PROJET RESILIENCE CLIMATIQUE, PECHE ET AQUACULTURE (KOUNKI): TERMES DE REFERENCEPOUR LE RECRUTEMENT DU SPECIALISTE DE PASSATION DES MARCHES (SPM)

1. CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Projet de Résilience Climatique, Pêche et Aquaculture (KOUNKI)

Description détaillée des activités

pour un montant de 126 millions de dollars US
(100 millions de dollars IDA, 20 million euros AFD et 5 million de dollars PROBLUE)

Le secteur de la pêche en Guinée joue un rôle primordial pour la sécurité alimentaire, l’amélioration des moyens de subsistance, l’emploi et la croissance économique[1]. Une rationalisation de la gestion des pêches s’est opérée au cours de la dernière décennie.

Malgré des importantes avancées, le secteur halieutique est encore confronté à de nombreux défis, pour y faire face le gouvernement guinéen, sur la base de l’évaluation du secteur, a adopté en 2022 une stratégie halieutique ambitieuse et un plan d’investissement associé pour 2023-2027 ayant comme objectifs : (i) l’amélioration de la gouvernance ; (ii) l’amélioration de la contribution du secteur de la pêche et de l’aquaculture à la sécurité alimentaire ; et (iii) le renforcement de la résilience des écosystèmes marins et côtiers en tant qu’instruments contribuant à la durabilité des ressources halieutiques.

Le projet KOUNKI doit permettre de financer le renforcement de la gestion des pêcheries maritimes et continentales, la promotion d’alternatives à la pêche avec le développement de l’aquaculture, l’amélioration des chaines de valeurs du secteur halieutique et l’appui à des activités complémentaires génératrices de revenus pour les communautés côtières.

Il est proposé que le projet soit structuré autour de 4 composantes : C1 – Renforcement de la gestion durable, résiliente et communautaire des pêches ; C2 – Renforcement des chaines de valeurs sélectionnées et amélioration des produits de la pêche ; C3 – Renforcement des opportunités économiques et des moyens de subsistances des communautés ciblées ; C4 – Gestion de Projet.

Composante 1 – Renforcement de la gestion durable, résiliente et communautaire des pêches

Sous-composante 1.1. Renforcement de la gouvernance des pêches. Cette sous-composante doit permettre de mettre à l’échelle les initiatives de gestion communautaire des pêches et de consolider les acquis de la Composante Guinée du PRAO dans la gestion du secteur des pêches à travers le renforcement du processus de préparation des plans de gestion des pêcheries, des systèmes d’immatriculation et de licences, le suivi, le contrôle, la surveillance, et la transparence dans le secteur des pêches.

Sous-composante 1.2. Appui à la recherche et aux innovations pour renforcer la résilience du secteur des pêches face aux changements climatiques.

Le changement climatique va avoir un impact croissant sur le secteur des pêches et de l’aquaculture en Guinée. Dans le cadre d’un scénario à fortes émissions de CO₂, il est estimé que les captures de pêche en Afrique de l’Ouest pourraient diminuer de 26 % d’ici 2050, les changements de température et d’acidité des océans affectant les stocks de poissons, leur distribution et leurs schémas de reproduction. Par ailleurs, les communautés seront confrontées à des risques climatiques accrus (e.g. érosion côtière, submersion marine, sécheresse). Il est essentiel d’accompagner l’adaptation du secteur halieutique et des communautés face à ces changements.

Composante 2 – Renforcement de la productivité du secteur halieutique

Sous composante 2.1. Renforcement des chaines de valeurs (pêcheries) sélectionnées et amélioration qualitative des produits halieutiques. Cette composante vise à augmenter la quantité de produits de la pêche et de l’aquaculture produits de manière durable grâce à la construction d’infrastructures clés et à un soutien technique et opérationnel.

Sous-composante 2.2. Professionnalisation du secteur aquacole. La sécurité alimentaire et l’emploi sont des priorités du gouvernement guinéen, comme en témoignent le Programme Intérimaire de la Transition (juin 2022) et la stratégie halieutique 2023-2027 récemment approuvés. Dans un contexte de changement climatique et de forte croissance démographique, le développement de l’aquaculture est l’une des priorités du gouvernement pour assurer la sécurité alimentaire du pays. Une Agence Nationale de l’Aquaculture en Guinée (ANAG) a été créée en 2018 avec un plan stratégique pour le développement durable de l’aquaculture à l’horizon 2040, et un plan d’action quinquennal 2023-2027. Les parties prenantes publiques et privées souhaitent une augmentation à moyen terme de la production piscicole continentale, afin de limiter les importations actuelles de poisson congelé. L’une des voies majeures est celle de l’intensification de la production piscicole continentale[2]. La conduite de cette intensification nécessite un dispositif d’accompagnement.

Composante 3 – Renforcement des opportunités économiques et des moyens de subsistances des communautés ciblées

Sous-composante 3.1. Mécanisme d’appui aux investissements dans la pêche et l’aquaculture. La majorité des opérateurs des communautés rurales dans les secteurs de la pêche et de l’aquaculture ne sont pas en mesure de fournir des garanties leur permettant de bénéficier de crédits accordés par des institutions financières formelles. Par ailleurs, ils opèrent dans des zones reculées où il est difficile d’avoir accès aux services bancaires et de crédit courant. Pour améliorer l’accès au financement des opérateurs ruraux, cette sous-composante soutiendra la mise en place d’un mécanisme de garantie partielle du portefeuille de crédit pour la pêche et l’aquaculture au sein du Fonds de garantie des PME de Guinée (FGPE) avec une dotation en capital pour le guichet dédié et une assistance technique au FGPE (spécificité sectorielle, audits financiers et techniques, renforcement de capacité en informatique et cadre environnemental et social), et aux institutions financières participantes pour analyser et gérer les prêts et commercialiser de nouveaux produits adaptés aux secteurs ciblés. Les femmes entrepreneurs ont un accès limité au financement, et cette inégalité sera adressée en soutenant les PME féminines par le financement de projets et de services techniques pour démarrer ou développer leurs entreprises (par exemple, un coaching ciblé en matière d’affaires et de leadership).

Sous-composante 3.2. Investissements sociaux. Cette sous-composante appuiera la mise en place d’activité génératrices de revenus pour la diversification des moyens de subsistance des communautés ciblées (par exemple, la production de miel, la création de pépinières pour la plantation de forêts/la production de bois de chauffage, le recyclage des déchets plastiques, le compostage des déchets organiques, le maraîchage).

Composante 4 – Coordination et Gestion de Projet

Cette composante du projet doit permettre de renforcer ou de mettre en place les arrangements institutionnels et d’opérationnaliser les dispositifs de gestion des différentes composantes du projet au sein du MPEM. Il est actuellement proposé la mise en place d’une UGP, d’un Comité Technique pour le suivi régulier des activités du Projet et d’un Comité de Pilotage pour la validation et l’évaluation de la mise en œuvre des Plans de Travail Budgétisé Annuels.

Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un Don et un Crédit de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour couvrir le coût du Projet Kounki en Guinée et à l’intention d’utiliser une partie de ce Crédit pour effectuer les paiements au titre du contrat de Recrutement d’un Responsable Administratif et Financier et Spécialiste de Passation des Marchés au compte du Projet de Résilience Climatique, Pêche et Aquaculture (KOUNKI – Guinée).

2. DESCRIPTIF DU POSTE

 Sous l’autorité du Coordonnateur, le (la) Spécialiste en passation des marchés est chargé (e ) des tâches suivantes :

• • Sera responsable du système de gestion de la passation des marchés comprenant (i) la planification des opérations de passation des marchés par le biais du nouvel outil dénommé STEP[3], (ii) le suivi de l’avancement de la mise en œuvre des activités, (iii) le classement électronique des documents de passation des marches du projet ; (iv) l’analyse des écarts entre les réalisations et les prévisions au niveau du plan de passation des marchés ;
  • Sera responsable de l’ensemble du processus de passation des marches du projet, et plus précisément de ce qui suit :

1. 1. En ce qui concerne la préparation des documents d’appels d’offres et des demandes de propositions :
      • Préparer les dossiers d’appels d’offres et les demandes de propositions et veiller à ce que ces dossiers reçoivent les approbations nécessaires dans un premier temps des administrations nationales et ensuite du bailleur de fonds selon les dispositions prévues dans les accords de Don/Prêt ;
      • Préparer les dossiers de pré-qualification ou de sélection initiale de travaux, fournitures et services autres que services de consultants ;
      • Préparer les dossiers de présélection des cabinets ou consultants individuels pour les services de consultants ;
      • S’assurer que les dossiers ont reçu les approbations nécessaires (au niveau national et auprès du bailleur de fonds) selon les seuils convenus dans les accords de Don/Prêt.
   2. En ce qui concerne la passation de marchés :
      • Préparer et faire publier les avis généraux, avis spécifiques de manifestation d’intérêt pour recevoir les expressions d’intérêt pour les services de consultants, les avis de préqualification/sélection initiale et les avis spécifiques d’appels d’offres de travaux et de fournitures et de services autres que des services de consultants ;
      • Assurer en plus des avis ci-dessus la plus large publicité en faisant publier si nécessaire des avis dans des revues spécialisées, dans le Business Développement et si nécessaire, en les communiquant aux représentations diplomatiques installées dans le pays ;
      • Veiller à l’inscription à l’ordre du jour des commissions de passation des marchés les étapes du processus d’évaluation des offres ou propositions (ouvertures des plis évaluations et attributions) ;
      • Veiller au respect de la confidentialité dans les travaux d’évaluation des offres, candidatures et/ou propositions, s’assurer que ceux-ci reçoivent les approbations nécessaires des services compétents de l’administration d’une part et du bailleur de fonds d’autre part ;
      • Préparer les marchés/contrats et veiller à ce qu’ils soient signés, approuvés, visés, enregistrés et notifiés selon les procédures prévues et dans les meilleurs délais ;
      • S’assurer que les soumissionnaires non retenus reçoivent les informations nécessaires par la publication des résultats des attributions des marchés, conformément aux dispositions du Règlement de Passation des Marches pour les Emprunteurs de la Banque mondiale, édition Septembre 2023 .
   3. En ce qui concerne la connaissance du contexte local en matière d’offres :
      1. Maintenir à jour éventuellement le répertoire des fournisseurs et des entreprises en utilisant les procédures de présélection ;
      2. Tenir un répertoire de consultants qualifiés au fur et à mesure des manifestations d’intérêt ;
      3. Maintenir à jour le bordereau des prix unitaires (pour fournitures courantes et équipements) les plus usuels.
   4. En ce qui concerne l’exécution des marchés :
      • Assister le Coordonnateur dans la gestion des contrats en vue du respect des clauses contractuelles ;
      • Veiller à ce que les engagements sur marchés soient systématiquement communiqués aux Chefs de Composantes et aux comptables ;
      • Veiller à ce que les dispositions nécessaires aient été prises pour que l’exécution des marchés soit supervisée suivant les exigences spécifiques de chaque marché ;
      • Organiser les commissions de réception des fournitures, travaux et prestations, et s’assurer que ces biens et services sont conformes aux spécifications des marchés ;
      • Prendre les mesures nécessaires pour que les biens et services soient livrés et entreposés en sûreté aux endroits et aux dates précisées conformément aux dispositions des marchés ;
      • Prendre les mesures nécessaires pour que les services soient rendus dans les délais prévus et de manière efficace.
   5. En ce qui concerne le respect des accords avec les bailleurs de fonds :
      • Veiller à ce que les procédures décrites dans les accords avec les bailleurs soient respectées à tous les stades du processus de passation des marches.
   6. En ce qui concerne l’utilisation des biens acquis :
      • En collaboration avec le Responsable Administratif et Financier et les comptables, participer à l’élaboration et à la tenue à jour des rapports sur l’utilisation et le fonctionnement des équipements mis à la disposition des diverses composantes ;
      • Tenir à jour les registres des immobilisations en accord avec le RAF.
   7. En ce qui concerne les rapports périodiques :

Le SPM remettra au Coordonnateur un rapport d’activités chaque mois, chaque trimestre, et à chaque fin d’année, et des rapports spécifiques à l’occasion des missions de supervision de la Banque.

• Il (elle) devra mettre en place un système de classement des dossiers de passation des marchés qui inclura pour chaque marché tous les documents relatifs à ces marchés y inclus les documents relatifs aux paiements, en vue de permettre toute revue a posteriori de l’IDA.

3. ROLE DE CONSEIL AUPRES DU COORDONNATEUR

Dans sa mission au sein de l’équipe, le (la) Spécialiste en Passation des Marchés sera chargé de s’assurer de la conformité fiduciaire de la passation des marchés du projet et apportera un conseil utile à tous les membres de l’équipe dans :

1. • La phase d’ouverture des plis, d’évaluation des candidatures/offres/propositions, et d’attribution du marché ;
   • L’assistance à la réponse aux demandes de clarification des soumissionnaires ;
   • La réponse aux commentaires de la Banque et de tout autre bailleur de fonds ;
   • Les propositions de solutions alternatives lorsqu’un problème de passation des marchés ne peut être résolu à l’interne ;
   • L’examen de toute correspondance arrivée ou départ concernant la passation des marchés soumise à son appréciation afin de s’assurer que le courrier a reçu le traitement adéquat dans le parfait respect des règles ;
   • L’interprétation des clauses du contrat en cas de différend pendant l’exécution du contrat.

4. OBLIGATIONS DU SPÉCIALISTE EN PASSATION DE MARCHÉS

Le SPM signera un contrat de performances avec la coordination du projet afin d’assurer en temps voulu (i) la production régulière des mises à jour du plan de passation des marchés du projet, (iii) les rapports d’activités conformément au contrat, et (iii) la qualité des dossiers de passation des marchés et des rapports, y compris ceux soumis à l’avis de non-objection de la Banque.

Le SPM remettra au Coordonnateur un rapport d’activités chaque mois, chaque trimestre, et à chaque fin d’année, à l’issue des missions et un rapport final en fin de mandat.

Ces rapports comprendront en outre les recommandations du RAF sur les décaissements et devront être déposés en deux exemplaires. Les modèles de documents de passation des marchés à fournir sont ceux définis par l’IDA.

5. QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES REQUISES

Le candidat doit :

• Avoir un diplôme supérieur en Ingénierie, Administration publique, Droit Public ou des Affaires, Gestion ou tout diplôme équivalent (minimum Bac + 4,).
• Avoir une formation spécifique en passation des marchés au cours des cinq (5) ans dernières années serait un atout ;
• Avoir une solide expérience d’au moins cinq (05) ans en Passation des marchés dont : (i) au moins trois (3) ans en qualité de Spécialiste en Passation de Marchés de Projets financés par les Banques ou Institutions multilatérales de développementou (ii) quatre (4) ans au moins en tant qu’Analyste Passation des Marchés de projets de développement financés par les Banques ou Institutions multilatérales de développement ;
• Avoir une expérience avérée au cours des cinq (5) dernières années sur les règles et procédures de la Banque Mondiale serait un atout ;
• Une bonne capacité de résolution des problèmes liés à la Passation des marchés publics ;
• Avoir une bonne aptitude de travailler en équipe ;
• La maîtrise de l’utilisation de l’Outil de Planification et Suivi Systématique de Passation des Marchés (STEP de la Banque mondiale constituera un atout ;
• Une connaissance informatique des logiciels courants (Word, Excel, Power Point, E-mail et autres outils de communication) ;
• Ne pas avoir été défaillant dans le cadre de l’exécution des précédents contrats au niveau des projets financés par les partenaires de développement (fournir les références professionnelles antérieures).

NB : Les candidatures des femmes sont vivement encouragées.

6. EVALUATION DES DE PERFORMANCES

Les performances du Spécialiste de passation des marchés seront évaluées annuellement par le Coordonnateur, et les critères de performance suivants seront utilisés :

• Production régulière du Plan de Passation des Marchés du projet et de sa mise à jour dans STEP ;
• Mise à jour des informations requises sur les marchés/contrats dans STEP ;
• Maîtrise et le respect des procédures de passation des marchés de la Banque et des procédures nationales de passation des marchés ;
• Taux d’exécution du Plan de Passation des Marchés ;
• Respect des délais d’exécution du Plan de Passation des Marchés ;
• Production d’un rapport mensuel d’activités de qualité : exhaustif, détaillé et basé sur des informations probantes, respect des délais ;
• Production de dossiers d’acquisitions et de sélection de consultants de qualité : choix adéquat de dossiers types, utilisation d’outils adaptés et en vigueur, aptitudes à prendre en compte les commentaires de l’IDA sur les dossiers ;
• Aptitudes à conseiller de façon efficace le projet : choix des directives/règlement adaptés, respect des procédures, recours à la bonne pratique et aux expériences ;
• Production et tenue à jour des fiches d’acquisition devant servir de support aux revues a posteriori des marchés (PPRs) passés qu’effectuera la Banque et aux missions d’audit ;
• Qualité de l’archivage des dossiers de passation des marchés ;

Les résultats de l’évaluation seront partagés avec le MPEM et la Banque Mondiale.

7. LIEU ET DUREE DE LA MISSION

Le contrat aura une durée initiale d’un (1) an renouvelable pendant une période maximale égale à la durée du projet et sous-réserve de l’évaluation annuelle satisfaisante des performances.  Il est assorti d’une période d’essai de six (06) mois.

8. PROCEDURE ET METHODE DE SELECTION

Un candidat sera sélectionné suivant la méthode de sélection des Consultants individuels (SCI) par mise en concurrence ouverte en conformité avec les dispositions du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement d’un Projet d’Investissement (FPI), édition Septembre 2023.

9. DEPÔT DES DOSSIERS

Au siège de l’Unité de Coordination du Projet d’Harmonisation et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (PHASAOC) Guinée à Almamya, immeuble Hafia, 4^e étage, Commune de Kaloum, au bureau du spécialiste en Passation de marchés. Ou par mail à l’adresse suivante : projetkounki@gmail.com

La date et heure limite de réception des dossiers est le 28 février 2025 à 12h00.

Ci-dessous le TDR au format PDF en lien téléchargeable:

250210-TDR SPM VERSION CLEAN PROJET KOUNKI BM VERSION FINALE POUR PUBLICATION

[3] Suivi systématique des transactions de marchés publics (STEP) de la Banque Mondiale en application depuis le 1er juillet 2016