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MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE (MMG)
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD)
PROJET DE GESTION DES RESSOURCES NATURELLES, MINIERES
ET DE L’ENVIRONNEMENT (PGRNME)
CREDIT IDA N° 6885 – GN ET DON IDA N° 8190 -GN
AVIS DE MANIFESTATION D’INTERET
RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (firme) POUR L’ETUDE DES TAXES PARAFISCALES SUR L’ENVIRONNEMENT ET LES RESSOURCES NATURELLES
AMI N°31/ PGRNME/MEDD/C/10/2023
Date de début: 16 octobre 2023 Date de fin: 24 Novembre 2023
Le Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRME) a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir les couts du projet PGRNME et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit et Don pour effectuer des paiements au titre de services de consultants « Recrutement d’un Consultant (firme) pour l’étude des taxes parafiscales sur l’environnement et les ressources naturelles ».
L’objectif de cette étude est de déterminer une situation de référence de la fiscalité environnementale en Guinée et explorer des possibilités additionnelles qui pourront aider à soutenir les investissements dans le secteur de l’Environnement et du développement durable.
De manière spécifique, il s’agit de :
- Conduire une analyse de la fiscalité nationale et ses déterminants, y compris celui de l’environnement;
- Proposer des possibilités d’une nouvelle fiscalité environnementale basée sur une analyse des contraintes, gaps et opportunités possibles si elle devait être mise en œuvre, ainsi qu’une présentation des revenus potentiels et les avantages d’une nouvelle fiscalité au niveau social (ex. réduction de la pauvreté), environnemental et économique ;
- Identifier les gaps et les contraintes pour une meilleure utilisation de la fiscalité environnementale ;
- Fournir des informations sur l’équité sociale de cette nouvelle fiscalité environnementale ;
- Proposer des éléments montrant comment cette fiscalité pourrait être intégrée dans les mécanismes de financement du Gouvernement et d’autres initiatives innovantes ;
- Formuler des recommandations au gouvernement, particulièrement au Ministère de l’Economie et des Finances et au Ministère de l’Environnement et du Développement Durable pour mieux utiliser la fiscalité environnementale en vue de répondre aux objectifs de développement durable tels que déclinés sous la SCADD, le PNIEDD et la PNDD ;
- Proposer les mécanismes de collaboration entre le FECAN et l’AGEE qui pourraient permettre un financement durable des activités de validation et de suivi des engagements environnementaux des entreprises et projets de développement assurant à la fois une contributions des promoteurs mais également une indépendance de l’AGEE par rapport à ces derniers.
Les Termes de Références (TDRs) détaillés de la mission sont disponibles au niveau de l’Unité de Gestion du Projet.
Le Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.
Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :
I. Expérience générale :
- Le Consultant doit être un Cabinet de renommée international spécialisé dans la fiscalité environnementale et des ressources naturelles, ayant une expérience d’au moins dix (10) dans le domaine.
II. Expériences spécifiques :
- Avoir réalisé au moins deux (2) missions similaires dans le domaine des taxes parafiscales sur l’environnement et les ressources naturelles.
III. Capacités
Le consultant doit disposer de capacités technique et administrative en présentant les pièces administratives requises (Agrément/RCCM, organisation, etc…)
Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 1.9 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI) », Edition septembre 2023, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt :
Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions qui seraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :
- Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction :
- Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction ;
- Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ;
- Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
-
- De la préparation des Termes de référence de la mission
- Du processus de sélection pour le contrat ; ou
- De la supervision du contrat,
ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.
Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.
Le Consultant sera recruté selon la méthode de sélection basée sur la qualification du consultant (SQC) telle que défini dans « Le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement édition Novembre 2020 »), (« le Règlement de passation des marchés »).
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse ci-dessous et aux heures suivantes par écrit:
Du Lundi au Vendredi de 08h-30mn à 16h-30mn.
A l’Unité de Gestion du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME), sise dans la Commune de Ratoma, Quartier Taouyah, Résidence ALIMOU, situé sur la Rue RO 128 à 100 mètres de l’Hôtel Mariador Parc-Conakry, République de Guinée- Tél : +224 622 200 224/623 61 36 12.
Courriels : oussoubasory@gmail.com copie à apm.environs@gmail.com/ bousoum@yahoo.fr.
Les manifestations d’intérêt écrites doivent être déposées à l’adresse ci-dessous en personne, par courrier ordinaire, ou par courrier électronique au plus tard le vendredi 24 novembre 2023 à
12h-30 mn.
L’Unité de Gestion du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME), sise dans la Commune de Ratoma, Quartier Taouyah, « Résidence ALIMOU », située sur la Rue RO 128 à 100 mètres de l’Hôtel Mariador Park à Conakry.
A l’attention de:
Monsieur le Coordonnateur
Conakry, République de Guinée.
Tél: +224 622 200 224/623 61 36 12.
Courriel :oussoubasory@gmail.com copie à apm.environs@gmail.com/ bousoum@yahoo.fr.
