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REPUBLIQUE DE GUINEE
Ministère de l’Energie
Electricité de Guinée
Réhabilitation et d’Extension du Réseau de Distribution électrique en Guinée forestière
Appel à Manifestation d’Intérêt
Sélection de Consultants
Financements : Agence Française de Développement (AFD)
Février 2021
Electricité de Guinée (EDG) a obtenu un financement de la part de l’AFD (40 000 000 EUR) et de l’Union Européenne (25 000 000 EUR) pour le projet de construction du barrage de Lokoua et du réseau de transport et de distribution d’électricité de la Guinée forestière.
Une partie de ce financement sera utilisée pour recruter un prestataire afin de réaliser les études de faisabilité, l’avant-projet détaillé (APD), l’étude d’impact environnemental et social (EIES), le plan de gestion environnemental et social (PGES) et le dossier d’appel d’offres (DAO) des travaux de réhabilitation et d’extension des réseaux de transport et distribution des villes de N’Zérékoré, Lola et Yomou. La prestation peut également s’étendre à l’appui à EDG dans l’évaluation des offres reçues ainsi qu’à une mobilisation en tant que Maîtrise d’œuvre (MOE) du projet.
Les Services du consultant auront pour objet de :
- Déterminer les besoins en électricité existants et à venir sur au moins les 20 prochaines années et ceux couverts par les réseaux MT et BT actuels ;
- Déterminer la cartographie des réseaux MT, BT et des postes existants dans les villes de N’Zérékoré, Lola et Yomou ainsi que celle des réseaux et postes à construire ou à réhabiliter en fonction des besoins qui auront été déterminés. Le consultant s’appuiera pour cela sur la cartographie des réseaux MT et BT réalisée par EDG. La détermination des tracés des réseaux et de toutes les caractéristiques techniques des postes et lignes devra correspondre aux directives fournies par la Direction Etudes et Travaux d’EDG. Les solutions décentralisées sont aussi envisageables. ;
- Spécifier les travaux à exécuter pour la réhabilitation et l’extension des réseaux électriques et leur pilotage dans la zone concernée, avec si besoin une actualisation de l’implantation des postes et réseaux existants;
- Mesurer l’impact environnemental et social du projet et proposer des moyens de gestion des éventuels risques identifiés ;Proposer des activités de stimulation du développement socio-économique de la zone permis grâce à l’arrivée de l’électricité.
La durée des études est estimée à 6 mois auxquels viendra s’ajouter la durée de mobilisation pour l’appui à l’évaluation des offres reçues ainsi qu’en tant que Maîtrise d’œuvre du projet.
Le consultant pourra compter sur l’appui d’EDG pour mener à bien sa mission.
Electricité de Guinée (EDG) invite les consultants à manifester leur intérêt à fournir les Services décrits ci-dessus.
Les critères d’éligibilité à un financement de l’AFD sont spécifiés à l’article 1.3 des « Directives pour la Passation des Marchés financés par l’AFD dans les États étrangers », disponibles en ligne sur le site internet de l’AFD www.afd.fr.
Les consultants intéressés doivent produire les informations démontrant qu’ils sont qualifiés et expérimentés pour réaliser les présents Services. A ce titre, ils justifieront qu’ils possèdent des références de prestations récentes et similaires.
Le caractère similaire des expériences sera analysé en fonction :
- De l’ampleur des contrats : au moins 3 références similaires sur les 5 dernières années en Afrique subsaharienne pour un montant de 500 000 EUR ;
- De la nature de la prestation : la réalisation d’une étude de faisabilité, la réalisation d’un avant-projet détaillé, la rédaction d’une étude d’impact une prestation de maitrise d’œuvre incluant une assistance technique à la passation de marchés de travaux (rédaction du dossier d’appel d’offres, processus de sélection des entreprises), la rédaction d’un Plan de Gestion Environnemental et Social, et la supervision de travaux ;
- Du domaine technique : la construction et la réhabilitation de réseaux MT/BT en milieu urbain et périurbain, incluant des raccordements avec des compteurs à prépaiement,
Le consultant joindra pour preuve de ses expériences les attestations de satisfaction des Maîtres d’Ouvrage.
L’EDG examinera également la pertinence des manifestations d’intérêt au regard des informations suivantes :
- Compétences et disponibilité des consultants,
- Implication de correspondants/partenaires locaux,
- Certificats qualité et qualifications professionnelles (norme ISO 9001 requise).
Si le consultant est constitué en groupement, la manifestation d’intérêt doit inclure :
- Une copie de l’accord de groupement conclu par l’ensemble de ses membres.
OU
- Une lettre d’intention de constituer un groupement dans l’hypothèse où sa proposition serait retenue, signée par tous ses membres et accompagnée d’une copie de l’accord de groupement proposé.
Electricité de Guinée (EDG) dressera une liste restreinte de 6 candidats maximum, présélectionnés sur la base des candidatures reçues, auxquels il adressera la Demande de Propositions pour la réalisation des Services requis.
Les manifestations d’intérêt doivent être envoyées aux adresses ci-dessous pour le 15 mars 2021 à 12h00, heure de Conakry :
amarabenz2000@yahoo.fr/sekoukta@gmail.com
Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous, aux heures : de 9h00 à 17h00
Attention de M. Amara Camara, Directeur p.i. de la Direction Etudes et Travaux
Immeuble EDG / Cité chemin de fer
4ème étage ; bureau N°419
Boite postale : 1463
Conakry, République de Guinée.
Téléphone : (00224) 622 29 08 44
Courriel : amarabenz2000@yahoo.fr/sekoukta@gmail.com
Annexe à la manifestation D’INTERET
(a fournir signe avec la candidature sans modification du texte)
| Déclaration d’intégrité, d’éligibilité et de responsabilité environnementale et sociale |
Intitulé de l’offre ou de la proposition : ______________________________________(le « Marché« [1])
A : _________________________________________________________(le « Maître d’Ouvrage« )
- Nous reconnaissons et acceptons que l’Agence Française de Développement (l’AFD« ) ne finance les projets du Maître d’Ouvrage qu’à ses propres conditions qui sont déterminées par la Convention de Financement qui la lie directement ou indirectement au Maître d’Ouvrage. En conséquence, il ne peut exister de lien de droit entre l’AFD et notre entreprise, notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants. Le Maître d’Ouvrage conserve la responsabilité exclusive de la préparation et de la mise en œuvre du processus de passation des marchés et de leur exécution. Selon qu’il s’agit de marchés de travaux, de fournitures, d’équipements, de prestations intellectuelles (consultants) ou d’autres prestations de services, le Maître d’Ouvrage peut également être dénommé Client ou Acheteur.
- Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement, ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’un des cas suivants :
- Être en état ou avoir fait l’objet d’une procédure de faillite, de liquidation, de règlement judiciaire, de sauvegarde, de cessation d’activité, ou être dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature ;
- Avoir fait l’objet :
- D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée dans le pays de réalisation du Marché, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle condamnation, nous disposons de la possibilité de joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette condamnation n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
- D’une sanction administrative prononcée depuis moins de cinq ans par l’Union Européenne ou par les autorités compétentes du pays dans lequel nous sommes établis, pour fraude, corruption ou tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché (dans l’hypothèse d’une telle sanction, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette sanction n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
- D’une condamnation prononcée depuis moins de cinq ans par un jugement ayant force de chose jugée, pour fraude, corruption ou pour tout délit commis dans le cadre de la passation ou de l’exécution d’un marché financé par l’AFD ;
- Figurer sur les listes de sanctions financières adoptées par les Nations Unies, l’Union Européenne et/ou la France, notamment au titre de la lutte contre le financement du terrorisme et contre les atteintes à la paix et à la sécurité internationales ;
- Avoir fait l’objet d’une résiliation prononcée à nos torts exclusifs au cours des cinq dernières années du fait d’un manquement grave ou persistant à nos obligations contractuelles lors de l’exécution d’un marché antérieur, sous réserve que cette sanction n’ait pas fait l’objet d’une contestation de notre part en cours ou ayant donné lieu à une décision de justice infirmant la résiliation à nos torts exclusifs ;
- N’avoir pas rempli nos obligations relatives au paiement de nos impôts selon les dispositions légales du pays où nous sommes établis ou celles du pays du Maître d’Ouvrage ;
- Être sous le coup d’une décision d’exclusion prononcée par la Banque Mondiale et figurer à ce titre sur la liste publiée à l’adresse électronique http://www.worldbank.org/debarr (dans l’hypothèse d’une telle décision d’exclusion, nous pouvons joindre à la présente Déclaration d’Intégrité les informations complémentaires qui permettraient de considérer que cette décision d’exclusion n’est pas pertinente dans le cadre du Marché) ;
- Avoir produit de faux documents ou s’être rendu coupable de fausse(s) déclaration(s) en fournissant les renseignements exigés par le Maître d’Ouvrage dans le cadre du présent processus de passation et d’attribution du Marché.
- Nous attestons que nous ne sommes pas, et qu’aucun des membres de notre groupement ni de nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, n’est dans l’une des situations de conflit d’intérêt suivantes :
3.1) Actionnaire contrôlant le Maitre d’Ouvrage ou filiale contrôlée par le Maitre d’Ouvrage, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction.
3.2) Avoir des relations d’affaires ou familiales avec un membre des services du Maitre d’Ouvrage impliqué dans le processus de passation du Marché ou la supervision du Marché en résultant, à moins que le conflit en découlant ait été porté à la connaissance de l’AFD et résolu à sa satisfaction ;
3.3) Contrôler ou être contrôlé par un autre soumissionnaire ou consultant, être placé sous le contrôle de la même entreprise qu’un autre soumissionnaire ou consultant, recevoir d’un autre soumissionnaire ou consultant ou attribuer à un autre soumissionnaire ou consultant directement ou indirectement des subventions, avoir le même représentant légal qu’un autre soumissionnaire ou consultant, entretenir directement ou indirectement des contacts avec un autre soumissionnaire ou consultant nous permettant d’avoir et de donner accès aux informations contenues dans nos offres ou propositions respectives, de les influencer, ou d’influencer les décisions du Maitre d’Ouvrage ;
3.4) Être engagé pour une mission de prestations intellectuelles qui, par sa nature, risque de s’avérer incompatible avec nos missions pour le compte du Maitre d’Ouvrage ;
3.5) Dans le cas d’une procédure ayant pour objet la passation d’un marché de travaux, fournitures ou équipements :
- Avoir préparé nous-mêmes ou avoir été associés à un consultant qui a préparé des spécifications, plans, calculs et autres documents utilisés dans le cadre de la procédure de passation du Marché ;
- Être nous-mêmes, ou l’une des firmes auxquelles nous sommes affiliées, recrutés, ou devant l’être, par le Maitre d’Ouvrage pour effectuer la supervision ou le contrôle des travaux dans le cadre du Marché.
- Si nous sommes un établissement public ou une entreprise publique, pour participer à une procédure de mise en concurrence, nous certifions que nous jouissons d’une autonomie juridique et financière et que nous sommes gérés selon les règles du droit commercial.
- Nous nous engageons à communiquer sans délai au Maître d’Ouvrage, qui en informera l’AFD, tout changement de situation au regard des points 2 à 4 qui précèdent.
- Dans le cadre de la passation et de l’exécution du Marché :
6.1) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) destinée à tromper délibérément autrui, à lui dissimuler intentionnellement des éléments, à surprendre ou vicier son consentement ou à lui faire contourner des obligations légales ou réglementaires et/ou violer ses règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.2) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas de manœuvre déloyale (action ou omission) contraire à nos obligations légales ou réglementaires et/ou nos règles internes afin d’obtenir un bénéfice illégitime.
6.3) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à (i) toute Personne détenant un mandat législatif, exécutif, administratif ou judiciaire au sein de l’Etat du Maitre d’Ouvrage, qu’elle ait été nommée ou élue, à titre permanent ou non, qu’elle soit rémunérée ou non et quel que soit son niveau hiérarchique, (ii) toute autre Personne qui exerce une fonction publique, y compris pour un organisme public ou une entreprise publique, ou qui fournit un service public, ou (iii) toute autre Personne définie comme agent public dans l’Etat du Maitre d’Ouvrage, un avantage indu de toute nature, pour lui-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’il accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte dans l’exercice de ses fonctions officielles.
6.4) Nous n’avons pas promis, offert ou accordé et nous ne promettrons, offrirons ou accorderons pas, directement ou indirectement, à toute Personne qui dirige une entité du secteur privé ou travaille pour une telle entité, en quelque qualité que ce soit, un avantage indu de toute nature, pour elle-même ou pour une autre Personne ou entité, afin qu’elle accomplisse ou s’abstienne d’accomplir un acte en violation de ses obligations légales, contractuelles ou professionnelles.
6.5) Nous n’avons pas commis et nous ne commettrons pas d’acte susceptible d’influencer le processus de passation du Marché au détriment du Maitre d’Ouvrage et, notamment, aucune pratique anticoncurrentielle ayant pour objet ou pour effet d’empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence, notamment en tendant à limiter l’accès au Marché ou le libre exercice de la concurrence par d’autres entreprises.
6.6) Nous-mêmes, ou l’un des membres de notre groupement, ou l’un des sous-traitants n’allons pas acquérir ou fournir de matériel et n’allons pas intervenir dans des secteurs sous embargo des Nations Unies, de l’Union Européenne ou de la France.
6.7) Nous nous engageons à respecter et à faire respecter par l’ensemble de nos sous-traitants les normes environnementales et sociales reconnues par la communauté internationale parmi lesquelles figurent les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du travail (OIT) et les conventions internationales pour la protection de l’environnement, en cohérence avec les lois et règlements applicables au pays de réalisation du Marché. En outre, nous nous engageons à mettre en œuvre les mesures d’atténuation des risques environnementaux et sociaux lorsqu’elles sont indiquées dans le plan de gestion environnementale et sociale fourni par le Maitre d’Ouvrage.
- Nous-mêmes, les membres de notre groupement, nos fournisseurs, entrepreneurs, consultants et sous-traitants, autorisons l’AFD à examiner les documents et pièces comptables relatifs à la passation et à l’exécution du Marché et à les soumettre pour vérification à des auditeurs désignés par l’AFD.
Nom : ___________________________________ En tant que : _________________________
Dûment habilité à signer pour et au nom de[2] __________________________________________
[2] En cas de groupement, inscrire le nom du groupement. La personne signant l’offre, la proposition ou la candidature au nom du soumissionnaire ou du consultant joindra à celle-ci le pouvoir confié par le soumissionnaire ou le consultant.
Signature :________________________________
En date du : ______________________________
[1] Lorsque la présente Déclaration d’Intégrité est requise dans le cadre d’un contrat qui n’est pas qualifiable de « marché » au sens du droit local, le terme « marché(s) » y est dès lors remplacé par le terme « contrat(s) » et les termes « soumissionnaire ou consultant » y sont dès lors remplacés par le terme « candidat ».
[2] En cas de groupement, inscrire le nom du groupement. La personne signant l’offre, la proposition ou la candidature au nom du soumissionnaire ou du consultant joindra à celle-ci le pouvoir confié par le soumissionnaire ou le consultant.
Appel a Manifestations d’Intérêt pour la sélection de consultants – Janvier 2021
