AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT SERVICES D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’AUDIT DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION ET DE REINSTALLATION (PAR) DES POPULATIONS AFFECTEES PAR LE PROJET D’INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE 225 KV GUINEE MALI (PIEGM)

AVIS À MANIFESTATION D’INTÉRÊT

AMI 01/PIEGM/ME/G/2023

SERVICES D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL POUR L’AUDIT DE MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION ET DE REINSTALLATION (PAR) DES POPULATIONS AFFECTEES PAR LE PROJET D’INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE 225 KV GUINEE MALI (PIEGM)

 Secteur : Energie

Référence de l’Accord de financement : Don FAD N^o : 2100155036266

Numéro d’Identification du Projet : P- Z1-FA0-149

1. Le Gouvernement de la République de Guinée a reçu un don de la Banque Africaine de Développement (BAD) afin de couvrir une partie du coût du Projet d’Interconnexion Electrique en 225 KV Guinée-Mali (PIEGM), et a l’intention d’utiliser une partie des sommes accordées au titre de ce don pour financer le contrat de services d’un consultant chargé de l’audit de mise en œuvre du plan d’action et de réinstallation (PAR) des populations affectées par le projet d’interconnexion électrique 225 kv Guinée – Mali (PIEGM).
2. Les services prévus au titre de ce contrat comprennent entre autres les prestations suivantes :

• • Examiner et analyser la méthodologie adopter par l’UGP/la CNI pour déterminer l’éligibilité des PAP à une compensation ;
  • Identifier et analyser les critères d’éligibilité des PAPs à une compensation pour pertes de revenus notamment les PAP locataires, les PAP exploitants agricoles, les PAP détentrices d’activités commerciales ou de services etc.;
  • Déterminer et analyser le mode de calcul pour la perte de revenus des PAPs dont les activités ont été bloquées du fait des travaux de construction des ouvrages électriques ;
  • Vérifier que les personnes touchées ont été pleinement, équitablement et préalablement rémunérées en conformité avec les recommandations du PAR, nombre de PAP recensées versus nombre de PAP compensées en précisant le nombre, la catégorie et les montants payés au PAP ; en plus considérer de manière spécifique les cas individuels des plaignants ;
  • Evaluer le processus de consultation avec l’ensemble des parties prenantes affectées par le projet ;
  • Analyser l’effectivité du consensus obtenu et la mise en œuvre des mesures d’atténuation des impacts sociaux générés ;
  • Identifier l’ensemble des supports et documentations réalisés pendant les consultations qui sont en conformité par rapport au plan d’action de réinstallation ;
  • Analyser le niveau de fonctionnalité du Mécanisme de Gestion des Plaintes (MGP) : (i) connaissance du MGP par les parties prenantes, (ii) nombre de points de réception des plaintes fonctionnelles et connus des parties prenantes, (iii) capacités des membres dans la réception et le traitement des plaintes et l’archivage ;
  • Identifier les plaintes en suspens et les différends non résolus ou les plaintes rejetées et s’assurer que tout cela est conforme aux politiques et procédures de bonnes pratiques exigées par la législation nationale et la BAD. Si de telles plaintes existent, établir la procédure de gestion des conflits et le calendrier pour la résolution finale ;
  • Préparer un plan d’actions de mise en conformité pour les PAP qui n’ont pas été compensées ou qui ont droit à une régularisation d’indemnisation supplémentaire ;
  • Si des PAP sont encore introuvables, décrire les mesures prises par l’UGP/PIEGM en relation avec la CNI pour leur recherche et la consignation de leur montant d’indemnisation dans un compte séquestre ;
  • Analyser la capacité de l’UGP/PIEGM à assurer la gestion sociale des activités du projet
  • Préparer les questionnaires de vérifications ou d’entrevue pour la collecte des données ;
  • Décrire les impacts/risques sociaux potentiels et observés liés aux activités ;
  • Préparer un plan d’amélioration et de correction par rapport à chacun des problèmes rencontrés ou des non-conformités relevées dans la mise en œuvre du Plan d’action de réinstallation ;
  • Proposer éventuellement une estimation/budget du coût des plans d’atténuation ;
  • Présenter les résultats de l’audit aux responsables de l’UGP/PIEGM.

La liste exhaustive ainsi que les détails de la mission et les obligations sont contenues dans les TDRs disponibles au niveau du PIEGM

3 La durée de la mission ne devra pas excéder deux (2) mois y compris les contacts et la production du rapport d’audit à compter de la date de signature du contrat.

4 Le Ministère de l’Energie de l’Hydraulique et des Hydrocarbures représenté par l’Unité de gestion du PIEGM en Guinée invite les personnes intéressées à présenter leur candidature en vue de fournir les services décrits ci-dessus. Les consultants intéressés doivent produire les informations sur leur capacité et expériences démontrant qu’ils sont qualifiés pour les prestations (Cv actualisé indiquant les références pertinentes dans le domaine de la mission, les expériences dans des missions comparables, etc.). Il est à noter que l’intérêt manifesté par un Consultant n’implique aucune obligation de la part de l’Emprunteur d’inclure cet institut dans la liste restreinte.

5 Le Candidat doit répondre aux exigences minimales suivantes :

• Être titulaire d’un diplôme de niveau universitaire minimum (BAC+5/ Master) en sciences sociales, environnement ou équivalent ;
• Avoir au moins dix (10) années d’expérience générale dans un des champs suivants : expertise dans la prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux dans des grands projets d’infrastructures, implication des parties prenantes / consultation / et l’expertise dans le suivi, la mise en œuvre et l’audit des questions de réinstallation des populations affectées par des projets ;
• Avoir réalisé au moins cinq (05) missions dans la préparation de documents d’audits en réinstallation de grands projets des travaux d’infrastructures de développement au cours des dix (10) dernières années ;
• Avoir effectué au moins deux (2) missions d’audit des PAR de projets dans le secteur de l’Energie financés par les Banques Multilatérales de Développement dans la région de l’Afrique de l’Ouest ;
• Avoir une expérience de travail avec les SSI de la BAD et une bonne maitrise des exigences des sauvegardes opérationnelles de la BAD en matière d’études environnementales et sociales ;
• La réalisation de missions de mise en œuvre du PAR et des missions d’audit des PAR de projets de développement financés par les banques multilatérales de développement serait un atout.

La maîtrise de la langue française est nécessaire et la connaissance des langues locales serait également un atout.

6  Les candidatures reçues seront évaluées en utilisant les critères et le système de points ci-après :

(*) NB : Les qualifications et les expériences des consultants seront évaluées sur la base des justifications fournies.

La note minimale requise pour être éligible est de 75 points sur 100. Le consultant classé premier dont la note totale est égale ou supérieure au score minimum ci-avant cité sera invité à négocier un contrat. En cas de consultants classés 1er ex-aequo, le candidat ayant le plus grand nombre d’expériences similaires évalués au critère 2.1 sera sélectionné.

• Les consultants intéressés peuvent obtenir des informations supplémentaires à l’adresse mentionnée ci-dessous aux heures d’ouverture de bureau suivantes : les jours ouvrables (Lundi au Vendredi de 08 H : 00 à 16 H : 00. TU).
• Les critères d’éligibilité, l’établissement de la liste restreinte et la procédure de sélection seront conformes au « Cadre de passation des marchés pour les opérations financées par le Groupe de la Banque Africaine de Développement », édition octobre 2015, de la Banque Africaine de Développement, qui est disponible sur le site de la Banque à l’adresse : http://www.afdb.org.
• Les expressions d’intérêt doivent être déposées ou transmis par courrier électronique à l’adresse mentionnée ci-dessous, au plus tard le 15 mars 2023 à 10 H 00 TU et porter expressément la mention : « Recrutement d’un consultant pour la réalisation de l’audit de mise en œuvre du plan d’action et de réinstallation (PAR) des populations affectées par le projet d’interconnexion électrique 225 kV Guinée – Mali (PIEGM) ».

Unité de Gestion du Projet d’Interconnexion Electrique 225 kV Guinée-Mali

A l’attention de Monsieur Mamady KAKORO, Coordonnateur du Projet en Guinée

Unité de Gestion du Projet d’Interconnexion Electrique en 225 kV Guinée-Mali, Immeuble Kaleta 3ème étage, carrefour de la Féguifoot,

BP 1463 Conakry- République de Guinée, Tél : (+224) 622 62 20 85/622 03 80 50

E-mail : mdy_kakoro@yahoo.fr, paulbavogui@gmail.com

                           Fait à Conakry, le 1^er mars 2023

                                                 Le Coordonnateur du PIEGM

                                                                Mamady KAKORO