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Objet : Plan d’Action de Réinstallation
Reference Marché : N° 012/MAE/PDACG/2022
Méthode de sélection : consultant individuel
Délai d’exécution : 60 Jours
Nom du Consultant/ Retenu : Dr BAYO Soumahila
Présentation du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des 106 km de routes rurales dans la Commune Rurale de Mambia- Préfecture de Kindia.
Résumé du Rapport
NB : toute personne qui souhaite avoir les informations complémentaires sur le rapport doit en faire la demande à l’adresse suivante : ousmanebah14@gmail.com ; pdacg@magel.gov.gn; hamdideu2@gmail.com ; soumahaicha37@gmail.com; hawasb2004@yahoo.fr dans un délai de deux (2) semaines à compter de la date de publication de ce résultat.
INTRODUCTION
Le Projet de Développement de l’Agriculture Commerciale en Guinée (PDACG), s’inscrit dans le cadre de l’exécution du Programme Accéléré de Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle et de Développement Agricole Durable 2016-2020 (PASANDAD). Il est une stratégie du Gouvernement de la Guinée pour la mise en œuvre du volet relatif à l’Agriculture contenu dans son Plan National de Développement Économique et Social (PNDES).
Le PDACG est initié par le Gouvernement Guinéen et financé par la Banque mondiale à hauteur de 100 millions de dollar US. Ce financement comprend 50% de Don et 50 % de Prêt avec un apport de 7 millions de dollar US du Gouvernement, pour aider la Guinée à transformer son secteur agro-alimentaire en un secteur agricole commercial compétitif et inclusif.
L’objectif du projet est d’augmenter le nombre d’agriculteurs et des ménages ruraux ayant des emplois ou bénéficiant des chaînes de valeur de l’agriculture commerciale dans les zones de projet. Le PDACG est structuré autour de cinq (5) composantes :
- Composante n°1 : Amélioration de l’accès aux marchés dans les zones ciblées
- Composante n°2 : Soutien à l’investissement privé
- Composante n°3 : Établissement d’un environnement propice à l’agriculture commerciale
- Composante n°4 : Intervention d’urgence
- Composante n°5 : Gestion et coordination du projet.
- OBJECTIF DU PAR
L’objectif général de l’étude consiste à mettre en place les mécanismes idoines de minimisation, de prévention et traitement juste et équitable des impacts sociaux notamment les opérations du déplacement involontaire des personnes affectées qui pourraient découler de la mise en œuvre du sous-projet de réhabilitation des routes rurales sur 106 km de pistes rurales dans la Commune rurale de Mambia – Préfecture de Kindia.
Ce présent Plan d’Action de Réinstallation (PAR) a été élaboré en conformité avec la législation Guinéenne en matière d’expropriation de terre et la politique Opérationnelle (PO 4.12) de la Banque Mondiale relative à la Réinstallation involontaire de populations.
- DESCRIPTION DU SOUS-PROJET
Les travaux envisagés portent sur la réhabilitation de 106 km de routes rurales sur une emprise actuelle ne dépassant pas 3 m et l’emprise projetée est de 8,50 m. Les travaux de réhabilitation des routes rurales consisteront à l’exécution des tâches suivantes : (i) travaux de libération de l’emprise technique requise (perte de bâtis, perte de terres cultivables, destruction de cultures, d’arbres fruitiers ou d’ombrage, le cas échéant) ; (ii) travaux de déblayage pour l’extraction des matériaux dans les zones d’emprunt ; (iii) travaux de terrassement et de construction de la chaussée ; et iv) construction et pose d’ouvrages de franchissement/drainage (buses, dalots, ponceau, etc.). La situation technique des tronçons concernés par le sous-projet sont indiqués dans le tableau ci-dessous :
| Tronçons | Linéaire (km) |
| Gbikili-Khaligoro-Sangan |
14, 9 |
| RN1(Mambia)-Makiti |
6, 1 |
| Férylongory-Ségnenta-Sylimbin |
5, 1 |
| Carrefour (Méyénma)-Djembéta-Frguiyady |
6, 4 |
| Carrefour (Kabéléya)-Fonkon-Yenguiyakhory |
7, 5 |
| RN1-Madinadjan-Solia |
9, 5 |
| RN1-Tamima-Citépouskine |
6, 1 |
| Marché (Fossokhouré)-Laya-Kouyenya |
6, 3 |
| Guémébo-Yolaré-Fossokhouré |
9, 2 |
| RN1(Labota)-Gbéréyiré-Friguiady |
5, 9 |
| Carrefour(gkgnabira)-Samayakhory |
6, 3 |
| Carrefour Sangan-Tanènè-Ecole Primaire |
4, 7 |
| Débélé-Dinkimadina |
12 |
| T0TAL |
106,2 km |
- IMPACTS POTENTIELS DU SOUS-PROJET SUR LES BIENS ET PERSONNES
Les impacts potentiels du sous-projet sont les suivants :
-
- La perte totale de bâtis ;
- La perte temporaire ou définitive de revenus commerciaux ou agricoles ;
- La perte d’arbres fruitiers ;
- La perte d’arbres non fruitiers (économiques) ;
- La perte d’arbres ombrager ;
- La perte total ou partielle d’autres actifs socio-économiques ;
- La destruction ou la perte d’infrastructures collectives (mosquées, borne fontaine) ;
- La perte de parcelle d’habitation ;
- La limitation temporaire de l’accès aux concessions, commerces, ressources, les perturbations d’activités diverses etc ;
- Le déplacement involontaire des activités économiques.
- CONSULTATION ET PROCESSUS PARTICIPATIF PENDANT L’ÉLABORATION DU PAR
Dans le cadre de la préparation du présent PAR, les consultations publiques ont été organisées non seulement au le chef lieux de la commune de Mambia, mais aussi dans tous les districts/villages traversés par les tracés du sous-projet, avec la participation de toutes les couches sociales (religieux, femmes, jeunes, enfants, personnes handicapées etc..). L’ensemble de ce processus a été réalisé du 22/10 au 19/11 2022.
- RÉSULTATS DE L’ÉTUDE SOCIO-ÉCONOMIQUE DES PAP
Au total 235 chefs de ménages ont été recensés. Les hommes constituent
82%, les femmes 18%, avec une moyenne de 11,39 personnes par ménage impactés, la population totale recensée au sein de ces ménages est de 2678 personnes.
- SULTAT DES INVENTAIRE DES BIENS IMPACTES DANS L’EMPRISE DU SOUS-PROJET
Les personnes et biens impactés recensés se présente comme suit :
237 Chefs de ménages ; 62 bâtis (6 en dur, 7 en semi dur, 23 en banco et 26 en tôle et bois (hangars de commerce). Ces bâtiments servent de lieux d’habitation, de lieu de culte et de commerce ; 2230 arbres fruitiers, dont 158 non productifs ; 887 arbres non fruitiers dont 518 jeunes arbres qui ne sont pas encore en production ;1 590 m2 de cultures pérennes (vivrière et maraichères) produisant 679, 06 kg de produits ; 5 parcelles d’habitation de 887 m2 ; Et 36 personnes pratiquant des activités informelles (commerces et/ou activités artisanales).
- CADRE LEGAL
Plusieurs textes juridiques guinéens relatifs aux problématiques de propriété, d’expropriation et de compensation sont applicables au sous-projet. Entre autres on peut citer la Charte de la transition, l’Arrêté portant procédure administrative d’évaluation environnementale, le Code des collectivités locales révisé en septembre 2017, le Code de l’urbanisme et de l’habitat, le Code foncier et domanial (CFD), le Code de l’environnement, le Code civil, les règlements sur les Études d’impact sur l’environnement (EIE), etc.
La législation nationale est complétée par la PO/PB 4.012. Toutefois, la législation nationale et la PO/PB 4.12 de la Banque Mondiale ne sont souvent pas concordantes sur les propriétaires fonciers, les vulnérabilités, les plaintes et la consultation publique (la participation est plus large dans les textes de la PO/PB 4.12) et les occupants formel et informels tels que les populations des localités concernées par les travaux du sous-projet de réhabilitation des 106 km de routes à Mambia dans la préfecture de Kindia, dans ce cas on applique les dispositions de la PO/PB 4.12 qui est la plus complète et qui protège mieux les PAP.
- CADRE INSTITUTIONNEL DE MISE EN ŒUVRE DU PAR
L’UCEP du PDACG aura en charge la coordination de la conduite de toute la procédure de réinstallation. L’UCEP doit s’assurer de la mobilisation des ressources prévues pour la compensation des PAP et veille avec les spécialistes en sauvegarde à la confirmation des PAP et des biens affectés sur le site. Elle est appuyée dans cette activité par la Commission interministérielle d’indemnisation des PAP qui est composée entre autres, des Ministères de l’Agriculture, de l’Environnement ; du Commerce ; de l’Habitat ; de la décentralisation ; les comités de gestion des plaintes, les Collectivités Locales, etc.
Cette commission d’indemnisation a des mandats précis et un important rôle à jouer dans le processus de réinstallation involontaire de personnes affectées par le sous-projet. Elle valide et confirme des biens et personnes affectés recensés par ce présent PAR. Elle fera une évaluation contradictoire des biens affectés et établira le PV de confirmation ainsi que le rapport de la mise en œuvre du présent PAR, etc.
- ÉLIGIBILITÉ
Les critères d’éligibilité à une compensation dans le cadre du présent PAR sont ceux qui peuvent appartenir à l’une des catégories : i) les PAP situées dans l’emprise du sous-projet et qui subissent, la perte complète ou partielle de terrain avec titre et sans titre foncier ; ii) la perte partielle ou complète de structures et d’infrastructures ; iii) la perte de revenus ou de sources de subsistance ; iv) la perte d’aires de pâturage ; v) la perte d’équipements collectifs.
En prélude des opérations de recensement des PAP et inventaires des biens affectés, les populations ont été consultées afin de les informer sur les éléments suivants : i) critères d’éligibilité des personnes affectées, ii) la date de démarrage et butoir de recensement des PAP et les biens
Les populations ont été informées et sensibilisées sur la date butoir. Il a été aussi précisé aux PAP qu’après cette date aucune nouvelles réalisations/améliorations/installations dans l’emprise ne sera ni autorisée, ni compensée, ainsi ces personnes ne seront pas éligibles à ce présent PAR. Conformément aux dispositions de la PO/PB 4.12, la date limite d’éligibilité fixée, est celle du début du recensement (17/11/2022) de tous les biens sur le site du sous-projet.
- MÉTHODE D’ÉVALUATION DES BIENS IMPACTES PAR LE SOUS-PROJET
Les terres constituent le principal moyen de subsistance de plusieurs familles dans la zone du sous-projet, la compensation des pertes de terres, des arbres fruitiers et non fruitiers, des cultures vivrières, des bâtis, sera effectuée sur la base du coût de remplacement défini de la manière suivante :
-
- L’indemnisation des arbres fruitiers est fondée selon la formule : C = (P x R x D) ± CP (P = Prix de détail du produit récolté en GNF/kg ; R = Rendement annuel moyen d’un arbre en kg/arbre ; D = Durée nécessaire pour qu’un arbre atteigne son rendement adulte ; CP = Coûts de mise en place de la culture, dans le cas des cultures plantées en GNF)
- La valeur de remplacement pour la perte des cultures annuelles (vivrières et maraichères) est calculée sur la base de la formule suivante C = P x R x S (C = Compensation pour la perte de la récolte sur pied (en GNF ; P = Prix de détail du produit récolté en GNF/kg ; P = Rendement de culture par unité de superficie en kg/ha ; S= Superficie cultivée (en ha).
- L’évaluation des bâtis correspond à la somme des prix unitaires actuel du marché selon la formule suivante : Montant = Σ (prix unitaires des éléments) x S (surface).
- La compensation des pertes d’activités génératrices de revenus est calculée sur la base du revenu journalier de la catégorie socioprofessionnelle multiplié par la durée de l’arrêt du travail (en jours) selon la formule : C= RJ x T (C : Compensation ; RJA : Revenu journalier de l’activité en GNF ; T : Durée de l’arrêt du travail en jour).
- La compensation des pertes de terres est effectuée sur la base du coût de remplacement en tenant compte de la valeur marchande dans le milieu avant le démarrage des travaux du sous-projet.
- COUTS DE COMPENSATION PAR TYPE DE BIENS AFFECTES
Le budget total du PAR est de 10 129 547 631 GNF (dix milliards cent vingt-neuf millions cinq cent quarante-sept mille six cent trente-un franc guinéen) soit 1 187 550 USD.
Les coûts de compensation des pertes d’arbres fruitiers, de biens d’équipements et de revenus y compris les 5% d’imprévus seront pris en charge par l’État guinéen à travers des ressources qui seront allouées par le ministère de l’Économie et des Finances, soit un montant de 9 029 547 631 GNF pour 1 058 590 USD
Les coûts de suivi de la mise en œuvre de ce PAR concernant les activités de sensibilisation/communication, les mesures d’accompagnement de rétablissement des moyens de subsistance et de revenu sont supportées par le budget du projet du PDACG (Banque mondiale) pour un montant total de 1 100 000 000 GNF soit 128 960 USD.
|
Rubriques |
Coût en GNF | Coût en USD |
Sources de financement |
| Coûts de compensation des biens/services impactés |
8 547 188 220 |
1 002 040 |
BND |
| Coûts des mesures d’accompagnement de rétablissement des moyens de subsistance et de revenu |
600 000 000 |
70 342 |
BM |
| Coût du suivi de la mise en œuvre du PAR |
500 000 000 |
58 618 |
BM |
| Total |
9 647 188 220 |
1 131 000 |
|
| Imprévus (5% du montant des compensations) |
482 359 411 |
56 550 |
BND |
| Total Général |
10 129 547 631 |
1 187 550 |
|
- ACTIVITÉS DE LA MISE EN ŒUVRE DU PAR
Le planning de la mise en œuvre du présent PAR s’étalera sur deux (2) mois sur la base des activités prioritaires présentées dans le tableau ci-dessous :
|
Activités |
M1 | M2 | ||||||
| S1 | S2 | S3 | S4 | S5 | S6 | S7 |
S8 |
|
| Approbation/diffusion du PAR | ||||||||
| Mobilisation des fonds de compensation | ||||||||
| Campagne d’information et de sensibilisation sur le démarrage des opérations d’indemnisation | ||||||||
| Information des populations sur le mécanisme de gestion des plaintes | ||||||||
| Renforcement des capacités des membres des COGEP pour la gestion des plaintes liés aux processus d’indemnisation et de réinstallation | ||||||||
| Mobilisation et renforcement des capacités de la commission nationale d’indemnisation sur le processus d’indemnisation des PAP du PDACG | ||||||||
| Information et négociation avec des PAP sur le montant d’indemnisation accordés | ||||||||
| Signature des accords d’entente ou non avec les PAP sur le montant indemnisation accordés | ||||||||
| Paiement des indemnisations | ||||||||
| Identification des sites de réinstallation des PAP | ||||||||
| Operations de réinstallation des PAP | ||||||||
| Gestion des plaintes | ||||||||
| Suivi des paiements | ||||||||
| Assistance des PAP vulnérables | ||||||||
| Rédaction et transmission du rapport de mise en œuvre du PAR | ||||||||
| Notification de la libération des emprises | ||||||||
| Démarrage des travaux | ||||||||
| Suivi-évaluation de la mise en œuvre du PAR | ||||||||
- MESURE DE RÉINSTALLATION
Le présent PAR prévoit des mesures de réinstallation. Le déplacement physique des PAP est relativement important sur les tronçons qui traversent les marchés hebdomadaires (Sangan, Tanènè). Toutefois, la réinstallation des PAP se fera sur le terroir de résidence ou à proximité des autres parcelles sur les réserves foncières familles.
- MÉCANISME DE GESTION DES PLAINTES (MGP)
Toutes les plaintes et réclamations reçus dans le cadre de la mise ouvre de ce présent PAR seront traités conformément au mécanisme de gestion des plaintes mise en place par le PDACG.
Ce MGP propose un délai de 15 jours pour le traitement et la résolution des plaintes non sensibles. Pour les plaintes sensibles, compte tenu de leur complexité, le délai de traitement peut aller au-delà.
Le MGP comporte six (6) étapes d’intervention pour optimiser la gestion des réclamations à savoir : la réception et enregistrement des plaintes, le tri et traitement d’une plainte, l’examen et enquête pour la vérification, la réponse et prise de mesures, la procédure d’appel et la résolution, clôture et archivage de la plainte.
Trois niveaux de gestion des plaintes sont à favoriser dans la mise en œuvre du présent PAR, vu la distance entre les villages impactés et le chef-lieu de la Commune, à savoir :
Au niveau du District : les Présidents de District et de Quartier, qui sont les représentants des Maires dans les districts, quartiers et secteurs serviront de tutelle aux points focaux et agents relais qui seront choisis par les autorités locales.
Au niveau communal : le comité sera chargé de la gestion des plaintes dans la Commune, il prendra en compte toutes les plaintes portant sur l’action du Projet et de ses prestataires, exprimées par les citoyens
Au niveau national : Le Comité aura pour missions de : Examiner et résoudre des plaintes qui dépassent les compétences du COGEP/Communal ; appuyer le COGEP/Communal dans la résolution des plaintes non sensibles quand il est saisi par celui-ci ; examiner en profondeur des informations reçues du comité communal ; orienter la procédure de traitement des plaintes ; réunir et examiner les informations disponibles sur l’objet d’une plainte sensible ou d’une plainte non sensible transmise à son niveau par le comité communal ; formuler les réponses destinées aux plaignants ; centraliser et traiter de manière objective toutes les plaintes déposées ; assurer le suivi et la supervision du processus de traitement des plaintes.
Le MGP dans le cadre du Projet est extra-judiciaire de règlement des litiges à l’amiable à tous les échelons. Cela signifie que dans le principe, le niveau « Tribunaux compétents » n’est pas applicable dans le cas du Projet. Les plaintes sensibles, telles que celles liées à l’EAS / HS, seront gérées à travers un protocole spécifique qui garantit l’accessibilité, la sécurité, la confidentialité et un accès immédiat à des services de qualité.
RESPONSABILITÉ ORGANISATIONNELLE DE MISE EN ŒUVRE DU PRESENT PAR
Le Ministre de l’Agriculture et de L’Élevage à travers l’UCEP du PDACG assure la responsabilité de mise en œuvre du présent du Plan d’Action de Réinstallation (PAR) des personnes affectées par le sous-projet en tant que tutelle du PDACG, en collaboration avec les services et instance impliqués à savoir : la commission interministérielle d’indemnisation ; le Comité de gestion des plaintes ; les autorités et populations locales, les Firmes, les Consultants et ou ONG ainsi que le Tribunal Régional de Justice
- Mesures d’assistance au PAP
Dans ce PAR, il est prévu différentes mesures pour assurer l’accompagnement socioéconomique des PAP afin de favoriser leur résilience socio-économique et culturelle suite à la perte de leur bien, source et/ou moyens de revenu. Ainsi, il a été prévu :
- Une assistance pour les PAP dans la préparation des dossiers de compensation vu le taux d’analphabétisme des PAP ;
- Une assistance dans la planification du déménagement physique et de la réinstallation ;
- Une assistance à la restauration des moyens et sources d’existence de toutes les PAP.
Les aides à fournir aux PAP comprendront principalement (i) les frais pour le déménagement, (ii) la réinstallation des PAP, et/ou (iii) le transfert des équipements. Les aides seront calculées et intégrées dans les coûts globaux de compensation à payer aux PAP.
- SUIVI-ÉVALUATION DE LA MISE EN ŒUVRE DU PAR
Le dispositif de suivi-évaluation du PAR, a pour but de disposer de données relatives à sa mise en œuvre afin de s’assurer que les actions proposées dans ce PAR sont mises en œuvre de la façon prévue et dans les délais établis, en apportant des correctifs nécessaires et en comparant les résultats obtenus aux objectifs assignés.
Deux niveaux de suivi-évaluation seront appliqués : le suivi-évaluation interne et le suivi-évaluation externe.
Le suivi -Évaluation externe a pour objectif de mieux apprécier le travail fait dans le cadre de la mise en œuvre du PAR. Il permettra de vérifier que les activités ont été conduites d’abord, selon les objectifs assignés au PAR et que celles-ci se conforment aux cadres réglementaires guinéen et de la Politique Opérationnelle 4.12 de la Banque Mondiale.
La responsabilité du suivi et évaluation interne des activités du présent PAR incombe à l’UCEP du PDACG. Il s’agit pour l’UCEP de suivre l’état d’avancement des activités prévues par le PAR, afin de corriger les éventuelles insuffisances constatées dans la mise en œuvre, conformément aux dispositions indiquées par le PAR.
Ainsi, les indicateurs de suivi du PAR sont les suivants : i) l’information du public et les procédures de consultation ;ii) le nombre de plaintes et réclamations reçu et traitées dans les délais impartis , iii) le nombre des PAP indemnisées ou compensées par catégorie de PAP conformément aux dispositions du PAR ; iv) le coût total des indemnisations/compensations payées par catégorie de PAP conformément aux dispositions du PAR ; v) l’assistance apportée lors de la réinstallation des personnes déplacées ;vi) les PV de consultation et la liste de PAP ; vi) le rapport de l’état des lieux de libération des emprises ; vii) ) nombre de PAP ayant bénéficiés des mesures de restauration de leurs moyens d’existence, viii) les rapports de mise en œuvre du PAR.
- DIFFUSION DU PAR
Le présent PAR est appelé à être suffisamment diffusé au niveau des parties prenantes, afin qu’il soit accessible. Pour ce faire, le projet prévoit une stratégie de diffusion auprès des parties prenantes.
Liste des biens Affectées et montant d’indemnisation par PAP
|
Code |
Type de biens | Nbre de biens impactés | Montant d’indemnisation | Lien avec la PAP | Activité principale | Type de propriété |
Préférence |
|
|
TAN0001 |
Maison | 1 | 21 064 673 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En Nature (même bien) | ||
| TAN0002 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce/ | ||
| TAN0003 | Manguier | 7 | 6 545 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Palmier naturel | 10 | 9 000 000 GNG | ||||||
| TAN0004 | Manguier | 19 | 17 765 000GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 13 | 3 055 000 GNF | ||||||
| Goyavier | 3 | 750 000GNF | ||||||
| TAN0005 | Manguier | 1 | 935 000GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Avocatier | 1 | 635 000 GNF | ||||||
| TAN0006 | Mélina | 11 | 1 385 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| TAN0007 | Acacia | 2 | 470 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| TAN0008 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Avocatier | 1 | 635 000 GNF | ||||||
| TAN0009 | Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Maison | 1 | 20 000 000 GNF | ||||||
| TAN0010 | Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Maison | 1 | 20 000 000 GNF | ||||||
| TAN0011 | Maison | 1 | 28 240 616 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| TAN0012 | Piment | 1 | 199 680 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| TAN0013 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Colatier | 1 | 720 000 GNF | ||||||
| Avocatier | 1 | 635 00F GNG | ||||||
| TAN0014 | Piment | 1 | 99 840 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| TAN0015 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Cousin | Ouvrier | Proprétaire | En espèce | |
| Anacardier | 3 | 1 185 000 GNF | ||||||
| Mélina | 13 | 3 055 000 GNF | ||||||
| TAN0016 | Anacardier | 1 | 177 750 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 45 | 1 575 000 GNF | ||||||
| TAN0017 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0018 | Hangar | 1 | 20 00 000 GNF | Tuteur | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | |
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0019 | Hangar | 1 | 20 00 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0020 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0021 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0022 | Maison | 1 | 21 600 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| TAN0023 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0024 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0025 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0026 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0027 | Maison | 1 | 21 600 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| TAN0028 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0029 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0030 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0031 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Fille | Commerçant | Exploitant/ Locataire | En espèce | |
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0032 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0033 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0034 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0035 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0036 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0037 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0038 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0039 | Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| TAN0040 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Frère | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | |
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0041 | Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| TAN0042 | Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| TAN0043 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0044 | Maison | 1 | 20 000 000 GNF | Tuteur | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | |
| Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | ||||||
| TAN0045 | Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| BAL0001 | Case | 1 | 142 046 200 GNF | Commerçant | Propriétaire | En espèce | ||
| 5 | 327 911 300 NF | |||||||
| Maison | ||||||||
| BAL0002 | Hangar | 1 | 20 000 000 GNF | commerçante | Propriétaire | En espèce | ||
| Manguier | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| BAL0003 | Manguier | 5 | 4 675 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Palmier | 1 | 900 000 GNF | ||||||
| Mélina | 4 | 940 000 GNF | ||||||
| BAL0004 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 1 | 3 950 000 | ||||||
| BAL0005 | Manguier | 1 | 935 000GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Palmier | 1 | 405 000 GNF | ||||||
| Raisin | 1 | 395 000 GNF | ||||||
| BAL0006 | Manguier | 4 | 3 740 000GNF | Commerçant | Propriétaire | En espèce | ||
| Bananier | 12 | 4 219 500GNF | ||||||
| Palmier | 1 | 900 000 GNF | ||||||
| Papayer | 1 | 160 000 GNF | ||||||
| BAL0007 | Bananier | 41 | 19 885 000 GNF | Commerçante | Propriétaire | En espèce | ||
| BAL0008 | Maison | 1 | 211.488.000GNF | Commerçant | Propriétaire | En espèce | ||
| Palmier | 3 | 2 700 000 GNF | ||||||
| BAL0009 | Parcelle | 210m2 | 4 200 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| BAL0010 | Parcelle | 248m2 | 4 960 000 GNF | Commerçant | Propriétaire | En espèce | ||
| BAL0011 | Maison | 1 | 146 216 200 GNF | Ouvrier | Propriétaire | En espèce | ||
| Acacia | 1 | 235 000 GNF | ||||||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| Commerce de produit divers | 60 | 3 000 000GNF | ||||||
| BAL0012 | Produit alimentaire | 60 | 3 000 000 GNF | Conducteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Manioc | 19,8 kg | 99 000 GNF | ||||||
| Tomate | 37,5 kg | 187 500 GNF | ||||||
| Hangar | 1 | 7 720 194 GNF | ||||||
| Hangar | 1 | 11 124 350 GNF | ||||||
| BAL0013 | Commerce produit divers | 60 | 3 000 000 GNF | Fonctionnaire | Propriétaire |
En espèce |
||
|
BAL0014 |
Hangar | 1 | 177 609 600 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| BAL0015 | Commerce produit divers | 60 | 3 000 000 GNF | Commerçant | Propriétaire | En espèce | ||
| BAL0016 | Mélina | 2 | 470 000 GNF | Ouvrier | Propriétaire | En espèce | ||
| Bois blanc | 13 | 3 055 000 GNF | ||||||
|
BAL0017 |
Maison | 1 | 142 046 200 GNF | Fonctionnaire | Propriétaire | En espèce | ||
| BAL0018 | Maison | 2 | 177 609 600 GNF | Mécanicien | Propriétaire |
En espèce |
||
| BAL0019 | Maison | 2 | 177 609 600 GNF | Propriétaire | En espèce | |||
| BAL0020 | Tamarin | 1 | 500 000 GNF | Propriétaire | En espèce | |||
| BAL0021 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Propriétaire | En espèce | |||
| BAL0022 | Parcelle | 100m2 | 2 000 000 GNF | Propriétaire | En espèce | |||
| BAL0023 | Manioc | 30kg | 150 000 GNF | En espèce | ||||
| Maison | 1 | 142 196 200 GNF | ||||||
| BAL0024 | Manioc | 30kg | 150 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| BAL0025 | Manioc | 30kg | 150 000 GNF | commerçante | Propriétaire | En espèce | ||
| BAL0026 | Manioc | 30kg | 150 000 GNF | commerçante | Propriétaire | En espèce | ||
| BAL0027 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Propriétaire | En espèce | |||
| Palmier | 1 | 405 000 GNF | ||||||
| Raisin | 1 | 395 000 GNF | ||||||
| Goyavier | 1 | 250 000 GNF | ||||||
| BAL0028 | Bananier | 30 | 14 550 000 GNF | Propriétaire | En espèce | |||
| TET0001 | Oranger | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| TET0002 | Manguier | 12 | 6 545 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FON0001 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FON0002 | Bananier | 125 | 6 625 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 2 | 1 870 000 GNF | ||||||
| FON0003 | Manguier | 10 | 9 350 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FON0004 | Manguier | 33 | 28 798 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| Mélina | 13 | 2 455 000 GNF | ||||||
| FON0005 | Manguier | 11 | 10 285 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FON0006 | Maison | 10 | 327 911 300 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FON0007 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| Mélina | 8 | 280 000 GNF | ||||||
| FON0008 | Manguier | 15 | 14 025 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 8 | 280 000 GNF | ||||||
| FON0009 | Manguier | 5 | 4 675 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 2 | 1 870 000 GNF | ||||||
| Mélina | 2 | 70 000 GNF | ||||||
| FON0010 | Maison | 3 | 142 046 200 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FON0011 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 17 | 15 895 000 GNF | ||||||
| Bananier | 47 | 22 795 000 GNF | ||||||
| Mélina | 14 | 490 000 GNF | ||||||
| FON0012 | Manguier | 14 | 13 090 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 29 | 1 015 000 GNF | ||||||
| FON0013 | Manguier | 26 | 24 310 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| Mélina | 7 | 245 000 GNF | ||||||
| KAB0001 | Bananier | 15 | 7 275 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| Mélina | 2 | 70 000 GNF | ||||||
| KAB0002 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Ouvrier | Propriétaire | En espèce | ||
| Colatier | 1 | 720 000 GNF | ||||||
| KAB0003 | Manguier | 14 | 13 090 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 8 | 280 000 GNF | ||||||
| KAB0004 | Bananier | 27 | 11 227 750 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KAB0005 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espéce | ||
| Bananier | 14 | 6 523 250 GNF | ||||||
| Colatier | 3 | 2 160 000 GNF | ||||||
| Mélina | 1 | 35 000 GNF | ||||||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| KAB0006 | Manguier | 5 | 3 646 500 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espéce | ||
| acacia | 1 | 235 000 GNF | ||||||
| Mélina | 1 | 235 000 GNF | ||||||
| KAB0007 | Manguier | 9 | 8 415 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 15 | 525 000 GNF | ||||||
| Goyavier | 1 | 112 500 GNF | ||||||
| KAB0008 | Bananier | 44 | 21 340 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En
espèce |
||
| Oranger | 2 | 1 870 000 GNF | ||||||
| KAB009 | Bananier | 10 | 3 783 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Manguier | 4 | 3 740 000 GNF | ||||||
| Oranger | 4 | 3 740 000 GNF | ||||||
| KAB0010 | Manguier | 5 | 4 675 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Bananier | 20 | 9 700 000 GNF | ||||||
| Oranger | 3 | 2 805 000 GNF | ||||||
| KAB0011 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Bananier | 76 | 36 860 000 GNF | ||||||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| KAB0012 | Bananier | 5 | 2 425 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KAB0013 | Manguier | 9 | 8 415 000 GNF | Éleveur | Propriétaire | En espèce | ||
| Bois blanc | 5 | 1 175 000 GNF | ||||||
| Mélina | 9 | 315 000 GNF | ||||||
| Goyavier | 2 | 500 000 GNF | ||||||
| KAB0014 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 3 | 105 000 GNF | ||||||
| Acacia Magium | 12 | 1 269 000 GNF | ||||||
| KAB0015 | Mélina | 9 | 1 715 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Manguier | 5 | 4 675 000 GNF | ||||||
| KAB0016 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KAB0017 | Manguier | 7 | 6 545 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KAB0018 | Bananier | 25 | 12 125 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 2 | 1 870 000 GNF | ||||||
| Colatier | 1 | 720 000 GNF | ||||||
| YEN0001 | Manguier | 7 | 5 516 500 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| YEN0002 | Manguier | 16 | 12 388 750 GNF | Agent santé communautaire | Propriétaire | En espèce | ||
| Palmier Naturel | 1 | 405 000 GNF | ||||||
| Mélina | 1 | 35 000 GNF | ||||||
| YEN0003 | Manguier | 8 | 5 423 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| SIL0001 | Manguier | 6 | 5 095 750 GNF | Conducteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Acacia | 3 | 533 250 GNF | ||||||
| SIL0002 | Mélina | 9 | 715 000 GNF | Ouvrier | Propriétaire | En espèce | ||
| SIL0003 | Manguier | 14 | 13 090 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 8 | 3 160 000 GNF | ||||||
| Mélina | 3 | 105 000 GNF | ||||||
| Oranger | 2 | 1 870 000 GNF | ||||||
| SIL0004 | Manguier | 5 | 4 675 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 3 | 1 185 000 GNF | ||||||
| Mélina | 3 | 105 0000 GNF | ||||||
| Acacia Magium | 5 | 528 750 GNF | ||||||
| SIL0005 | Anacardier | 43 | 15 464 250 GNF | Ouvrier | Propriétaire | En espèce | ||
| Goyavier | 3 | 337 500 GNF | ||||||
| Mélina | 56 | 1 960 000 GNF | ||||||
| SIL0006 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Ouvrier | Propriétaire | En espèce | ||
| Clou de girofle | 1 | 500 000 GNF | ||||||
| SIL0007 | Manguier | 16 | 14 960 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Palmier | 24 | 10 215 000 GNF | ||||||
| Bois blanc | 3 | 600 000 GNF | ||||||
| SIL0008 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Fonctionnaire | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| Palmier amélioré | 1 | 900 000 GNF | ||||||
| SIL0009 | Manguier | 2 | 1 355 750 GNF | Commerçant | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 6 | 210 000 GNF | ||||||
| SIL0010 | Anacardier | 1 | 395 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| MAM0001 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Ouvrier | Propriétaire | En espèce | ||
| MAM0002 | maison | 1 | 147 898 088 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En Nature (même bien) | ||
| MAM0003 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Ouvrier | Propriétaire | En espèce | ||
| Arbre naturel | 1 | 235 000 GNF | ||||||
| Mélina | 5 | 175 000 GNF | ||||||
| Goyavier | 1 | 250 000 GNF | ||||||
| MAM0004 | Goyavier | 1 | 250 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| MAM0005 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KOU0001 | Manguier | 3 | 1 262 250 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 6 | 210 000 GNF | ||||||
| KOU0002 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Épouse | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | |
| Mélina | 6 | 210 000 GNF | ||||||
| KOU0003 | Manguier | 5 | 4 675 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 3 | 1 185 000 GNF | ||||||
| Mélina | 3 | 105 000 GNF | ||||||
| KOU0004 | Mélina | 34 | 7 990 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KOU0005 | Manguier | 17 | 15 895 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Bananier | 40 | 19 400 000 GNF | ||||||
| Mélina | 10 | 2 350 000 GNF | ||||||
| Bois blanc | 16 | 2 079 750 GNF | ||||||
| KOU0006 | Manguier | 17 | 15 895 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 6 | 5 610 000 GNF | ||||||
| Mélina | 8 | 280 000 GNF | ||||||
| KOU0007 | Manguier | 4 | 3 740 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KOU0008 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 1 | 395 000 GNF | ||||||
| SEG0001 | Maison | 1 | 327 911 300 GNF | Médecin traditionnel | Propriétaire | En Nature (même bien) | ||
| SEG0002 | Maison | 1 | 327 911 300 GNF | Commerçant | Propriétaire | En Nature (même bien) | ||
| SEG0003 | Maison | 1 | 327 911 300 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En Nature (même bien) | ||
| SEG0004 | Manguier | 3 | 1 262 250 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En Nature (même bien) | ||
| Oranger | 3 | 2 805 000 GNF | ||||||
| Bois blanc | 20 | 700 000 GNF | ||||||
| SEG0005 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | En Nature (même bien) | |||
| Bananier | 27 | 13 095 000 GNF | ||||||
| Bois blanc | 1 | 200 000 GNF | ||||||
| Colatier | 1 | 720 000 GNF | ||||||
| Maison | 1 | 275 448 800 GNF | ||||||
| SEG0006 | Bananier | 25 | 10 257 750 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| SEG0007 | Maison | 1 | 211 623 091 NF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| SEG0008 | Bananier | 60 | 18 430 000 GNF | Conducteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| SEG0009 | Oranger | 1 | 935 000 GNF | Conducteur | Propriétaire | En espèce | ||
| SEG0010 | Anacardier | 1 | 395 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| Manguier | 6 | 5 610 000 GNF | ||||||
| Palmier | 59 | 48 150 000 GNF | ||||||
| SEG0011 | Manguier | 12 | 11 220 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 57 | 22 515 000 GNF | ||||||
| Palmier | 26 | 23 400 000 GNF | ||||||
| KAN0001 | Batiment | 1 | 327 911 300 NF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| SAN0001 | Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | ||
| SAN0002 | Manguier | 19 | 17 765 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 25 | 875 000 GNF | ||||||
| Ananas | 36 KG | 180 000 GNF | ||||||
| SAN0003 | Manguier | 15 | 14 025 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Colatier | 1 | 720 000 GNF | ||||||
| SAN0004 | Manguier | 9 | 8 415 000 GNF | Forgeron | Propriétaire | En espèce | ||
| KAL0001 | Manguier | 8 | 7 480 000 GNF | Conducteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 48 | 6 480 000 GNF | ||||||
| KAL0002 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KAL0003 | Commerce produit divers | 1 | 1 600 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KAL0004 | Manguier | 8 | 7 480 000 GNF | (Frère) | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | |
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| Mélina | 2 | 70 000 GNF | ||||||
| KAL0005 | Manguier | 5 | 4 675 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KAL006 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 1 | 395 000 GNF | ||||||
| KAL0007 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 1 | 395 000 GNF | ||||||
| Oranger | 2 | 1 870 000 GNF | ||||||
| Mélina | 7 | 245 000 GNF | ||||||
| KAL0008 | Anacardier | 8 | 3 160 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KAL0009 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Boucher | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 5 | 1 175 000 GNF | ||||||
| Bois blanc | 3 | 105 000 GNF | ||||||
| KAL0010 | Manguier | 4 | 3 740 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 2 | 1 870 000 GNF | ||||||
| KAL0011 | Manguier | 7 | 6 545 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 6 | 1 935 500 GNF | ||||||
| Mélina | 3 | 705 000 GNF | ||||||
| KAL0012 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Bananier | 1 | 235 000 GNF | ||||||
| Mélina | 2 | 470 000 GNF | ||||||
| KAL0013 | Manguier | 5 | 4 675 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 1 | 395 000 GNF | ||||||
| Mélina | 7 | 1 645 000 GNF | ||||||
| Palmier | 1 | 900 000 GNF | ||||||
| BAN0001 | Acacia | 23 | 2 432 250 GNF | Agriculture | Propriétaire | En espèce | ||
| BAN0002 | Palmier | 5 | 4500000 GNF | Agriculture | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 33 | 5865750 GNF | ||||||
| SOU0001 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| SOU0002 | Mélina | 8 | 1 880 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| SOU0003 | Mosquée | 1 | 445 000 000 GNF | Agriculteur | Espace de prière | En Nature (même bien) | ||
| FOD0001 | Bois blanc | 4 | 800 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FOD0002 | Manguier | 8 | 6 545 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | S | ||
| Colatier | 1 | 720 000 GNF | ||||||
| TAN0001 | Manguier | 8 | 7 480 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 3 | 1 185 000 GNF | ||||||
| TAN0002 | Manguier | 6 | 5 610 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Bananier | 12 | 2 619 000 GNF | ||||||
| Mélina | 1 | 105 750 GNF | ||||||
| TAN0003 | Manguier | 6 | 4 581 500 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 1 | 105 750 GNF | ||||||
| SAM0001 | Anacardier | 2 | 790 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| SAM0002 | Maison | 1 | 142 046 200 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Manguier | 6 | 5 610 000 GNF | ||||||
| Mélina | 6 | 210 000 GNF | ||||||
| MIL0001 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Colatier | 1 | 720 000 GNF | ||||||
| Mélina | 16 | 560 000 GNF | ||||||
| MAK0001 | Maison | 1 | 142 046 200 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| MAK0002 | Maison | 1 | 142 046 200 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| MAK0003 | Maison | 1 | 142 046 200 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| MAI0004 | Manguier | 2 | 1 870 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Avocatier | 1 | 635 000 GNF | ||||||
| MAK0005 | Maison | 1 | 142 046 200 GNF | Frère | Agriculteur | Propriétaire | En Nature (même bien) | |
| MEL0001 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| LOU0001 | Palmier | 7 | 6 300 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Manioc | 1(119m2) | 357 000 GNF | ||||||
| DAN0001 | Haricot | 1(102m2) | 153 000 GNF | fille | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | |
| DAN0002 | Manguier | 6 | 5 610 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 1 | 420 750 GNF | ||||||
| Manioc | 1(130m2) | 390 000GNF | ||||||
| DAN0003 | Mosquée | 1 | 445 000 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En Nature (même bien) | ||
| DAN0004 | Mélina | 20 | 4 700 000 GNF | Frère | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | |
| MER0001 | Oranger | 5 | 4 160 750 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 51 | 1 985 000 GNF | ||||||
| YOL0001 | Manguier | 14 | 13 090 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Palmier amélioré | 10 | 9 000 000 GNF | ||||||
| YOL0002 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FOS0001 | Bananier | 29 | 13 531 500 GNF | Beau frère | Agriculteur | Exploitant/ Locataire | En espèce | |
| Mélina | 7 | 245 000 GNF | ||||||
| FOS0002 | Parcelle | 1 | 19 000 000 GNF | représentant communauté | Agriculteur | Communautaire | ||
| FOS0003 | Champ de riz | 1(48m2) | 36 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FOS0004 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | |||||
| Acacia | 3 | 705 000 GNF | ||||||
| FOS0005 | Bananier | 33 | 16 005 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Manguier | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| FOS0006 | Bananier | 40 | 19 400 000 GNF | Beau frère | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | |
| FOS0007 | Manguier | 4 | 3 740 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 4 | 140 000 GNF | ||||||
| FOS0008 | Mélina | 20 | 700 000 GNF | Frère | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | |
| FOS009 | Manguier | 4 | 3 740 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Bananier | 20 | 9 433 250 GNF | ||||||
| Anacardier | 3 | 1 185 000 GNF | ||||||
| FOS0010 | Maison | 1 | 142 046 200 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FOS0011 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| FOS0012 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 10 | 350 000 GNF | ||||||
| FOS0013 | Riz (147m2) | 1 | 110 250 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| KOL0001 | Manioc | 1(21m2) | 63 000 GNF | Frère | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | |
| KOL0002 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| YEM0001 | Oranger | 2 | 1 870 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| YEM0002 | Bananier | 39 | 18 915 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Taro | 1(30m2) | 108 000 GNF | ||||||
| CIT0001 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 3 | 705 000 GNF | ||||||
| Oranger | 1 | 935 000GNF | ||||||
| CIT0002 | Manguier | 5 | 3 646 500 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Bois blanc | 2 | 70 000GNF | ||||||
| CIT0003 | Manguier | 5 | 4 675 000 GNF | Conducteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 12 | 1 420 000 GNF | ||||||
| LAY0001 | Manguier | 7 | 6 545 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| Mélina | 5 | 1 175 000 GNF | ||||||
| Palmier amélioré | 7 | 6 300 000 GNF | ||||||
| LAY0002 | Manguier | 16 | 14 960 000GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Palmier amélioré | 20 | 18 0000 00 GNF | ||||||
| LAB0001 | Goyavier | 2 | 362 500 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Papayer | 1 | 72 000 GNF | ||||||
| GOMBO | 8 kg | 80 000 GNF | ||||||
| LAB0002 | Aubergine kalenta | 80 kg | 480 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Manguier | 8 | 7 480 000 GNF | ||||||
| LAB0003 | Manguier | 7 | 6 545 000 GNF | Ouvrier | Propriétaire | En espèce | ||
| LAB0004 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| LAB0005 | Manguier | 6 | 5 610 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Mélina | 44 | 10 340 000 GNF | ||||||
| Anacardier | 13 | 5 135 000 GNF | ||||||
| LAB0006 | Manguier | 4 | 3 740 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce/argent | ||
| Oranger | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| LAB0007 | Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| LAB0008 | Anacardier | 2 | 790 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Manguier | 7 | 6 545 000 GNF | ||||||
| LAB0009 | Bananier | 16 | 7 760 000 GNF | Ouvrier | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 4 | 3 740 000 GNF | ||||||
| Cocotier | 3 | 2 700 000 GNF | ||||||
| Citronnier | 1 | 935 000 GNF | ||||||
| Colatier | 3 | 2 160 000 GNF | ||||||
| GBE0002 | Bananier | 15 | 7 275 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Cocotier | 3 | 2 700 000 GNG | ||||||
| Avocatier | 1 | 635 000 GNF | ||||||
| Mélina | 2 | 470 000 GNF | ||||||
| GBE0003 | Bananier | 3 | 1 455 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 5 | 4 675 000 GNF | ||||||
| Colatier | 1 | 720 000 GNF | ||||||
| Manguier | 3 | 2 805 000 GNF | ||||||
| GBE0004 | Bananier | 20 | 9 700 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 4 | 3 740 000 GNF | ||||||
| Mélina | 15 | 3 000 000 GNF | ||||||
| GBE0005 | Bananier | 2 | 970 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Palmier | 2 | 1 800 000 GNF | ||||||
| GBE0006 | Mélina | 3 | 600 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| GBE0007 | Manguier | 6 | 5 610 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Oranger | 5 | 4 675 000 GNF | ||||||
| GBE0008 | Manguier | 5 | 4 675 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 4 | 1 580 000 GNF | ||||||
| Bananier | 25 | 12 125 000 | ||||||
| Ananas | 15 KG | 75 000 GNF | ||||||
| GBE0009 | Bananier | 50 | 19 982 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Ananas | 15 KG | 75 000 | ||||||
| GBE0010 | Anacardier | 15 | 5 925 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| GBE0011 | Manguier | 6 | 5 610 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Anacardier | 20 | 7 900 000 GNF | ||||||
| Mélina | 3 | 600 000 GNF | ||||||
| LIM0001 | bananier | 20 | 9 700 000 GNF | fille | Couturière | Exploitant/ Locataire | En espèce | |
| LIM0002 | parcelle | 1(25m2) | 500 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| LIM0003 | bananier | 21 | 10185 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Arbre naturel (calebasse) | 1 | 120 000 GNF | ||||||
| LIM0004 | Manguier | 16 | 14 960 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Patate | 1(17m2) | 31 451 GNF | ||||||
| Palmier amélioré | 13 | 11 700 000 GNF | ||||||
| Anacardier | 3 | 1 185 000 GNF | ||||||
| Oranger | 2 | 1 870 000 GNF | ||||||
| Mélina | 44 | 1 540 000 GNF | ||||||
| LIM0005 | Manguier | 1 | 935 000 GNF | Agriculteur | Propriétaire | En espèce | ||
| Bananier | 9 | 4 365 000 GNF | ||||||
| Mélina | 1 | 35 000 GNF | ||||||
| Case | 1 | 142 046 200 GNF | ||||||
| Case | 1 | 142 046 200 GNF | ||||||
| LIM0006 | Mélina | 35 | 8 225 000 GNF | Agriculteur | En espèce | |||
| LIM0007 | Maison | 1 | 142 046 200 GNF | Agriculteur | Propriétaire |
En espèce |
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Resumé PAR 106 km routes rurales à Mambia ( Préfecture kindia)
