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MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE – PROJET DE MOBILITE ET DE CONNECTIVITE RURALES (PMCR) – RAPPORT DE L’ETUDE D’IMPACT ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL (EIES) SUR 313,624 KM DE PISTES ET ROUTES A REHABILITER DANS LES PREFECTURES DE BOKE ET COYAH.

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

  • Description du sous projet

Le présent sous-projet de réhabilitation de 313,624 km de pistes et routes dans les Préfectures de Boké et Coyah fait partie de la composante 1 du PMCR.

Ces travaux de réhabilitation consisteront notamment aux :

    • Marquage de la largeur totale des pistes et routes de 10 m (pistes rurales) et 15 m (routes préfectorales et nationale) tout ouvrage compris, incluant surface roulante, fosses latérales, ouvrages hydrauliques et bande de travail/sécurité.
    • Marquage de la bande de travail/sécurité de 2 m y comprise dans la largeur des 10 m (pistes rurales) et 15 m (routes préfectorales et nationale). Cette bande de travail/sécurité sera destinée au stockage du matériel et des équipements des constructeurs de la route ; et éventuellement, en cas de nécessité, pour le prélèvement des emprunts pour les travaux de réhabilitation.
    • Aménagement d’un sol support, d’une couche de roulement en graveleux latéritiques d’épaisseur variable selon les pistes, de fosses latérales pour le drainage longitudinal, d’ouvrages hydrauliques pour le drainage transversal ;
    • Installation de panneaux de signalisation verticale et de ralentisseurs.
  • Objectifs du sous-projet 

L’objectif de ce sous projet est de réhabiliter, entretenir et éliminer les points critiques des pistes retenues comme prioritaires sur la base de l’étude de faisabilité déjà réalisée, suite à une consultation des acteurs du Projet. Ces travaux porteront fondamentalement sur l’amélioration du réseau de pistes rurales reliant les villages entre eux et les Communes Rurales (CR) avec le reste des zones économiques et de production agricole (routes préfectorales) aussi faciliter l’accès aux services sociaux de base.

Ces pistes et routes pour un linéaire de 313,624 km tirés des 745,902 km avaient fait l’objet d’études au compte des 1100 km en Avant-Projet Sommaire (APS) et Avant-Projet Détaillé (APD) de l’actualisation du schéma directeur d’aménagement des pistes rurales

  • Zones d’influence du sous projet

Le sous-projet couvre deux (02) Régions Administratives, 2 Préfectures et 11 Communes Rurales et Urbaines. Chaque Commune ayant sa spécificité socio-environnementale, l’analyse portera en conséquence sur l’état initial du milieu physique de chacune des communes d’intervention du projet.

Les zones d’intervention du sous projet du PMCR concerne le bloc A, dans les Préfectures de Boké et Coyah, notamment : Boké (Commune Urbaine), Bintimodia, Dabis, Kanfarandé, Kolaboui, Kamsar, Mankountan, Kouriah et Wonkifong, pour réaliser les travaux de réhabilitation de 313,624 km de pistes et de routes.

  • Cadre institutionnel et juridique de mise en œuvre du projet

Le présent sous-projet est soumis d’une part, à la réglementation nationale et d’autre part, aux Politiques Opérationnelles de la Banque Mondiale en raison de l’appui financier accordé par celle-ci. Cela inclut donc :

  • la législation guinéenne et les réglementations y compris tous les permis et les approbations nécessaires ;
  • les conventions internationales ratifiées par la Guinée et
  • les Politiques Opérationnelles (PO) de la Banque mondiale pertinentes pour le projet. Ces Politiques sont :
    • PO/PB 4.01 Évaluation environnementale
    • PO/PB 4.04 – Habitats naturels
    • PO/PB 4.11 – Ressources Culturelles physiques
    • PO/PB 4.12 – Réinstallation involontaire
    • PO/PB 4.36 – Forêts

Dans le cadre de la mise en œuvre du PGES, les arrangements institutionnels suivants sont proposés :

  • L’Unité de Coordination du PMCR.
  • L’Agence Guinéenne d’Evaluation Environnementale (AGEE)
  • Les Services du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique
  • Le Ministère du Travail et de la Fonction Publique à travers l’Inspection Générale du Travail
  • Les Collectivités ciblées par le projet à travers CPSES
  • Les Entreprises de travaux et les Bureaux de contrôle des travaux
  • Les ONG et Autres associations (Transporteurs, Producteurs agricoles. 

Synthèse des impacts positifs du projet

Phases Activités Impacts positifs
Préparation ·         Economique

·         Emplois

·         Foncière

·         la restauration autour et à proximité de la zone des travaux constitue à la fois des emplois indirects et des sources de revenus pour les populations

·         la réduction temporaire du nombre de chômeurs mais également la procuration des revenus à ces employés

·         le paiement des droits de purges coutumières par le promoteur pour l’acquisition éventuelle de nouvelles terres dans le périmètre du site du Sous-projet constituera un gain financier important pour les communautés villageoises propriétaires des terres

Construction ·         Emplois

·         Economique et commerciale

·         Emploi probable pour les populations et les PME locales/réduction de la pauvreté

·         Intensification des activités économiques et commerciales autour du chantier

Exploitation ·         Mobilité

·         Production agricole

·         Cadre de vie et santé

·         Socio-économique

·         Transport

·         Accès aux infrastructures

·         Capacité d’intervention de services et ONG

·         Paysage et sol

·         Amélioration de la mobilité dans la zone

·         Facilitation de l’évacuation des productions agricoles

·         Amélioration du cadre de vie

·         Désenclavement des zones et le développement d’activités socio-économiques

·         Amélioration des conditions de transport et réduction des pertes après récoltes ;

·         Facilitation d’accès aux services sociaux et aux équipements et infrastructures socioéconomiques

·         Amélioration des capacités d’intervention des services techniques d’encadrement et des ONG

·         Amélioration paysagère

·         Création d’emplois et lutte contre l’exode rural

·         Développement des activités sanitaires et scolaires

 Synthèse des impacts négatifs significatifs

Composantes de l’environnement Impacts Potentiels Négatifs
Phase de préparation et de construction
Air Pollution de l’air par les poussières et gaz d’échappement
Eaux Pollution des eaux de surfaces et souterraines, présence des maladies hydriques
Sols Accentuation du phénomène d’érosion et de dégradation des sols lors des travaux
Végétation/faune Réduction ou destruction du couvert végétal suite aux déboisements ;

Divagation des animaux vers les zones reculées

Microclimat Modification du microclimat de la zone et diminution des capacités des sites à purifier l’air par l‘absorbation de gaz carbonique et le rejet d’oxygène (photosynthèse)
Nuisance sonore Utilisation de matériel et d’engins de chantier
Paysage visuel Modification de l’aspect visuel de l’environnement actuel
Milieu humain Développement de maladies sur les populations et les travailleurs
Perturbation de la mobilité des biens et des personnes à la traversée des agglomérations
Pollution et nuisances du cadre de vie des populations locales par les activités de chantier
Conflits sociaux entre les populations locales et le personnel de chantier
Pertes de bien, sources de revenus socioéconomiques (Voir PAR)
Risques de Violences Basées sur le Genre, exploitation et abus sexuels, harcèlement sexuels
Dégradation du paysage et pollution visuelle lors des travaux
Phase d’exploitation
Air Pollution de l’air par les poussières et gaz d’échappement

Pollution de l’air sera d’intensité faible, d’étendue locale et de longue durée

Eaux Pollution des eaux de surfaces et souterraines, présence des maladies hydriques
Sols Risques de fuite et de rejet accidentel ou volontaire d’hydrocarbure et d’huile usée lors de l’entretien des ouvrages
Végétation/faune Réduction ou destruction du couvert végétal suite aux déboisements ;

Divagation des animaux vers les zones reculées

Nuisance sonore Opérations de transport et de maintenance pourront nuire à l’environnement acoustique immédiat
Milieu humain Manque d’entretien peut causer la pollution de l’air par le trafic et augmentation des gaz à effet de serre
Manque d’entretien ou à la transformation du réseau en site de collecte de déchets peut entraîner risques de contaminations, de vandalisme ou de fraude sur le réseau, donc un retour à l’état initial
L’absence des panneaux de signalisation peuvent être sources d’accidents de circulation et causer mort d’hommes
  • Consultation Publique à Coyah
Institutions/acteurs Perception du Projet Enjeux – Préoccupations et craintes Suggestions et recommandations
1  

 

 

COYAH : Autorités locales, Maires, Services techniques, Présidents des districts, chefs secteur, PAP

Bonne perception du projet par la population Pollution d‘air pendant les travaux Arroger les pistes pendant les travaux
2 Ouverture des carrières dans certaines localités Mettre en place les mesures de restauration des carrières
3 Risque de propagation des MST dû à la présence des ouvriers Sensibiliser les populations sur le risque d‘infection
4 Moyen de lutter contre des VBG lors des travaux Informer la population sur les procédures à suivre en cas de VBG
5 Risque dans le processus d‘indemnisation Tenir compte du nombre de PAP impacté dans une famille
6 Respect strict les lois et règlement avec suivi des autorités locales Diffuser à grand échelle les différents lois et règlement) respecter
7 Une formation approfondie pour le bon déroulement des travaux, Sensibiliser toute le village et les ouvriers pour le bon fonctionnement des activités
8 Non recrutement de la main d’œuvre locale Prioriser le recrutement de la main d’œuvre locale
9 Risques d’excès de vitesse pendant les travaux Sensibiliser les conducteurs pour le respect des 20 Km/h
10 Manque d‘implication des communautés Sensibiliser les entreprises afin d‘impliquer la population
11 Recruter les entreprises compétentes pour les travaux Priorité le recrutement par compétence des entreprises
12 Synthèse des préoccupations et craintes :

·         Pollution d‘air pendant les travaux ;

·         Risque d’excès de vitesse (respect 20Km/h)

·         Non-recrutement de la main d’œuvre locale

·         Risque d’EAS/HS

·         Risque de propagation des MST dû à la présence des ouvriers

·         Information sur les mesures d’atténuation liées à l’EAS/HS

13 Synthèse des suggestions et recommandations :

·         Sensibilisation de la population

·         Recrutement des jeunes et femmes dans les localités concernées pendant des travaux

·         Prioriser le recrutement des entreprises compétentes pour les travaux

·         Prévention des risques d’accidents des enfants et riverains en mettant des signalisations

·         Arrosage fréquent pendant les travaux

·         Implication la communauté dans le processus d‘indemnisation

  • Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES)

En ce qui concerne le Plan de Gestion Environnementale et Sociale (PGES), il est articulé autour des principaux points ci-dessous :

    • un programme d’atténuation et de bonification des impacts ;
    • un programme de surveillance environnementale ;
    • un programme du suivi environnemental ;
    • un programme de renforcement des capacités des acteurs ;
  • Synthèse des couts du PGES
Activités Coûts GNF Responsable
Mise en œuvre du PAR 9 364 504 412 PMCR
Mise en œuvre du MGP 1 110 961 083 PMCR
Obtention du permis de défrichement de 283 ha 858 000 000 Entreprises
Reboisement compensatoire[1] de 5442 arbres (majorés à 30% soit 1632 pieds comme mesure d’accompagnement) PM Entreprises
Réaménagement ou restauration des sites d’emprunts pour 80 ha 1 365 440 000 Entreprises
Information et sensibilisation, y compris sur les risques de transmission des IST/VIH/SIDA/VBG/COVID-19 et les maladies d’origines hydriques 37 250 000 Entreprises
Formation et Sensibilisation des CSEC pour la mise en œuvre du PGES 370 320 361 PMCR
Mesures de Suivi (par le comité de suivi environnemental de la commune) 250 000 000 PMCR
TOTAL 13 356 475 856  

Le coût total du PGES est estimé à Un million Cinq-cent-cinquante-six milles huit-cent-cinquante-un dollars US (1 556 851,24 USD).

Mécanisme de Gestion des Réclamations/Plaintes (MGR/P)

Le mécanisme de gestion des réclamations/plaintes dans le cadre du sous projet, le PMCR s’appuiera sur les comités de gestion des plaintes mise en place par l’ANAFIC, une agence en charge de financement des infrastructures communautaire. Ce Comité sera composé de :

  • Deux représentants de l’administration sous préfectorale (éducation, santé, agriculture, eaux et forêts, élevage )
  • Un représentant de la Société Civile,
  • Deux Femmes désignées au sein de la communauté,
  • Un représentant de la jeunesse, désignées au sein de la communauté et
  • Un représentant du Conseil Communal.

Soit sept (07) membres par Comité dont un non permanent dans les zones couvertes par le projet. Le Comité devra pouvoir compter sur le soutien fort et engagé de l’administration et du   Conseil Communal.  S’il existe déjà un tel comité avec un rôle et un but similaire avec d’autres projets, le SPD/STD travaillera avec ce comité tout en augmentant ses capacités pour gérer les réclamations au niveau de la CR à un échelon plus élargi. Pour un meilleur fonctionnement de ces comités, le projet les formera et mettra à leur disposition des moyens matériels.

L’UCP choisira avec les autorités communale un secrétaire en charge de la rédaction du Procès-verbal du comité et elle assurera le suivi des activités du comité.

NB : toute personne qui souhaite avoir les informations complémentaires sur le rapport doit en faire la demande à l’adresse suivante : coordination.pmcrguinee@gmail.com , mkaba@magel.gov.gn moribakou1990@gmail.com dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de publication de ce résumé.

Ci-dessous le résumé exécutif au format PDF à télécharger

Resume executif etudes EIES 313,642 KM DE PISTES

Le Coordonnateur du PMCR

           Mamadi KABA

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