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TERMES DE REFERENCE POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT EN SANTE, SECURITE AU TRAVAIL ET EN ENVIRONNEMENT DU PHASAOC Guinée

I- CONTEXTE ET JUSTIFICATION

Dans le souci d’améliorer la production et la disponibilité de données statistiques qui permettront de facilliter l’élaboration, le suivi et l’évaluation des projets et programmes de developpement, le Gouvernement Guinéen a decidé d’intégrer le Projet Régional d’Harmonisatrion et d’Amélioration des Statistiques en Afrique de l’Ouest et du Centre (HISWACA) financé par la Banque Mondiale.

L’objectif de ce projet est de soutenir les réformes institutionnelles, améliorer la performance statistique, l’harmonisation, l’accessibilité des données des pays participants et des organismes régionaux d’Afrique de l’Ouest et soutenir la modernisation de leurs systèmes statistiques. Il permettra ainsi au Gouvernement de prendre des décisions idoines pour un meilleur suivi des engagements nationaux (Plan de Réference Intérimaire, Programme de Rélance Economique), les engagements internationaux (Vision 2050 de la CEDEAO, Agenda 2063 de l’Union Africaine) ainsi que les Objectifs de Développement Durable.

Pour atteindre cet objectif, le projet mettra en œuvre un ensemble d’activités organisées au tour de quatre (4) composantes :

  • Composante 1 : Harmonisation et production de statistiques de base à l’aide de standards internationaux

Cette composante soutient les réformes  envisagées pour concevoir et adapter les méthodes et normes harmonisées dans la zone cible du projet d’une part,  augmenter le niveau de production des statistiques démographiques, économiques, sociales et de pauvreté. Elle comporte cinq sous composantes : (i) Coordination régionale et adoption de normes harmonisées de qualité des données (ii) Production de statistiques démographiques et socio-économiques ; (iii) Production de statistiques sur le secteur réel et fiscal (iv) Production de statistiques sur l’agriculture et le changement climatique ; et (v) Curation des données administratives sectorielles et sous-nationales.

  • Composante 2 : Modernisation statistique, réforme institutionnelle, capital humain, accessibilité et utilisation des données

Cette composante contribue à la modernisation des statistiques à travers l’ulisation des nouvelles techologies, le soutient aux reformes institutionnelles en matière statistique,  l’amélioration de la diffusion des données statistisques et le renforcement des capacités humaines, en vue de repondre au besoin sans cesse croissant de données pour assurer un meilleur suivi des engagements.

Cette composante comporte cinq sous-composantes à savoir : (i) la Modernisation statistique des SSN ; (ii) les Réformes institutionnelles pour les SSN sélectionnés ; (iii) Renforcement du capital humain ; (iv) Accessibilité et diffusion des données ; et (i) Utilisation et analyse des données pour informer les politiques publiques.

  • Composante 3 : Mise à niveau et soutenir la modernisation des infrastructures physiques

Cette composante vise à soutenir la modernisation des infrastructures physiques du système statistique national en général, et de l’Institut National de la Statistique en particulier. Elle contribue au renforcement des capacités du SSN à travers des infrastructures TIC et statistiques du SSN.

  • Composante 4 : Gestion, suivi et évaluation du projet

Elle porte sur la mise en place d’une unité d’exécution du projet, qui sera responsable de la mise en œuvre de toutes les activités et l’atteninte des objectifs visés par le projet. Elle comporte deux sous composantes notamment (i) Gestion du projet et (ii) Résultats du projet et suivi de la satisfaction des utilisateurs.

Dans le cadre de la mise en œuvre de ce projet, il est prévu dans le cadre des enquêtes et recensements, la mobilisation et le service de plus de 20 000 agents et dont la plupart disposeront de moyens de déplacement motorisés ou sont continuellement amenés à se déplacer. C’est pourquoi et conformément au Plan d’Engagement Environnemental et Social du Projet, l’Unité de Gestion souhaite mobiliser un Consultant en Santé, Sécurité au Travail et en Environnement pour soutenir les activités du projet.

II- NATURE ET ETENDUE DES TACHES

Placé sous l’autorité du Coordonnateur du projet, le Consultant en Santé, Sécurité au Travail et en Environnement développe des mesures de santé et de sécurité au travail conformes à la réglementation nationale et au Cadre environnemental et social de la Banque mondiale, en particulier à la Norme Environnementale et Sociale (NES) 2, Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales du Groupe de la Banque mondiale et aux meilleures pratiques internationales, sur la base des mesures SST résumées dans le Plan de Gestion de la Main d’œuvre ; et met en place un système de suivi continu pour évaluer leurs efficacités.

 Spécifiquement, Il veillera à la demande du coordinateur sur l’exécution des tâches suivantes :

b) Évaluation des Risques :

  • Identifier et évaluer les risques pour la santé et la sécurité au travail dans l’environnement professionnel de tous les agents et enquêteurs qui seront recrutés, à temps plein ou partiel, dans le cadre de ce projet, en particulier, pour réaliser le recensement, les cartographies ainsi que les différentes enquêtes. Les risques principaux à ce stade relèvent principalement des accidents de circulation, aussi bien pour les agents piétons que ceux conduisant des motocyclettes ou véhicules. En outre, les engins roulants du projet devront être suivis pour leur entretien et vidange, afin de prévenir les risques de déversement accidentel d’huile et la contamination par les hydrocarbures, Enfin les déchets électroniques (tels que les téléphones, tablettes, ordinateurs, piles…) et autres déchets issus des opérations de recensement devront être gérés conformément aux dispositions de la NES3 et Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires générales ;
  • Élaborer et mettre en œuvre des plans d’urgence et des procédures de sécurité.

b) Élaboration des Consignes et mesures de Santé et Sécurité au Travail et des mesures de gestion environnementale :

  • Préparer des consignes de santé et sécurité pour les agents et enquêteurs – y compris consignes de conduite en voiture/moto et la gestion des activités de sauvegarde environnementale en conformité avec les dispositions de l’Accord de financement, du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) et du Manuel de procédures du projet.
  • Etablir un plan de gestion des déchets et suivre sa mise en œuvre ;
  • Etablir les procédures d’entretien des engins roulants et veiller sur la conformité.

c) Formation, sensibilisation et appui aux acteurs de mise en œuvre du Projet :

  • Organiser des sessions de formation régulières sur les questions de santé et de sécurité au travail pour les collecteurs de données (personnel senior et agents de collecte de données de l’INS) ;
  • Sensibiliser les parties prenantes externes, y compris les élus locaux (municipalités locales), les chefs coutumiers/religieux aux pratiques sécuritaires ;
  • Communiquer efficacement les politiques de SST aux employés et assurer un dialogue ouvert sur les questions liées à la sécurité au travail ;
  • Promouvoir une culture de la sécurité au sein de l’organisation en continuant à sensibiliser les employés aux enjeux de santé et sécurité au travail ;
  • Former les membres des équipes à la gestion des déchets électroniques et autres déchets issus des opérations de recensement.
  • Veiller à la mise en place d’une assurance-maladie pour les agents/autres travailleurs pendant les enquêtes/recensement et pendant les formations ;
  • En rapport avec les Consultants en développement social et en VBG, sensibiliser les agents de recensement et autres travailleurs sur le Code de Conduite contre les abus et harcèlement sexuel et protocole d’identification des agents auprès des ménages lors des enquêtes.

d) Suivi et Évaluation :

  • Faire le suivi de la mise en œuvre du Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) et participer à son évaluation ;
  • Faire le suivi de la mise en œuvre des Procédures de Gestion de la Main d’œuvre (PGMO) et du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes et participer à leur évaluation
  • Suivre les éventuelles préoccupations environnementales du projet et les traiter conformément au CGES et le PEES ;
  • Suivre la mise en application des manuels, plans et instruments de sauvegardes en matière de santé occupationnelle et environnementale en conformité aux exigences nationales et aux normes de la Banque mondiale ;
  • Participer à l’opérationnalisation du Mécanisme de Gestion des plaintes (MGP) pour les travailleurs ;
  • Effectuer des inspections régulières sur le lieu de travail pour s’assurer que les normes de sécurité sont respectées ;
  • Réaliser des audits réguliers pour évaluer l’efficacité des mesures en place et garantir la conformité aux normes SST établies ;
  • S’assurer que les employés ont accès et utilisent correctement les équipements de protection individuelle nécessaires : casques, gants, gilets, éclairage, etc. ;
  • S’assurer que les employés suivent les consignes pour les conducteurs motos et de véhicules (casques, ceintures) ;
  • S’assurer que les agents ont un permis de conduire ;
  • Enquêter sur les accidents du travail pour comprendre les causes et mettre en place des mesures préventives ;
  • Suivre les indicateurs clés de performance en matière de SST, rédiger des rapports réguliers et recommander des améliorations ;
  • Mettre en œuvre les recommandations émises lors d’inspections, d’audits ou d’enquêtes pour améliorer la sécurité au travail ;
  • Préparer des rapports consolidés sur les performances en matière de santé et de sécurité au travail à l’échelle nationale, intégrant les données de toutes les régions ;
  • En cas d’incidents graves, coordonner la gestion des situations d’urgence à l’échelle régionale ;
  • Participer aux missions d’appui technique de l’IDA et suivre la mise en œuvre des recommandations.

III- QUALIFICATIONS ET EXPERIENCES REQUISES

Pour mener à bien cette mission, le Consultant en Santé, Sécurité au Travail et en Environnement du projet devra avoir les qualifications minimales ci-dessous :

  • Être titulaire d’un diplôme universitaire de niveau Bac+4 ans au moins en Sciences de la Nature ou similaire (au moins le niveau Master dans les domaines relatifs à la Santé et Sécurité au Travail (S&ST) ou en Environnement, est préférable). Une formation en évaluation environnementale et sociale serait un atout.
  • Avoir au moins cinq (5) ans d’expérience en tant que spécialiste en Santé et Sécurité au Travail (S&ST) ou en environnement dans la mise en application des politiques en matière de protection environnementale, au sein des projets financés par des partenaires techniques financiers, y compris la Banque mondiale, le secteur minier, la Banque Africaine de Développement pour ne citer que ceux-là.
  • Avoir mené, ou participé en tant que spécialiste en Santé et Sécurité au Travail (S&ST) et en environnement à au moins quatre (4) études d’impacts environnementales et sociales (EIES) des projets de développement. Des expériences antérieures dans la mise en œuvre des Plans de Gestion Environnementale et Sociale dans les projets financés par la Banque mondiale ou la BAD seront considérées comme un atout.

Qualifications requises

Le Consultant en Santé, Sécurité au Travail et en Environnement devra :

  • Avoir une bonne connaissance des directives, des exigences et des procédures des agences de financement (Banque mondiale, Banque Africaine de Développement, etc.) en matière de Santé et Sécurité au Travail (S&ST) et de protection environnementale et sociale ;
  • Avoir des expériences dans la mise en œuvre des projets financés par des organismes internationaux ou le secteur minier;
  • Avoir une bonne maitrise de la règlementation Guinéenne relative à la Santé et Sécurité au Travail (S&ST) et aux évaluations environnementales et sociales.
  • Avoir la capacité de travailler avec des équipes et des organisations multidisciplinaires notamment dans un environnement multi-projets ;
  • Avoir une attitude responsable et flexible et une capacité à exécuter une variété de tâches sous supervision minimale ;
  • Avoir une bonne connaissance des outils informatiques et applications Microsoft Office, notamment les programmes informatiques suivants : Excel, Word, PowerPoint, E-mail (courrier électronique) et l’Internet appuyés par des attestations dûment certifiées.
  • Avoir une bonne capacité rédactionnelle en français
  • Avoir une expérience en gestion de l’environnement serait un atout.

VI- METHODE DE SELECTION

Un candidat sera sélectionné suivant la méthode de sélection des Consultants individuels en accord avec les procédures définies aux paragraphes 7.32 à 7.38 du Règlement de Passation des Marches de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement d’un Projet d’Investissement (FPI), édition septembre 2023.

V- EVALUATION ANNUELLE ET CRITERES DE PERFORMANCE

Le Consultant en Santé, Sécurité au Travail et en Environnement fera l’objet d’une évaluation annuelle et les critères de performance non limitatifs suivants pourraient être utilisés pour évaluer sa performance :

  • Exécution des activités de sauvegardes environnementales et de santé occupationnelle du Projet pour lesquelles il est sollicité dans les meilleures conditions d’efficience, d’efficacité, de qualité et dans les délais prévus ;
  • Qualité des plans de travail annuel et du budget qui lui sont soumis;
  • Qualité et ponctualité des rapports produits pour les activités auxquelles il est associé ;
  • Proactivité dans la détection de problèmes de nature à entraver la bonne exécution du Projet et à trouver les mesures correctives nécessaires ;
  • Qualité et rapidité dans le suivi de la mise en œuvre des mesures correctives et des décisions prises lors des réunions internes et externes avec les partenaires du Projet.

VI- DUREE ET LIEU DE LA MISSION

Le Consultant aura un contrat initial à temps plein d’une durée d’un (1) an couvrant la période des enquêtes/recensement/cartographies. Sous réserve de l’évaluation annuelle satisfaisante de ses performances le contrat du Consultant pourrait être renouvelable, à temps partiel, et ce jusqu’à la fin du projet. Au cours des ses contrats à temps partiel, un nombre de jours de travail sera alloué au consultant par mois ainsi qu’un tarif journalier. La première année du contrat (plein temps) comportera une période probatoire de six (6) premiers mois. Le Consultant sera basé à Conakry avec des déplacements à l’intérieur du pays.

VII- DOSSIER A FOURNIR ET DEMANDES D’ECLAIRCISSEMENT

Le dossier de candidature devra comporter les pièces ci-après :

  • Une lettre de motivation ;
  • Un Curriculum vitae détaillé, récent et certifié sincère par le candidat ;
  • Une copie du ou des diplômes, une copie des contrats et attestations ou tout autre document attestant les qualifications et expériences acquises par le candidat ;
  • Les références des emplois antérieurs et les coordonnés des anciens employeurs.

Des vérifications pourraient être faites sur les dossiers fournis.

Le dossier de candidature devra être envoyé au plus tard le vendredi, 09 février 2024 à 17 heures 00 par mail à l’adresse suivante phasaocgn@gmail.com

Pour toute information complémentaire, les candidats pourront contacter le projet à l’adresse suivante : phasaocgn@gmail.com /621 56 68 85

Le TDR au format  PDF  téléchargeable:

TDR 13 Consultant HSW Environnement PHASAOC GN 28_11_2023

 

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