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Appel à Manifestation d’Intérêt Sélection de Consultants

REPUBLIQUE DE GUINEE

 Ministère de l’Energie

Electricité de Guinée

Ingénierie et Supervision des Travaux de Construction de la ligne Haute Tension 225 kV entre Manéah et Linsan ainsi que de l’Extension du poste de Manéah

 Appel à Manifestation d’Intérêt

Sélection de Consultants

 Financements :     Agence Française de Développement (AFD) Union Européenne (UE)

Avril 2022

Dans le cadre de la densification du réseau de transport électrique guinéen et d’une meilleure délivrance de l’énergie produite par le complexe hydroélectrique Kaléta-Souapiti (puissance installée : 690 MW), Electricité de Guinée (EDG) entend construire une ligne HT 225 kV entre Linsan et Manéah avec le soutien financier de l’Agence Française de Développement (AFD) et de l’Union Européenne (montant estimé 75 MEUR).

La présente consultation a pour objet de recruter un cabinet pour les services de Consultant relatifs à l’ingénierie et la supervision des travaux de construction de la ligne haute tension 225 kV reliant les postes sources de Manéah et de Linsan ainsi que ceux de l’extension du poste de Manéah afin d’accueillir cette nouvelle ligne, confirmer les études d’ingénierie menées par les cabinets actuellement en charge des études de faisabilité et de valider la conception retenue pour la construction de la ligne et l’extension du poste.

Les prestations du Consultant ont pour objectif d’assurer une bonne préparation et un bon déroulement des travaux permettant d’aboutir à un ouvrage cohérent et fonctionnel, dans le respect de la qualité, des délais et des coûts déterminés.

Le Consultant sera chargé des missions suivantes :

  • La réalisation des études topographiques et géotechniques
  • La mise à jour des Documents d’Appel d’Offres
  • Appui au Maître d’Ouvrage Délégué dans le processus d’évaluation des offres présentées pour la sélection de l’Entrepreneur qui sera en charge des travaux ;
  • La supervision des travaux y compris l’examen et la validation des documents projets, dont :
  1. les études d’exécution qui lui sont soumises pour approbation par l’Entrepreneur ;
  2. les schémas, plans et notes de calculs relatifs à l’exécution des travaux ainsi que l’approbation des schémas et plans définitifs (tel que construit) en accord avec les spécifications du marché et les règles de l’art ;
  3. les méthodes et résultats de calcul de l’Entrepreneur ;
  4. la conformité, par rapport aux normes techniques et environnementales, des ouvrages conçus par l’Entrepreneur ;
  5. les documents de conception, de fabrication et d’assemblage de tous les équipements ;
  6. la conformité des devis quantitatifs par rapport aux résultats des études d’exécution ;
  7. les manuels de construction et de maintenance qui seront soumis ;
  8. le contrôle de coût/qualité/emploi du temps pour assurer une réalisation des travaux dans les délais ;
  9. le suivi de la mise en œuvre des mesures de compensation sociales et environnementales ;
  10. la remise de rapports trimestriels sur l’exécution des travaux

La durée des travaux et de la mission de supervision en tant que Maîtrise d’œuvre du projet est estimée à 36 mois auxquels viendra s’ajouter la durée de mobilisation pour l’appui à l’évaluation des offres reçues.

Le consultant pourra compter sur l’appui d’EDG pour mener à bien sa mission.

Electricité de Guinée (EDG) invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.

Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr.

Les consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.

Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :

  • De l’ampleur des marchés : au moins 3 références similaires sur les 5 dernières années en Afrique subsaharienne francophone ;
  • De la nature des Services de consultants fournis en assistance technique et en formation dans les sociétés d’électricité ;
  • Du domaine et de l’expertise technique notamment dans les domaines des études et de la planification en particulier dans une Direction des Etudes et Travaux ;
  • Du contexte géographique notamment les marchés similaires réalisés en Guinée ou en Afrique sub-saharienne francophone.

L’EDG examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des informations suivantes :

  • Compétences et disponibilité des consultants,
  • Implication de correspondants/partenaires locaux,
  • Certificats qualité et qualifications professionnelles (norme ISO 9001 requise).
  • Capacité financière : l’entreprise devra avoir un chiffre d’affaires annuel minimal de 5 millions d’euros sur les 5 dernières années.

Si le consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :

  • Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses

OU

  • Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.

Electricité de Guinée (EDG) dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.

Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées aux adresses ci-dessous pour le 31 mai 2022 à 12h00, heure de Conakry :

Secrétariat du Projet PRERTDGF

Immeuble EDG / Cité chemin de fer

4ème étage ; bureau N°419

Boite postale : 1463

Conakry, République de Guinée.

OU

amarabenz2000@yahoo.fr sekoukta@gmail.com

Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous, aux heures : de 9h00 à 17h00

Attention de M. Amara Camara, Chef de projet Secrétariat du Projet PRERTDC

Immeuble EDG / Cité chemin de fer 4ème étage ; bureau N°419

Boite postale : 1463

Conakry, République de Guinée. Téléphone : (00224) 622 29 08 44

Courriel : amarabenz2000@yahoo.fr / sekoukta@gmail.com

ANNEXE A LA MANIFESTATION D’INTERET

(A FOURNIR SIGNE AVEC LA CANDIDATURE SANS MODIFICATION DU TEXTE)

Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale

Intitulé de l’offre ou de la proposition :                                                                      (le « Marché« 1)

A :                                                                                                          (le « Maître d’Ouvrage« )

 

  1. Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l' »AFD« ) ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu’à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
  2. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’un des cas suivants :

2.1 Être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;

2.2 Avoir fait l’objet :

a. D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

b. D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

c. D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;

2.3 Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;

2.4 Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d’un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;

2.5 N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;

2.6 Être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;

2.7Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.

3. Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :

3.1 Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.

3.2 Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;

3.3 Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;

3.4 Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;

3.5 Dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux, fournitures ou équipements :

i. Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;

ii. Être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.

4. Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit

5. Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.

6. Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :

6.1 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.2 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.

6.3 Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maitre d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l’Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions

6.4 Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.

6.5 Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.

6.6 Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous- traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la

6.7 Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.

7. Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.

Nom :                                                                       En tant que :                                       

Dûment habilité à signer pour et au nom de2                                                                        

 

Signature :                                                               

 

En date du :                                                         

 

 

(1) Lorsque la présente Déclaration d’Intégrité est requise dans le cadre d’un contrat qui n’est pas qualifiable de « marché » au sens du droit local, le terme « marché(s) » y est dès lors remplacé par le terme « contrat(s) » et les termes « soumissionnaire ou consultant » y sont dès lors remplacés par le terme « candidat ».

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