaluer la conformité de la CED du projet avec les lois et les règlements qui pourraient affecter significativement les états financiers comme requis par la norme ISO 250 (Prise en compte des textes législatifs et réglementaires dans un audit des états financiers).
c) Gouvernance : La communication avec les responsables du Projet en charge de la Gouvernance, des points d’audit significatifs en conformité avec la norme ISO 260 (Communication sur la mission avec les personnes en charge de la Gouvernance).
d) Risques : Dans l’objectif de réduire les risques d’audit à un niveau relativement faible, l’auditeur mettra en œuvre les procédures d’audit appropriées en réponse aux risques d’anomalies identifiés à l’issue de son évaluation. Cela en conformité avec la norme ISO 330 (Réponses de l’auditeur aux risques évalués).
5. États financiers du Projet
L’auditeur vérifiera que les états financiers du projet ont été préparés en accord avec les principes comptables admis et donnent une image fidèle de la situation financière du Projet à la date de clôture ainsi que les ressources et les dépenses à cette date. Les états financiers du Projet devraient comprendre :
a) Un état des ressources (fonds reçus de l’IDA, etc.) et des emplois (dépenses engagées au cours de l’exercice considérée et présentées par composantes, catégories) ;
b) Un état des transactions du Compte Désigné ;
c) Une situation patrimoniale (bilan) indiquant les fonds cumulés du Projet, les soldes bancaires, les actifs et passifs du projet et les engagements, le cas échéant ;
d) Les notes sur les états financiers décrivant les principes comptables utilisés et présentant une analyse détaillée et expliquée des principaux comptes ;
e) La liste des actifs immobilisés acquis ou achetés par les fonds du Projet.
L’auditeur devra présenter en annexe aux états financiers, une réconciliation des fonds reçus par le Projet en provenance de la Banque mondiale d’une part, et les fonds décaissés par la Banque mondiale d’autre part.
- Revenus générés par les centres
En outre, l’auditeur devra effectuer la vérification et confirmer les revenus externes générés par le centre.
- Compte Désigné
Dans le cadre de l’audit des états financiers du Projet, l’auditeur devra analyser les transactions du Compte Désigné qui inclue normalement :
a. Les avances reçues de la Banque Mondiale ;
b. La reconstitution du Compte Désigné soutenue par les demandes de remboursement de fonds ;
c. Les intérêts éventuellement générés sur les comptes qui appartiennent au Projet ;
d. Les retraits relatifs aux dépenses du Projet.
L’auditeur accordera une attention particulière à la conformité des soldes du Compte Désigné à la clôture de l’exercice financier avec les procédures de la Banque Mondiale. L’auditeur examinera l’éligibilité et l’exactitude :
- Des transactions financières durant la période sous revue ;
- Des soldes des comptes à la clôture de l’exercice sous revue ;
- De l’utilisation du Compte Désigné en conformité avec l’accord de financement ;
- De l’adéquation du contrôle interne avec le mécanisme de décaissement.
- Rapport d’audit
L’auditeur émettra une opinion unique sur les états financiers du projet (y compris les résultats issus de la revue des dépenses et des transactions sur le compte désigné
- Lettre de contrôle interne
Outre le rapport d’audit sur les états financiers, l’auditeur préparera une lettre de contrôle interne dans laquelle, il :
a) Présentera ses commentaires et observations sur les enregistrements comptables, systèmes et contrôles examinés pendant l’audit ;
b) Identifiera les points faibles des systèmes et des contrôles, et présentera des recommandations en vue de leur amélioration,
c) Indiquera les questions qui auront attiré son attention durant l’audit parce qu’elles pourraient avoir un effet notable sur l’exécution du projet.
d)Formulera les commentaires sur la résolution des anomalies et réserves incluant les dépenses inéligibles
e) Présentera les commentaires sur les recommandations non exécutées des rapports d’audit précédents
f) Portera à l’attention du Récipiendaire sur toute autre question qu’il jugera pertinente.
La lettre de contrôle interne devra inclure les réponses de la coordination du projet sur les insuffisances relevées par l’auditeur.
- Informations Disponibles
L’auditeur aura accès à toute la documentation légale, les correspondances et toute autre information relative au Projet et qu’il aura jugé nécessaire.
L’auditeur obtiendra une confirmation des montants décaissés et le solde du Compte Désigné auprès de la Banque. Les informations disponibles devraient inclure les copies : du document d’évaluation du Projet, l’accord de financement, le rapport d’évaluation de la gestion financière et les rapports de supervision.
- Obligations de l’auditeur en matière de production de rapports
Les états financiers incluant le rapport d’audit, la lettre de contrôle interne et la réponse de la Coordination du Projet devront parvenir à la Banque au plus tard quatre mois après la clôture de l’exercice fiscal sous revue.
L’auditeur soumettra le rapport en version électronique et en 4 (quatre) exemplaires au Coordinateur du Projet.
- Qualifications et expériences requises de l’auditeur
Le Consultant doit être un Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable indépendant, faisant profession habituelle de réviser les comptes, régulièrement inscrit au Tableau d’un Ordre des Experts-Comptables reconnu au plan international par l’IFAC ou la FIDEF, ayant une expérience confirmée en audit financier des projets de développement, notamment les projets financés par la Banque Mondiale.
Le cabinet d’audit devra justifier d’au moins dix (10) missions d’audit financier des comptes de projets financés par les partenaires techniques et financiers.
Le cabinet devra compter dans son équipe, au minimum le personnel ci-dessous :
- Un Directeur de mission, Expert-comptable diplômé (titulaire du diplôme d’expertise comptable) justifiant d’au moins dix (10) ans d’expériences d’audit financier et ayant une bonne connaissance des procédures de gestion fiduciaire et audits des projets financés par la Banque Mondiale. Avoir réalisé au moins cinq (5) missions similaires comme Directeur de mission.
- un Chef de mission ayant au moins un diplôme niveau BAC + 5 ou plus en audit, comptabilité et justifiant d’une expérience de sept (5) ans au moins d’audit financier. Avoir réalisé trois (3) missions similaires comme chef de mission.
- un (01) auditeur senior ayant au moins un diplôme niveau BAC +5 ou plus en audit, comptabilité disposant d’au moins quatre 4) années d’expériences en cabinet d’audit dont trois dans le domaine d’audit des projets financés par la Banque Mondiale ou d’autres partenaires au développement.
un (1) spécialiste en passation des marchés ayant au moins un diplôme niveau BAC + 4 ou plus en audit, comptabilité, droit, administration ou un diplôme d’ingénieur et disposant d’au moins de cinq (5) années d’expériences dans l’audit des marches pour des projets/programmes financés par la Banque Mondiale ou d’autres partenaires au développement. et ayant participé à au moins trois (3) missions d’audit de projets de la Banque mondiale ou d’autres partenaires au développement
- Durée de la mission :
La présente mission d’audit se déroulera sur une durée de trente (30) jours calendaires. Le rapport provisoire est attendu 25 jours après le démarrage de la mission et le rapport définitif au plus tard 5 jours après les observations du Client.
Périodes comptables couvertes par l’audit
L’audit couvrira trois (3) ans avec des exercices comptables allant du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.
- METHODE DE SELECTION :
Un Cabinet sera sélectionné suivant la méthode de Sélection Fondée sur la Qualité et le Coût (SFQC) conformément au Règlement de Passation des Marches de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement d’un Projet d’Investissement (FPI), édition septembre 2023.
- DEPOT DES PLIS :
Les dossiers de candidature doivent porter la mention « Recrutement d’un cabinet d’audit externe, audit financier » doivent être déposés à l’adresse suivante : Campus Universitaire Hadja Mafory Bangoura (Donka près du bloc des professeurs) Commune de Dixinn, Conakry. République de Guinée.
E-mail : procurements@cea-pcmt.org; info@cea-pcmt.org;.
Avec copies aux adresses suivantes : alpha-kabinet.keita@ird.fr ; cissebibi1@gmail.com; msdiallo@cea-pcmt.org; adelamou@cea-pcmt.org; tbah@cea-pcmt.org; yfcamara@cea-pcmt.org; ascisse@cea-pcmt.org; moussasadjikaba@gmail.com;
Contact : +224 627 27 93 28
Email: www.cea-pcmt.org;
Du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures 30 minutes TU, le vendredi de 9 heures à 13 heures 00 mn TU.
Date limite de dépôt de candidature : 15 mars 2024 ; 12 heures 00.
Dr Mariama Sadjo DIALLO, MD, MSc, PhD
Maitre Assistante des Universités
Immunologie, FSTS/UGANC
Directrice Adjointe du CEA-PCMT
Tel : 623 86 24 87. Email : info@cea-pcmt.org
[1] Dépendant de la complexité des activités de passation de marchés, l’auditeur intégrera dans son équipe, des experts techniques durant toute la durée du contrat. Dans un tel cas, l’auditeur se conformera aux dispositions de la norme ISO 620: Utilisation des travaux d’un expert. La nécessité d’utiliser les travaux d’experts devrait être portée suffisamment à l’avance à l’attention de l’emprunteur et de la Banque Mondiale pour un agrément mutuel et des avis appropriés.
