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Ministère de l’Energie, de l’Hydraulique et des Hydrocarbures (MEHH)
Projet Eau et Assainissement de Guinée (PEAG)
APPEL A MANIFESTATION d’intérêt
POUR LE RECRUTEMENT D’UN CONSULTANT (CABINET) POUR L’ELABORATION DES INSTRUMENTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA PREPARATION DU PEAG
AMI N°003/MEHH/MUHAT/PEAG-CPP/2023
Secteur : Hydraulique et Urbanisme
Date de début : 09 octobre 2023
Date de fin : 27 octobre 2023
- CONTEXTE ET JUSTIFICATION
Le Projet Eau et Assainissement en Guinée (PEAG) est un nouveau projet en Guinée, qui sera développé sous l’égide des Ministères de l’Energie, Hydraulique et Hydrocarbures (MEHH) et celui de l’Urbanisme, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire (MUHAT), sous financement de la Banque mondiale (200 millions de dollars américains). Le projet a pour objectif d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport à l’approvisionnement en eau et à l’assainissement.
Le PEAG comprend cinq composantes principales, qui englobent l’augmentation et l’amélioration des services d’eau dans le Grand Conakry, l’amélioration des services d’assainissement, le renforcement des capacités institutionnelles et de la gestion de projet, la fourniture d’une assistance technique et d’un renforcement des capacités, et une composante d’intervention d’urgence contingente.
Le projet sera développé et exécuté en application du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale. Dans le cadre de l’élaboration des instruments environnementaux et sociaux ci-dessous listés doivent répondre aux exigences contenues dans le Cadre environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale et en conformité avec la réglementation nationale notamment le Code de l’Environnement. Ces études sont indispensables dans la mesure où elles permettront de prendre en compte les risques et effets environnementaux et sociaux susceptibles de survenir au cours de l’exécution des activités du Projet.
Le Gouvernement de la Guinée à travers le Comité de Préparation du « PEAG » a l’intention d’utiliser une partie des montants du financement pour les services d’un consultant (cabinet) pour l’élaboration des Instruments Environnementaux et Sociaux dans le cadre de la préparation dudit Projet.
- OBJECTIF DE LA MISSION
L’Objectif du Projet (ODP) PEAG est d’accroître l’accès à l’eau dans le Grand Conakry et d’appuyer la mise en œuvre de la politique et des réformes institutionnelles en rapport avec l’approvisionnement en eau et à l’assainissement.
Le projet sera mis en œuvre sur le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale.[1] Le CES englobe plusieurs instruments, que le Gouvernement devra préparer et soumettre à la Banque mondiale comme élément d’instruction du projet avant son approbation par le Conseil d’Administration. Les instruments de CES obligatoires sont les suivants :
- Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES) ;
- Cadre de Gestion Environnemental et Social (CGES) ;
- Cadre de Politique de Réinstallation des Populations (CPR) ;
- Plan de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO) ;
- Plan d’Engagement des Parties Prenantes (PEPP) ou Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP) incluant un Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) ;
- Plan de réponse pour la prévention, l’atténuation des risques, et la prise en charge des Violences Basées sur le Genre, l’Exploitation et les Abus Sexuels et le harcèlement Sexuel (VBG/EAS/HS) & le code de conduite.
D’autres instruments et études peuvent être exigés en fonction de la pertinence de normes du CES pour les activités du PEAG.
L’élaboration des instruments environnementaux et sociaux ci-dessus listés doivent répondre aux exigences contenues dans le Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale et en conformité avec la réglementation nationale.
- NATURE ET ETENDUE DES PRESTATIONS
Le Consultant devra transmettre au démarrage de l’étude un Plan Qualité pour la réalisation de l’étude et exécuter, selon les règles de l’art et sans que ce soit limitatif, les tâches suivantes :
- Plan d’Engagement Environnemental et Social (PEES)
Tâche 1 : Décrire les principales mesures et actions nécessaires pour que le projet soit en conformité avec les NES de la Banque mondiale ;
Tâche 2 : Indiquer les délais de mise en œuvre des mesures et actions qui ont été relevées ;
Tâche 3 : Indiquer les responsabilités au niveau des autorités, les ressources ainsi que les dates d’achèvement ;
Tâche 4 : Élaborer un plan d’action indiquant l’examen du processus de suivi de l’état d’avancement de la mise en œuvre des activités indiquées dans le PEES ;
Tâche 5 : Indiquer la périodicité de la production des rapports ;
Tâche 6 : Fournir des recommandations pour un meilleur suivi de l’exécution du contenu du PEES.
- Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)
Tâche 1 : Description du projet et de ses zones d’intervention
Tâche 2 : Analyse du contexte institutionnel, juridique et sécuritaire du projet
Tâche 3 : Établissement des données environnementales et sociales de références (données de base)
Tâche 4 : Identification, analyse, évaluation et proposition de mesures de prévention et de gestion des risques et des impacts environnementaux et sociaux potentiels du projet y compris sécuritaires
Tâche 5 : Check-lists de mesures d’atténuation et de bonification
Tâche 6 : élaboration du Plan Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (PCGES)
Le cabinet devra couvrir les aspects suivants :
Tâche 7 : Informations, consultations publiques et participation des parties prenantes
Tâche 8 : Organisation des ateliers de restitution et de validation du rapport du CGES
- Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)
Tâche 1 : Identification des Impacts en termes de réinstallation et risques potentiels du projet sur les personnes, les biens, les moyens de subsistance.
Tâche 2 : Analyse du contexte légal et institutionnel des aspects d’acquisition de terres, d’expropriation et de propriété foncière.
Tâche 3 : Elaboration de la matrice d’éligibilité (intégrant les personnes vulnérables)
Tâche 4 : Matrice de prix
Tâche 5 : Elaboration du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP)
Tâche 6 : Engagement avec les parties prenantes
Tâche 7 : Modalités institutionnelles et mise en œuvre du CPR et au besoin renforcement des capacités institutionnelles pour la mise en œuvre du PAR
Tâche 8 : Restauration des moyens d’existence, mesures d’aides particulières pour les groupes vulnérables et autres assistances
Tâche 9 : Dispositif de suivi-évaluation des impacts et des activités du processus de réinstallation
Tâche 10 : Planification et budget
Tâche 11 : Développement d’outils
- Plan de Gestion de la Main d’Œuvre (PGMO)
Tâche 1 : Identification des types de travailleurs et les travaux à réaliser
Tâche 2 : Analyse de la loi nationale et la NES 2 – Conditions générales de travail
Tâche 3 : Description du personnel responsable
Tâche 4 : Gestion des fournisseurs et prestataires – Âge d’admission à l’emploi
Tâche 5 : Travailleurs communautaires
Tâche 6 : Politiques et procédures de gestion des conditions de santé et sécurité au travail
Tâche 7 : Elaboration du Mécanisme de Gestion des Plaintes
Tâche 8 : Développement d’outils VBG, EAS/HS
- Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP)
Tâche 1 : Identification des parties prenantes
Tâche 2 : Analyse des parties prenantes
Tâche 3 : Consultation des parties prenantes
Tâche 4 : Élaboration du Mécanisme de Gestion des Plaintes
Tâche 5 : Elaboration du Plan de Mobilisation des Parties Prenantes (PMPP)
Tâche 6 : Méthodes, outils et techniques d’engagement des parties prenantes
Tâche 7 : Ressources et responsabilités pour mettre en œuvre les activités de mobilisation des parties prenantes
- QUALIFICATIONS REQUISES
Pour mener à bien cette mission, le Consultant (Cabinet) devra avoir les qualifications minimales ci-dessous.
| N° | Désignation | Notes |
| 1 | L’expérience générale du Cabinet de consultants dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux | 15
|
| 1.1 | Avoir une expérience d’au moins 10 ans dans l’élaboration des documents de gestion des risques environnementaux et sociaux. (15 points pour une expérience de 10 ans et 0 point pour moins de 10 ans) | 15 |
| 2 | Expérience du Cabinet, dans des conditions semblables, de l’élaboration et le développement des instruments environnementaux et sociaux financés par la Banque mondiale. | 70
|
| 2.1 | Justifier au moins cinq (05) missions d’élaboration d’instruments de sauvegardes environnementales et sociales au cours des cinq (5) dernières années dont les rapports ont été approuvés avec attestations de bonne exécution (4 points par mission) | 20 |
| 2.2 | Avoir réalisé au moins trois (03) missions de développement d’instruments environnementaux et sociaux pour des projets de développement financés par la banque mondiale au cours des cinq (5) dernières années dont les rapports ont été approuvés avec attestations de bonne exécution. (10 points par mission) | 40
|
| 2.3 | Avoir une bonne connaissance des procédures, des politiques et du Cadre Environnemental et Social (CES) de la Banque mondiale, ainsi que les lois et règlements de la République de Guinée en matière d’évaluation environnementale et sociale | 10 |
| 3 | Disponibilité dans le Cabinet, des compétences parmi le personnel d’encadrement | 15
|
| 3.1 | Un Chef de mission, expert spécialiste en évaluation environnementale et sociale, répondant au profil suivant :
ü Être détenteur d’un diplôme de niveau universitaire en sciences de l’environnement, (bac+5) ou équivalent ; ü Avoir au moins dix (10) années d’expériences globales dont sept (7) dans le domaine des évaluations environnementales et sociales et l’élaboration des instruments de sauvegardes environnementale et sociale tels que : le Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES) ; ü Avoir participé à au moins quatre (4) Etudes d’Impacts Environnemental et Social (EIES) de projets en tant que Chef de mission pendant les cinq (5) dernières années, dont au moins deux (2) pour des projets d’eau ; ü Avoir une bonne connaissance du Nouveau Cadre Environnemental et Social de la Banque Mondiale et de la législation nationale en la matière ; ü Avoir réalisé ou participé à au moins deux (2) missions dans le domaine de l’évaluation environnementale et sociale de projets de la Banque mondiale en Afrique de l’Ouest pendant les cinq (5) dernières années ; ü Avoir une expérience sur les aspects EHS ; ü Avoir une bonne maîtrise du français parlé et écrit. |
3 |
| 3.2 | Un spécialiste sociologue, répondant au profil suivant :
ü Être titulaire d’un diplôme de niveau universitaire en sciences humaines, sociales, santé, juridiques ou équivalent (bac+5 ou équivalent) ; ü Avoir au moins huit (8) années d’expériences dont cinq (5) dans le domaine des évaluations environnementales et sociales et l’élaboration des instruments de sauvegardes environnementale et sociale tels que : le Cadre de Politique de Réinstallation (CPR) et le Plan d’Action de Réinstallation (PAR) – il est important que le Chef de Mission et le Spécialiste Sociologue aient des expériences complémentaires (l’un des deux devra démontrer d’une expérience en réinstallation) ; ü Bonnes connaissances de techniques d’approches participatives, d’engagement avec les parties prenantes et de consultations ; ü Avoir participé à au moins deux (2) Etudes d’Impacts Environnemental et Social (EIES) de projets pendant les huit (8) dernières années, dont au moins deux (2) sur des projets d’eau ; ü Avoir une bonne maîtrise du français parlé et écrit. |
2 |
| 3.3 | Un spécialiste en VBG, répondant au profil suivant :
ü Être titulaire d’un diplôme de niveau universitaire en sciences humaines, sociales, droit, parité hommes/femmes ou toute autre discipline similaire (bac+3 ou équivalent) ; ü Au moins 5 années d’expériences similaires dans la supervision des activités de prévention et de lutte contre les VBG, EAS/HS, pour des cabinets, dans des projets, programmes ou autres structures de développement ; ü Excellente connaissance des principes directeurs et éthiques gouvernant le travail avec les survivant-es de VBG et de bonnes pratiques dans la mise en œuvre des activités de prévention et lutte contre les VBG ; ü Bonne expérience de méthodes de collecte d’analyse de données sur les VBG ; ü Capacités dans l’analyse situationnelle des problématiques liées aux VBG ; ü Bonnes connaissances des politiques de sauvegardes environnementale et sociale de la Banque mondiale ; ü Bonnes connaissances de la législation guinéenne en matière de VBG. ü Avoir une bonne maîtrise du français parlé et écrit. |
2 |
| 3.4 | Un (e) Géographe/Cartographe ou ingénieur en géomatique : de niveau universitaire (Bac+5 au moins) avec une expérience professionnelle d’au moins 5 ans. Il/elle aura une connaissance avérée en SIG et une bonne maitrise des outils de Cartographie/SIG du type : Arcview, Mapinfo, Autocad, ou tout autre logiciel répondant à l’exigence du travail demandé. Il/elle sera chargé (e) du géoréférencement et de la cartographie des sites d’installations des ouvrages et des tracées des conduites. Il/elle doit avoir participé à la réalisation d’au moins deux (2) études similaires en Guinée ou dans la sous-région pendant les cinq (5) dernières années. | 2 |
| 3.5 | Un(e) spécialiste en étude de dangers ou analyse des risques de niveau Bac+5 en administration, environnement ou sécurité avec une bonne connaissance des méthodes d’analyse des risques en particulier l’Analyse Préliminaire des Risques (APR) ou des normes ISO en lien avec les activités du projet, et avoir une expérience professionnelle d’au moins 05 ans dans l’identification et l’évaluation des dangers ou risques liés aux projets d’infrastructures communautaires. | 2 |
| 3.6 | Des agents enquêteurs mixtes (femmes-hommes), comme personnel d’appui chargé de la collecte des données de base sur les impacts environnementaux potentiels, de l’inventaire des biens affectés et des enquêtes socio-économiques requises dans le cadre de l’élaboration des instruments de sauvegardes. | 2 |
| 3.7 | Un expert pour la revue qualité des rapports. La personne doit faire la révision et la lecture d’épreuves pour chaque rapport que le Cabinet livrera au Gouvernement et à la Banque mondiale. La qualité de l’écriture et du style facilitera l’approbation des livrables. L’expert devrait avoir des compétences en rédaction ; une expérience de correcteur ; et une maitrise de la langue française. | 2 |
| TOTAL | 100 | |
Ces expériences et diplômes doivent être appuyées par des attestations dûment signées des structures habilitées et certifiées conformes aux originaux.
- METHODE DE SELECTION
Le Consultant sera sélectionné suivant les méthodes de Sélection Fondée sur les Qualifications du Consultant (SQC) conformément aux dispositions définies dans le Règlement de Passation des Marchés de la Banque mondiale pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI), Edition Septembre 2023.
Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires (TDRs) aux adresses e-mail ci-après : mdy_kakoro@yahoo.fr ; et msoulbah@gmail.com
Le Ministère MEHH représenté par l’Unité de gestion du PIEGM invite les Consultants à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (documentations, références de prestations similaires, expériences dans des missions comparables, disponibilité de personnel qualifié, etc.). Les consultants peuvent se mettre en association pour augmenter leurs chances de qualification. Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte.
- DUREE DE LA MISSION
La durée de la mission est estimée à douze (12) semaines à compter la date d’émission de l’ordre de service. Cette durée englobe les délais de soumission des rapports et de revue de ces livrables par le Client et la Banque mondiale.
- DEPOT DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 27 octobre 2023 à 16 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un Consultant (Cabinet) pour l’élaboration des instruments environnementaux et sociaux dans le cadre de la préparation du PEAG »
Unité de Gestion du Projet d’Interconnexion Electrique 225 kV Guinée-Mali
A l’attention de Monsieur Mamady KAKORO, Coordonnateur du Projet
Unité de Gestion du Projet d’Interconnexion Electrique en 225 kV Guinée-Mali, Immeuble Kaleta 3ème étage, carrefour de la Féguifoot,
BP 1463 Conakry- République de Guinée, Tél : (+224) 622 622 085/624 654 656
E-mail : mdy_kakoro@yahoo.fr, msoulbah@gmail.com
Fait à Conakry, le 09 octobre 2023
Le Coordonnateur du PIEGM/
Mamady KAKORO
[1] Voir site: https://projects.banquemondiale.org/fr/projects-operations/environmental-and-social-framework
