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1- Contexte
Le Gouvernement de la République de Guinée a obtenu un don et un prêt d’un montant de cent (100) millions de dollars US de l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour financer le coût de la première phase du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) pour une durée d’exécution de cinq (5) ans.
Le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme Accéléré de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et de Développement Agricole Durable 2016-2020 (PASANDAD) qui est l’une des stratégies du Gouvernement de la Guinée pour la mise en œuvre du volet relatif à l’Agriculture contenu dans son Plan National de Développement Economique et Social (PNDES), élaboré et en exécution pour la période de 2016-2020. Le projet vise également à contribuer à l’accélération de la mise en œuvre du Plan National d’Investissement Agricole, de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle (PNIASAN-2018-2025) soutenu par l’Union Africaine (UA) et la Communauté Economique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
L’approche du projet est fondée sur la transformation du secteur agroalimentaire en un secteur agricole commercial compétitif susceptible d’attirer des investissements privés pour développer en Guinée des chaînes de valeur agricoles en vue d’approvisionner les marchés à croissance rapide et créer des emplois et des opportunités économiques. Les principes d’intervention du projet sont essentiellement de : (i) tirer parti des infrastructures de transport existantes le long des corridors Boké-Kamsar et Kindia-Conakry, (ii) concentrer le soutien initial du projet sur les chaînes de valeur à fort potentiel (fonio, fruits, viande rouge et volaille, noix de cajou) et (iii) répondre, grâce à une flexibilité, aux opportunités d’affaires pouvant contribuer à l’atteinte de l’objectif de développement du projet.
L’objectif de développement du projet est de permettre l’investissement privé pour le développement de chaînes de valeur agricoles commerciales inclusives dans les zones ciblées
Le PDACG est financé par l’Association Internationale pour le Développement (IDA) pour un montant de cent (100) millions de dollars US et pour une durée d’exécution de cinq (5) ans. Le projet couvre la région de Conakry et les préfectures de Kindia et Boké. Le projet comporte les cinq (5) principales composantes résumées ci-après :
Le projet comporte les cinq (5) principales composantes ci-après :
- Composante n°1 : Amélioration de l’accès aux marchés dans les zones ciblées ;
- Composante n°2 : Soutien à l’investissement privé ;
- Composante n°3 : Etablissement d’un environnement propice à l’agriculture commerciale ;
- Composante n°4 : Intervention d’urgence ;
- Composante n°5 : Coordination et gestion du
Le Projet est mis en œuvre par le Ministère de l’Agriculture à travers une Unité de Coordination et d’Exécution du Projet (UCEP) qui sera mise en place. L’UCEP travaille sous l’orientation stratégique d’un Comité Interministériel de Pilotage du Projet (CIP) de haut niveau et, sur le plan opérationnel, sous la supervision d’un Comité de Coordination Technique du Projet (CCTP) qui est présidé par le Secrétariat Général du Ministère de l’Agriculture. Plusieurs partenaires institutionnels et agences d’exécution participent également à la mise en œuvre du projet : il s’agit de Ministères, des Agences publiques et des ONG.
L’Unité de Coordination et d’Exécution du Projet (UCEP) est chargée de la gestion quotidienne de la mise en œuvre technique des activités, de la passation des marchés et la gestion financière, du suivi et évaluation, y compris les aspects de décaissement au titre du Projet. L’UCEP est responsable de la coordination générale de la mise en œuvre du projet ; elle est dotée de deux (02) antennes régionales.
Par ailleurs, le Code de l’environnement promulgué par la Loi L/2019/0034/AN du 4 juillet 2019 en Guinée établit les principes fondamentaux destinés à gérer et à protéger l’environnement contre toutes les formes de dégradation, afin de protéger et valoriser l’exploitation des ressources naturelles, lutter contre les différentes pollutions et nuisances et améliorer les conditions de vie du citoyen, dans le respect de l’équilibre de ses relations avec le milieu ambiant.
Pour l’exécution du PDACG, l’importance des investissements à réaliser, la complexité des actions à mener et la diversité des structures bénéficiaires justifient la création d’une Unité de coordination et d’exécution des activités dudit Projet dans lequel, il est prévu qu’une partie des fonds soit utilisée pour financer aussi bien des études techniques que celles environnementales et sociales.
Au regard des investissements projetés et sur la base du résultat de l’évaluation préliminaire, le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG) est considéré, selon les critères de classification de la Banque mondiale effectuée à l’issue du tri préliminaire, comme un projet de catégorie « A ». C’est-à-dire un projet qui a des incidences négatives de grande ampleur sur l’environnement, névralgiques, ou irréversibles touchant des vastes étendus et générant la réinstallation involontaire des personnes affectées et autres impacts sociaux. Le projet déclenche sept (7) politiques de sauvegardes environnementales et sociales, à savoir : (i) la politique opérationnelle PO4.01 sur les évaluations environnementales et sociales ; (ii) la politique opérationnelle PO 4.04 sur les habitats naturels ; (iii) la politique opérationnelle PO 4.09 Gestion des pestes et pesticides ;
(iv) la politique opérationnelle PO 4.11 sur les ressources culturelles physiques ; (v) la politique opérationnelle PO 4.12 sur la réinstallation involontaire des personnes déplacées ;
(vi) la politique opérationnelle PO 4.36 sur les forêts et (vi) la politique opérationnelle PO 7.50 qui concerne les Projets sur les voies navigables internationales OP/BP 7.50.
C’est à ce titre que les deux (02) instruments de sauvegarde, à savoir : le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) et le Cadre Politique de Réinstallation (CPR) ont été préparés, pour assurer le Suivi correct des activités environnementales et sociales du projet.
Ces deux instruments relèvent qu’au-delà des impacts positifs, les activités du projet vont certainement entrainer des impacts environnementaux et sociaux négatifs dans les zones d’intervention, qu’il va falloir identifier/localiser aussitôt et pour lesquelles des mesures d’atténuation et/ou de compensation vont être établies, avant la réalisation des travaux.
Les populations riveraines affectées par ces impacts négatifs seront amenées à porter des griefs qui, s’ils ne sont pas réglés à temps et à leur satisfaction, pourraient affectés considérablement la réalisation du projet. C’est à ce titre que le PDACG prévoit la mise en place d’un mécanisme de gestion des plaintes liées aux impacts sociaux.
Le Projet ayant été lancé officiellement le 09 Juillet 2021, l’Unité de Coordination dudit Projet (UCP), dans son Plan d’Action Opérationnel (PAO) juillet – décembre 2021 approuvé par la Banque mondiale, a programmé l’élaboration du manuel sur le mécanisme de gestion des plaintes (MGP) du PDACG qui est une exigence dans la préparation et la mise en œuvre des projets financés par la Banque.
Le présent avis à manifestation a pour objet le recrutement d’un consultant individuel devant élaborer le Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) du PDACG.
2- Objectifs et étendue de la mission
L’objectif général de la présente mission est d’élaborer une stratégie cohérente et accessible de mobilisation des parties prenantes du PDACG qui sert de guide pour les consultations régulières du public permettant de contribuer de manière significative à la mise en œuvre réussie des activités.
De façon spécifique, il s’agit au titre de la présente mission de mobiliser et d’impliquer les parties prenantes dans la mise en œuvre des actions du Projet :
- Identifier et hiérarchiser les groupes de parties prenantes clés, en mettant l’accent sur les communautés concernées par la mise en œuvre des activités ;
- Consulter les parties prenantes sur les enjeux environnementaux et sociaux liés au Projet ;
- Assurer la prise en compte de l’opinion des parties prenantes dans la conception du projet ;
- Prendre en compte les avis, les préoccupations et les recommandations des parties prenantes dans la mise en œuvre des aspects de sauvegarde afin d’assurer la durabilité environnementale et sociale des actions du projet ;
- Elaborer un plan de consultation des parties prenantes et décrire les différentes phases du processus de consultation ;
- Décrire les méthodes et outils permettant de s’assurer que les informations relatives aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet sont comprises ;
- Définir une stratégie et un calendrier pour le partage d’informations et la consultation avec chacun de ces groupes en temps voulu et de manière compréhensible, accessible et appropriée relativement aux risques et effets environnementaux et sociaux du projet;
- Décrire les conditions qui permettront d’assurer la mobilisation effective de toutes les parties touchées par le projet pendant toute sa durée de vie relativement à toutes les questions pouvant éventuellement avoir une incidence sur les populations touchées déterminer les ressources et les responsabilités liées à la mise en œuvre des activités d’engagement des parties prenantes.
3- Les principales tâches du Consultant se résument comme suit :
Sur la base de la documentation existante, des visites de terrain et des rencontres avec les principaux acteurs concernés, le Consultant exécutera de façon participative avec la collaboration des Spécialistes de sauvegardes environnementales et sociales l’équipe du projet les tâches ci- après :
- Organiser les consultations des parties prenantes dans les préfectures d’intervention du Projet (Kindia et Boké) pour leur présenter les objectifs du projet et les responsabilités des parties prenantes, recueillir leurs avis, leurs préoccupations, leurs recommandations sur la gestion des risques et les impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet et demander leur forte implication pour l’atteinte des résultats escomptés du Projet ;
- Examiner pour chaque activité ou groupe d’activités le type, la portée et le niveau de détail de la mobilisation des parties prenantes ;
- Pour la divulgation de l’information, le consultant devra s’assurer que les parties prenantes puissent comprendre les risques et les impacts du projet et décrire les mesures différenciées à prendre pour éviter et minimiser ou atténuer les effets ;
- Préciser comment les personnes défavorisées ou vulnérables seront prises en charge en tenant compte de leur besoin d’informations spécifiques (notamment un handicap, l’alphabétisation, le sexe, les différences de langue ou l’accessibilité) et en soulignant les risques et impacts potentiels qui pourraient les affecter de manière disproportionnée ;
- Elaborer les rapports / compte rendu des consultations par préfecture ;
- Appuyer la consolidation des résultats de la consultation avec l’équipe du Projet ;
- Contribuer à la prise en compte des résultats de la consultation dans le « plan de mobilisation des parties prenantes » ;
- Evaluer le budget.
4- Qualification du consultant
De niveau BAC+5 dans en sciences sociales/anthropologie/sociologie ou en sciences de l’environnement, le Consultant devra avoir une expérience avérée d’au moins 5 ans dans la préparation de documents de sauvegarde environnementale et sociale, la consultation des populations selon les standards de la Banque mondiale, l’élaboration du plan et l’animation/la formation sur la mobilisation des parties prenantes. Le Consultant devra également posséder une bonne maîtrise des exigences opérationnelles et procédurales de la Banque mondiale en matière d’élaboration et de mise en œuvre d’un Plan de Mobilisation des Parties Prenantes.
En outre, le Consultant devra avoir : (i) une certaine expérience de projet de développement axés sur les communautés dans les zones rurales et (ii) des expériences de travail dans les zones fragiles ou en conflit, en particulier l’insécurité, seront un atout.
De plus, il devra justifier d’au moins cinq (05) ans d’expériences professionnelles en sauvegardes environnementale et sociale et d’au moins deux (02) missions similaires de préparation de plan de mobilisation des parties prenantes des projets financés par la Banque Mondiale.
Le consultant sera sélectionné sur la base des procédures de choix de consultant décrites par les directives de passations de marchés de la Banque Mondiale.
5- Grille d’évaluation
|
Critère |
NOTES |
| 1. Formation du candidat (Diplôme, Pertinence en rapport avec l’objet de la mission) |
[30] |
| 2. Nombre d’années d’expériences du consultant en élaboration des documents de sauvegarde environnementale et sociale |
[40] |
| 3. Nombre de documents de sauvegarde incluant le PMPP élaborés et/ou connaissance en élaboration du PMPP |
[30] |
| Note globale |
[100] |
6- Dépôt de candidature
Il est porté à l’attention des Consultants (individuel) que les dispositions du paragraphe 73 du Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale de juillet 2016, révisé en novembre 2017 et aout 2018 relatives aux règles de la Banque Mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.
Un Consultant (individuel) sera sélectionné par la Méthode de Sélection des Consultants individuels telle que décrite dans le Règlement de Passation des Marchés approuvé en juillet 2016 et révisé en novembre 2017 et aout 2018).
Les consultants (firmes) intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires au sujet des documents de référence aux adresses mentionnées ci-dessous du lundi au jeudi de 9 heures à 16 heures GMT et vendredi de 9 heures à 13 heures GMT.
Les manifestations d’intérêt doivent être obligatoirement soumises en ligne sur la plateforme de gestion des appels d’offres du Ministère de l’agriculture et de l’élevage à l’adresse https://offre.magel.gov.gn et envoyées par e-mail à pdacg@magel.gov.gn/ ousmanebah14@gmail.com au plus tard le 07 décembre 2022 à 16 H GMT.
Les consultants intéressés peuvent aussi, en plus de l’enregistrement obligatoire en ligne, déposer une copie physique de leur dossier à l’adresse du projet.
Pour toute information supplémentaire contactez : Unité de Coordination et d’Exécution du Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (UCEP/PDACG) Immeuble Fella, 5ème étage, quartier Cameroun, Commune de Dixinn – Conakry ; République de Guinée, Téléphone : (+224) 620 02 22 62, 622 03 80 50, E-mail : pdacg@magel.gov.gn/ ousmanebah14@gmail.com
Fait à Conakry, le 22 novembre 2022
Le Coordonnateur par intérim du PDACG
Ousmane BAH
