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- Contexte et justification du PAR
Conformément à la politique opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale en matière de déplacement involontaire des populations, le Gouvernement guinéen a déjà élaboré un Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) du PMCR qui décrit et clarifie les principes et les procédures à suivre lorsqu’un sous projet engendre une acquisition involontaire des terres. Ce document cadre guide également l’élaboration de ce PAR.
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet de Mobilité et de Connectivité Rurales (PMCR), il est prévu la réhabilitation des routes et pistes, pour désenclaver certains bassins de production agricole et diminuer considérablement des pertes après récolte dans ces zones. La réhabilitation de ces pistes et routes, quoique très importante pour l’atteinte de l’objectif susmentionné, engendrera des incidences sociales négatives telles que des pertes d’activités, de biens et de sources de revenus susceptibles de porter préjudices aux personnes affectées. Ainsi, pour minimiser ces impacts et effets négatifs potentiels, la réhabilitation de ces pistes et routes ont requis la préparation d’un Plan d’Action de Réinstallation (PAR).
Les objectifs du PAR sont de : (i) minimiser, autant que possible, les déplacements involontaires ; (ii) éviter dans la mesure du possible la destruction de biens et (iii) indemniser les personnes affectées de manière juste, équitable et préalable pour compenser les pertes subies par ces dernières du fait du projet.
Ce PAR fait définit les principes et les modalités de mise en place des actions de compensation et de réinstallation des personnes affectées par le projet, établit les mesures de réinstallation, les dispositions institutionnelles, les procédures de recours, le budget et le chronogramme pour sa mise en œuvre.
2- Description du PMCR
Le PMCR vise essentiellement la réduction de la pauvreté, l’augmentation de la sécurité alimentaire et l’amélioration des conditions de vie des populations rurales par la mise en place d’un réseau fonctionnel d’infrastructures rurales de transport, durable et respectueux de l’environnement ; concourant ainsi à l’atteinte des Objectifs de Développement Durable (ODD) et du Programme National de Développement Economique et Social (PNDES) de la Guinée.
L’Objectif Développement du Projet (ODP) est d’améliorer et de maintenir l’accès routier de la population rurale aux marchés et aux services de base
Le PMCR est mis en œuvre à travers trois (3) composantes qui sont :
Composante 1 : Réhabilitation des routes rurales et construction de petites installations communautaires.
Composante 2 : Renforcement des capacités pour l’entretien et la sécurité routière.
Composante 3 : Gestion du Projet
- Description du sous-projet que génère la réinstallation : des pistes et routes à réhabiliter
La réhabilitation de ces sections de pistes et de routes en terre s’inscrit sous la Composante 1 du PCMR et elle consistera essentiellement à des travaux d’ingénierie sur ces routes (élargissement de quelques mètres de la section roulante de la piste ou route, réfection et amélioration de la surface roulante de la route, délimitation d’une emprise de la piste ou route rurale) ; il ne s’agit pas de construction ni d’ouverture de nouvelles sections de piste ou de route rurale mais la finalité ce sont des routes en terre.
Le PMCR compte intervenir, pour le bloc A, dans les Préfectures de Boké et Coyah, notamment : Boké (Commune Urbaine), Bintimodia, Dabis, Kanfarandé, Kollaboui, Kamsar, Mankountan, Kouriah et Wonkifong, pour réaliser les travaux de réhabilitation de 313.624 km de pistes et de routes.
3- Impacts du Projet en termes de réinstallation
Le projet induira des déplacements économiques et physiques de populations. Ces impacts ont été évalués à travers les opérations de recensement et de consultations avec les Personnes Affectées par le Projet (PAP).
De façon plus générale, les données montrent que l’impact du projet sur ces 486 PAP se situera sur les aspects suivants : (a) pertes de terre, (b) pertes de biens, actifs ou investissements situés sur ces terres, (c) pertes de revenus associés ou attachés aux réalisations/infrastructures situées sur ces terres, (d) perte de revenus commerciales, (e) perte de revenus agricoles, et (f) perte de locations.
4- Consultations et enquêtes parcellaires
Les enquêtes socio-économiques réalisées auprès des personnes affectées par le projet se sont déroulées du 25 juillet au 14 août 2022 tout le long des pistes et routes à réhabiliter et ont permis d’établir le portrait socio-économique de ces dernières. Elles ont permis d’obtenir un ensemble de données telles que :
-
-
- L’identification des PAP ;
- L’identification des biens affectés ;
- Une description socio-économique de base décrivant la situation d’avant-projet ;
- Les préférences des PAP concernant les modes d’indemnisation ;
- La taille et la composition des ménages affectés ;
- Leurs principales activités économiques ; et
- Les personnes ou groupes vulnérables affectés.
-
-
- Le profil socioéconomique des PAP, combiné aux principaux facteurs indicatifs de vulnérabilité pour lesquels des données ont été collectées lors du recensement et de l’enquête socioéconomique, révèle l’existence de 25 PAP désignées comme potentiellement vulnérables, dont 03 femmes, soit 12% en termes relatifs. Ces personnes bénéficieront d’une d’indemnité de vulnérabilité sociale ainsi qu’un accompagnement par l’ONG à recruter afin de s’assurer que leur situation ne soit pas spécifiquement pire que celles des autres PAP.
- Synthèse des biens et actifs affectés par le projet
| PERTES DE TERRES | ||||
| Parcelles agricoles | ||||
| Préfecture | Nombre | Superficie (m2) | Sup. Moyenne (m2) | |
| Boké | 315 | 29 241 | 92,82 | |
| Coyah | 7 | 950 | 135,7 | |
| Total | 322 | 30191 | 228,52 | |
| Parcelles d’habitation | ||||
| Préfecture | Nombre | Superficie (m2) | Sup. Moyenne (m2) | |
| Boké | 69 | 1466 | 20,94 | |
| Coyah | 56 | 1085 | 19,37 | |
| Total | 125 | 2551 | 40,31 | |
| Parcelles communautaires/collectives | ||||
| Préfecture | Nombre | Superficie (m2) | Sup. Moyenne (m2) | |
| Boké | 3 | 134 | 44,66 | |
| Coyah | 1 | 40 | 40 | |
| Total | 4 | 174 | 84,66 | |
| PERTES DE BIENS, ACTIFS, STRUCTURES | ||||
| Biens/actifs agricoles | ||||
| Pieds productifs | Nombre | |||
| Annona muricata (Corossol) | 184 | |||
| Carica papaya (Papayer) | 2 | |||
| Coffea canephora ou arabica (Caféier) | 0 | |||
| Dacryodes edulis (Safoutier) | 0 | |||
| Mangifera indica (Manguier) | 657 | |||
| Musa spp (Bananier) | 270 | |||
| Persea americana (Avocatier) | 5 | |||
| Cocos nucifera (Cocotier) | 26 | |||
| Anacardium occidental | 1 626 | |||
| Total | 2 768 | |||
| Jeunes plants productives | Nombre | |||
| Coco nucifera (Cocotier) | 9 | |||
| Anacardium occidental | 1 427 | |||
| Elaeis guineensis (Palmier à huile) | 391 | |||
| Annona muricata (Corossol) | 323 | |||
| Carica papaya (Papayer) | 2 | |||
| Coffea canephora ou arabica (Caféier) | 0 | |||
| Mangifera indica (Manguier) | 326 | |||
| Musa spp (Bananier) | 10 | |||
| Persea americana (Avocatier) | 4 | |||
| Theobroma cacao (Cacao) | 1 | |||
| Total | 2 493 | |||
| Structures d’habitation | ||||
| Préfecture | Nombre | Superficie (m2) | Sup. Moyenne (m2) | |
| Boké | 69 | 1466 | 20,94 | |
| Coyah | 56 | 1085 | 19,37 | |
| Total | 125 | 2551 | 40,31 | |
| Structure à usage commercial (parfois également d’habitation) | ||||
| Préfecture | Nombre | Superficie (m2) | Sup. Moyenne (m2) | |
| Boké | 15 | 217 | 15,5 | |
| Coyah | 20 | 352 | 16 | |
| Total | 35 | 569 | 15,74 | |
| Structures communautaires/collectives | ||||
| Préfecture | Nombre | Superficie (m2) | Sup. Moyenne (m2) | |
| Boké | 3 | 134 | 44,66 | |
| Coyah | 1 | 40 | 40 | |
| Total | 4 | 174 | 84,66 | |
| PERTE DE STRUCTURES | ||||
| Revenus associés à la perte de structure à usage commercial (parfois également d’habitation) | ||||
| Préfecture | Nombre | Superficie (m2) | Sup. Moyenne (m2) | |
| Boké | 15 | 217 | 15,5 | |
| Coyah | 20 | 352 | 16 | |
| Total | 35 | 569 | 15,74 | |
| PERTE DE REVENUS ASSOCIES A LA PERTE TEMPORAIRE D’ACCES A UN ESPACE A USAGE COMMERCIAL | ||||
| Préfecture | Nombre | Superficie (m2) | Sup. Moyenne (m2) | |
| Boké | 14 | 470 | 10,68 | |
| Coyah | 16 | 210 | 11,66 | |
| Total | 30 | 680 | 11,17 | |
Source : Enquête PMCR_Id-Sahel, 2022
En ce qui concerne les consultations, aussi bien avant, pendant les enquêtes parcellaires et le recensement des biens que durant l’élaboration du PAR, la participation et la consultation des populations susceptibles d’être affectées ont été assurées (voir annexe 7, procès-verbal signé des rencontres de consultation de groupes, le 17 août 2022 à Boké et 18 août 2022 à Coyah).
Suite à la retenue des alternatives proposées par le consultant au projet pour minimiser les impacts, Le consultant en collaboration avec l’UCP a organisé des consultations publiques supplémentaires dans les localités de Kolia Sanamato, Bondabon et Koba du 17 au 18 Mars 2023. Les autorités locales ont également été informées et impliquées. Ces derniers ont participé activement à l’information, la sensibilisation, l’identification et le recensement des biens des PAP.
- Cadre juridique
Le cadre juridique du présent PAR décrit les lois, décrets, politiques et règlements applicables aux activités de réinstallation occasionnées par le PMCR.
Il s’appuie sur le Droit Civil guinéen ainsi que sur le droit coutumier. Particulièrement, la Constitution Guinéenne (2010), le Code Foncier et Domanial (1992), le Code Minier (1995), le Code Pastoral (1990) et la Politique foncière rurale (2001) ont tous été mentionnés. En outre, la législation guinéenne dispose d’un cadre juridique et institutionnel de lois et règlements régissant l’expropriation de terres et l’indemnisation des biens affectés. Ces lois et règlements, sont clairement exposées dans le corps du rapport PAR.
De plus, une analyse comparative a été faite entre ces lois et règlements avec la Politique Opérationnelle (PO) 4.12 de la Banque Mondiale.
A l’issue de cette analyse, il est admis qu’en cas de différence entre la législation guinéenne et la PO 4.12 de la Banque mondiale, c’est le standard supérieur qui prévaudra. Ainsi, de ce qui précède, ne sont repris dans les lignes qui suivent que les différences fondamentales entre le cadre juridique national et la PO 4.12
De cette analyse, il ressort plusieurs grandes différences entre les dispositions de législation nationale et celles de la PO 4.12, notamment :
Propriétaires coutumiers de terres :
Différences existent au niveau de la compensation. En effet, c’est seulement la mise en valeur qui est reconnues et prise par la législation nationale, mais les propriétaires coutumiers sont toutefois reconnus au niveau des indemnisations pour des pertes de terres dans les cas de mise en valeur de ces dites terres selon PO 4.12. La législation nationale sera complétée dans ce cadre par les dispositions de la PO 4.12 notamment en ce qui concerne la compensation, laquelle correspondra au coût intégral de remplacement
Occupants informels
Compte tenu du fait que la législation nationale ne prend pas en compte les occupants informels, les dispositions de la PO 4.12 à cet égard seront appliquées. Ainsi, les occupants informels recevront une compensation pour les biens perdus (la terre qu’elles occupent n’est pas compensée), ainsi que toute autre aide à la réinstallation aux fins d’atteindre les objectifs de la PO 4.1.
- Principes et barèmes d’indemnisation
Toutes les pertes de terres, y compris celles subies par les occupants ayant un droit traditionnel ou coutumier, au sens de la loi guinéenne et de la PO 4.12, sont indemnisées. Cependant, les occupants irréguliers ne sont pas indemnisés pour la perte de terre, mais leurs pertes de structures (fixes, semi fixes et précaires) sont compensées. Toutes les PAP peuvent aussi être qualifiés pour des aides à la réinstallation et au rétablissement de moyens de vie. En fait, les principes d’indemnisation reconnaissent que toutes les structures, équipements et arbres doivent être compensées à leur valeur de remplacement à neuf.
Par ailleurs, le PAR prévoit une indemnisation des PAP locataires d’un bâtiment dans une habitation ou une place d’affaire.
Pour la perte permanente des parcelles agricoles pendant le recensement, les PAP ont opté pour une indemnisation en espèces.
Date butoir
La date limite de l’éligibilité à l’indemnisation (cut-off date), quant à elle, a été fixée au 23 Août 2022, coïncidant avec la fin des recensements et des enquêtes socioéconomiques.
L’information sur les critères et la date d’éligibilité a été largement diffusés juste après l’identification préliminaire des biens des personnes affectées dans les emprises du sous-projet, et avant le début des recensements, et cela de concert avec les autorités locales. Cette diffusion s’est faite lors de la tenue du programme participatif déroulé avant le démarrage du recensement, sous forme d’assemblée de districts qui a permis de regrouper toutes les parties prenantes.
Par ailleurs, les Avis et Communiqués pris dans ce sens ont été affichés et clairement expliqués aux populations affectées par le projet ou leurs représentants.
En termes de mesures de réinstallation et de restauration des moyens d’existence des PAP et compte tenu de leur profil ainsi que de leur nombre relativement élevé, ce PAR recommande des principes d’indemnisation et mesures d’accompagnement spécifiques. Ces mesures ont été élaborées afin de favoriser :
- Il ressort de l’analyse des données actuelles de terrains que les 35 personnes qui mènent des activités de commerce seront impactées de manière négative à cause du projet et qu’elles nécessitent d’un accompagnement pour la restauration de moyens de subsistance. Afin de mieux accompagner ces PAP, il leur sera proposé des activités ci-après : (i) appui à l’amélioration de l’accès aux services sociaux de base, (ii) renforcement de capacités en gestion de stock, marketing et comptabilité basique ; et (ii) sous-projets générateurs de revenus, axés sur les activités commerciales déjà pratiquées par les PAP. Dans ce sillage, le projet devra fournir, via l’ONG, un appui technique et des intrants à l’endroit des bénéficiaires.
- Mécanisme de Gestion des Réclamations/Plaintes (MGR/P)
Il existe déjà un Mécanisme de Gestion des Plaintes, dans le cadre de la mise en œuvre des activités du PMCR. Les risques environnementaux et sociaux spécifiques au PMCR seront pris en charge aussi bien au niveau des sites d’exécution (entreprises et sous-traitants, ONG et divers prestataires), à travers les différents Comités de gestion des plaintes mis en place, qu’au niveau de l’UCP.
Les différents accès au MGP sont :
- Boites à réclamations/suggestions
- Numéro de téléphone (626 04 72 45)
- Assemblées communautaires, la réunion préliminaire du Conseil Communal / Bureau des citoyens et /ou Espace citoyen, etc.
- Responsabilités organisationnelles
Les activités à mener lors de la mise en œuvre du PAR devraient durer trois (03) mois, à compter de la date de validation du rapport PAR par la Banque Mondiale.
L’exécution du présent PAR est sous la responsabilité de l’État Guinéen, représenté par le Ministère de l’Agriculture et de l’Elevage (MAGEL) qui a mandaté l’UCP du PMCR pour la mise en œuvre du projet.
- Calendrier de mise en œuvre du PAR
| Activités de mise en œuvre du PAR | Mois 1 | Mois 2 | Mois 3 | Acteurs Responsables |
| Approbation du PAR | Le PMCR, AGEE et la Banque Mondiale | |||
| Mise en œuvre du PAR | UCP avec l’accompagnement d’une ONG vu le nombre de PAP à indemniser | |||
| Mécanisme de gestion des plaintes | PMCR, collectivité locale et Comité local (CL) et Comité préfectoral (CP) de Réinstallation et Gestion des Griefs | |||
| Processus de Compensation des PAP | Unité de Coordination du PMCR/ commission d’indemnisation | |||
| Libération des emprises | Commission domanial local/PMCR | |||
| Démarrage des activités | PMCR et entreprise des travaux | |||
| Suivi/évaluation de la mise en œuvre | PMCR, AGEE et consultant indépendant |
- Suivi participatif de la réinstallation
Le suivi interne de la réinstallation sera assuré par le PMCR. Il sera également chargé de recueillir, de gérer et d’effectuer le suivi des réclamations des PAP, et d’effectuer le suivi auprès des instances de recours, notamment les structures mises en place à cet effet.
En ce qui concerne le suivi externe de la mise en œuvre du PAR, il sera effectué par un consultant indépendant engagé par le PMCR.
- Évaluation du PAR
L’évaluation finale devrait être effectuée par un Consultant indépendant pour mesurer les résultats et les impacts du PAR sur les moyens de subsistance et les conditions de vie des PAP.
- Budget pour la mise en œuvre du PAR
Le tableau ci-après présente le budget du PAR.
L’intégralité du budget sera assurée par l’IDA
Budget du PAR
| N° | Item | Prix Unitaire (GNF) | Total (GNF) |
| 1 | Diffusion du PAR | Ff | 20 000 000 |
| Sous total (1) | Ff | 20 000 000 | |
| 2 | Coûts des indemnisations | ||
| 2.1 | Indemnisation pour perte de terres agricoles | 780 900 000 | |
| 2.2 | Indemnisation pour perte partielle de terres, structure d’habitation | 1 089 489 920 | |
| 2.3 | Indemnisation pour la perte des revenus commerciaux | 3 800 075 000 | |
| 2.4 | Indemnisation pour perte de terres et infrastructures à usage communautaires | 8 350 000 | |
| 2.5 | Indemnisation pour perte d’arbres fruitiers productifs | 2 340 280 000 | |
| 2.6 | Restauration de moyens de subsistance (seulement les intrants car cette activité sera menée par l’ONG prestataire) | 8 750 000 | |
| 2.7 | Imprévus (10% du montant des compensations) | 10% | 801 909 492 |
| 2.8 | – Assistance à la scolarisation des enfants des personnes vulnérables de 25 personnes durant au moins une année
– Indemnité supplémentaire pour les 9 PAP vulnérables exerçant l’activité économique durant la période des travaux |
500 000
250 000 |
12 500 000
2 250 000 |
| Sous total (2) | 8 844 504 412 | ||
| 3 | Coûts de mise en place du PAR | ||
| 3.1 | Coûts de la planification des activités de mise en œuvre par l’UCP | Ff | 25 000 000 |
| 3.2 | Recrutement de prestataire (ONG) pour appuyer l’UCP | 10 | 100 000 000 |
| 3.3 | Opérationnalisation du MGP | 250 000 000 | |
| Sous total (3) | 375 000 000 | ||
| 4 | Coûts du Suivi – évaluation du PAR | ||
| 4.1. | Activité de suivi | Ff | 75 000 000 |
| 4.2. | Suivi & évaluation finale du PAR par l’UCP | Ff | 50 000 000 |
| Sous total (4) | 125 000 000 | ||
| Sous total général | 9 364 504 412 | ||
Le budget de ce PAR est estimé à : Neuf milliards Trois-cent soixante-quatre millions cinq-cents—- quatre mille quatre-cents douze francs guinéens (9 364 504 412 GNF), soit Un million quatre-vingt-huit mille trois-cent-quatre-vingt-neuf dollars américain (1,088,389,63 USD).
Ci-dessous le résumé exécutif au format PDF à télécharger
RESUME EXECUTIF PAR 313 km dans les prefectures de Boké et Coyah
