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- Contexte et justification
En Guinée, l’exploitation minière génère plus de 80% des exportations, fournit 20 à 25% des revenus du gouvernement et crée plus de 10.000 emplois directs en dehors de l’exploitation minière artisanale et celle à petite échelle. Dans le cadre des réformes du secteur minier, le gouvernement propose d’accélérer les procédures d’octroi des permis et autorisations connexes aux activités minières. L’objectif est d’assouplir les procédures administratives et institutionnelles existantes par l’amélioration des expériences vécues par les opérateurs miniers et faciliter les investissements des investisseurs potentiels dans le secteur minier.
Pour ce faire, le Gouvernement Guinéen, avec appuis des partenaires techniques et financiers, a mis en place un Secrétariat Permanent chargé du traitement accéléré des permis et autorisations nécessaires à la réalisation des projets miniers intégrés. Ce Secrétariat Permanent est placé sous la tutelle du Ministère des Mines et de la Géologie et travaille conjointement avec les institutions publiques impliquées dans le processus de traitement de ces permis et autorisations. Le Secrétariat Permanent coopère également de manière étroite avec l’Agence pour la Promotion des Investissements Privés (APIP) dans le but de partager des données et informations sur les investissements dans le secteur minier.
L’objectif du Secrétariat Permanent est de faciliter pour les investisseurs, l’accès, dans un délai raisonnable, à tous les permis et autorisations légaux et administratifs actuellement requis par les lois et règlementations applicables aux activités minières.
Afin d’atteindre cet objectif, il est mis à la disposition du Secrétariat Permanent du personnel Gestionnaires de dossiers qui sont rémunérés par la SFI, du Groupe de la Banque Mondiale et le projet PARCA, de la Banque Africaine de Développement pour certains et le fonds de contrepartie pour d’autres.
A date, le Guichet unique a reçu plus de 160 demandes de permis et autorisations dont 143 ont été délivrées (soit 89%). Vu la précarité du mode de financement actuel du Guichet unique et les perspectives de développement de plusieurs autres projets miniers, dont le projet des blocs 1 et 2 de Simandou, la Coordination du Guichet unique, avec l’assistance du Projet de Gestion des Ressources Naturelles Minières et de l’Environnement (Financement Banque mondiale) compte engager un consultant qui sera chargé de proposer la meilleure approche et mécanisme de financement permanent et efficace en vue de sa pérennisation et son autonomisation.
Dans cette optique, le Secrétariat Permanent a sollicité et obtenu auprès du PGRNME sur financement de la Banque mondiale la prise en charge du recrutement d’un consultant qui va réaliser une étude en vue de la pérennisation du Guichet Unique qui dépend en grande partie des partenaires techniques et financiers, notamment la Banque Africaine de Développement et de la SFI, Groupe de la Banque mondiale.
2. Objectif global
L’objectif de cette étude est la réalisation d’une étude vue d’assurer la pérennisation et l’autonomisation du Secrétariat permanant du CISPMI (Guichet unique).
3. Objectifs Spécifiques
Faire l’état des lieux du Guichet unique sur le plan institutionnel, de son fonctionnement et des ressources matérielles, humaines et financières ;
- Sur cette base, faire une analyse des forces et faibles actuelles du Guichet Unique et proposer des recommandations sur les différents aspects institutionnel, opérationnel et des moyens ;
- Définir un mécanisme de financement, des prestations du Guichet unique qui assure son autonomie financière, sur la base des bonnes pratiques et des avis des principaux clients du Guichet unique. Ceci doit inclure, notamment : le mode de fonctionnement du Secrétariat Permanent, les honoraires des gestionnaires de dossiers, le paiement du salaire du personnel d’encadrement, du staff et les frais de fonctionnement du Guichet Unique. ;
- Faire des propositions pour que le Guichet Unique soit l’outil indispensable pour la délivrance des permis et autorisations nécessaires à la réalisation des projets miniers intégrés ;
- Faire des recommandations pour une autonomie financière du Guichet Unique ;
- Proposer des règles de gouvernance interne du Guichet, y compris un manuel de procédures administrative et financière.
4. Méthodologie
Cette étude se déroulera autour d’un programme adapté au public cible. Elle consistera à rencontrer les administrations publiques, parties prenantes dans les activités du Guichet unique et les partenaires techniques et financiers qui accompagnent le Secrétariat Permanent.
La Coordination du Guichet Unique, qui coordonnera les différentes phases de la mission, veillera à ce que soient mises à la disposition du consultant toutes les informations et documents nécessaires à la réussite de sa mission. Pour faciliter leurs tâches, le consultant est appelé à émettre toutes observations et/ou propositions utiles.
Le consultant devra procéder à l’organisation des rencontres avec les parties prenantes du processus d’opérationnalisation du Guichet Unique et à un échange dans un cadre participatif et inclusif.
5. Résultats attendus et Livrables
Au terme de l’étude, les recommandations doivent permettre au Guichet Unique de réduire considérablement sa dépendance financière des partenaires techniques et financiers. L’étude permettra également de déterminer la forme juridique la mieux adaptée au Secrétariat Permanent pour qu’il reste une structure pérenne.
6. Résultats Attendus
- Un diagnostic institutionnel, de fonctionnement et les ressources matérielles, humaines et financières du Guichet unique est établi ;
- Les problèmes liés au statut juridique du Guichet Unique sont identifiés et des solutions proposées ;
- Le mécanisme du financement et de fonctionnement durables du Guichet Unique est défini ;
- La Gouvernance du Guichet unique est établie ;
- Un manuel de procédures sur le fonctionnement du Guichet Unique est élaboré ;
- La pérennisation du Guichet Unique est définie.
7. Livrables
Le consultant fournira des rapports, qui feront l’objet d’une validation par un comité de suivi qui sera mis en place. Ces rapports comprennent :
- Un rapport de démarrage ;
- Un rapport diagnostic ;
- Un rapport provisoire et final tenant compte des remarques éventuels ;
- Un manuel des Procédures du Guichet Unique.
8. Durée et lieu de la mission
La mission du consultant durera 60 jours avec une charge de travail de 45 h/j au maximum. La mission se déroulera à Conakry.
9. Profil du consultant.
Le consultant doit démontrer des compétences et l’expérience requise en vue d’accomplir les tâches prévues par les présents Termes de référence : il doit être une personne morale (Cabinet).
Dans cette optique, le consultant doit :
- Avoir une connaissance approfondie du secteur minier guinéen et des contraintes des systèmes institutionnels ;
- Avoir une connaissance approfondie des types de permis et autorisations nécessaires à l’exécution de projets miniers ;
- Mettre en adéquation le plan proposé et la méthodologie en vue d’appliquer les présents termes de référence (méthodologie, plan de travail, délais, équipe et livrables) ;
- Connaître la règlementation minière (lois et règlements) et détenir une expérience de travail avec des autorités gouvernementales ;
- Détenir les Diplômes (Bac + 5 en sciences juridiques et ou économiques) et les compétences nécessaires à l’accomplissement des missions ;
- Avoir des compétences réelles dans le domaine de la consultation et de l’assistance juridique, institutionnelle et opérationnelle avec des autorités gouvernementales, des institutions régionales, sous régionales et internationales ;
- Disposer d’une expérience significative dans le domaine de la consultation sur des projets similaires ;
- Avoir des capacités avérées d’opérer sous pression et respecter des délais serrés avec précision et professionnalisme.
- Avoir une connaissance approfondie du climat local des affaires et de l’organisation administrative ;
- Avoir deux expériences en montages de guichets uniques préférablement en Afrique.
- Avoir d’excellentes capacités à communiquer en anglais et en français.
10. Méthode de Sélection
Le consultant sera sélectionné suivant les méthodes de sélection de consultants individuels définies dans le Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs de la Banque mondiale de juillet 2016 révisé en novembre 2017 et août 2018.
Pour tout autre renseignement complémentaire peut être obtenu par écrit auprès de l’Unité de Gestion du PGRNME du lundi au vendredi de 9 heures à 16 heures GMT à l’adresse suivante : Commune de Ratoma, Quartier Taouyah, Résidence Alimou, BP : 2413 Conakry, Téléphone: 623-493-350 / 622- 200-224 / 623-613-612, Email : oussoubasor@gmail.com / apm.environs.@gmail.com / bousoum@yahoo.fr
11. Dossiers à fournir:
Le dossier de candidature devra comporter une lettre de motivation, un Curriculum Vitae détaillé daté et signé (préciser les coordonnées de trois (3) employeurs précédents), les copies légalisées du ou des diplômes par les autorités compétentes (tribunal ou service de scolarité de l’Institution ayant délivré le diplôme) et les attestations de travail ou tout autre document faisant foi de l’expérience acquise.
Les candidatures doivent porter la mention «Candidature pour le Poste d’un consultant pour la pérennisation et autonomisation du guichet unique» et être transmises uniquement par courrier électronique ou en copie dure sous plis fermé au plus tard le 07 octobre 2022 à 16 h aux adresses suivantes :
oussoubasor@gmail.com/ apm.environs.@gmail.com/ bousoum@yahoo.fr.
