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RECRUTEMENT D’UN CABINET POUR LA PREPARATION DES CODES ET TEXTES D’APPLICATION (CODE DE L’ENVIRONNEMENT, CODE DES AIRES PROTEGEES, CODE DE L’EAU, CODE FORESTIER, CODE DE LA FAUNE ET DE LA REGLEMENTATION DE LA CHASSE) ET FORMATION DES PRINCIPAUX ACTEURS (MAGISTRAT, POLICE, SOCIETE CIVILE),

  1. Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un financement de la Banque mondiale pour couvrir les coûts du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME)et a l’intention d’utiliser une partie du montant de ce Crédit et Don pour effectuer des paiements au titre de services de consultants.

Les Termes de Références (TDRs) détaillés de la mission sont joints à cette demande de manifestation d’intérêt.

  1. Le Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement invite les firmes de consultants (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt à fournir les services.

Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils possèdent les qualifications requises et une expérience pertinente pour l’exécution des Services.

Les critères pour l’établissement de la liste restreinte sont :

I. Expérience générale :

  • Le Consultant devra être un cabinet international de conseil juridique et devra avoir au moins quinze (15) années d’expérience en la matière ;
  • Disposer d’une capacité technique et administrative (Agrément et/ou organisation)

II. Expériences spécifiques :

  • Avoir une expérience dans l’élaboration de codes, de textes de lois et textes d’application pour des institutions (ministères, établissements publics et autres) ;
  • Avoir effectué au moins quatre (4) missions similaires dont deux (2) en Afrique et avoir une bonne connaissance de l’environnement et du secteur minier international, africain et Guinéen.

Le personnel clé ne sera pas évalué lors de l’établissement de la liste restreinte.

  1. Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions des paragraphes 3.14, 3.16, et 3.17 1.9 de la Section III de : « BANQUE MONDIALE, Règlement de Passation des Marchés pour les Emprunteurs sollicitant le Financement de Projets d’Investissement (FPI)», Edition juillet 2016, mis à jour Novembre 2017 et août 2018, relatifs aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. Veuillez noter les dispositions additionnelles suivantes relatives au conflit d’intérêts dans le cadre des Services objet de la présente Sollicitation de manifestation d’intérêt :
  2. Les Consultants ne peuvent être engagés pour des missions quiseraient incompatibles avec leurs obligations présentes ou passées envers d’autres clients, ou qui risqueraient de les mettre dans l’impossibilité de remplir leur mandat au mieux des intérêts de l’Emprunteur. Sans préjudice du caractère général de ces dispositions, les Consultants ne peuvent être engagés dans les circonstances énoncées ci-après :
    • Aucune entreprise engagée par l’Emprunteur pour livrer des Fournitures, réaliser des Travaux ou fournir des Services Autres que des Services des Consultants pour un projet (ni aucune entreprise affiliée qui la contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise à fournir des Services de Consultants consécutifs ou directement liés à ces Fournitures, Travaux ou Services Autres que des Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (Consultants, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception – construction :
    • Aucune entreprise engagée par l’emprunteur pour fournir des Services de Consultants pour la préparation ou l’exécution d’un projet (ni aucune entreprise affiliée qui contrôle directement ou indirectement, qu’elle contrôle elle-même ou qui est placée sous un contrôle commun) n’est admise ultérieurement à livrer des Fournitures réaliser des Travaux ou fournit des Services Autres que des Services de Consultants consécutifs ou directement liés audits Services de Consultants. Cette disposition ne s’applique pas aux diverses entreprises (consultant, entrepreneurs ou fournisseurs) qui, collectivement, s’acquittent des obligations de l’adjudicataire d’un marché clés en main ou d’un marché de conception construction ;
    • Aucun Consultant (y compris le personnel et les sous-consultants à son service) ni aucun prestataire affilié (qui le contrôle directement ou indirectement, qu’il contrôle lui-même ou qui est placé sous un contrôle commun) ne peut être engagé pour une mission qui par sa nature, crée un conflit d’intérêt avec une autre de ses missions ;
    • Les Consultants (y compris les experts, le personnel et les sous-consultants à leur service) qui ont une relation professionnelle ou familiale étroite avec tout cadre de l’Emprunteur, de l’organisme d’exécution du projet, d’un bénéficiaire d’une fraction du financement de la ou de toute autre partie représentant l’Emprunteur ou agissant en son nom qui participe directement ou indirectement à tout segment :
      • De la préparation des Termes de référence de la mission
      • Du processus de sélection pour le contrat ; ou
      • De la supervision du contrat,
  1. ne peuvent être attributaires d’un contrat, saut si le conflit résultant de ladite relation a été réglé d’une manière que la Banque juge satisfaisante tout au long du processus de sélection et de l’exécution du contrat.
  2. Les Consultants peuvent s’associer avec d’autres firmes pour renforcer leurs compétences respectives en la forme d’un groupement ou d’un accord de sous-traitant. En cas de groupement, tous les membres de ce groupement restent conjointement et solidairement responsables de l’exécution de la mission au cas où le groupement sera sélectionné.
  3. Un Consultant sera sélectionné selon la méthode de Sélection fondée sur la Qualification du Consultant (SQC) telle que décrite dans le Règlement de la Passation des Marchés sur la sélection du Consultant édition novembre 2020 de la Banque mondiale.
  4. Les Consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’UGP du lundi au vendredi de 08h 30 mn à 16h30mn ou par courriel electronique en écrivant à l’adresse ci-dessous :  oussoubasory@gmail.com copie à environs@gmail.com/ bousoum@yahoo.fr
  1. Les manifestations d’intérêt doivent être déposées à l’adresse ci-dessous par courier physique, ou par courrier électronique au plus tard le vendredi, 07 octobre 2022 à 12h30mn.

Unité de Gestion du Projet de Gestion des Ressources Naturelles, Minières et de l’Environnement (PGRNME), sise dans la Commune de Ratoma, Quartier Taouyah, « Résidence ALIMOU », située sur la Rue RO 128 à 100 mètres de l’Hôtel Mariador Parc à Conakry.

A l’attention de:

Monsieur le Coordonnateur

Conakry, République de Guinée.

Tél : +224 622 200 224/623 61 36 12.

Courriels : : oussoubasory@gmail.com copie à apm.environs@gmail.com/ bousoum@yahoo.fr.

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2 comments

  1. Monsieur, je viens auprès de vôtre responsabilité vous soumettre mes profils à votre service. Déterminer, dévouer avec une bonne prohibiter morale à participer à la pérennisation de vos différents projets.
    Merci de recevoir mes remerciements

  2. Je me suis intéressée

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