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APPEL A MANIFESTATION D’INTERET
(SERVICES DE CONSULTANTS-SELECTION DE FIRMES)
PAYS : REPUBLIQUE DE GUINEE
NOM DU PROJET : PROJET D’ACQUISITION DE VACCIN COVID 19 EN REPUBLIQUE DE GUINEE
SECTEUR : MINISTERE DE LA SANTE
SERVICES DE CONSULTANTS
Mode de financement : Mode de financement islamique – conforme à la Charia
N° de Financement : GIN 1049
Le Ministère de la Santé a reçu un financement de la Banque Islamique de Développement afin de couvrir le coût du PROJET D’ACQUISITION DE VACCIN COVID 19 EN REPUBLIQUE DE GUINEE, et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées pour financer des services de consultant.
Les services doivent permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle concernant (1) le fait que les Etats Financiers du Projet (EFP) donnent une image sincère et fidèle de la situation financière du Projet. Le projet ayant une durée de vie de 12 mois, à l’achèvement de l’unique exercice, il doit pouvoir présenter une situation décrivant la totalité des fonds payés par le bailleur et faire un rapprochement avec les différentes acquisitions faites par le projet. Il veillera également à la conformité des modes d’acquisitions opérées pendant l’exécution du projet avec les dispositions de passation de marchés prévues dans l’accord de financement.
Les Termes de Références (TdR) détaillés de la mission sont joints au présent appel à manifestations d’intérêt.
Le MINISTERE DE LA SANTE invite les bureaux de Consultants («Consultants») éligibles à manifester leur intérêt en vue de fournir les services ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent produire des informations sur leur capacité et expérience démontrant qu’ils sont qualifiés dans le domaine de la présente mission (documentation, référence de prestations similaires, expérience dans des missions comparables, expérience dans les missions similaires sur le financement d’institutions internationales, disponibilité de personnel qualifié, etc.).
Pour l’établissement de la liste restreinte le projet sera regardant des critères suivants :
a) Expérience spécifique du cabinet pertinente pour la mission
- Services d’audit financier spécifiques similaires (mini.2 missions d’audit de projet de développement depuis 10 ans entre 2012 et 2022)
- Expérience de Services d’audit financier en institutions financières multilatérales de développement ou projets financés par des organisations internationales.
Les expériences doivent être certifiées par des attestations de bonne fin d’exécution.
b) Disposer d’un personnel qualifié et expérimenté dans le domaine de l’audit financier, comptable et administratif des projets de développement.
Les Personnels-clés ne feront pas l’objet d’évaluation au stade de l’établissement de la liste restreinte.
Les Consultants intéressés sont invités à prendre connaissance des Clauses 1.23 et 1.24 des Directives sur l’acquisition des Services de Consultants dans le cadre des Projets financés par la Banque Islamique de Développement (les «Directives» définissant les règles de la BIsD concernant les conflits d’intérêt.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes afin de renforcer leurs qualifications en indiquant clairement le type d’association, c’est-à-dire un groupement de consultants, ou une intention de sous-traitance. Dans le cas de groupement, tous les partenaires du groupement seront conjointement et solidairement responsables pour la totalité du contrat, en cas d’attribution.
La sélection se fera en conformité avec la méthode de Sélection basée sur le Moindre Coût stipulée dans les Directives.
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations additionnelles à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureaux indiquées : 09H00 à 17 H 00, heure locale.
COORDINATION NATIONALE DU PROJET D’APPUI AU SECTEUR SANTE POST-EBOLA (PASSPE)
Ministère de la Santé, boulevard du commerce, B.P : 585, Conakry, République de Guinée.
Siege UGP : Quartier Dixinn – Enceinte Pharmacie Centrale de Guinée (PCG) «Pharmaguinée» Commune de Dixinn
Ville : Conakry, Code postal : 585, Pays : République de Guinée
Numéro de téléphone : (+224) 622 40 09 40 / 621 77 37 74
Adresse électronique : robertcondeh66@gmail.com / papabobodieng@gmail.com
Les manifestations d’intérêt sous forme écrite doivent être déposées en personne ou par courrier, à l’adresse mentionnée ci-dessous au plus tard le 17/05/2023 à 10H30mn GMT.
Projet d’Appui au Secteur de la Santé Post Ebola (PASSPE)
Téléphone : +224 622 40 09 40
Courriel : robertcondeh66@gmail.com
A l’attention de Dr Robert CONDE/Coordonnateur Projet d’Appui au Secteur de la Santé Post Ebola (PASSPE) BP 585 – Rue KA 007 – Commune de Kaloum – Conakry Tél : +224 622 40 09 40 – E-mail : robertcondeh66@gmail.com
Nous vous prions d’agréer Mesdames/Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.
TERMES DE REFERENCE
RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN AUDITEUR
Nom du projet : Projet d’acquisition de vaccin contre la pandémie du Covid 19 en République de Guinée
Code du projet : GIN-1049
A. Présentation générale du Projet
- Contexte et justifications :
La République de Guinée, à l’instar des autres pays du continent africain, a été de 2019 à nos jours, confrontée à la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences humaines, économiques et sociales.
Alors que la phase initiale aiguë de l’épidémie et la réponse qui lui est apportée dans le monde entier entrent dans une phase prolongée, les pays dans leur grande majorité et sur les recommandations de l’OMS, se sont tournés vers la vaccination comme solution ultime pour venir à bout de la pandémie.
Déjà en décembre 2020, la Guinée a mis en œuvre la phase expérimentale de la vaccination de riposte à la COVID-19 qui a été une réussite au regard de l’engouement communautaire qu’elle a suscité. En mars 2021, la campagne de vaccination de riposte a été officiellement lancée. Cette activité a commencé d’abord dans la capitale Conakry, puis s’est élargie aux différentes localités du pays.
Les effets protecteurs de la vaccination combinés aux restrictions de voyage et d’accès aux lieux publics pour les sujets non vaccinés ont fait exploser la demande de vaccin un peu partout dans le monde. Face à cette ruée vers les vaccins et le déséquilibre de fourniture largement au profit des occidentaux, l’Etat guinéen, dans le souci de satisfaire les demandes de vaccination de nos braves populations, s’est fixé pour objectif de garantir à travers le ministère de la santé, une disponibilité de vaccins et intrants de vaccination. Cette approche s’est vue renforcée par les nombreux rebonds de l’épidémie qui laisse entrevoir une routinisation de la vaccination anti Covid.
C’est dans cette optique que le projet d’acquisition des vaccins a été monté et que la Banque
Islamique de Développement (BID) et la société internationale de financement du commerce (ITFC) ont répondu favorablement à la sollicitation du gouvernement guinéen pour le financement du projet D’acquisition de vaccin contre la pandémie du Covid 19 en Guinée.
- Objectifs du projet
Le projet a pour objectif d’appuyer, l’acquisition, le déploiement et l’administration des vaccins covid 19 ainsi que le renforcement de la chaine de froid dans tout le pays afin de protéger par la vaccination près de 800 000 personnes et de contribuer à la réduction de la transmission communautaire du virus d’ici fin 2022.
- Montant et sources de financement du projet
Le projet d’acquisition des vaccins est doté d’un montant de 20 250 000 USD. Ce financement est octroyé à la Guinée sous forme de prêt concessionnel.
Ce prêt comprend trois (03) sources de financement.
- Un prêt BID de 10 millions USD
- Le prêt ITFC d’un montant de 5 millions USD
- Des économies réalisées sur les projets en voie de clôture dans le pays, pour un montant 5 250 000USD.
- Emplacement du projet :
Les bénéficiaires directs de ce projet est l’ensemble de la population guinéenne vivant dans les huit (08) régions de la Guinée avec une attention particulière pour les personnes à risque notamment les sujets de plus de 60 ans, les personnes atteintes de maladie chronique, le personnel de santé, les personnes vivants dans des milieux clos et faiblement aérés tel que les milieux carcéraux. Il en sera de même pour les personnes mobiles telles que les candidats au pèlerinage et à des voyages internationaux.
- Description du projet
Le projet comprend les composantes suivantes :
Composante 1 : acquisition de vaccin et intrants Covid pour couvrir l’achat de 1 600 000 doses permettant d’induire une protection immunitaire chez environs 720 000 personnes en incluant un taux de perte de l’ordre de 0,5% ainsi que l’achat de divers consommables tels que les seringues auto bloquantes, le coton, les équipements de protection, les portes vaccins, …
Composante 2 : Améliorer le déploiement des vaccins en prenant en compte leurs caractéristiques techniques et les besoins de transport et de stockage. La chaine de froid sera renforcée pour gérer les nouveaux vaccins qui seront acquis par le projet. Il s’agira précisément d’acquérir :
- 100 congélateurs coffre solo BD1 de 380 litres ;
- 100 réfrigérateurs R 445M23 de 445SSE
- Six groupes électrogènes de 50 KVA -Quatre camions frigorifiques -70 motos.
Composantes 3 : Installations pour les grands sites de vaccination. Le projet financera l’acquisition de 125 pagodes de grandes capacités, 5000 chaises et 1000 tables en plastique pour permettre aux équipes de vaccination de se déployer et d’accueillir dans les zones les plus enclavées les candidats à la vaccination.
Composante 4 : Renforcement de la prise en charge des évènements indésirables induits par la vaccination. Des médicaments seront achetés et placés dans tous les sites de vaccination pour prendre en charge les EICV tant mineurs que graves.
Composante 5 : Audit. Un cabinet d’audit qualifié et indépendant sera sélectionné pour auditer les états financiers du projet.
- Suivi de la mise en œuvre et des résultats du projet
Ce suivi sera assuré du côté du bailleur par le Hub régional de la BID à Dakar, par le cabinet du ministère de la santé à travers l’ANSS et le programme élargi de vaccination.
Il est à noter, que pour optimiser l’utilisation des ressources financières du projet, sa gestion sera assurée par l’Unité de Gestion du projet post Ebola familier des procédures de la BID et précédemment dotée de ressources pour son fonctionnement.
Pendant la mise en œuvre, les rapports mensuels et semestriels seront une partie importante de l’exécution du projet.
- Calendrier d’exécution
La période d’exécution du projet est de 12 mois à partir de sa date d’entrée en vigueur.
B. Contexte de la mission
2.1 Conformément à l’Accord de Financement GIN-1049, la structure de gestion du projet représentée par la coordination du projet post Ebola doit en parfaite collaboration avec le ministère de la santé maintenir à tout moment un système de gestion financière et préparer des états financiers du projet sous une forme recevable par la Banque Islamique de Développement, et appropriés pour refléter les opérations, les ressources et les dépenses relatives au Projet. L’entité responsable doit également tenir des relevés et des justificatifs pour toutes les dépenses pour lesquelles des retraits de fonds provenant du financement ont été effectués (les relevés doivent refléter toutes les catégories de retrait ; états de dépenses, paiements directs).
2.2 Les Etats Financiers du Projet (« EFP ») comprennent : (i) le bilan du Projet à la date de clôture des comptes de l’année, (ii) un état des fonds reçus et des dépenses engagées pour le Projet au cours de l’année s’achevant, (iii) un état de rapprochement des soldes des comptes du projet pour l’année s’achevant. Concernant les acquisitions de biens, travaux et services destinés au Projet, l’entité responsable est tenue de se conformer aux Directives de Passation des Marchés de la Banque Islamique de Développement. L’Accord de financement stipule que la documentation, les comptes et les états financiers mentionnés ci-avant doivent faire l’objet d’un audit annuel, en conformité avec des normes de révision comptable convenant à la Banque et appliquées systématiquement, par des auditeurs indépendants agréés par la Banque.
Les EFP audités, accompagnés du rapport de l’Auditeur doivent être fournis à la Banque
Islamique de Développement dès qu’ils sont disponibles, au plus tard dans le délai de six mois de la fin de l’année fiscale. Afin de satisfaire à cette obligation statutaire (ou découlant de l’Accord de Financement) l’entité responsable doit recruter un cabinet d’audit indépendant selon des termes de référence et un programme de travail validés par la Banque Islamique de Développement, comme cela est résumé ci-après.
C. Objectif(s) de la mission
3.1 L’objectif primordial de la mission d’audit est de permettre à l’auditeur d’exprimer une opinion professionnelle concernant (i) le fait que les Etats Financiers du Projet (EFP) donnent une image sincère et fidèle de la situation financière du Projet. Le projet ayant une durée de vie de 12 mois, à l’achèvement de l’unique exercice, il doit pouvoir présenter une situation décrivant la totalité des fonds payés par le bailleur et faire un rapprochement avec les différentes acquisitions faites par le projet.
A cet effet, l’auditeur devra mener tout examen qui pourrait être nécessaire des états financiers, des enregistrements de base et des systèmes de contrôle. L’Auditeur doit également formuler une opinion sur l’application correcte des Directives de Passation des Marchés de la Banque Islamique de Développement et de manière conforme à l’Accord de Financement du Projet.
D. Etendue de la mission
- L’audit faisant l’objet des présents Termes de Référence est mené contractuellement dans un but spécifique, et en sus de l’obligation de conformité avec les normes internationales comme indiqué ci-après, l’auditeur doit prendre en compte les exigences en matière d’établissement de rapports de la Banque Islamique de Développement et de respect de ses Directives de Passation des Marchés.
- L’audit doit être réalisé conformément aux normes de vérification généralement admises telles les Normes d’Audit Internationales (NAI) formulées par la Fédération Internationale des Experts Comptables (IFAC) ou les Normes d’Audit de l’Organisation Internationale des Institutions Supérieures de Contrôle des Finances Publiques (INTOSAI), en tenant compte des accords de financement applicables et des exigences particulières de la Banque Islamique de Développement, et doit notamment porter une attention particulière aux aspects ci-après :
- Toutes les entreprises adjudicatrices des différents contrats passés pour le compte du projet sont éligibles et disposent des documents administratif et juridiques conforment au code des marchés publics ;
- Toutes les transactions liées au Projet sont reflétées dans l’EFP préparé conformément aux
Principes de Comptabilité généralement admis ;
- Les acquisitions de biens, travaux et services financés ont été réalisées conformément à l’accord de financement applicable ;
- Une copie de tous les justificatifs, enregistrements et comptes a été conservée pour l’ensemble du projet. Des liens clairs existent entre les livres comptables et les rapports soumis à la
Banque ;
- Le respect de conditions spécifiques contenues dans l’Accord de Financement notamment ceux relatifs aux différents modes d’acquisition ;
- i) les EFP ont été préparés en conformité avec les principes et pratiques de comptabilité généralement admis et donnent une image sincère et fidèle de la situation financière du Projet à la date du [jj/mm/aa] et des ressources et dépenses de l’année fiscale s’achevant à cette date.
- L’auditeur devra examiner toutes les correspondances avec la BID concernant le Projet, y compris les Aide-mémoires, Rapports de Mission, et évaluer les progrès réalisés concernant les aspects financiers. L’auditeur devra porter une attention particulière aux zones de risques spécifiques mentionnés dans les documents du projet (tels le REP, etc.)
- A travers les rapports d’activité du projet mis à sa disposition, l’auditeur Vérifiera la réception (quantités et qualités) des biens acquis par le projet et appréciera leur utilisation par les communautés ciblées ;
- A travers les rapports et les enquêtes de couvertures vaccinales, l’auditeur appréciera l’atteinte des objectifs du projet notamment en termes de couverture vaccinale.
E. Livrables de l’Audit
La mission d’audit produira deux (02) livrables principaux :
- Le Rapport d’Audit en cinq (05) exemplaires originaux tous les six (06) et douze (12) mois de l’exercice budgétaire qui devra comprendre de manière explicite une opinion professionnelle concernant (i) le fait que les états financiers du projet donnent une image sincère et fidèle de la situation du Projet, (ii) l’éligibilité au financement par la Banque des dépenses du Projet remboursées sur la base des états de dépenses et leur représentation dans les EFP. L’auditeur devra tenir compte des informations légales et obligatoires applicables et des exigences comptables stipulées dans l’Accord de Financement, et exprimer dans le rapport toute dérogation et l’impact de telle dérogation sur l’EFP ;
- La Lettre d’observations et de recommandations qui devra indiquer tout élément significatif de l’audit relatif à la comptabilité et au contrôle, tel qu’identifié durant la revue des mécanismes de contrôle interne en lien avec les risques inhérents. La lettre, ainsi que les réponses de la direction et les recommandations pour remédier à la situation et aux insuffisances, devra être remise à l’entité responsable du Projet, le moment venu. En annexe à la lettre d’observations et de recommandations, l’auditeur indiquera dans quelles mesures les recommandations formulées lors du précédent exercice ont été prises en compte par l’Unité de Gestion du Projet (UGP) et/ou l’Agence d’Exécution.
F. Principes généraux d’Audit
L’auditeur devra être enregistré en tant que expert-comptable certifié (Certified Public Accountant) auprès de l’organisation professionnelle appropriée dans le pays et avoir une expérience solide de l’audit de grands projets dans le pays. Dans le cas d’un auditeur public (cour des comptes), l’équipe d’audit devra comprendre du personnel d’audit qualifié, doté de l’expérience en audit et de références pertinentes. Les mêmes principes doivent être appliqués si l’audit est réalisé par des auditeurs privés ou publics.
G. Irrégularités y compris Fraude
- L’Agence d’Exécution est responsable de la mise en place et du maintien d’un système approprié de contrôle interne. Elle est aussi responsable du respect des règles statutaires ou autres, et de la prévention et détection des irrégularités, y compris la fraude. Bien que les Auditeurs ne soient pas tenus de rechercher spécialement ces problèmes, l’audit doit être programmé et mené de sorte que les Auditeurs puissent raisonnablement détecter des anomalies significatives dans les comptes résultant d’irrégularités, y compris la fraude ou l’infraction aux règles.
- Les Auditeurs rapporteront par écrit et sans tarder à l’officiel désigné, à l’Agence d’Exécution, et à la Banque Islamique de Développement, toute faiblesse sérieuse, fraude, irrégularité ou déficience de comptabilité qu’ils auraient pu découvrir dans le cours normal de leurs missions.
H. Accès
- Les Auditeurs auront droit d’accès aux livres, comptes, factures, Accord de Financement, Accord de Projet, et Lettres supplémentaires y afférant, Rapport d’Evaluation du Projet, correspondance, et tous autres documents se relatant au Projet, et toute autre information et explications que les auditeurs considèrent nécessaires à la réalisation de leurs mission et obligations.
- En outre, les auditeurs recevront copie des publications afférentes de la Banque Islamique de Développement que l’entité responsable doit connaitre, dont les Directives de Passation des Marchés de la Banque Islamique de Développement.
- En retour les représentants de la Banque Islamique de Développement peuvent occasionnellement souhaiter rencontrer les auditeurs du Projet, lors d’une visite au bureau de l’auditeur, de la revue des dossiers de travail, de discussion du travail accompli et des conclusions tirées par les auditeurs lors de la mission. L’Auditeur ne doit pas limiter l’accès de quelconque façon et doit apporter réponse à toute question des représentants de la Banque Islamique de Développement. Faute de se conformer à cette disposition, les auditeurs sont passibles d’être disqualifiés de toute intervention sur les projets financés ou administrés par la Banque Islamique de Développement. Les discussions formelles doivent normalement être organisées par le responsable désigné du Projet ou son représentant. La Banque Islamique de Développement conservera ce droit exclusif durant la réalisation de l’audit et pendant les deux années suivant l’achèvement de la mission d’audit.
I. Divers
- Réunions annuelles. L’Auditeur sera dans l’obligation de participer à la réunion de l’Agence d’Exécution au cours de laquelle les rapports annuels du Projet et les états financiers sont présentés. L’Auditeur recevra toutes les notifications et autres correspondances concernant cette réunion que les autres membres de l’Agence d’Exécution reçoivent normalement. L’Auditeur participera aux discussions concernant le rapport d’audit et la lettre d’observations et de recommandations ainsi qu’à toute question en rapport avec la mission d’audit.
- Résiliation. En cas d’insuffisances sérieuses de la part de l’Auditeur, l’entité en charge aura le droit, après consultation de la Banque Islamique de Développement, d’adopter une résolution en vue de résilier le contrat d’audit avant son terme.
- Limite de responsabilité de l’Auditeur. Il n’est pas fixé de limite à la responsabilité des auditeurs concernant les opinions d’audit émises dans le cadre de la présente mission. L’Agence d’Exécution du Projet n’acceptera aucune limitation de responsabilité.
- La direction de l’Unité de Gestion du Projet (UGP) est responsable de la préparation des états financiers, ainsi que de la diffusion appropriée. Ceci inclut la réalisation adéquate des enregistrements comptables et des contrôles internes, la sélection et la mise en œuvre de règles comptables et de mesures de sauvegarde des actifs de l’entité. Dans le cadre de l’audit, l’auditeur demandera à la direction de confirmer par écrit les affirmations faites à l’auditeur en relation avec l’audit.
- Les états financiers, ainsi que l’opinion de l’auditeur et la lettre d’observations et de recommandations doivent être reçus par l’Agence d’Exécution du Projet au plus tard trois (03) mois après la clôture de l’année fiscale objet de l’audit. L’Agence d’exécution du projet doit alors rapidement communiquer à la Banque en deux exemplaires des états financiers (incluant l’opinion de l’auditeur) et de la lettre d’observations et de recommandations.
- En cas de glissement de la durée initiale du projet, de moins de 06 mois, l’auditeur acceptera d’accompagner gracieusement le projet et produira au terme de la période additionnelle un rapport final comprenant l’ensemble des livrables contractuels.
Vous trouverez ci-dessous le lien du fichier PDF du TDR
